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Arrêté - 2024086 Arrêté de circulation EIFFAGE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2024086 Arrêté de circulation EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
* \Grand
À Aigueblanche
Arrêté Municipal 2024086
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1. VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 13 juin 2024 d'effectuer des travaux de pose de bordure de route. CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation des véhicules.
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour effectuer des travaux en bordure de route pour la pose de bordure agglo, la société EIFFAGE est autorisée à mettre la circulation des véhicules en alternat manuel et par feux tricolores sur la RD 95 en agglomération au 153 route du Col de La Madeleine à Le Bois.
ARTICLE 2: La réglementation prévue ci-dessus sera applicable du 17/06/2024 au 20/06/2024
ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. EIFFAGE sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Il conservera, pendant toute la durée des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand-Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4: Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de
EIFFAGE
ARTICLE 5 : Le Maire de Grand-Aigueblanche, le Maire Délégué de Le Bois, le Directeur
Général des Services de la commune, la Police Municipale de la commune, la Gendarmerie
de Moûtiers, le SDIS, le Conseil Départemental et les services techniques de la commune,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera transmise à la société EIFFAGE.
Grand-Aigueblanche, le 13 juin 2024
www.grand-aigueblanche.fr
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