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Arrêté - 2024026 Arrêté de circulation CONSTRUCTEL
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2024026 Arrêté de circulation CONSTRUCTEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A\prand
n°? igueblanche
Arrêté Municipal 2024026
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1.
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 27 Février 2024 d’enfouir le réseau télécom aérien
CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation des véhicules.
ARRETE
ARTICLE 1: Pour permettre l’enfouissement des réseaux télécom aérien, La société CONSTRUCTEL est autorisée à mettre la circulation des véhicules en alternat manuel et par feux tricolores dans le hameau des Emptes sur la RD 95
ARTICLE 2 : La réglementation prévue ci-dessus sera applicable du 18/03/2024 au 29/03/2024
ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. CONSTRUCTEL sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. || conservera, pendant toute la durée des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand- Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4: Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de CONSTRUCTEL
ARTICLE 5: Le Maire de Grand-Aigueblanche, le Maire Délégué d’Aigueblanche, le Directeur Général des Services de la commune, la Police Municipale de la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les services techniques de la commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Madame Angélique TRAINANT de CONSTRUCTEL
Grand-Aigueblanche, le 29/02/2024
www.grand-aigueblanche.fr
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