Conseil Municipal - CM 28 09 23 Del 5 Modification du tableau des effectifs

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 28 09 23 Del 5 Modification du tableau des effe

Déliberation - CM 29.06.2023 DEL 8 Modification tableau des effec

Déliberation - DEL 11 Modification tableau des effectifs publicat

Conseil Municipal - CM 21.12.2023 DEL 4 Modification du tableau des ef

Déliberation - DEL 11 Modification du tableau des effectifs des

Déliberation - 2023 del 070 modification tableau des effectifs

Déliberation - 2023 del 070 modification tableau des effectifs

Déliberation - 30.3.23 DEL 16 Modification du tableau des effecti

Conseil Municipal - CM 4 04 2024 DEL 20 Modification du tableau des ef

Conseil Municipal - CM 28 09 23 Del 4 Evaluation contrat de ville 201

Conseil Municipal - CM 28 09 23 Del 5 Modification du tableau des effectifs Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 09 23 Del 5 Modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VAL-DE MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur

Extrait du registre

des délibérations du conseil municipal

Séance du 28 septembre 2023

N°5 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents

Télétransmission Préfecture

49 Nomenclature : 4.1

49 Numéro : 094-219400686-20230928- Imc1556-DE-1-1

Membres composant le Conseil Municipal

Membres en exercice

Membres présents … 37

Membres excusés et représentés 8 Date réception : 29 septembre 2023

Membres absents non représentés 4

Pour 45

Contre 0

Abstention 0

Ne prend pas part au vote 0

Le 28 septembre 2023 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain

BERRIOS, Maire, au nombre de 37, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 22 septembre 2023.

Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Etaient présents

M. Sylvain BERRIOS Maire

Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-

Adjoints

M. Jean-Marc BRETON, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, M. Claude SOUSSY, Mme

Sandra HOSSEINI, Mme Dominique BLÉHAUT, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés et représentés:

Mme Pascale MOORTGAT qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Adrien CAILLEREZ qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH,

M. Loïc KERMAGORET qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, M. Pierre FERRERO qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Henri PETTENI qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Téo

FAURE qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Lydia DE LISE.

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément àl'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le

Président.

Etaient absents non représentés :

M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, M. Laurent DUBOIS.

Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex & 01 45 11 65 65 - Télécopie : O1 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «AN°5

OBJET : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République,

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article L411-1 du code général de la fonction publique,

VU le décret n° 88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour

pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

VU les précédentes délibérations approuvant le tableau des effectifs des emplois permanents,

VU la délibération n°6 du 30 mars 2023 relative au vote du Budget Primitif 2023 du budget

principal intégrant l'affectation du résultat prévisionnel 2022,

VU l'avis du Comité Social Territorial du 7 septembre 2023,

VU l'avis de la Commission Finances, Administration municipale, marchés publics et numérique en date du 20 septembre 2023,

CONSIDERANT QUE :

Conformément à l'article L313-1 du code général de fonction publique, les emplois de

chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer les emplois à temps complet et à temps non

complet nécessaires au fonctionnement des services.

Afin d'améliorer les informations, les collectivités doivent se conformer aux exigences de l'instruction budgétaire et comptable et ainsi ajuster régulièrement l'état des postes

budgétaires aux postes effectivement pourvus.

Il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois permanents pour suivre

2/4 snN°5

OBJET : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents

La présente délibération peut faire l'objet:

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif

de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 -

77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60

56 56 10, ou par Télérecours Citoyen

(https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois,

à compter de la publication électronique de la présente,

conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice

administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —

Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-

Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits

et la suspension du délai de recours contentieux dans des

conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse

administrative.

4/4N°5

OBJET : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents

l'évolution des postes et des grades des agents territoriaux.

Le rapport présentant les modifications des effectifs des emplois permanents a été soumis au Comité Social Territorial du 7 septembre 2023 et vous est présenté en annexe 1.

L'annexe 2 récapitule l’ensemble des modifications proposées.

Ces modifications seront intégrées au tableau des effectifs des emplois permanents présenté annuellement lors de l'adoption du budget primitif 2024, afin de disposer d’un tableau,

complet, à jour et accessible.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après examen et délibéré :

Approuve l'ensemble des modifications apportées au tableau des effectifs des emplois

permanents à compter du 1° octobre 2023 tel que récapitulé dans l'annexe 2.

Dit que ces modifications seront intégrées au tableau des effectifs des emplois permanents

présenté annuellement lors de l'adoption du budget primitif 2024.

Dit que les crédits correspondants à ces décisions sont inscrits au budget de l'exercice en

cours.

Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.

Fait et délibéré en séance le 28 septembre 2023, les membres présents ayant signé la liste d'émargement.

x Le secrétaire de séance LE MAIRE,

Certifié Exécutoire par le Maire 4

Compte tenu de la réception en @

Préfecture .

Carole DRAI

3/4 fn) CST du 7 septembre 2023 U

Point n°6

Rapport pour le Comité Social Territorial

Vous trouverez dans ce dossier les 2 documents suivants :

- le présent rapport,

- le tableau présentant les modifications des emplois.

Dans la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant et ainsi il appartient au Conseil Municipal de fixer les emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

En cas de réorganisation de services et de suppression, la décision est soumise à l'avis préalable du

Comité Social Territorial compétent.

Le présent rapport vous présente :

> les créations d'emplois liées aux prévisions de recrutement dans les services (1), > les suppressions et créations liées aux ajustements d'emplois des besoins dans les services (ID.

Les ajustements d'emplois budgétaires pour les besoins dans les services, les changements de filière, les valorisations de carrières des agents (réussites aux concours et examens professionnels ; avancements de grades et promotions internes), qui font l'objet d'une suppression et d'une création d'emplois budgétaires sont détaillés dans le tableau de modification des emplois.

Il vous est rappelé que le tableau des effectifs des emplois permanents est rendu obligatoire par l'article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales.

Ce document prend deux formes :

- Un état du personnel dont le contenu est fixé par l'instruction budgétaire et comptable applicable à la collectivité,

- Une délibération portant tableau des effectifs des emplois permanents.

Seule l'assemblée délibérante est compétente pour créer, supprimer ou ajuster des emplois conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique.

Le tableau des effectifs recense ainsi tous les emplois permanents créés par la collectivité pour chacun de ces postes leurs caractéristiques : filière, catégorie, grade, temps de travail, poste pourvu ou vacant.

1/6Cela concerne :

- Les titulaires à temps complet ou non complet, y compris ceux mis à disposition mais pas ceux détachés hors collectivité,

- Les stagiaires à temps complet ou non complet,

- Les contractuels de droit public à temps complet ou non complet recrutés sur un emploi permanent (ex : les animateurs péri et extrascolaire recrutés à l'année et le cas échéant annualisés, les agents d’une structure privée reprise en régie, les assistantes maternelles, travailleurs handicapés de l'article L131-8,... etc.),

- Les contractuels de droit privé lorsque la création du poste est prévue par la réglementation (ex : adultes relais).

A l'inverse, ce tableau ne mentionne pas les emplois non permanents, c'est-à-dire : 7 1

- Les vacataires,

- Les apprentis,

- Les collaborateurs de cabinet,

- Les contractuels de droit public recrutés au titre du code général de la fonction publique article L332-23 1° (accroissement temporaire), L332-23 2° (accroissement saisonnier) et L332-24 à L332-26 (contrat de projet),

- Les contractuels de droit privé (contrat d'engagement éducatif, contrat PEC-CAE dits «contrats aidés», etc.).

En effet, ces agents ne sont pas censés occuper des emplois correspondant à un besoin permanent

de la collectivité. Pour ces raisons, leurs « postes » ne sont pas créés au tableau des effectifs. Toutefois, par souci de respect de la réglementation en vigueur (collaborateur de cabinet) ou de simple transparence et valorisation de la démarche d'accueil des apprentis, il a été décidé d'adopter systématiquement des délibérations prévoyant leur nombre.

Ce tableau ne doit pas être confondu avec un tableau “des effectifs et des emplois”, outil de gestion du personnel constituant un des supports, créé et utilisé par la DGS et la DRH, notamment pour la projection et le suivi de la masse salariale qui revêt un contenu plus vaste que le tableau des effectifs des emplois permanents.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer au minimum une fois par an sur le tableau des

effectifs des emplois permanents, au moment du vote du budget primitif afin de disposer d'un tableau, complet, à jour et accessible aux services comme aux membres de l'assemblée délibérante.

Les modifications ci-dessous, après approbation de l'autorité délibérante, seront intégrées au tableau des effectifs des emplois permanents lequel sera présenté lors de l'adoption du budget primitif 2024.

2023 09 CST_Rapport_ Tableau des emplois - 2/6I.

II.

Prévisions de recrutement dans les services

I.1. Filière Administrative

I... Création d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur (Catégorie B) de

chargé(e) de mission politique de la ville et prévention de la délinquance au sein de la

direction politique de la ville et relation aux usagers. Il/Elle coordonne et suit les actions du contrat

de ville, accompagne les porteurs de projets et développe un programme d'actions de prévention de

la délinquance.

1.1.2. Création d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur (Catégorie B) de

Responsable qualité au sein de la direction du guichet unique. Il/Elle porte la démarche qualité du

guichet unique et assure la mise en place de la charte Marianne (Services Publics +).

1.1.3. Création de onze emplois permanents à temps complet d'adjoint administratif

(Catégorie C) de Chargé(e) de relation à l'usager au sein de la direction du guichet unique.

Ils/Elles accueillent, orientent, renseignent et accompagnent les usagers dans leurs démarches

administratives concernant différents domaines d'activité.

Ces onze postes sont créés à la direction du guichet unique afin de pouvoir engager le processus de

recrutement interne, mais donneront lieu à la suppression de onze postes et emplois budgétaires,

dans les services dont les missions seront mutualisées, lors de la mise en œuvre début 2024.

1.2. Filière Médico-Sociale

Pour permettre le respect du taux d'encadrement, création de deux emplois permanents à temps

complet d'agent spécialisé principal de 2" classe des écoles maternelles (Catégorie C) d'ATSEM au sein du service Intendance Ecoles — Bâtiments, logistique écoles maternelles.

Les suppressions et créations liées aux besoins dans les services

IL. 1. Filière Administrative

Suite à la réorganisation des missions au sein de la Direction des Ressources Humaines :

Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif principal de 1° classe

(catégorie C), de responsable adjoint(e) de service Gestion des carrières et création d'un emploi permanent à temps complet d'attaché (catégorie A), de responsable de service accueil et accompagnement.

Son rôle consiste à assurer une gestion efficiente des appels entrants et des visites pour l'ensemble

de la direction des ressources humaines, en renseignant sur toutes les questions RH où en orientant

vers les gestionnaires référents des autres services pour les sujets plus complexes. En outre, il/elle

facilite la transition professionnelle par un appui et/ou une co-construction de projet professionnel

(analyse de la situation, des compétences et du projet, plan d'actions) des agents en situation de

fragilité professionnelle.

2023 _09_CST_Rapport_Tat‘eau des emplois 3/6Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'attaché (catégorie A), de responsable de

service Gestion des carrières, et création d'un emploi permanent à temps complet de Rédacteur

(catégorie B), de responsable de service gestion des carrières.

Suppression de deux emplois permanents à temps complet d'adjoint administratif principal de Le

classe (catégorie C), d'agent d'accueil au service Accueil RH, et création d'un emploi permanent à

temps complet d’adjoint administratif principal de 1°° classe (catégorie C), de Gestionnaire de

prévention au service prévention des risques professionnels et sécurité au travail, ainsi que d'un

emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif principal de 2*"° classe (catégorie C),

d'Assistant(e) RH du service emploi et compétences.

Suppression d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 2°" classe

(catégorie C), d'agent de gestion administrative au service Accueil RH, et création d'un emploi

permanent à temps complet d'adjoint administratif principal de 2°" classe (catégorie C),

d’Assistant(e) RH du service accueil et accompagnement.

Suppression d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 2°" classe

(catégorie C), d'agent d'accueil au service Accueil RH, et création d'un emploi permanent à temps

complet d'adjoint administratif principal de 1° classe (catégorie C), de Gestionnaire de

prévention au service prévention des risques professionnels et sécurité au travail.

Suppression d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 2°"° classe

(catégorie C), d'agent de gestion administrative au sein de la direction des ressources humaines, et

création d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur (catégorie B), d’Assistant(e) RH

du service prévention des risques professionnels et sécurité au travail.

Ajustement des conditions de recrutement prévues au CST du 16/03/23 en fonction des

compétences requises et de l'inadéquation entre le profil des postes et les candidatures reçues :

Suppression de trois emplois permanents à temps complet d'adjoint administratif territorial

(Catégorie C) de médiateur numérique au sein de la DGA Transformation Numérique, service

acculturation au numérique, et création de trois emplois permanents à temps complet de rédacteur

(Catégorie B) de médiateur numérique au sein de la DGA Transformation Numérique, service acculturation au numérique.

Nouvelle répartition des missions au service Développement Durable :

Suppression d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 2°% classe

(catégorie B) d'animateur(trice) Environnement au sein du service développement durable, et

création d'un emploi permanent à temps complet d'attaché (catégorie A) de responsable adjoint(e) de service développement durable.

Suppression d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur (catégorie B) Chef(fe) de projet

au sein du service développement durable, et création d'un emploi permanent à temps complet de

rédacteur (catégorie B) de Conseiller(ère) éducation à l'environnement au sein de l'unité

animation environnement du service développement durable.

2023 09 CST Rapport Tableau des emplois 4/6II.2. Filière Animation

Changement de filière lié à une nouvelle organisation de service :

Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'animateur principal de 1° classe (catégorie

B), de Coordinateur(trice) sports jeunesse et CME au sein du service Jeunesse, et création d’un

emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 1° classe (catégorie B), de

Responsable d'unité de la maison des étudiants, au sein du service jeunesse.

II.3. Filière Culturelle

Recrutement d'un candidat sur un grade différent suite à l'obtention du diplôme d'Etat :

Suppression d'un emploi permanent à temps non complet de 10 heures hebdomadaires de

professeur d'enseignement artistique de classe normale (catégorie A), de professeur de théâtre au sein du conservatoire à rayonnement régional, et création d'un emploi permanent à temps non

complet de 10 heures hebdomadaires d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe

(catégorie B), de Professeur de théâtre au sein du conservatoire à rayonnement régional.

Suite à une mobilité externe et un recrutement sur un grade supérieur :

Suppression d’un emploi permanent à temps complet de professeur d'enseignement artistique de

classe normale (catégorie A), de professeur de formation musicale au sein du conservatoire à

rayonnement régional, et création d'un emploi permanent à temps complet de professeur

d'enseignement artistique hors classe (catégorie A), de professeur de formation musicale au

sein du conservatoire à rayonnement régional.

IL. 4. Filière Médico-sociale

Changement de filière suite à mobilité interne :

Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles (catégorie C) d'animateur(trice) environnement au service développement durable, et création d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique principal de 1°%° classe (catégorie C) de conseiller(ère) éducation à l’environnement au sein de l'unité animation environnement du service développement durable.

ILS. Filière Technique

Suite à la réorganisation des missions au sein du développement durable

Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'agent de maîtrise principal (catégorie C), de

responsable adjoint(e) d'unité vie des syuares, et création d'un emploi permanent à temps complet

d'agent de maîtrise principal (catégorie C), de responsable d'unité gestion des espaces naturels.

Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique (catégorie C), de

responsable d'unité vie des squares, et création d'un emploi permanent à temps complet d'agent de

maîtrise (catégorie C), de responsable adjoint(e) d'unité gestion des espaces naturels.

2023_09_CST_Rapport_Tableau des emplois 5/6Suppression de quatre emplois permanents à temps complet d'adjoint technique territorial

(catégorie C), d'agent de surveillance des squares, et création d'un emploi permanent à temps

complet d’adjoint technique principal de 1*° classe (catégorie C), d'agent de surveillance des

squares et de biodiversité au sein de l'unité gestion des espaces naturels, ainsi que de trois

emplois permanents à temps complet d'agent de maîtrise (catégorie C), au sein de l'unité animation

environnement de Gestionnaire des jardins partagés, Gestionnaire du jardin pédagogique,

Conseiller(ère) éducation à l'environnement.

Suppression de deux emplois permanents à temps complet d'adjoint technique principal de pu

classe (catégorie C), d'agent de surveillance des squares, et création de deux emplois permanents à

temps complet d’adjoint technique principal de 2°" classe (catégorie C), d'agent de surveillance des squares et biodiversité au sein de l'unité gestion des espaces naturels.

L'ensemble des emplois créés ci-dessus, quel qu'en soit le motif, seront occupés par des

fonctionnaires. Toutefois, en l'absence de candidatures de fonctionnaires susceptibles de remplir les

fonctions ou en cas d'inadéquation entre le profil des candidats et celui des postes, il pourra être

pourvu par la voie contractuelle pour les besoins des services dans les conditions prévues à l'article

L332-8,2° du code général de la fonction publique.

La rémunération sera fixée en fonction des diplômes et de l'expérience d'après la grille indiciaire et

du régime indemnitaire applicables au grade correspondant aux missions proposées.

L'avis du CST est requis.

2023 09 CST_Rapport_Tableau des emplois 6/6 +T/T

St

L

09

T

St

|

iesgus

lexos|

t

2

2H0893e9

(P10L

7

aueuexn

jedpuud

ssuyeus

spas

€

auawasnfy

asuyeuu

ap

108

auaueisnfy

assep

auez

ap

jedpuud

anbjuyoa3

auiofpy

€

auaueysnfy

assep

Jet

ap

[edpuud

anbluype

1UjOpy

S-

quawaisnfy

enbluy2s}

juiofpy

D

eu08ge)

+

‘

2 a0891e2

[8101

=

SR

T

2 2u0821e9

4

g euoBp1e)

je1oL

:

ainaupäns

assep

ap

aunynouand

ap

aEENY

RE

tr

ajeuuou

sssep

ap

ainynauand

ap

auje/xnv

a auosgre

T

T

4

euo8ge)

|e10L

T

1

ot

juawaisnfy

assep

auez

ap

jedouud

anbnsque

juaurauñlesuapiuensissy

8

2U0Be1e)

T

T

v

2u0893e)

|PIOL

T

T

°t

jueureysnfy

a55ep

s1ou

anbusiuie

AUBLIBUBESUB

p

ANSSSSJO

TS

T

T-

Ê

jueusisnfy

ajeuuou

esse)

ap

anbhstue

1UoWaUBISSUS,p

1N2S58J01d

T

auaweysnfy

aleuou

assep

2p

anbhsiue

JUoWIBUBIDSUS,p

1N3SSAJOId

y au08p1e9

É

a epoñote

8101

+

assep

auet

ap

ledpuud

nsxeuuy

8euo8gie)

9

:

97

:

2 auoBoe)

18101

T-

$

9-

SE

TT

usueisny

2558

aw7

ap

JEdDUUd

JhENSIUNUpE

AUIOpY

T

6

ot-

SE

auewersnfy

assep

aJet

ap

(EdpuUd

jnensiuIuIpe

Uo{py

€

ï

r-

SE

auawesnfy

Anensiurupe

aurofpy

TI

TE

SE

TT

unes

Rensiunupe

juiofpy

D auoBo1e

L

£t

ot-

a auoSge)

je1o1

&

z

+

se

TT

auowersnfy

2s$e1

aWI2Z

ap

[EdDUUG

1na13epay

|

ï

€

t

SE

auewarsnfy

2ssep

aie

ap

jEdpuud

ina1epoy

z

z

se

TT

uone>D

ina

pepey

9

Lis

v

se

FU

ueuesny

inapepay

gouosne

ï

z

x

v au0Bo1e

[2101

ï

t

T

SE

D

auemaegsniy

pen

vauo3ae)

re

un

se

de

CU

TEE)

uossaiddns

SNOILVIHIGON

- SLNINVWIH3d

SIOIdW3

S1Q

S111931413

S3Q

NV318VL

TAIXINNY

ErVÆ

NE

one

ds

EPST

TEE

Ep

El)

Mel

tte)

ES"

11 5