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Conseil Municipal - CM 28 09 23 Del 5 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 09 23 Del 5 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 28 septembre 2023
N°5 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
Télétransmission Préfecture
49 Nomenclature : 4.1
49 Numéro : 094-219400686-20230928- Imc1556-DE-1-1
Membres composant le Conseil Municipal
Membres en exercice
Membres présents … 37
Membres excusés et représentés 8 Date réception : 29 septembre 2023
Membres absents non représentés 4
Pour 45
Contre 0
Abstention 0
Ne prend pas part au vote 0
Le 28 septembre 2023 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain
BERRIOS, Maire, au nombre de 37, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 22 septembre 2023.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-
Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, M. Claude SOUSSY, Mme
Sandra HOSSEINI, Mme Dominique BLÉHAUT, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Pascale MOORTGAT qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Adrien CAILLEREZ qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH,
M. Loïc KERMAGORET qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, M. Pierre FERRERO qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Henri PETTENI qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Téo
FAURE qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Lydia DE LISE.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément àl'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le
Président.
Etaient absents non représentés :
M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex & 01 45 11 65 65 - Télécopie : O1 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «AN°5
OBJET : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République,
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article L411-1 du code général de la fonction publique,
VU le décret n° 88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
VU les précédentes délibérations approuvant le tableau des effectifs des emplois permanents,
VU la délibération n°6 du 30 mars 2023 relative au vote du Budget Primitif 2023 du budget
principal intégrant l'affectation du résultat prévisionnel 2022,
VU l'avis du Comité Social Territorial du 7 septembre 2023,
VU l'avis de la Commission Finances, Administration municipale, marchés publics et numérique en date du 20 septembre 2023,
CONSIDERANT QUE :
Conformément à l'article L313-1 du code général de fonction publique, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer les emplois à temps complet et à temps non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Afin d'améliorer les informations, les collectivités doivent se conformer aux exigences de l'instruction budgétaire et comptable et ainsi ajuster régulièrement l'état des postes
budgétaires aux postes effectivement pourvus.
Il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois permanents pour suivre
2/4 snN°5
OBJET : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 -
77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60
56 56 10, ou par Télérecours Citoyen
(https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois,
à compter de la publication électronique de la présente,
conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice
administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
4/4N°5
OBJET : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
l'évolution des postes et des grades des agents territoriaux.
Le rapport présentant les modifications des effectifs des emplois permanents a été soumis au Comité Social Territorial du 7 septembre 2023 et vous est présenté en annexe 1.
L'annexe 2 récapitule l’ensemble des modifications proposées.
Ces modifications seront intégrées au tableau des effectifs des emplois permanents présenté annuellement lors de l'adoption du budget primitif 2024, afin de disposer d’un tableau,
complet, à jour et accessible.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Approuve l'ensemble des modifications apportées au tableau des effectifs des emplois
permanents à compter du 1° octobre 2023 tel que récapitulé dans l'annexe 2.
Dit que ces modifications seront intégrées au tableau des effectifs des emplois permanents
présenté annuellement lors de l'adoption du budget primitif 2024.
Dit que les crédits correspondants à ces décisions sont inscrits au budget de l'exercice en
cours.
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 28 septembre 2023, les membres présents ayant signé la liste d'émargement.
x Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire 4
Compte tenu de la réception en @
Préfecture .
Carole DRAI
3/4 fn) CST du 7 septembre 2023 U
Point n°6
Rapport pour le Comité Social Territorial
Vous trouverez dans ce dossier les 2 documents suivants :
- le présent rapport,
- le tableau présentant les modifications des emplois.
Dans la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant et ainsi il appartient au Conseil Municipal de fixer les emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
En cas de réorganisation de services et de suppression, la décision est soumise à l'avis préalable du
Comité Social Territorial compétent.
Le présent rapport vous présente :
> les créations d'emplois liées aux prévisions de recrutement dans les services (1), > les suppressions et créations liées aux ajustements d'emplois des besoins dans les services (ID.
Les ajustements d'emplois budgétaires pour les besoins dans les services, les changements de filière, les valorisations de carrières des agents (réussites aux concours et examens professionnels ; avancements de grades et promotions internes), qui font l'objet d'une suppression et d'une création d'emplois budgétaires sont détaillés dans le tableau de modification des emplois.
Il vous est rappelé que le tableau des effectifs des emplois permanents est rendu obligatoire par l'article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales.
Ce document prend deux formes :
- Un état du personnel dont le contenu est fixé par l'instruction budgétaire et comptable applicable à la collectivité,
- Une délibération portant tableau des effectifs des emplois permanents.
Seule l'assemblée délibérante est compétente pour créer, supprimer ou ajuster des emplois conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique.
Le tableau des effectifs recense ainsi tous les emplois permanents créés par la collectivité pour chacun de ces postes leurs caractéristiques : filière, catégorie, grade, temps de travail, poste pourvu ou vacant.
1/6Cela concerne :
- Les titulaires à temps complet ou non complet, y compris ceux mis à disposition mais pas ceux détachés hors collectivité,
- Les stagiaires à temps complet ou non complet,
- Les contractuels de droit public à temps complet ou non complet recrutés sur un emploi permanent (ex : les animateurs péri et extrascolaire recrutés à l'année et le cas échéant annualisés, les agents d’une structure privée reprise en régie, les assistantes maternelles, travailleurs handicapés de l'article L131-8,... etc.),
- Les contractuels de droit privé lorsque la création du poste est prévue par la réglementation (ex : adultes relais).
A l'inverse, ce tableau ne mentionne pas les emplois non permanents, c'est-à-dire : 7 1
- Les vacataires,
- Les apprentis,
- Les collaborateurs de cabinet,
- Les contractuels de droit public recrutés au titre du code général de la fonction publique article L332-23 1° (accroissement temporaire), L332-23 2° (accroissement saisonnier) et L332-24 à L332-26 (contrat de projet),
- Les contractuels de droit privé (contrat d'engagement éducatif, contrat PEC-CAE dits «contrats aidés», etc.).
En effet, ces agents ne sont pas censés occuper des emplois correspondant à un besoin permanent
de la collectivité. Pour ces raisons, leurs « postes » ne sont pas créés au tableau des effectifs. Toutefois, par souci de respect de la réglementation en vigueur (collaborateur de cabinet) ou de simple transparence et valorisation de la démarche d'accueil des apprentis, il a été décidé d'adopter systématiquement des délibérations prévoyant leur nombre.
Ce tableau ne doit pas être confondu avec un tableau “des effectifs et des emplois”, outil de gestion du personnel constituant un des supports, créé et utilisé par la DGS et la DRH, notamment pour la projection et le suivi de la masse salariale qui revêt un contenu plus vaste que le tableau des effectifs des emplois permanents.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer au minimum une fois par an sur le tableau des
effectifs des emplois permanents, au moment du vote du budget primitif afin de disposer d'un tableau, complet, à jour et accessible aux services comme aux membres de l'assemblée délibérante.
Les modifications ci-dessous, après approbation de l'autorité délibérante, seront intégrées au tableau des effectifs des emplois permanents lequel sera présenté lors de l'adoption du budget primitif 2024.
2023 09 CST_Rapport_ Tableau des emplois - 2/6I.
II.
Prévisions de recrutement dans les services
I.1. Filière Administrative
I... Création d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur (Catégorie B) de
chargé(e) de mission politique de la ville et prévention de la délinquance au sein de la
direction politique de la ville et relation aux usagers. Il/Elle coordonne et suit les actions du contrat
de ville, accompagne les porteurs de projets et développe un programme d'actions de prévention de
la délinquance.
1.1.2. Création d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur (Catégorie B) de
Responsable qualité au sein de la direction du guichet unique. Il/Elle porte la démarche qualité du
guichet unique et assure la mise en place de la charte Marianne (Services Publics +).
1.1.3. Création de onze emplois permanents à temps complet d'adjoint administratif
(Catégorie C) de Chargé(e) de relation à l'usager au sein de la direction du guichet unique.
Ils/Elles accueillent, orientent, renseignent et accompagnent les usagers dans leurs démarches
administratives concernant différents domaines d'activité.
Ces onze postes sont créés à la direction du guichet unique afin de pouvoir engager le processus de
recrutement interne, mais donneront lieu à la suppression de onze postes et emplois budgétaires,
dans les services dont les missions seront mutualisées, lors de la mise en œuvre début 2024.
1.2. Filière Médico-Sociale
Pour permettre le respect du taux d'encadrement, création de deux emplois permanents à temps
complet d'agent spécialisé principal de 2" classe des écoles maternelles (Catégorie C) d'ATSEM au sein du service Intendance Ecoles — Bâtiments, logistique écoles maternelles.
Les suppressions et créations liées aux besoins dans les services
IL. 1. Filière Administrative
Suite à la réorganisation des missions au sein de la Direction des Ressources Humaines :
Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif principal de 1° classe
(catégorie C), de responsable adjoint(e) de service Gestion des carrières et création d'un emploi permanent à temps complet d'attaché (catégorie A), de responsable de service accueil et accompagnement.
Son rôle consiste à assurer une gestion efficiente des appels entrants et des visites pour l'ensemble
de la direction des ressources humaines, en renseignant sur toutes les questions RH où en orientant
vers les gestionnaires référents des autres services pour les sujets plus complexes. En outre, il/elle
facilite la transition professionnelle par un appui et/ou une co-construction de projet professionnel
(analyse de la situation, des compétences et du projet, plan d'actions) des agents en situation de
fragilité professionnelle.
2023 _09_CST_Rapport_Tat‘eau des emplois 3/6Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'attaché (catégorie A), de responsable de
service Gestion des carrières, et création d'un emploi permanent à temps complet de Rédacteur
(catégorie B), de responsable de service gestion des carrières.
Suppression de deux emplois permanents à temps complet d'adjoint administratif principal de Le
classe (catégorie C), d'agent d'accueil au service Accueil RH, et création d'un emploi permanent à
temps complet d’adjoint administratif principal de 1°° classe (catégorie C), de Gestionnaire de
prévention au service prévention des risques professionnels et sécurité au travail, ainsi que d'un
emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif principal de 2*"° classe (catégorie C),
d'Assistant(e) RH du service emploi et compétences.
Suppression d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 2°" classe
(catégorie C), d'agent de gestion administrative au service Accueil RH, et création d'un emploi
permanent à temps complet d'adjoint administratif principal de 2°" classe (catégorie C),
d’Assistant(e) RH du service accueil et accompagnement.
Suppression d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 2°" classe
(catégorie C), d'agent d'accueil au service Accueil RH, et création d'un emploi permanent à temps
complet d'adjoint administratif principal de 1° classe (catégorie C), de Gestionnaire de
prévention au service prévention des risques professionnels et sécurité au travail.
Suppression d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 2°"° classe
(catégorie C), d'agent de gestion administrative au sein de la direction des ressources humaines, et
création d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur (catégorie B), d’Assistant(e) RH
du service prévention des risques professionnels et sécurité au travail.
Ajustement des conditions de recrutement prévues au CST du 16/03/23 en fonction des
compétences requises et de l'inadéquation entre le profil des postes et les candidatures reçues :
Suppression de trois emplois permanents à temps complet d'adjoint administratif territorial
(Catégorie C) de médiateur numérique au sein de la DGA Transformation Numérique, service
acculturation au numérique, et création de trois emplois permanents à temps complet de rédacteur
(Catégorie B) de médiateur numérique au sein de la DGA Transformation Numérique, service acculturation au numérique.
Nouvelle répartition des missions au service Développement Durable :
Suppression d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 2°% classe
(catégorie B) d'animateur(trice) Environnement au sein du service développement durable, et
création d'un emploi permanent à temps complet d'attaché (catégorie A) de responsable adjoint(e) de service développement durable.
Suppression d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur (catégorie B) Chef(fe) de projet
au sein du service développement durable, et création d'un emploi permanent à temps complet de
rédacteur (catégorie B) de Conseiller(ère) éducation à l'environnement au sein de l'unité
animation environnement du service développement durable.
2023 09 CST Rapport Tableau des emplois 4/6II.2. Filière Animation
Changement de filière lié à une nouvelle organisation de service :
Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'animateur principal de 1° classe (catégorie
B), de Coordinateur(trice) sports jeunesse et CME au sein du service Jeunesse, et création d’un
emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 1° classe (catégorie B), de
Responsable d'unité de la maison des étudiants, au sein du service jeunesse.
II.3. Filière Culturelle
Recrutement d'un candidat sur un grade différent suite à l'obtention du diplôme d'Etat :
Suppression d'un emploi permanent à temps non complet de 10 heures hebdomadaires de
professeur d'enseignement artistique de classe normale (catégorie A), de professeur de théâtre au sein du conservatoire à rayonnement régional, et création d'un emploi permanent à temps non
complet de 10 heures hebdomadaires d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe
(catégorie B), de Professeur de théâtre au sein du conservatoire à rayonnement régional.
Suite à une mobilité externe et un recrutement sur un grade supérieur :
Suppression d’un emploi permanent à temps complet de professeur d'enseignement artistique de
classe normale (catégorie A), de professeur de formation musicale au sein du conservatoire à
rayonnement régional, et création d'un emploi permanent à temps complet de professeur
d'enseignement artistique hors classe (catégorie A), de professeur de formation musicale au
sein du conservatoire à rayonnement régional.
IL. 4. Filière Médico-sociale
Changement de filière suite à mobilité interne :
Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles (catégorie C) d'animateur(trice) environnement au service développement durable, et création d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique principal de 1°%° classe (catégorie C) de conseiller(ère) éducation à l’environnement au sein de l'unité animation environnement du service développement durable.
ILS. Filière Technique
Suite à la réorganisation des missions au sein du développement durable
Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'agent de maîtrise principal (catégorie C), de
responsable adjoint(e) d'unité vie des syuares, et création d'un emploi permanent à temps complet
d'agent de maîtrise principal (catégorie C), de responsable d'unité gestion des espaces naturels.
Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique (catégorie C), de
responsable d'unité vie des squares, et création d'un emploi permanent à temps complet d'agent de
maîtrise (catégorie C), de responsable adjoint(e) d'unité gestion des espaces naturels.
2023_09_CST_Rapport_Tableau des emplois 5/6Suppression de quatre emplois permanents à temps complet d'adjoint technique territorial
(catégorie C), d'agent de surveillance des squares, et création d'un emploi permanent à temps
complet d’adjoint technique principal de 1*° classe (catégorie C), d'agent de surveillance des
squares et de biodiversité au sein de l'unité gestion des espaces naturels, ainsi que de trois
emplois permanents à temps complet d'agent de maîtrise (catégorie C), au sein de l'unité animation
environnement de Gestionnaire des jardins partagés, Gestionnaire du jardin pédagogique,
Conseiller(ère) éducation à l'environnement.
Suppression de deux emplois permanents à temps complet d'adjoint technique principal de pu
classe (catégorie C), d'agent de surveillance des squares, et création de deux emplois permanents à
temps complet d’adjoint technique principal de 2°" classe (catégorie C), d'agent de surveillance des squares et biodiversité au sein de l'unité gestion des espaces naturels.
L'ensemble des emplois créés ci-dessus, quel qu'en soit le motif, seront occupés par des
fonctionnaires. Toutefois, en l'absence de candidatures de fonctionnaires susceptibles de remplir les
fonctions ou en cas d'inadéquation entre le profil des candidats et celui des postes, il pourra être
pourvu par la voie contractuelle pour les besoins des services dans les conditions prévues à l'article
L332-8,2° du code général de la fonction publique.
La rémunération sera fixée en fonction des diplômes et de l'expérience d'après la grille indiciaire et
du régime indemnitaire applicables au grade correspondant aux missions proposées.
L'avis du CST est requis.
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