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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1892024 COP Via voltaire tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1892024 COP Via voltaire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/01/2025
Décision n°189-2024 Reçu en préfecture le 03/01/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250103-DECISION1892024-AU rue
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Convention d'occupation précaire bâtiment Athena 480 avenue des Abrivados à Lunel Bureau de permanence n°5 Association VIA VOLTAIRE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°1802024 en date du 14 novembre 2024 par laquelle le Conseil Communautaire
porte délégation au Président de prendre toute décision concernant la conclusion et la révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu les délégations prises par arrêté du Président,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo a décidé de signer une convention
d'occupation précaire avec l'association Via Voltaire représentée par Monsieur Henri BERNAT,
Président, un bureau de permanence situé 480 avenue des Abrivados à Lunel (34400), d’une
superficie de 8 m? référencé bureau n°5,
DECIDE
Article 1 : de signer une convention d'occupation précaire avec l'association Via Voltaire représentée
par Monsieur Henri BERNAT, Président, pour la mise à disposition d’un bureau de permanence situé
480 avenue des Abrivados à Lunel (34400), d’une superficie de 8 m?, référencé bureau n°5 et toutes
les pièces relatives à la présente décision.
Article 2 : La présente convention est consentie pour une durée de 12 mois, soit du 1° janvier 2025
au 31 décembre 2025 avec une redevance d'occupation trimestrielle d’un montant de 375 €.
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un
exemplaire notifié à son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l’exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 23 décembre 2024,
Le Président de la-Communauté
d'Agglomérét
Maire dé£Ünel
Pierre $
DECISION n°189 -2024
Transmis en Préfecture le 03/01] Lo
Affiché le
Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays
de Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
De sa publication ou notification
= De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l’exercice d’un recours administratif préalable. (Articles
R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr