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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1342024 COP Auriol tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1342024 COP Auriol tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/07/2024
.. : Reçu en préfecture le 25/07/2024 Lunel
Décision n°134-2024 Publié le agg ID : 084-243400520-20240725-DECISION1342024-DE UNE TERRE DE LIENS
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Convention d'occupation précaire dans l’atelier n°5 Roucagnier | — LUNEL-VIEL
SARL Etablissements AURIOL - Madame Christelle DEICA
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°128022 en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire porte
délégation au Président de prendre toute décision concernant la conclusion et la révision du louage
de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu l'arrêté n°11-2024 en date du 9 janvier 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Monsieur Jean-Pierre BERTHET, agissant en sa qualité de 10° Vice-président en charge du
développement économique.
Considérant que la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo a décidé de signer une convention
d'occupation précaire avec la SARL Etablissements AURIOL, immatriculée au RCS de Montpellier sous
le n° 352 315 493, représentée par Madame Christelle DEICA, gérante, un atelier artisanal situé ZAE
le Roucagnier, 361 rue du Roucagnier à Lunel-Viel (34400), d’une superficie de 112 m? référencé lot
n°5,
DECIDE
Article 1 : de signer une convention d'occupation précaire avec la SARL Etablissements AURIOL,
représentée par Madame Christelle DEICA, gérante, pour un atelier artisanal situé ZAE le Roucagnier,
361 rue du Roucagnier à Lunel-Viel (34400), d’une superficie de 112 m? référencé lot n°5 et toutes les
pièces relatives à la présente décision.
Article 2 : La présente convention est consentie pour une durée de 6 mois, soit du 1° juillet 2024 au
31 décembre 2024 avec une indemnité d'occupation mensuelle de 722,07 € HT (auquel il conviendra
de rajouter la TVA en vigueur).
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté
d'Agglomération, un extrait en sera affiché à la Communauté d'agglomération et un exemplaire
notifié à son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo est chargé de
l'exécution de la présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le er juillet 2024
DECISION n°134-2024
Transmis en Préfecture le | 90" -0:-2024
Affiché le
Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays
de Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
De sa publication ou notification
De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles
R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr