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Déliberation - liste deliberations adoptees conseil municipal cm 10 novembre 2022
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations adoptees conseil municipal cm 10 novembre 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Libertés publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022
N° d’ordre Objet des délibérations
V_DEL_221110_1 Commission Consultative des Services Publics Locaux - Rapport d'activité 2021
V_DEL_221110_2
Convention de groupement de commandes entre la ville de Vaulx-en- Velin et l'association Vaulx-en-Velin Entreprises pour l'achat de
prestations de surveillance. LOT 4
V_DEL_221110_3 Garantie Emprunt Sollar
V_DEL_221110_4 Avenant assurance statutaire de la ville pour les agents affiliés CNRACL
V_DEL_221110_5 Convention de mise à disposition de personnel
V_DEL_221110_6 Autorisation de signature du marché "Assurance Dommage aux biens" - appel d'offre ouvert
V_DEL_221110_7 Convention de servitude applicable aux Ouvrages de distributions publiques de Gaz
V_DEL_221110_8 Convention de servitude applicable aux Ouvrages de distributions publiques d'Electricité
V_DEL_221110_9 Actes de gestion
V_DEL_221110_10 Communication plan d'efficacité énergétique de la Ville de Vaulx-en- Velin
V_DEL_221110_11 Décision modificative n°1 N° d’ordre Objet des délibérations
V_DEL_221110_12 Un arbre-une naissance
V_DEL_221110_13 Révision du Plan de Servitudes Aéronautiques de l'aérodrome de Lyon - Bron
V_DEL_221110_14 Cité éducative : appel à projet pour soutenir les parcours
V_DEL_221110_15 Subventions Fonds Associatif Local (FAL) et Fonds Projets Habitants (FPH)
V_DEL_221110_16
Marché de prestations ponctuelles d'insertion en matière d'entretien des équipements municipaux, de surveillance, de restauration scolaire et de missions d'ATSEM
V_DEL_221110_17 Gestion Sociale et Urbaine de Proximité (GSUP) - Programmation 2022
V_DEL_221110_18 Délégations d'attributions du conseil municipal à Madame la Maire
V_DEL_221110_19
Remboursement des frais engagés par les conseillers municipaux dans l’exercice de leurs fonctions dans un rôle d'aidant ou de parent.
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V_DEL_221110_20 Convention socle commun de compétences 2023-2027 du Cdg69
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