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Déliberation - liste deliberations adoptees conseil municipal cm 10 04 2026
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations adoptees conseil municipal cm 10 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉES LORS DE LA SÉANCE DU VENDREDI 10 AVRIL 2026
N° d’ordre Objet des délibérations
V_DEL_260410_1 Délégations d'attributions du conseil municipal au Maire pour le mandat 2026-2032
V_DEL_260410_2 Frais de représentation du Maire
V_DEL_260410_3 Prise en charge des frais exposés par les conseillers municipaux dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions
V_DEL_260410_4 Indemnités de fonction des élus de la Ville de Vaulx-en-Velin - fixation des montants de base
V_DEL_260410_5 Indemnités de fonction des élus de la ville de Vaulx-en-Velin - Fixation des majorations
V_DEL_260410_6 Moyens informatiques affectés aux élus - dématérialisation des instances
V_DEL_260410_7 Moyens en ressources humaines affectés au cabinet du maire - collaborateurs de cabinet
V_DEL_260410_8 Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Vaulx-en-Velin - Fixation du nombre de membres
V_DEL_260410_9 Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Elections des membres élus du conseil d'administration
V_DEL_260410_10 Commission d'appel d'offres - modalités de dépôts des listes
V_DEL_260410_11 Commission d'appel d'offres - Élection des membres N° d’ordre Objet des délibérations
V_DEL_260410_12 Groupement de commandes entre la Ville de Vaulx-en-Velin et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Vaulx-en-Velin
V_DEL_260410_13
Syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion du Grand Parc Miribel Jonage (SYMALIM) - Désignation des représentants de la Ville de Vaulx-en- Velin
V_DEL_260410_14 Syndicat Intercommunal des Technologies de l'Information des Villes (SITIV) - Désignation des représentants de la Ville de Vaulx-en-Velin
V_DEL_260410_15 Syndicat de gestion des Energies de la région Lyonnaise (SIGERLy) - Désignation des représentants de la Ville de Vaulx-en-Velin