Compte-Rendu - CR CM 26.02.2022

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Compte-Rendu - CR CM 26.02.2022 Document publié le Samedi 26 février 2022 par la commune de Marlhes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26.02.2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du SAMEDI 26 Février 2022

Le 26/02/2022 à 8h30, les membres du Conseil Municipal de MARLHES se sont réunis à la Mairie, Salle du Conseil, après avoir été convoqués dans les délais légaux le 18/02/2022 PRESENTS : CHORAIN Jean-François, PIOT Michelle, EPALLE Daniel, DURIEU Françoise, DEBARD Béatrice, GRANGE Aurélie, BERTHAIL Angélique, BOYER Carole, DOURRET Josselin, GUILLAUME Chris, PEYRARD Olivier, ROYON Frédéric

ABSENTS EXCUSES EPALLE Sandrine ayant donné pouvoir à BERTHAIL Angélique. LEGER Sébastien ayant donné pouvoir à GRANGE Aurélie

SECRETAIRE : DURIEU Françoise

Suite à la démission de Sylvie NOCHUMSON, il revenait aux membres suivants de la liste « Marlhes avenir » de communiquer leur décision de siéger au conseil municipal. Mr le Maire a questionné chacun d’entre eux dans l’ordre de la liste, à savoir : Frédéric PONTVIANNE, Annie AUBERT, Philippe BROGERE-CHEYNET, Solange TARDY, Jean-Louis KONIECZNY. Tous ont refusé. La liste des candidats étant épuisée, le conseil municipal sera dorénavant composé de 14 conseillers.

Jean-François CHORAIN, maire, ouvre le Conseil municipal en proposant l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 Janvier 2022. A l’unanimité, ce compte rendu est approuvé.

ORDRE DU JOUR :

Délégations aux conseillers :

1°) Nomination des délégués au Syndicat de Capture des Carnivores Domestiques Errants (SICCDE°)

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la suite de la démission de Michel BELIN, il y a lieu de désigner un délégué titulaire chargé de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal de Capture des Carnivores Domestiques Errants (SICCDE). En effet, ne disposant pas de fourrière communale et intercommunale, la commune adhère depuis 2014 au SICCDE dont le siège est en mairie de Saint-Jeures et gère une fourrière sur la commune de St-Pal-de- Mons.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, par 14 voix Pour, désigne : - Mr Daniel EPALLE, délégué titulaire

- Mr Olivier PEYRARD, délégué suppléant

La présente délibération sera transmise au SICCDE.

2°) Renouvellement des membres élus au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Suite à la démission de Sylvie NOCHUMSON, il y a lieu de renouveler la liste des membres élus au Centre Communal d’Action Social.

Pour rappel, la moitié des membres du conseil d’administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Le nombre des membres élus du conseil d’administration a été fixé à 5 en séance du conseil

municipal du 13 Juin 2020.

Après en avoir délibéré à bulletin secret par 14 Voix Pour la liste présentée, le Conseil Municipal proclame membres élus au CCAS la liste « Michelle PIOT, Béatrice DEBARD, Françoise DURIEU, Sandrine EPALLE, Carole BOYER ».Finances :

1°) Approbation des comptes administratifs 2021 et affectation des résultats. Les comptes administratifs à approuver sont au nombre de cinq : Budget Assainissement, Eau, Commune et les budgets annexes Lotissement et Maison Médicale. La présentation des différents comptes peut se résumer ainsi :

BUDGET ASSAINISSEMENT

Vu l’état des restes à réaliser en section d’investissement (21 140 € de dépenses, 63 292 € de recettes), le besoin net de la section est de 4 279,93 €

Le compte administratif 2021 pour le budget Assainissement est approuvé à l’unanimité et il est décidé d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement

A) Excédent de fonctionnement au 31-12-2021 40 457,75 € * affectation à l'exécution du virement à la section d'investissement

(compte 1068) 34 457,75 €

* affectation à l'excédent reporté (compte 002) 6 000,00 € B) Remarque : le déficit d'investissement sera reporté au BP

(compte 001) 46 431,93 €

BUDGET EAU

Vu l’état des restes à réaliser en section d’investissement (1 278 € de dépenses, 18 641 € de recettes), le besoin net de la section est nul.

Le compte administratif 2021 pour le budget Eau est approuvé à l’unanimité et il est décidé d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement

A) Excédent de fonctionnement au 31-12-2021 68 085,95 € * affectation à l'exécution du virement à la section d'investissement

(compte 1068) 60 000,00 €

* affectation à l'excédent reporté (compte 002) 8 085,95 € B) Remarque : l’excédent d'investissement sera reporté au BP

(compte 001) 18 979,08 €

Fonctionnement Investissement

dépenses ou

déficit

recettes ou

excédent

dépenses ou

déficit

recettes ou

excédent

Résultats reportés 7 248,69 € 2 333,99 € Opérations de l'exercice 60 876,49 € 94 085,55 € 150 817,19 € 102 051,27 € TOTAUX 60 876,49 € 101 334,24 € 150 817,19 € 104 385,26€ Résultats de clôture avant

affectation 40 457,75 € 46 431,93 €

Fonctionnement Investissement

dépenses ou

déficit

recettes ou

excédent

dépenses ou

déficit

recettes ou

excédent

Résultats reportés 6 439,58 € 38 019,78 € Opérations de l'exercice 146 782,82 € 208 429,19 € 164 080,38 € 145 039,68 € TOTAUX 146 782,82 € 214 868,77 € 164 080,38 € 183 059,46 € Résultats de clôture avant

affectation 68 085,95 € 18 979,08 €BUDGET COMMUNE

Vu l’état des restes à réaliser en section d’investissement (214 021,19 € de dépenses, 286 517 € de recettes), le besoin net de la section est de 135 263,84 €. Le compte administratif 2021 pour le budget commune est approuvé à l’unanimité et il est décidé d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement

A) Excédent de fonctionnement au 31-12-2021 310 575,38 € * affectation à l'exécution du virement à la section d'investissement

(compte 1068) 300 000,00 €

* affectation à l'excédent reporté (compte 002) 10 575,38 € B) Remarque : le déficit d'investissement sera reporté au BP

(compte 001) 207 759,65 €

BUDGET LOTISSEMENT

Le compte administratif 2021 pour le budget du Lotissement est approuvé à l’unanimité et il est décidé d’affecter comme suit l’excédent d’investissement

A) Excédent de fonctionnement au 31-12-2021 0 € * affectation à l'exécution du virement à la section d'investissement

(compte 1068)

* affectation à l'excédent reporté (compte 002)

B) Remarque : l’excédent d'investissement sera reporté au BP

(compte 001) 256 006,20 €

BUDGET MAISON MEDICALE

Fonctionnement Investissement

dépenses ou

déficit

recettes ou

excédent

dépenses ou

déficit

recettes ou

excédent

Résultats reportés 44 224,24 € 63 485,31 € Opérations de l'exercice 991 956,71 € 1 258 307,85 € 712 497,43 € 568 223,09 € TOTAUX 991 956,71 € 1 302 532,09 € 775 982,74 € 568 223,09 € Résultats de clôture

avant affectation 310 575,38 € 207 759,65 €

Fonctionnement Investissement

dépenses ou

déficit

recettes ou

excédent

dépenses ou

déficit

recettes ou

excédent

Résultats reportés

Opérations de l'exercice 474 167,96 € 474 167,96 € 481 993,80 € 738 000,00 € TOTAUX 474 167,96 € 474 167,96 € 481 993,80 € 738 000,00 € Résultats de clôture avant

affectation 0 € 256 006,20 €

Fonctionnement Investissement

dépenses ou

déficit

recettes ou

excédent

dépenses ou

déficit

recettes ou

excédent

Résultats reportés 69 463,41 € Opérations de l'exercice 6 048,85 € 42 930,27 € 44 626,52 € 33 450,43 € TOTAUX 6 048,85 € 42 930,27 € 114 089,93 € 33 450,43 €

Résultats de clôture 36 881,42 € 80 639,50 €Vu l’état des restes à réaliser en section d’investissement (124 865 € de dépenses, 180 000 € de recettes), le besoin net de la section est de 25 504,50 € Le compte administratif 2021 pour le budget Maison Médicale est approuvé à l’unanimité et il est décidé d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement

A) Excédent de fonctionnement au 31-12-2021 36 881,42 € * affectation à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068) 36 881,42 €

* affectation à l'excédent reporté (compte 002)

B) Remarque : le déficit d'investissement sera reporté au BP (compte 001) 80 639,50 €

2°) Approbation des comptes de gestion 2021 du receveur municipal

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis

et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les

opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; le conseil

municipal déclare que les comptes de gestion (budgets Eau, Assainissement,

Commune et budgets annexes Maison médicale et Lotissement) dressés pour

l’exercice 2021 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur,

n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

3°) Contribution OGEC

Mr le Maire rappelle

- le contrat d’association de l’école privée mixte Marcellin Champagnat qui décidait

que la participation financière communale s’étendrait à tous les élèves de l’école

privée.

- le contrat d’association entre Etat et Ecole privée qui stipule que la commune

assume la charge des dépenses de fonctionnement matériel pour les seuls élèves

domiciliés dans son ressort territorial : classes primaires et maternelles.

- le montant de la contribution par élève de 710 € en 2021.

Vu l’augmentation des charges (notamment de chauffage), il propose que ce montant

pour 2022 passe à 740 € par élève (l’effectif au 1er Janvier 2022 étant de 95 élèves).

La commune prend aussi à sa charge la contribution des élèves scolarisés dans une

école publique pour un montant en 2021 de 989,57 €/élèves.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la contribution de

740 € par élève, soit un montant global de 70 300 €.

4°) Vote des subventions aux associations pour 2022

Monsieur le Maire présente les différentes demandes de subventions de l’école et des différentes associations locales, reçues en mairie.

Les bilans projets et budgets ont été étudiés par la commission Vie associative le 23/02. Celle-ci propose un montant d’aide financière communale pour le fonctionnement de chacune des associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’allouer au titre de l’année 2022 les subventions suivantes :O.G.E.C. Accueil

périscolaire 4 000 €

O.G.E.C. Cantine 9 500 €

A.P.E.L. 1 300 €

Club de Basket

Marlhes/Jonzieux 800 €

Haut Pilat Interfoot 550 €

Société de chasse 1 000 €

C.P.I.E. 1 440 €

M.F.R 2 500 €

A.F.R. 3 000 €

Amicale des Sapeurs

Pompiers 350 €

Comité d’animation 500 €

A.D.M.R. 650 €

COJAF 900 €

C.S.M. 800 €

Jeunes Sapeurs Pompiers 150 €

Les Cochers de Montaron 300 €

Soit un total de 27 740 €

Patrimoine :

1°) Achat de la maison Perrier Route de St Genest et choix du bureau d’études

Démolition

Mr le Maire rappelle que la maison MOULIN, située au 2, Route de St Genest-Malifaux (anciennement cadastrée AB 92) a été vendue à l’automne 2019 en deux parties : - la première partie numérotée AB 577, la plus proche du carrefour, à la Commune de Marlhes (délibération du 29 Août 2019) ;

- la seconde partie numérotée AB 578, comprenant un garage, à Madame Nicole PERRIER.

Depuis, la municipalité a travaillé sur l’aménagement du carrefour et plusieurs scénarios.

Pour améliorer la giration et visibilité au croisement, il est opportun de démolir non seulement la partie communale mais aussi celle acquise par Madame PERRIER. Le projet lui ayant été présenté, elle est d’accord pour céder le garage et étages au prix de 38 000 €.

Par ailleurs, pour préparer la démolition de l’ensemble, il faut faire appel à un bureau d’études spécialisé. C’est la société ICOBA Rabeisen qui a présenté la meilleure offre pour une mission de diagnostic déconstruction au prix de 2 400 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’achat de la parcelle bâtie AB 578 pour 38 000 € à Madame Nicole PERRIER et le choix de la société ICOBA Rabeisen de ST-ETIENNE pour le diagnostic déconstruction pour 2 400 € HT.

2°) Attribution des terrains Lotissement des Frênes

Mr le Maire rappelle la délibération du 18 Décembre 2021 approuvant les modalités de commercialisation du Lotissement des Frênes : conditions générales de commercialisation, obligation de construire sous 3 ans, tableau des prix de vente,système de pondération permettant d’établir un ordre de priorité équitable entre les candidats.

Il présente ensuite le travail de la commission d’attribution des lots réunie le 11/02. Pour les 16 lots en vente, il y a eu 9 candidatures au 10/02/2022, date limite de dépôt. Tenant compte du classement et des souhaits émis, voici le tableau récapitulatif des premières attributions :

Parcelle Surface

approximative

Acquéreur Prix TTC

13 966 m2 MOULIN Yannis 78 000 €

14 937 m2 GUILLEMOT Véronique et David 75 000 €

2 857 m2 DESFONDS Clément 62 000 €

9 822 m2 GONON Benjamin, ROSIER Camille 60 000 €

15 963 m2 ROMEYER Nicolas, FERRAPIE Pauline 78 000 €

12 1046 m2 MAY Thomas, PICHON Nadège 85 000 €

11 999 m2 GUYOT Sylvain 82 000 €

10 999 m2 Mr et Mme DUBESSET Nathanaël 82 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Mr le Maire à signer les promesses et actes de vente correspondants.

Divers :

1°) Approbation du schéma de distribution d’eau

La commune étant compétente en matière de distribution d'eau potable et dans ce cadre, elle arrête le schéma de distribution d'eau potable déterminant les zones desservies par le réseau de distribution.

La délibération du Conseil Municipal en date 26 septembre 2019 prescrivait la mise en révision du schéma directeur d’eau potable.

Le cabinet Merlin étant en charge de l’étude, il a élaboré un rapport.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal arrête le schéma de distribution d’eau potable tel que proposé par le cabinet Merlin ; dit que le schéma de distribution d’eau potable approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat. Il sera annexé au Plan Local d’Urbanisme de la commune et doit être mis à jour pour toute modification par délibération du Conseil Municipal.

2°) Travaux : Choix de l’entreprise pour le programme voirie 2022

Mr le Maire rappelle le Programme de Voirie 2022 présenté au conseil municipal le 20 Novembre 2021 : plusieurs tronçons sur la Route de Peybert (VC 6) et Route de Chaussitre (VC 5)

Il fait part que suite à la procédure d’appel d’offres, sept entreprises ont répondu. Il s’est avéré que l’Entreprise BORNE T.P. de ST JULIEN MOLIN MOLETTE (42) a présenté une offre globale de 70 921,25 € H.T. correspondant à l’offre économiquement la plus avantageuse.

Au niveau des aides financières, il a été demandé au Département une subvention au titre de l’enveloppe Voirie.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de la Commission de l’Appel d’offres pour le choix de l’entreprise TP BORNE; autorise Mr le Maire à signer le marché correspondant.

3°) La Maison de la Famille- bus itinérant UDAF

La question de l’acceptation ou non d’une demande d’autorisation d’accueillir l’équipe de la maison de la famille itinérante de l’UDAF sur la commune de Marlhes (courrier du 24/12/2021), a été débattue suite à la présentation de deux axes essentiels devant l’ensemble du conseil municipal :

- La demande de l’UDAF autour de son projet en collaboration avec le Département de La LOIRE

- Une présentation par les membres de la commission action sociale CCMP autour d’un état des lieux sur le bilan, les orientations, les points forts et les missions de la Maison Des Services implantée à Saint Genest Malifaux. Il a été mis en valeur ce dispositif.

A la suite de cette présentation plusieurs points ont été abordés entre autres la question de la mobilité de certains habitants de la commune et l’accès à tous les services de proximité déjà proposés, la qualité du travail effectué par l’équipe des professionnels de la CCMP et de la Maison Des Services et l’implication du département de la LOIRE dans tous ces projets. Il a été également fait le constat que tous ces dispositifs pertinents proposés par les uns et les autres répondent complètement aux besoins de nos concitoyens et ne devraient pas s’opposer mais au contraire être complémentaires. La question de la difficulté de communication entre ces deux services a été pointée.

Un vote a été réalisé avec 9 voix pour, 2 voix contre et 3 Abstentions, le conseil donne son accord pour accueillir la Maison de la Famille itinérante sur la commune. Un courrier expliquant la position de la municipalité a été envoyé à :  Mr Georges ZIEGLER Président du Conseil Départemental de la Loire,  Mr Stéphane HEYRAUD Président de la Communauté de Communes des Monts du Pilat

 Mr Marcel LEROUX président de l’UDAF,

 Mrs FANGET et CHARDON vice-présidents à la CCMP,

 Mr FLEAUX du conseil Départemental de la LOIRE.

 Mr VIALATTE et Mme JAHAN de l’UDAF

 Mmes SALA, SAULNIER et EXBRAYAT de la CCMP

Questions diverses :

La crèche : La Micro crèche Petites Pousses ayant vu son agrément passé de 10 à 12 enfants, demande une aide financière pour permettre de cloisonner les locaux (cloisonnettes pour 1312,98 €) et d’acquérir ’un fauteuil à tablette pour 182,64 € H. A la création en décembre 2018, la mairie avait acheté du mobilier mis à disposition pour 3 500 € (soit une moyenne de 350 € par enfant). Dans la continuité, le conseil municipal propose la même proportion soit pour 2 enfants x 350 = 700 €.

Périmètre Zone 30 : Dans la continuité de la route de Riotord, une réflexion devra être conduite pour agrandir le périmètre à l’ensemble du bourg pour notamment mieux protéger les enfants de l’école.

Aire de jeux : Suite aux demandes de devis de Sandrine Epalle pour acquérir une aire de jeux, un budget de 20 000 € est alloué avec possibilité de demande de subvention au département (enveloppe Solidarité 2023).

SICTOM : Pour respecter la réglementation qui entre en vigueur au 1er Janvier 2024, les communes sont dans l’obligation de trier à la source les bio déchets (déchets alimentaires et des autres déchets naturels biodégradables).Il faudra donc développer le compostage soit individuellement soit collectif ou en établissement. Le SICTOM Velay Pilat travaille en ce moment sur les actions à mener pour respecter les échéances.

Elections : Organisation des permanences pour les présidentielles (le 10 et 24 Avril) et pour les législatives (le 12 et 19 Juin).