Compte-Rendu - CR CM 05.07.2018

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Compte-Rendu - CR CM 05.07.2018 Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Marlhes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05.07.2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 5 Juillet 2018

PRESENTS : Anne DROIN, Henri MEJEAN, Kenza THIERS, Jean-Isidore FORISSIER, Daniel EPALLE, Muriel BRUNON, Claudie CHORAIN, Martine DALMAS, Roger DEFOURS, Catherine MOUNIER, Josselin DOURRET

ABSENTS EXCUSES : Catherine BONY ayant donné pouvoir à Muriel BRUNON, Vincent SEUX ayant donné pouvoir à Henri MEJEAN, Antonin DURIEU ayant donné pouvoir à Josselin DOURRET , François EPALLE

SECRETAIRE : Catherine MOUNIER

DELIBERATIONS :

Le compte rendu de la séance du 31 mai 2018 est approuvé.

Travaux d’alimentation en eau potable La Frâche-Le Portey :

Electrification

Suite à la demande de la famille Lacroix du Portey qui souhaiterait l’enfouissement des lignes électriques et au vu du devis SIEL ; nous acceptons de faire les travaux nécessaires à l’électrification du surpresseur qu’il faut installer au Portey pour 2300 €, et n’acceptons pas l’enfouissement.

Choix de l’entreprise : Réseau AEP

Après analyse du bureau d’études et de la commission d’Appel d’Offres, nous retenons l’entreprise SADE pour l’exécution des travaux : elle a fait une offre pour 91 866 € 50 HT .et obtenu la note de 88,31/ 100.

Modification du délégué du SIEL :

En date du 1er octobre 2015, une délibération désignait Antonin DURIEU, délégué titulaire et Anne DROIN, déléguée suppléante.

Mme le Maire ne souhaitant plus être déléguée, elle propose Josselin DOURRET. Nous acceptons cette modification à l’unanimité.

Indemnité de conseil au comptable du trésor public :

Après discussion, le versement de l’indemnité 2018 au comptable public est accepté par 3 contre, 4 abstention et 7 pour (dont Mme le Maire).

Motion de soutien contre la fermeture de la Trésorerie de Bourg- Argental :

Nous faisons part de notre mécontentement de la fermeture programmée au 1er janvier 2019.Motion de soutien au Comité de Bassin Loire-Bretagne :

Nous soutenons le comité contre le désengagement de l’Etat.

Convention de pâturage avec M Fabrizio CIAMBELLA :

Nous décidons d’établir une convention pluriannuelle de pâturage portant sur 3 hectares de terrain communal au lieu-dit « Communal de la Faye » avec M Fabrizio CIAMBELLA.

Définition des priorités en matière d’urbanisme :

Après avoir pris connaissance du document cadre de l’étude d’urbanisme qui détermine l’urbanisation future ;

Après vote 1 contre et 1 abstention nous demandons les fiches détaillées suivantes : *Route de Riotord

*Place du village

*Espace tennis (implantation d’un nouveau tennis au gymnase)

Décision modificative : Budget commune :

Virement de crédits en dépenses d’investissement :

- 5 600 € sur l’opération salle des marcheurs

– 3 400 € sur la borne électrique

+ 9 000 € pour la 3eme tranche du mur du cimetière.

Divers :

Commission eau et assainissement :

Les dossiers en cours avancent, des demandes de subventions sont déposées et les projets sont « dans les tuyaux »…

Commission Voirie :

Différents problèmes récurrents devront être améliorés (ex : évacuation des eaux pluviales).

Commission urbanisme :

- Dépôt en mairie du permis de construire de Loire Habitat pour le lotissement à Ecotay (sous l’Ehpad)

- Vote pour l’achat d’un radar pédagogique 3 contre 2 abstentions

- Une peinture en résine sera faite pour les passages piétons durée de vie de 3 à 5 ans pour un coût de 2 255 € HT (Marquage déjà effectué au Rozey pour déterminer la voirie). - Réflexion sur l’agrandissement du cimetière.

SICTOM

Le SICTOM est toujours en attente d'une autorisation pour surélever l'alvéole n°4 mais cette solution ne peut être que provisoire.

Il faudrait construire une nouvelle alvéole. Or les nouvelles normes pour l'enfouissement des déchets, en particulier l'obligation de construire dans l'enceinte du centre d'enfouissement une station d'épuration, entraîneraient des investissements extrêmement importants qui ne pourraient être supportés et qui doubleraient presque le coût de l'enfouissement.Rapidement le SICTOM veut répondre à la question : où est-il le plus pertinent de transporter nos déchets qui ne seront plus enfouis à St Just Malmont ? Il a été décidé de faire appel à un bureau d'études pour l'assistance et le conseil dans la préparation et la passation d'un marché relatif au traitement des déchets ménagers pour une mise en œuvre au 1 janvier 2019.

D'autre part dans son bilan d'activité 2017, le SICTOM tient à souligner 2 points importants :

- grâce au concours ouvert dans les écoles pour la collecte des piles, le tonnage récu- péré a progressé de 30 %. Pour mémoire, l'école Marcellin Champagnat a remporté le 1er prix. Il faut poursuivre sur cette lancée.

- Le tonnage de verre collecté est important mais reste très dessous des quantités at- tendues. N'oubliez pas de déposer le verre (bouteilles, bocaux) dans les bacs près des locaux techniques (zone artisanale)