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Compte-Rendu - CR CM 27.06.2019
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Marlhes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27.06.2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 27 JUIN 2019
Le 27 Juin 2019 à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MARLHES, Loire, se sont réunis à la Mairie, Salle du Conseil, après avoir été convoqués dans les délais légaux le 21 Juin 2019 par Mme Anne DROIN, Maire
PRESENTS : Anne DROIN, Henri MEJEAN, Josselin DOURRET, Martine DALMAS Antonin DURIEU, Muriel BRUNON, Claudie CHORAIN, Roger DEFOURS, François EPALLE
ABSENTS EXCUSES : Catherine BONY ayant donné pouvoir à Antonin DURIEU, Vincent SEUX ayant donné pouvoir à Henri MEJEAN, Daniel EPALLE ayant donné pouvoir à Anne DROIN, Jean-Isidore FORISSIER, Kenza THIERS ayant donné pouvoir à Martine DALMAS, Catherine MOUNIER ayant donné pouvoir à Roger DEFOURS
SECRETAIRE : François EPALLE
En début de séance, le compte rendu du conseil municipal est approuvé. Roger DEFOURS fait remarquer que les questions diverses n’apparaissent pas au compte rendu public. Elles seront affichées dans la mesure où il ne s’agit pas de questions personnelles.
1) Programme Voirie 2019 : approbation du choix de l’entreprise
Mme le Maire rappelle les projets de travaux du programme voirie 2019 : Peybert (au
niveau des maison JOURJON et EPALLE), Lautaret (au dessus de l’exploitation
PEYRARD), Rue St Jean-François Régis.
Suite à l’appel à la concurrence, c’est l’Entreprise Vivaraise de Travaux Publiques de
Bourg Lès Valence qui a présenté une offre globale de 83 180, 95 € H.T
économiquement la plus avantageuse.
En marge des travaux de voirie, il a été étudié sur la Rue St Jean-François Régis, en
matière d’urbanisme et de sécurité, l’aménagement de trottoirs. Après discussions, il a
été décidé de conserver à gauche, les trottoirs avec bordures et enrobé noir et à droite,
au-delà des caniveaux des trottoirs en béton désactivé ; la plus-value est de 9 286,60 €.
Au niveau des aides financières, le Département a accordé une enveloppe voirie de
20 848 €, l’aménagement de Rue St-Jean-François Régis rentre dans le cadre de la
Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local de l’Etat financé à 25 % et il sera
demandé une enveloppe solidarité au Département.
Après avoir délibéré par 13 Pour et 1 Abstention, le Conseil Municipal, approuve la
proposition de la Commission de l’Appel d’offres pour le choix de l’entreprise E.V.T.P.,
autorise Mme le Maire à signer le marché, son avenant et à demander les subventions
correspondantes. 2) Avenant à la convention pluriannuelle de pâturage avec le GAEC de
la Boucharatte
Mme le Maire rappelle la convention pluriannuelle de pâturage qui lie la Commune et le
GAEC de la Boucharatte pour une durée de 6 ans à partir du 1er Octobre 2014 sur les
parcelles E 113-114 et 109 en partie (pour 1 ha 319 ca) et C 105 en partie (pour 6 693
ca).
Mr Paul BORNE souhaiterait disposer de plus de terrain sur la parcelle C 105 ; à savoir
3 ha supplémentaires.
Au vu de la nature des sols, il lui a été proposé un tarif de 35 € l’hectare soit 105 € ;
cette redevance étant révisable chaque année au 1er Octobre suivant la variation de
l’indice des baux ruraux. De plus, il lui a été demandé de clôturer le périmètre.
Après avoir pris connaissance du projet d’avenant à la convention et avoir délibéré à
l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les termes de l’avenant et autorise Mme le
Maire à signer le document.
3) Approbation convention fourniture d’eau potable par la commune de
Saint-Genest-Malifaux
Mme le Maire rappelle l’interconnexion avec le Syndicat des Eaux de la Semène et la
commune de Saint-Genest-Malifaux à partir du réservoir des Chomeys. Celle-ci permet
d’anticiper l’augmentation occasionnelle des besoins ou de palier aux problèmes sur les
ressources actuelles ; notamment en période d’étiage.
Le Syndicat des Eaux de la Semène vend les volumes d’eau nécessaires à la commune de
Saint-Genest-Malifaux qui les répartit ensuite entre les deux communes de Saint-Romain-
les-Atheux et Marlhes.
Lors d’un conseil précédent, il avait été soulevé un problème sur la facture 2018. Depuis, la
répartition a été recalculée et la commune de St-Genest a consenti un avoir.
Aujourd’hui, il y a lieu de renouveler la convention entre la commune de Saint-Genest-
Malifaux et Marlhes.
Celle-ci définit les modalités techniques, administratives et financières de la fourniture
d’eau potable par la commune de Saint-Genest-Malifaux à la commune de Marlhes. Elle
est établie pour une durée de 10 ans à compter de la signature de la convention.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention de
fourniture d’eau et autorise Mme le Maire à la signer.
4) Fixation du nombre et répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Monts du Pilat.
En vue des prochaines élections municipales et donc du prochain conseil communautaire, le Préfet fixera la composition (nombre et répartition des sièges) au plus tard au 31 Octobre 2019.
De droit commun, il y aurait 32 sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Monts du Pilat. Pour conserver la composition actuelle avec 36 sièges, il faut conclure un accord local. Pour cela, les communes membres de la communauté doivent délibérer au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des 2/3 au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse.
Voici la composition existante :
Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de fixer, à 36 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Monts du Pilat, réparti comme dans le tableau précédent.
QUESTIONS DIVERSES
Foires : Actuellement, il y a 4 foires par an et elles sont peu fréquentées. Nous réfléchissons pour en conserver 2.
Rapport annuel du SICTOM :
Roger DEFOURS résume des éléments du rapport annuel :
*La quantité des ordures ménagères collectées baisse favorablement (7648 T en 2018)
*Par contre, nous déplorons la baisse de la quantité de verre collectée. Il est prévu 1 containeur pour 280 habitants. Voir si le nombre est suffisant pour la commune.
Il est possible de faire des demandes exceptionnelles de containeurs dans la cadre de l’organisation de manifestations.
Attention, le verre dans un bac jaune entraîne systématiquement un refus.
Communes de la CCMP populations municipales
Nombre de
conseillers
communautaires
titulaires
Bourg-Argental 2914 6
Saint-Genest-Malifaux 2857 6
Marlhes 1298 3
Saint-Julien-Molin-Molette 1159 3
Jonzieux 1143 3
Saint-Sauveur-en-Rue 1096 3
Planfoy 1025 2
Saint-Romain-les-Atheux 968 2
Tarentaise 473 1
Le Bessat 446 1
Saint-Régis-du-Coin 380 1
La Versanne 369 1
Burdignes 360 1
Colombier 308 1
Thélis-la-Combe 160 1
Graix 149 1
Total 15105 36 *La quantité de cartons augmente ; ceci s’explique par l’augmentation des ventes sur Internet
*La quantité des papiers, journaux, quant à elle, baisse.
*Enfin, concernant les piles, les quantités collectées sont faibles. Il a d’ailleurs été décidé de reconduire le concours au sein des écoles qui avait connu un gros succès.
*La nouvelle directrice du SICTOM, ayant pour mission de réduire l’ensemble des dépenses, étudie actuellement une économie sur les cotisations sociales.
Courrier concernant les animaux des cirques
Nous avons souci des animaux puisque nous avons proposé un pré au cheval et apporté de l’eau.
Programme voirie 2020 :
Daniel EPALLE résume les projets pour l’année prochaine : accès ADAPEI les Fayards, accès lotissement Loire Habitat, début de la Route de Peybert, Pont du Temple, Chemin du Monteil…
Travaux
*Le radar pédagogique sera déplacé Route de St-Genest-Malifaux.
*Les tables pique-nique seront fixées sur une dalle derrière l’église.
*Les employés ont préparé le massif à l’entrée de St-Genest pour les pépinières Massard.