Compte-Rendu - CR CM 04.05.2022

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Compte-Rendu - CR CM 04.05.2022 Document publié le Mercredi 4 mai 2022 par la commune de Marlhes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04.05.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 4 MAI 2022

Le 04/05/2022 à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MARLHES, se sont réunis à la Mairie.

PRESENTS : CHORAIN Jean-François, PIOT Michelle, EPALLE Daniel, GRANGE Aurélie, DURIEU Françoise, LEGER Sébastien, BERTHAIL Angélique, ROYON Frédéric, GUILLAUME Chris, CHORAIN Emile, DOURRET Josselin, BOYER Carole.

ABSENTS EXCUSES : EPALLE Sandrine ayant donné pouvoir à Angélique BERTHAIL, PEYRARD Olivier ayant donné pouvoir à EPALLE Daniel

SECRETAIRE : DEBARD Béatrice

Jean-François CHORAIN, Maire de la commune, ouvre la séance du conseil municipal en

proposant le vote et l’approbation du compte rendu du 2/04/2022. A l’unanimité ce compte

rendu est approuvé par le conseil municipal. Le déroulement de l’ordre du jour peut débuter.

1- FINANCES

1-1 Vote des tarifs eau 2022-2023

Mr le Maire rappelle les tarifs de l’eau des 5 années précédentes. Il invite ensuite le conseil à délibérer sur les tarifs de la période de Mai 2022 à Mai 2023. Au vu des investissements à réaliser pour améliorer le rendement du service et diminuer les pertes de réseau (réseau vieillissant et fuyard), il est proposé au Conseil Municipal une augmentation de ces tarifs.

Après vote à l’unanimité, le Conseil Municipal décide une augmentation de 2 % de l’ensemble des tarifs :

- Consommation d’eau en m3

- de 0 à 400 m3 : 1,24 €

- de 401 m3 à 1000 m3 : 1,03 €

- + 1000 m3 : 0,96 €

- Prix de la redevance fixe : 82,01€

- Prix de la location de compteur : 7,84 €

1-2 Vote des tarifs assainissement 2022-2023

Mr le Maire rappelle les tarifs de l’assainissement des 5 années précédentes. Il invite

ensuite le conseil à délibérer sur les tarifs de la période de Mai 2022 à Mai 2023.

Au vu des travaux encore à réaliser sur le réseau (mise en séparatif), il est proposé au

Conseil Municipal de voter une augmentation de ces tarifs.

Après vote à l’unanimité, le Conseil Municipal décide une augmentation de 2 % des

tarifs :

- Droit fixe : 42,27 €

- Prix de la redevance : 1,20 € / m3

Pour rappel, le Conseil Municipal a décidé le 20 Novembre 2021 de reporter à 2 100 €

la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) pour l’année 2022.2

1-3 Adoption de la nomenclature M57 en janvier 2023 pour les budgets Commune et

budgets annexes Lotissement et Maison Médicale

En application de l’article 106 III de la loi NOTRe, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57.

Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici le 1er Janvier 2024

Elle étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient les régions. Notamment, en matière de fongibilité des crédits, l’organe délibérant a la faculté de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section (à l’exclusion des dépenses de personnel).

Le passage à la M57 n’oblige pas les collectivités de moins de 3500 habitants à adopter un règlement budgétaire et financier.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité AUTORISE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2023 (en lieu et place de la nomenclature M14) et AUTORISE Mr le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

2- TRAVAUX

2-1 Cabinet dentaire : avenants aux marchés des entreprises, approbation du bail

Mr le Maire rappelle la délibération du 3 Septembre 2021 approuvant le choix des

entreprises pour l’aménagement du cabinet dentaire.

Avec l’avancement du chantier, certaines modifications ont dû être apportées ; ce qui

engendre des plus ou moins-values et des avenants aux marchés initiaux :

Lot 2

Flocage NUAGE Veauche - 5088,60 €

Lot 3

Menuiseries

extérieures aluminium

SARL VMV

Firminy + 763,20 €

Lot 6

Sol mince APM 42 St Just St Rambert + 14.75 €

Par ailleurs, les travaux s’achevant, un bail a été proposé à Mr et Mme Christophe JULIEN,

chirurgiens-dentistes calqué sur celui des autres professionnels de santé ; à savoir sur une

durée de 6 ans et avec un loyer de 4,98 € HT le m2 x 107,30 soit 534 € 35 révisable chaque

année. Mr le Maire donne lecture du projet de bail.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE les modifications aux

marchés des entreprises et le projet de bail avec Mr et Mme Christophe JULIEN et

AUTORISE Mr le Maire à signer les documents correspondants.

2-2 Installation jeux d’enfants : mobilier urbain et demande de subvention au

Département

Mr le Maire rappelle le projet d’aménagement d’un jardin public Route de Riotord sous

l’EHPAD inscrit au budget primitif 2022.3

Des devis ont été demandés pour l’acquisition de jeux d’enfants (toboggans, cabane et

escalier mobile en bois) et mobilier urbain (banc supplémentaire et table).

Respectivement, la société RONDINO de SAVIGNEUX (42) a fait une offre pour 13 912,87

€ HT et MM Aménagement de MARLHES pour 1 810 € HT.

Pour ce projet, la commune peut solliciter l’aide du Département de la Loire au titre de

l’Enveloppe Solidarité jusqu’à 7000 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE le choix des

entreprises RONDINO et MM Aménagement pour l’acquisition de jeux d’enfants et mobilier

urbain, AUTORISE Mr le Maire à signer les devis correspondants et à solliciter une

subvention auprès du Département de la Loire.

2-3 Réaménagement supérette Vival route de Riotord et demande de subvention à la

région

Mr le Maire rappelle que la commune est propriétaire des locaux de la supérette VIVAL

sur la Route de Riotord.

Pour diversifier leur offre et l’attractivité du commerce, les nouveaux locataires de la

SARL le Marché de Planfoy envisagent d’augmenter la surface commerciale existante

(109 m2) à la réserve (27 m2).

Le mur séparatif entre le commerce existant et le local attenant sera ouvert. Le plancher

du local existant sera alors démoli et mis au même niveau que le commerce.

Par ailleurs, une ouverture accessoire sera modifiée suite au rabaissement du plancher

du local. Pour être aux normes de sécurité incendie, l’ouverture accessoire existante

sera modifiée : seuil rabaissé et châssis modifié. Enfin, l’installation électrique vétuste

sera entièrement reprise.

Après consultations, Mr le Maire propose de retenir pour les travaux de maçonnerie,

menuiserie et électricité, respectivement les entreprises : MOINE de Marlhes pour

23 350 €, CMPA de Marlhes pour 4 013,84 € et LAURELEC de Caloire pour 6 837,77 €.

Par ailleurs, la commune pourrait prétendre à une aide de la Région Auvergne-Rhône-

Alpes pour Aménager un premier ou dernier commerce en milieu rural.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE le choix des

entreprises pour les travaux d’agrandissement et de mises en conformité de la

supérette, AUTORISE Mr le Maire à signer les devis correspondants et à déposer

une demande d’aide auprès de la Région.

2-4 Avenant au programme voirie 2022

Mr le Maire rappelle la délibération du 26 février 2022 approuvant la proposition de la

Commission de l’Appel d’Offres sur le choix de l’entreprise BORNE T.P. pour les travaux de

Voirie – programme 2022.4

Au moment de la préparation du chantier et du rabotage de la chaussée, il s’est avéré que

l’épaisseur de revêtement existant était trop faible pour l’application directe du tapis convenu. Il

est donc préférable de réaliser un reprofilage total de la chaussée avec un dosage plus

important ; le surcout pour la commune étant estimé à 6 768 € HT.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE la proposition de

l’entreprise BORNE T.P. pour un reprofilage de la chaussée et AUTORISE Mr le Maire à signer

l’avenant correspondant.

-

3- AUTRES

3-1 Lotissement les Frênes vente du lot 11 (Modifie la délibération du 26 Février 2022)

Mr le Maire rappelle la délibération du 26 Février 2022 approuvant les propositions de la

commission d’attribution pour la vente de 9 lots au Lotissement les Frênes – Rte de

Riotord.

Le lot 11 (environ 999 m2 pour 82 000 €) avait alors été attribué à Mr Sylvain GUYOT de

ST-GENEST-MALIFAUX. Celui-ci a nous informé le 29 Mars 2022 de son renoncement à

acquérir la parcelle N°11.

Cette parcelle était également le 3ème choix de Mathieu BRUNON et Célestine MOINE

et ils avaient souhaité rester en liste d'attente. La parcelle N°11 leur a donc été proposée

et ils ont manifesté leur intérêt pour l’acquérir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, EST FAVORABLE à la vente

de la parcelle N°11 à MM. Mathieu BRUNON et Célestine MOINE et AUTORISE Mr le

Maire à signer la promesse et acte de vente correspondants.

3-2 P.L.U. : Lancement d’une modification simplifiée n°5

Mr le Maire rappelle que le Plan Local d’Urbanisme de Marlhes a été approuvé par

délibération du 23 octobre 2008 et qu’il a fait depuis, l’objet de 4 modifications

simplifiées. Il expose que :

- d’une part, il y a un projet de gîte et salle de réception dans un corps de ferme existant,

depuis longtemps abandonné sur la parcelle G65 à Peybert, en zone Agricole. Pour cette

réhabilitation, le bâtiment pourrait être classé en zone Naturelle ;

- d’autre part, on pourrait modifier le zonage actuel UL en UI de la parcelle B1004 dans

la continuité de la Zone Artisanale du Pilat.

Cette modification n’entre pas dans le champ d’application de la procédure de révision ;

ni dans celui d’une procédure de modification dite de droit commun mais bien dans celui

de la procédure de modification simplifiée menée à l’initiative du maire.

La mise en œuvre de la procédure, le projet de modification, l’exposé de ses motifs et le

cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées sont mis à la

disposition du public pendant un mois, lui permettant de formuler ses observations.

A l’issu de la procédure, le Maire présentera le bilan devant le conseil municipal qui en5

délibérera et pourra adopter le projet éventuellement modifié.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil

Municipal l’AUTORISE à prescrire la modification simplifiée du P.L.U. pour les 2

dossiers exposés ci-dessus avec les différentes étapes qui en découlent et à signer

toutes pièces relatives à la modification simplifiée N°5 du P.L.U.

4- QUESTIONS DIVERSES

- Renouvellement du contrat de Carine GAILLARD coordinatrice loisirs enfance

jeunesse : un entretien est à programmer par Mr le Maire et les adjoints pour réaliser le

bilan écoulé et envisager l’avenir.

- La commune souhaite mettre en place une borne d’arrosage au niveau des services

techniques : cette borne servira à remplir facilement et en pression les véhicules pour

l’arrosage des fleurs, le remplissage des camions de pompiers et autres usages ne

requérant aucun traitement spécifique. L’objectif est de valoriser des infrastructures

existantes et d’éviter l’utilisation de l’eau potable pour des usages qui ne demandent

pas une qualité d’eau optimale. L’alimentation de cette borne nécessite la pose d’une

canalisation d’adduction allant du réservoir de la Madone jusqu’aux bâtiments des

services techniques. Une autorisation de passage a été demandée aux propriétaires

fonciers.

- Invitations aux inaugurations du Bar tabac et de l’Espace pétanque le samedi 7 mai

2022 : l’équipe municipale sera présente.

- Retour sur la réunion de la commission Culture et action sociale de la CCMP à Bourg

Argental du jeudi 28 avril 2022. Dans le cadre de la CTG, et de l’axe 1 orientation 2 :

Animer la vie sociale, pérenniser les projets, les actions autour de la parentalité,

les déléguées de cette commission exposent au conseil l’avancée du projet Ludobus

itinérant « Ludo Pilat » et les modalités financières nécessaires à prévoir en 2022 pour

Marlhes et les autres communes de la CCMP permettant la mise en route du projet.

Sujet à réinscrire au prochain conseil municipal, après précision du montant de la

participation de la commune.