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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 394 interdiction circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
nou » UT ARRETE MUNICIPAL N°2024/394
portant interdiction temporaire de circulation
sur la voie communale n°64
du 30 septembre au 1° octobre 2024
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande présentée par l'entreprise EUROVIA, agissant pour le compte du Département de la Haute-Savoie, à l'effet de procéder à des travaux d'enrobés sur la voie communale n°64 dans le cadre de l'aménagement du giratoire de la Croix Blanche sur la route départementale n°1508,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite voie pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER. Du lundi 30 septembre 2024 au mardi 1° octobre 2024, la voie communale n°64, dite route de La Croix Blanche, à compter du point routier 243, sera interdite à toute circulation.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services municipaux et départementaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé : - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ;
- à Monsieur le Responsable de la Police pluri communale ;
- à Monsieur.le Président du Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à l'entreprise EUROVIA, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’'accomplissement des formalités de contrôle de légalité : » ovni - Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le ? 7 SEP. 2024
- Notification le 9 7 SEP. 2024
SILLINGY, le 26 septembre 2024
Le Maire,
Van SONNERAT