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Arrêté - A 2024 356 interdiction circulation
Document publié le Samedi 7 septembre 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 356 interdiction circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/356 portant interdiction temporaire de circulation sur la route départementale n°17 et sur la Voie communale n°89, rétablissement du double sens sur les voies communales n°14 et 23 et autorisation d'occupation de parcelles communales pour l'organisation par l'AEPM d'une soirée concert le samedi 7 septembre 2024 à La Combe de Sillingy Le Maire de SILLINGY, VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de la route, VU le code de la voirie routière, VU le code pénal, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale, VU l'arrêté municipal n°93/17 du 7 mai 1993, portant mise en agglomération de la Combe de Sillingy de la route départementale n°17 (PR 4.714 à 5.470), VU la demande du 20'août 2024 déposée par Monsieur Emmanuel RICHARD, domicilié 79, passage des claves, 74330 SILLINGY et agissant en qualité de Président de l'Association d'Education Populaire et Morale (AEPM) de La Combe, dont le siège social est fixé à SILLINGY, au numéro 79, passage des claves, VU le projet de l'A.E.P.M. d'organiser une soirée concert qui se déroulera à la salle des fêtes de la Combe de Sillingy et sur les parcelles communales attenantes, le samedi 7 septembre 2024, CONSIDERANT l'intérêt que représente l'organisation d’une telle soirée pour la commune, CONSIDÉRANT que l’afflux important de personnes nécessite de modifier les règles de circulation sur la route départementale n°17 à hauteur du lieu de rassemblement programmé et sur les voies communales n°14, 23 et 89 et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Madame la Directrice des services techniques de la mairie, ARRÊTE ARTICLE PREMIER - Du samedi 7 septembre 2024 à 17 h 00 au dimanche 8 septembre 2024 à 1h, l'association AEPM est autorisée à organiser une soirée concert à La Combe de Sillingy et à occuper les parcelles cadastrées section À n° 1167, 631, 1162 et 551 appartenant à la Commune de SILLINGY. ART. 2.- Du samedi 7 septembre 2024 à 17 h 00 au dimanche 8 septembre 2024 à 1 h, la circulation sur la voie communale n°89, dite rue du Centre de la Combe, sera interdite à tous les véhicules, à l'exception des véhicules de secours ou, en cas de besoin, des organisateurs. ART. 3.- Du samedi 7 septembre 2024 à 17 h 00 au dimanche 8 septembre 2024 à 1 h, la circulation sur les voies communales n°14, dite route Just Sonjeon et n°23, dite route de chez Dunand, est autorisée dans les deux sens. ART. 4.- Du samedi 7 septembre 2024 à 17 h 00 au dimanche 8 septembre 2024 à 1 h, la circulation sur la route départementale n°17, dite route de Clermont, dans sa partie agglomérée dite de La Combe - Sublessy, pour sa section comprise entre les points métriques 4.756 et 5.126, sera interdite à tous les véhicules, à l'exception des véhicules de secours ou, en cas de besoin, des organisateurs. ART. 5.- Une déviation pour le trafic de transit sera mise en place par la voie communale n°7, dite route de la Pierreuse, par la voie communale n°14, dite route Just Sonjeon et par la voie communale n°23, dite route de Chez Dunand. ART. 6.- Une signalisation et des barrières de sécurité seront mises en place par l'association AEPM qui devra également s'assurer du stationnement des visiteurs en toute sécurité. ART .7- L'association AEPM veillera à conserver les parcelles communales et le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration, dégradation ou salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'association AEPM. ART. 8.- La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour le samedi 7 septembre 2024 à 17 h 00 jusqu'au dimanche 8 septembre 2024 à 1h ART. 9.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur. ART. 10.- Le présent arrêté certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, mis en ligne sur le site internet de la mairie de Sillingy et adressé : - à Monsieur le Président du Département de la Haute-Savoie ; - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la Police pluri communale ; - à Monsieur le Président du Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie ; - à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à l'Association AEPM, organisatrice ; - et à Monsieur le Directeur général des services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concernè. - Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le 0 5 SEP, 2074 - Notification le - 5 SEP. 2024 | . SILLINGY, le 3 septembre 2024 Le Maire, Yvan SONNERAT.