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Arrêté - A 2023 394 interdiction circulatio
Document publié le Dimanche 29 octobre 2023 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 394 interdiction circulatio)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022/394
portant interdiction temporaire de circulation
sur la voie communale n° 82
le 29 octobre 2023
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route, :
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU le projet de la Commune de LA BALME DE SILLINGY, d'organiser la traditionnelle Foire de la Bathie, le dimanche 29 octobre 2023,
CONSIDÉRANT que l’afflux important de personnes à ladite foire nécessite de limiter la circulation sur la voie communale n°82, et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Monsieur l’adjoint à la directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER.- Le dimanche 29 octobre 2023, de 6 h à 19 h, la circulation sur la voie communale n°82, dite route de Bellegarde, sera interdite à tous véhicules.
ART. 2.- Une déviation pour le trafic de transit sera mise en place par la route départementale n°1508.
ART. 3.- La signalisation de la déviation, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par les services municipaux de LA BALME DE SILLINGY.
ART. 4.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 5.- Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché en marie et sur les lieux de la foire et adressé :
- à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie ; - à Monsieur le Président du Service Départemental d’Incendie et de Secours ; - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la Police pluri communale ;
- à Madame le Maire de LA BALME DE SILLINGY, demandeuse ; - et à Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingvy.fr le : © 3 OCT. 2073
- Notification le : 03 OC. nn