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Arrêté - A 2024 073 interdiction circulation
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 073 interdiction circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/073
portant interdiction temporaire de circulation
sur la voie communale n°56
du 28 février au 8 mars 2024
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande présentée par l’entreprise SATP, agissant pour le compte du SILA et de MC HOME, à l'effet de procéder à des travaux d'extension du réseau de collecte des eaux usées et de création d'une boîte de branchement en tréfonds de la voie communale n°56, CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite voie pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER.- Du mercredi 28 février 2024 au vendredi 8 mars 2024, entre 8 h et 17h, la circulation sur la voie communale n°56, dite chemin des Granges, entre les points routiers 40 et 80, sera interdite à tous les véhicules. —
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé : - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la Police pluri communale ;
- à Monsieur le Président du Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie ; - à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à l'entreprise SATP, demandeuse ;
- et à Madame la Directrice des Affaires Générales de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maiïre certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- ication é i ite i .Sillingy.fr | Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le 2 7 FEV. 202 - Notification le
2 6 FEV. 202
SILLINGY, le 26 février 2024
Le Maire,
Yvan SONNERAT