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Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Combrit.
Lien du pdf (Déliberation - Resultat des votes)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er AVRIL 2025
(Résultat des votes)
N° Objet de la délibération Votes
2025-20
CRÉATION DU SYNDICAT MIXTE LOI SRU BRETAGNE
MOBILITÉS
Majorité avec
2 abstentions
2025-21 COMMUNE / APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 Majorité avec 3 abstentions
2025-22 RESTAURANT SCOLAIRE / APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 Majorité avec 3 abstentions
2025-23 ALSH / APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 Majorité avec 3 abstentions
2025-24 COMMUNE / AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 AU BP 2025 Majorité avec
3 abstentions
2025-25 VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2025 Majorité avec
1 abstention
2025-26 COMMUNE / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 Majorité avec
3 voix contre
2025-27 RESTAURANT SCOLAIRE / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 Majorité avec 3 voix contre
2025-28 ALSH / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 Majorité avec
3 voix contre
2025-29 PORT DE PLAISANCE / AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 AU BP 2025 Majorité avec
3 abstentions
2025-30 PORT DE PLAISANCE / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 Majorité avec 3 voix contre
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