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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Combrit.
Lien du pdf (Déliberation - Resultats des votes)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2026
(Résultat des votes)
N° Objet de la délibération Votes
2026-08 COMMUNE / REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 AU BP 2026 Unanimité
2026-09 VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2026 Majorité avec 4 abstentions
2026-10 COMMUNE / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Majorité avec
3 voix contre,
1 abstention
2026-11 RESTAURANT SCOLAIRE / REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 AU BP 2026 Unanimité
2026-12 RESTAURANT SCOLAIRE / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 Majorité avec 1 abstention
2026-13 ALSH / REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 AU BP 2026 Unanimité
2026-14 ALSH / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 Majorité avec 4 abstentions
2026-15 PARTICIPATION FINANCIERE DU SDEF AUX PRESTATIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC LE PROGRAMME ACTEE+ + ANNEXE Unanimité
2026-16 PORT DE PLAISANCE / REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 AU BP 2026 Unanimité
2026-17 PORT DE PLAISANCE / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 Majorité avec 4 abstentions
2026-18
MOTION SDEF POUR REAFFIRMER LA NECESSITE DE MAINTENIR L’ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS DE RESEAUX A
L’ECHELON TERRITORIAL LE PLUS PERTINENT EN TERME
D’EFFICACITE DE PROXIMITE ET DE SOLIDARITE + ANNEXE
Majorité avec
5 abstentions
et 1 voix
contre
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2026
(Membres présents et membres votants)
BRAUD
(procuration à Brigitte LE GALL-LE BERRE) Gérard
CHAUVEL Frédéric
BUJARD Jeanne
DANIELOU-GOURLAOUEN Christelle
DOURLEN Pascal
DUPRE Jean-Claude
DUVAL Marie-Rose
GAUTIER
(procuration à Christian LOUSSOUARN) Jean-Michel
HAMON André
KERVEILLANT Marie-Christine LE GALL Michèle
LE GALL - LE BERRE Brigitte
LE GOFF
(procuration à Frédéric CHAUVEL) Aurélie
LE TROADEC Hervé
LECERF Sophie
L’HELGOUARC’H
(procuration à Thierry TOULEMONT) Anne-Marie
LOUSSOUARN Christian
MONTREUIL Catherine
NELIAS Pierre
PENNARUN
(procuration à Christelle DANIELOU-GOURLAOUEN) Gwenaël PICARD
(procuration à Marie-Christine KERVEILLANT) Maryannick
TOULEMONT Thierry
YVE Gérard