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Procès Verbal - Resultats des votes
Déliberation - presence et resultat des votes 1
Déliberation - Resultat des votes et membres presents
Déliberation - Resultats des votes
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Combrit.
Lien du pdf (Déliberation - Resultats des votes)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023
(Résultat des votes)
N° Objet de la délibération Annexes Votes
2023-70 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2022 SUR L’EAU
Prend acte
2023-71 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2022 SUR L’ASSAINISSEMENT
Prend acte
2023-72
COMMUNE, DECISIONS MODIFICATIVES
Unanimité
2023-73 FRAIS DE REPARTITION POUR L’HEBERGEMENT DES RENFORTS SAISONNIERS DE GENDARMERIE
Unanimité
2023-74
RGPD - PRESTATION MUTUALISEE AUPRES DU CDG 29 : AVENANT
N°2 A LA CONVENTION ET REVISION DE LA CLE DE REFACTURATION
AUX COMMUNES MEMBRES
Unanimité
2023-75
CONGRES DES MAIRES 2023
Majorité avec
4 abstentions
2023-76
CONSTRUCTION DE L’ESPACE JEUNES – AVENANTS
Unanimité
2023-77
MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION ET
L’EXTENSION DE L’ANCIEN BATIMENT DE L’ECOLE SAINT-JOSEPH,
EN VUE DE LA CREATION D’UNE MEDIATHEQUE ET D’UNE SALLE
CITOYENNE : DESIGNATION DES TROIS CANDIDATS ADMIS A
CONCOURIR
Unanimité
2023-78
RENOUVELLEMENT DU PEDT 2023-2026
PEDT
Unanimité
2023-79 MOTION DE SOUTIEN A LA FILIERE PECHE ET PRODUITS DE LA MER
Majorité avec
2 abstentions