Procès Verbal - 2022.08.29 Conseil Municipal Proces verbal

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Procès Verbal - 2022.08.29 Conseil Municipal Proces verbal Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Saint-Lambert-la-Potherie. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022.08.29 Conseil Municipal Proces verbal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Consommateurs, MAIRIE DE SAINT LAMBERT LA POTHERIE

4 RUE FELIX PAUGER

£ \ } ? 49070 SAINT LAMBERT LA POTHERIE

SAINT-LAMBERT

LA-POTHERIE 0 mm

PROCÈS-VERBAL

Séance du Lundi 29 Août 2022

L'an deux mille vingt-deux, le lundi 29 août à 20h30, vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de

la commune de Saint-Lambert La Potherie se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, au nombre prescrit

par la loi, sous la présidence de Madame Corinne GROSSET, Maire.

Etaient présents : BEAUMONT Jean-Marie, BERTHEREAU Marc, BONNAUD Delphine, BROUARD Vincent,

CATHALOT Mélanie, CHOLET Shirley, DAVID Vincent, DEMESLAY Magali, DENECHEAU Vincent, DEROMMELAERE

Françoise, ECHELARD David, GROSSET Corinne, HUMEAU Marie, MATHE Franck, PERDREAU Christine, VOISINE

Henri, YOU Didier.

Etaient excusés avec pouvoir :

GILLET Thomas donne pouvoir à BONNAUD Delphine

CHEVALIER DU FAU Vanessa donne pouvoir à ECHELARD David

VERNOUX Virginie donne pouvoir à HUMEAU Marie

Absent sans pouvoir : LALONDE Cédric

Secrétaire de séance : BERTHEREAU Marc

Elus en exercice 21

Elus présents 17

Elus votants 20

ORDRE DU JOUR

Compte-rendu de la séance du 27 juin 2022

Vente parcelle communale pour ZAC de Gagné Parcelle n°41

Dispositif accession sociale Brigand Charbonnier

Marché de travaux de la ZAC de Gagné avenant n°1 lot n°3 aménagement paysager Admission en non-valeur

Dispositif Alimen’terre 2022-2023

Rapport annuel 2021 ALM des déchets et économie circulaire

Actualisation du tableau des effectifs

Adhésion médiation préalable obligatoire

Consultation assurance groupe risques statutaires

Rapport social unique

Documents de gestion des locaux acquis auprès de la Soclova

Liste des arrêtés et décisions du Maire

Informations diverses VYNVNNYNNNNNNNNNNN

La Maire,

Corinne GROSSET,

ARBERTx

Page 1 sur 12Introduction

Mot de Madame la Maire :

Réforme des règles de publicité avec la vidéo des conseils municipaux publics Nouvelle année scolaire avec quelques changements : passage à 4 jours, la mise en place du self au restaurant scolaire, augmentation des effectifs en élémentaire avec des classes entre 25 et 29 élèves mais pas d'ouverture de classes malgré l'installation des nouveaux habitants, en autre, dans les locatifs de la ZAC Gagné sur l'année à venir. On verra le nombre d'élèves d'ici la fin d'année car forte probabilité de progression. Un inventaire du matériel pour une nouvelle ouverture de classe a été fait et la collectivité a déjà des bureaux et des chaises, cependant au niveau du bâtiment, c'est plus compliqué. Il y a actuellement un espace de libre au niveau du bâtiment de la maternelle, mais utilisé par le service périscolaire en raison du nombre important d'enfants inscrits sur ce temps périscolaire. Cette classe devait être réaffectée à une classe, la collectivité ne serait plus en mesure d'accueillir tous les enfants dans les locaux actuels.

Démolition des maisons du 4/6 rue des Landes vers le 20 septembre pour la construction du quartier Séniors en cœur de bourg.

La ZAC de Gagné est en cours de construction, les nouveaux habitants s'installent.

Fête de Saint Lambert le 25 septembre 2022, en cœur de bourg et repas des Aînés le 9 octobre et il y aura la distribution des invitations à faire d'ici le 15-20 septembre et Forum des associations samedi 3 septembre. Travaux : Pendant l'été, les vitrages solaires ont été installés au restaurant scolaire. Les ombrières sont en cours d'installation et l'échafaudage est installé afin de faire l'isolation par l'extérieur de la salle communale.

(Enregistrement vidéo du Conseil Municipal 10mn20) Compte-rendu de la séance du 27 juin 2022 Le conseil municipal adopte à l'unanimité.

Le Conseil municipal a délibéré sur les points suivants :

(Enregistrement vidéo du Conseil 11mn) DEL2022/105 - Vente parcelle communale pour ZAC de Gagné Parcelle n°41

Rapporteur : Henri Voisine, adjoint à l'aménagement du territoire et à l'environnement

Exposé :

Vu l'avis des Domaines du 12 février 2020 et actualisé le 4 février 2021

Vu la délibération 2020-77 du 29 juin 2020 fixant le prix de vente des parcelles HT, Vu la demande de rescrit fiscal et la réponse du Directeur départemental des Finances Publiques en date du 29 juillet 2020 qui valide le montant de TVA sur marge de chaque parcelle.

Considérant les offres d'achat parvenues en mairie,

Il vous est proposé :

- de vendre le lot n°41 de la ZAC de Gagné aux demandeurs (ou à toute SCI qui viendrait à s'y substituer) pour le prix mentionné ci-dessous. Les frais d'acte et d'enregistrement sont à la charge des acquéreurs. - d'autoriser Madame La Maire ou son représentant à signer l’acte de vente à intervenir et tous documents afférents à ce dossier.

| N° lot | N° parcelle | Adresse Surface Acquéreurs | Surface | Prix HT Prix TTC | plancher 41 AC 414 10 rue Olympe de | 361 m2 JOUSSELIN | 145 m2 | 51099,00€ | 60 458,64 € Gouges Valérie

|

Le conseil municipal adopte à l'unanimité,

(Enregistrement vidéo du Conseil Municipal 12mn) DEL2022/106 — Aide à l'accession Sociale dossier CHARBONNIER — BRIGAND

Rapporteur : Henri Voisine, adjoint à l'aménagement du territoire et à l'environnement

Exposé :

Angers Loire Métropole, à travers son Programme Local de l'Habitat (PLH), permet d'afficher sa volonté de permettre l'accession sociale à la propriété des ménages modestes ou primo-accédants. Depuis 2008, ses aides sont adaptées en fonction des évolutions du contexte économique et de la réglementation. La délibération du conseil communautaire du 14 mars 2022 fixe les critères d'éligibilité pour les demandeurs de

Page 2 sur 12cette subvention. Le conseil municipal à également voté une délibération le 28 mars 2022 afin d'entrer dans ce dispositif d'aide et d'accompagner les ménages qui s'installent sur la commune.

Considérant que la demande de M. CHARBONNIER et Mme BRIGAND déposée le 29 juin 2022 auprès d'Angers Loire Métropole pour l'acquisition de la parcelle 58 (355m2) sur la ZAC de Gagné, a été jugée recevable.

Il vous est proposé :

- d'accorder à M. CHARBONNIER et Mme BRIGAND une subvention de 3 000€ pour l'acquisition de la parcelle 58. - d’imputer les crédits au budget principal.

Jean-Marie BEAUMONT demande ss ont 2 enfants ?

Corinne GROSSET répond qu'effectivement ils ont 2 enfants et que le terrain fait moins de 400m2. Henri VOISINE précise que c'est ALM qui étudie et instruit les dossiers. ALM subventionne du même montant que

la commune donc lorsque la collectivité subventionne 3000€, ALM subventionne également 3000€.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité.

(Enregistrement vidéo du Conseil Municipal 14mn) DEL2022/107 - Marché de travaux de la ZAC de Gagné avenant n°1 lot n°3 aménagement paysager

Rapporteur : Henri Voisine, adjoint à l'aménagement du territoire et à l'environnement

Exposé :

Suite à l'avis favorable de là commission d'appel d'offres, le lot n° 3 - Aménagement Paysagers de la ZAC de Gagné a été attribué le 28/11/2019 à l'entreprise JARDINS DU BAUGEOIS pour un montant de 616 188,08€ HT, soit 739 425,70€ TTC (TVA 20%).

Des travaux supplémentaires sont nécessaires pour ce lot, qui concerne essentiellement de l'engazonnement supplémentaire, pose de retenues en palis, pose de clôtures.

Le totai de ces travaux supplémentaires s'élève à 30 659,81€ HT soit 36 791,77€ TIC. Conformément à l'article R2194-8 et R2194-9 du Code de la Commande Publique, ces travaux font l’objet de l'avenant N°1 à ce marché. Cet avenant N°1, approuvé en Commission d'Appel d'Offres le 25 août 2022, porte le montant total du lot n°3 à 646 847,89€ HT soit +5 % en dépassement cumulé du marché initial, Ces dépenses figurent dans le budget annexe de la ZAC de Gagné.

Le délai d'exécution des travaux pour tenir compte des travaux modificatifs est prolongé de 2 semaines.

Il vous est proposé :

- d'approuver la proposition d'avenant n°1 pour le marché de travaux de la ZAC de Gagné, du lot 3 - Aménagement paysager.

- d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Jean-Marie BEAUMONT demande sl s'agit d'une clôture des haies ou des plantations ? Henri VOISINE précise qu'il s'agit de modifications de la clôture d'une propriété, David ECHELARD demande si ces dépenses seront prises sur le budget annexe de la ZAC de Gagné ? Corinne GROSSET répond que ce sera le cas.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité.

(Enregistrement vidéo du Conseil Municipal 17mn42) DEL2022/108 - Admission en non-valeur

Rapporteur : Corinne GROSSET, Maire

Exposé :

Des titres ont été émis à l'encontre d'usagers pour des sommes dues sur le budget de la Commune. Le comptable public expose qu'il n'a pas recouvré les sommes détaillées ci-après, du fait de la faible valeur de leur montant, qui ne justifie pas la poursuite du recouvrement des sommes dues.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables, Considérant les états produits irrécouvrables dressés par le comptable public,

Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l'objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution, Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non- valeur par l'assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaitre de la comptabilité la créance

Page 3 sur 12irrécouvrable,

Il vous est proposé :

- d'approuver l'admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 1,25€, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n°5511041015 dressée par le comptable public.

Compte Montants présentés | Montants admis

| 6541 1,25€ 11,25 €

Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65, article 6541 du budget 2022. - d'autoriser Madame la Maire à signer les documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité.

(Enregistrement vidéo du Conseil Municipal 18mn40) DEL2022/109 - Dispositif Alimen'terre

Rapporteur : Corinne GROSSET, Maire

Exposé :

Angers Loire Métropole (ALM) et Papillote et Compagnie proposent un dispositif de sensibilisation autour de la thématique de l'alimentation responsable à destination des écoles. L'enjeu est d'accélérer la transition écologique en accompagnant les changements de comportements à travers un outil de sensibilisation qui découle des

politiques de territoires d'Angers Loire Métropole. Ce dispositif permet une appropriation des enjeux de la loi EGALIM. L'objectif est de sensibiliser les enfants et la sphère éducative à l'alimentation responsable à travers une approche très pragmatique, opérationnelle et ludique. Les écoles Félix Pauger ont participé au second semestre de l'année scolaire 2021-2022 à ce dispositif. Le bilan a été très positif et le projet très bien reçu auprès des adultes, comme des enfants. Nous souhaitons renouveler cette expérience pour l’année scolaire 2022-2023, au second semestre afin de pouvoir estimer les effets de la première campagne et de la mise en place du self à partir de la rentrée de septembre.

Cette mission sera assurée par l'association de service civique Unis-Cités qui missionnera un trinôme de volontaires sur chaque école. Les volontaires seront présents 3 jours par semaine : lundi, mardi et jeudi sur l'école élémentaire Félix Pauger, sur la période de fin février à début juin. Les interventions auront lieu pendant les temps du midi, les temps scolaires et périscolaires. Cela représente 35 jours de présence effective.

Le coût annuel de ce dispositif est de 76 200€. Il est cofinancé à hauteur de 20 000€ par l'Etat dans le cadre du financement des services civiques, Unis-Cité 8 000€, ALM 16 000€ et Papillote et Compagnie 10 000€. Afin de compléter le cofinancement, une participation des communes est demandée. Afin qu'elle soit la plus équitable possible, son montant est fixé selon le budget de fonctionnement et pour la commune, cela représente un cofinancement de 1 000€.

Je vous propose d'inscrire la commune et spécifiquement l'école élémentaire Félix Pauger dans le dispositif Alimen'terre et de m'autoriser à signer la convention.

Il vous est proposé :

- d'accepter que la collectivité participe au dispositif Alimen'terre pour l'année scolaire 2022-2023, - d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents nécessaires à son exécution.

Marc BERTHEREAU demande sil s'agit de la même action où nous avions eu un retour sur la gestion de nos déchets ?

Corinne GROSSET répond qu'effectivement c'est le même dispositif. D'ailleurs lors de ce bilan était ressorti qu'ils étaient très étonnés que nous générerions que très peu de déchets. Ils avaient comparé notamment aux cantines d'Angers qui commandent la quantité de repas en fonction du nombre d'enfants, alors que la responsable de !a cantine de Saint Lambert commande les repas des enfants à l'élément et ajuste les quantités en fonction de la composition du repas. Ce qui à pour intérêt une meilleure gestion des quantités et surtout très peu de déchets. Ï! sera intéressant de voir sil y a une évolution avec le passage au self à partir de la rentrée sur la quantité de déchets générés. À nuancer car le self est uniquement à partir du CP. Il est précisé que le self sera inauguré le lundi 5 septembre vers 12h30 et que les conseillers municipaux qui souhaiteraient être présents sont les bienvenus. La presse sera conviée.

Mélanie CATHALOT demande ce que les 3 jeunes font exactement pendant les 3 jours de présence par semaine au sein de l'école ?

Corinne GROSSET répond qu'ils ont de la préparation des ateliers, ils font de l'animation. Ils inventent des jeux

de société par rapport aux déchets. Si un enseignant demande par exemple de travailler sur le plastique dans les océans, les jeunes vont alors effectuer un travail de recherche en amont puis proposer des animations ensuite à la classe.

Page 4 sur 12Delphine BONNAUD précise que les jeunes ne font pas toujours la même chose puisqu'ils adaptent aux besoins des structures qui les accueillent. En début de période ils rencontrent les enseignants, les agents, les responsables du restaurant scolaire et du périscolaire afin de voir avec chacun les sujets qu'ils souhaiteraient aborder et développer.

Corinne GROSSET précise également que les 2 autres jours de la semaine où les jeunes ne sont pas à l'école dans le dispositif Alimenterre, les 3 services civiques se retrouvent au sein d'Uniscités à Angers pour faire des formations, échanger sur leurs expériences avec d'autres jeunes en service civique afin de pouvoir leur donner les clés pour trouver leur voie professionnelle, compléter leurs études...

Jean-Marie BEAUMONT questionne sur la comparaison du temps de repas entre la cantine classique et le self. Est-ce que les enfants vont manger plus vite ? Il s'étonne de voir des enfants manger en 10 minutes.

Delphine BONNAUD précise que la pause méridienne dure actuellement 1h45 et comme il y a beaucoup d'enfants, il y à 3 services de réaliser pendant ce temps. 1 y a actuellement beaucoup de bruit. Le passage en self devrait améliorer l'organisation de la cantine pour éviter les 3 services et donc les 3 rotations, donc pour les élémentaires, cela devrait fluidifier l'organisation car moins de services. La pause déjeuner va durer 2 heures mais l'enfant sera Plus autonome, donc on n'a pas d'idée pour le moment sur le temps passé par l'enfant à manger. C'est une nouveauté pour nous, pour les agents et pour les enfants, donc il! y aura forcément des ajustements à avoir. Cela fait beaucoup de changements cette année pour les agents du restaurant scolaire car en plus de la mise en œuvre du self, y a également le passage aux bacs inox et donc il n'y aura plus de plastique. L'objectif étant bien entendu que la pause méridienne se passe mieux pour les enfants et pour les agents. David ECHELARD demande un bilan de Papillote et Compagnie sur les actions concrètes réalisées sur la session précédente.

Corinne GROSSET précise que le bilan à déjà été fait et envoyé à l'ensemble du conseil municipal. Il sera renvoyé.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité,

(Enregistrement vidéo du Conseil Municipal 33mn) DEL2022/110 - Rapport annuel d'ALM 2021 sur le service public de prévention et de gestion des déchets

Rapporteur : Corinne GROSSET, Maire

Exposé :

D'après le code général des collectivités territoriales (articles D2224-1 et suivants), modifié récemment par le décret n°2015-1827, les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ».

Ce rapport annuel vise un double objectif :

-rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ; -permettre l'information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité de service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l'économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets. Le rapport qui vous est présenté est public et consultable par tous en mairie et au siège d’ALM. Il est également

disponible sur le site internet de la commune www.saintlambertlapotherie.fr et le site internet d'Angers Loire Métropole www.angersloiremetrople.fr.

Vu le rapport transmis,

Le bilan 2021 sur l'ensemble de l’agglomération fait apparaître :

- Un gisement global des déchets de 148 699 tonnes soit 513 kg/hab soit +7% par rapport à 2020 - dont ordures ménagères résiduelles collectées : 52 004 tonnes soit 179 kg/hab - dont la collecte sélective avec 15 135 tonnes soit 52kg/hab pour les emballages et papiers et 10 579 tonnes soit 37 kg/hab pour le verre

- dont la collecte en déchèterie : 70 981 tonnes soit 245 kg/hab

Sur le 148 999 tonnes, 74,1% sont valorisées et 25.9% ne le sont pas.

Corinne GROSSET précise l'augmentation de l'apport des déchets en déchetterie. Toutes les communautés de communes autour sont passées au badge sauf Angers Loire Métropole, et de plus, passage restrictif. Toutes les communautés de communes autour voient leur volume baisser dans les déchetteries et pour ALM, il y a une forte augmentation. À partir de 2023 sur le territoire d'ALM, l'accès des déchetteries se fera par badge mais sans restriction de passage. Cela permettra de contrôler l'accès et surtout d'empêcher les habitants n'habitant pas une commune d'ALM d'apporter leurs déchets de ses déchetteries. Cela permettra de mieux contrôler les professionnels, les artisans.

Vincent DENECHEAU demande sÿ serait possible d'avoir un rapport uniquement pour la gestion des déchets de la commune afin de pouvoir comparer avec d'autres communes de l'agglomération ?

Corinne GROSSET répond qu'on à déjà eu un rapport sur les points d'apport volontaire de la commune. On pourrait être surpris des tonnages sur les points TOM car beaucoup de personnes passent par Saint Lambert et pour simplifier, Hs s'arrêtent pour déposer leurs déchets.

Henri VOISINE, Vincent DENECHEAU et Delphine BONNAUD demandent qu'on demande à ALM un rapport sur les Page 5 sur 12déchets auprés d'ALM.

Vincent DENECHEAU demande qu'on envoie l'équipe technique pour débarrasser une zone où if y a beaucoup de déchets sauvages, derrière le butte vers SLTS.

Delphine BONNAUD signale le même problème de déchets sauvages sur le chemin le long de l'autoroute. Henri VOISINE ajoute que la déchetterie Emmaüs de Saint Léger de Linière n'est pas du tout fiable car lorsqu'on apporte des déchets déjà triés, les agents ont demandé de mettre l'ensemble des déchets dans le tout-venant car le centre n'avait pas de sacs. Ce n'est pas normal qu'on demande aux gens de trier et derrière les déchets partent facilement à l'enfouissement.

Henri VOISINE demande que soit ajouté à la délibération une mention spéciale sur la gestion des déchets à la déchetterie Emmaüs de Saint Léger de Linière.

Départ de Mélanie Cathalot à 21h50, qui a donné son pouvoir à Shirley CHOLET.

Corinne GROSSET approuve et demande d'ajouter à la délibération : « Au vu de ce rapport, le conseil municipal de Saint Lambert la Potherie signale le dysfonctionnement de la recyclerie Emmaüs de Saint Léger de Linière dans la gestion des matériaux à recycler. »

David ECHELARD précise qu'il est dommage que les habitants de Beaucouzé ne puissent pas trier leurs déchets car en tant qu‘entreprise, À n'est mis à disposition qu'une benne tout venant. Corinne GROSSET précise qu'ils s'agit de déchets de professionnels et donc de la compétence économique et non, de la gestion des déchets des ménages. Ce n'est pas à ALM de le gérer.

Henri VOISINE précise que c'est au chef d'entreprise de passer un marché avec un prestataire pour gérer les déchets et de mettre des poubelles pour le tri. C'est donc la responsabilité de l'entreprise et non, d'ALM qui ne gère que les déchets des ménages.

Vincent BROUARD constate que le consommateur lorsqu'il fait des courses, il! achète des produits avec une surabondance d'emballages. Même si ensuite l'habitant trie ses déchets, le problème vient surtout du fait que les produits sont tous emballés, suremballés. Comment la commune pourrait aider, accompagner pour acheter différemment et donc consommer autrement ?

Vincent DENECHEAU précise qu'il suffirait que chacun ait un potager par exemple, puis un composteur. I! faudrait inciter les gens au compostage.

Corinne GROSSET précise qu'à Saint Lambert, beaucoup d'habitants ont déjà un composteur et comme beaucoup d'habitants sont en pavillon, certains ont déjà un petit potager. Cependant, nous devons dès à présent appréhender le problème des composteurs qui sera obligatoire pour chaque nouvelle construction, collective et individuelle, à partir de 2024.

Marc BERTHEREAU précise que d'avoir des poules est une bonne alternative. Corinne GROSSET rappelle qu'ALM à la compétence sur les déchets et ils nous apportent des solutions à mettre en œuvre, donc la commune informe, relaie l'information mais la commune ne peut pas tout gérer donc nous nous appuyons sur ALM. Le fait de s'inscrire dans le dispositif Alimenterre est déjà une volonté communale de sensibiliser les enfants, dès le plus jeune &ge au tri, à la gestion des déchets. Shirley CHOLET précise qu'é l'école maternelle Félix Pauger lorsqu'il y a un pique-nique d'organisé, il est demandé aux parents de faire de faire du « 0 déchet » et souligne que c'est une bonne initiative. Corinne GROSSET ajouter qu'il y a une baisse de la TEOM d'1 point pour la commune. Jean-Marie BEAUMONT précise qu'il a contribué à faire une proposition qui a été retenu dans le Plan Alimentaire Territorial et que sa contribution à été retenue. I] en à eu l'information maïs pas de suivi sur la mise en œuvre et trouve cela dommage cer ce n'est pas motivant pour le citoyen.

Le conseil municipal prend acte de la présentation. Au vu de ce rapport, le conseil municipal de Saint Lambert la Potherie signale le dysfonctionnement de la recyclerie Emmaüs de Saint Léger de Linière dans la gestion des matériaux à recycler.

(Enregistrement vidéo du Conseil Municipal 1h13mn) DEL2022/111 — Actualisation du tableau des effectifs

Rapporteur : Corinne GROSSET, maire

Exposé :

Ï appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Je vous propose les modifications principales suivantes :

A la suite de la réorganisation des plannings et du passage à 4 jours pour l'école, 1 adjoint technique territorial a une augmentation de son temps de travail et 3 agents ont une diminution de leur temps de travail au service Enfance Jeunesse. 2 adjoints technique territorial et 1 adjoint territorial d'animation sont concernés par cette diminution.

Page 6 sur 12POSTES PERMANENTS

ste . ro .|Durée| Taux Filière Grade/Emploi Catégorie|Effectif U . .| ETP |Postes pourvus

hebdo|d'emploi

Attaché territorial A 1 35 100% 1 1

R ADMINISTRATIF édacteur = B 1 35 100% 1 0,9

Adjoint administratif territorial C 3 35 100% 3 2,97

Adjoint administratif territorial C 2 11 31,43% | 0,62 1,94

Agent de maîtrise C 1 35 100% 1 1

Adjoint technique principal 1ère classe € 3 35 100% 3 3

Adjoint technique principal 1ère classe C 1 28 80% 0,80 1

TECHNIQUE Adjoint technique segiional C 2 35 100% 2 1

Adjoint technique territorial C 1 21,69 | 61,98% | 0,62 1

Adjoint technique territorial € 1 31,53 | 90,09% | 0,90 1

Adjoint technique territorial € 1 23,91 | 68,29% | O,68 1

Adjoint technique territorial C 1 23,71 | 67,75% | 0,68 1

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 1 30,78 | 87,94% | 0,88 1

SOCIAL Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 1 26,24 | 74,97% | 0,75 1

Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 1 30,73 | 87,80% | 0,85 1

Agent social C 1 28,12 | 42,19% 0,42 1

Î 1 1 ANIMATION Animateur - - - B 1 35 100%

Adjoint territorial d'animation C 1 17,38 | 49,66% | 0,50 1

TOTAL 24 19,70 22,81

ETP Postes Permanents 19,70

Précédemment| 19,81

POSTES NON PERMANENTS

|

Filière Grade/Emploi Catégorie Effectif donnloi ETP Motif de recrutement

Adjoint territorial d'animation C 1 12,96% 0,13 3

Adjoint territorial d'animation C 1 83,69% 0,83 Contrat de projet

Adjoint territorial d'animation C 1 37,82% 0,38 3

ANIMATION Adjoint territorial d'animation € 1 19,29% 0,19 3

Adjoint territorial d'animation C 1 21,10% 0,21 3

Adjoint territorial d'animation € 1 8,71% 0,09 3

Adjoint territorial d'animation C 0 0,07% 0,00 3

TOTAL 6 1,83

196

TOTAL ETP Permanents + Non Permanents 22,01

Précédemment 22,12

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84—53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs,

Il vous est proposé :

- d'approuver le tableau des effectifs de la collectivité ci-dessous à compter du 1° septembre 2022, Il est précisé que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente,

- de confirmer que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Corinne GROSSET précise qu'on est très proche de la réalité du nombre d'agents en poste, à l'exception de quelques heures complémentaires qui viennent s'ajouter chaque année pour effectuer des remplacements et guelques fois des ajustements par rapport aux effectifs et aux activités.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité.

Page 7 sur 12(Enregistrement vidéo du Conseil Municipal 1h15mn) DEL2022/112 - Adhésion à la médiation préalable obligatoire

Rapporteur : Corinne GROSSET, Maire

Exposé :

Le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 prévoit une médiation préalable obligatoire (MPO) pour certains litiges sociaux entre les agents et la collectivité. Cette médiation est applicable depuis le 1° avril 2022 et est mise en place par le Centre de Gestion du Maine et Loire,

La médiation est un mode alternatif de règlement des différends. Grâce à l'intervention d'un médiateur, un accord est trouvé entre la collectivité et l'agent. Le médiateur intervient dans des décisions administratives individuelles défavorables. Le médiateur peut être saisi par tous les agents publics de la collectivité (fonctionnaire et contractuels de droit public). Un délai de 2 mois est à respecter pour engager les démarches. Par délibération du 10 mai 2022, le Conseil d'administration du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Maine et Loire a fixé le coût de la médiation préalable obligatoire, pour les collectivités ayant demandé la MPO, à une facturation à 50 euros par heure d'intervention du Centre de Gestion entendue strictement comme le temps de présence passé par le médiateur auprès de l’une, de l’autre ou des parties.

Corinne GROSSET précise que nous avions déjà une convention avec le centre de gestion pour la médiation, à titre expérimental de 2018 à 2020. La différence désormais c'est qu'elle devient obligatoire. Cela sert autant d'information au conseil municipal qu'aux agents communaux qui lisent les délibérations du conseil. Jean-Marie BEAUMONT demande si avant il n'y avait pas de recours pour les agents ?

Henri VOISINE répond qu y a eu toujours eu la possibilité d'aller devant le Tribunal Administratif. Vincent BROUARD demande des précisions pour quel type d'intervention peut-on s'en saisir ? Il est précisé que le médiateur est compétent pour les litiges relatifs aux : Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique.

Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels aux 15, 17, 18 et 35-2 du décret 88-145 du 15 février 1988. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au point précédent.

Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de cadre d'emploi obtenu par promotion interne, Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L.131-8 et L. 131-10 du code général de l fonction publique.

Il vous est proposé :

- d'accepter que la collectivité adhère à la Médiation Préalable Obligatoire auprès du Centre De Gestion du Maine et Loire,

- d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion au dispositif de médiation préalable obligatoire avec le Centre de Gestion de Maine et Loire

Le conseil municipal adopte à l'unanimité.

(Enregistrement vidéo du Conseil Municipal 1h20mn) DEL2022/113 - Consultation assurance groupe

« risques statutaires »

Rapporteur : Corinne GROSSET, Maire

Exposé :

Le contrat d'Assurance Groupe « Risques statutaires » souscrit par le Centre de Gestion avec Yvelin arrive à échéance le 31 décembre 2022.

Une nouvelle consultation est lancée par le Centre De Gestion du Maine et Loire. Conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département, qui le demandent, des contrats d'assurances les garantissant contre les risques financiers en lien avec la maladie, l’accident, l'invalidité ou le décès.

La collectivité peut se rattacher à la consultation lancée par le Centre de gestion pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1° janvier 2023,

Page 8 sur 12Les principales caractéristiques de la consultation :

- Couverture de l’ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels, - Franchise de 60 jours fermes cumulés accidents du travail et maladies professionnelles sans franchise. - Garantie des charges patronales.

Corinne GROSSET précise que la collectivité est sous contrat actuellement avec l'organisme Yvelin depuis 2018 et était auparavant avec l'organisme Gras Savoye. Cette assurance coûte environ 24 000€ par an à la collectivité et la collectivité obtient en remboursement entre 10 000€ et 20 000€ en fonction des arrêts maladie longue durée ainsi que les congés maternité.

Il vous est proposé :

- d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer la demande de consultation.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité.

(Enregistrement vidéo du Conseil Municipal 1h22mn) DEL2022/114 - Rapport social unique (RSU) 2021

Rapporteur : Corinne GROSSET, maire

Exposé :

Le rapport social unique est une photographie de l'effectif du personnel communal au 31 décembre de l'année écoulée. Nous le comparons avec les précédents bilans sociaux qui ont été établi pour l’année 2019 et 2020. C'est un état des lieux des données des ressources humaines. Il permet de mieux connaître la collectivité et ses spécificités, telles que l’absentéisme, la formation, mouvement de personnel, etc. afin de mesurer l'évolution des données sur plusieurs années.

Présentation du rapport social unique, document en annexe.

Corinne GROSSET commente la présentation : en 2019 Ja collectivité comptait 35 agents, 29 agents en 2020 et en 2021, 30 agents. I y a eu 4 arrivées et 3 départs. Les charges de personnel représentent 49, 14% des dépenses de fonctionnement et en 2020, cela correspondait à 47.16%. I y aura certainement une augmentation en 2022.

L'absentéisme en 2020 représente exceptionnellement 8.61% à cause du COVID-19 et du confinement. Î y à eu un peu moins de formation de réaliser en 2021 mais les formations ont été plus longues. Participation de Ja collectivité à la complémentaire santé des agents.

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport social unique de la collectivité du 31 décembre 2021.

(Enregistrement vidéo du Conseil Municipal 1h28mn) DEL2022/115 - Documents de gestion des locaux acquis auprès de la Soclova

Rapporteur : Henri Voisine, adjoint à l'aménagement du territoire et à l’environnement

Exposé :

Par délibération du 26 avril 2020, la commune a approuvé l'acquisition auprès de la SOCLOVA, d’un local en VEFA pour en faire une salle de convivialité au sein du quartier Séniors ainsi qu'un local de stockage dans lequel se trouvent les réseaux desservant le bâtiment. La Soclova assure la maitrise d'ouvrage pour la réalisation de cette opération, puis souhaite conserver la gestion des logements et du local commercial. Afin de définir les modalités de gestion de ces bâtiments, une association syndicale de l'intermédiaire C de la rue des Landes va être créée. Le document en annexe 1 sont les statuts de cette association. Elle a pour objet : la propriété, la gestion, l'entretien, la réparation éventuellement la reconstruction de toutes les parties et équipements présentant un intérêt collectif pour l'ensemble des propriétaires des volumes et parcelles ci-dessus de l'ensemble immobilier dont il s'agit et affectés à l'association ;

la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant de la division en volumes ;

la répartition des dépenses entre les membres de l'association, le paiement des dépenses et le recouvrement des recettes,

Le document en annexe 2 est un état descriptif de division en volumes de l'intermédiaire C de la rue des Landes.

Corinne GROSSET précise que la signature de l'achat de la salle de convivialité en VEFA auprès de la Soclova va être signé jeudi 1° septembre prochain. La particularité de cet achat dans le projet Séniors est que la commune a un local poubelle en commun avec le reste des bâtiments de la Soclova. 1! faut donc créer une copropriété avec 13 Soclova.

Vincent BROUARD indique que les conventions, les documents qu a eu sont assez complexes à la compréhension. Il demande si la collectivité à déjä eu l'expérience d'une copropriété et comment ça va

Page 9 sur 12fonctionner ?

Corinne GROSSET précise que ce n'était pas le cas et qu'on verra à l'usage. Marc BERTHEREAU précise que si c'est une copropriété, la répartition se fait au tantième. Henri VOISINE précise qu'il s'agit uniquement d'une copropriété portant sur le local technique car le reste est propriété de la Soclova et la salle de convivialité, propriété de la commune. Il ny à que la partie du local technique qui est en commun.

Il vous est proposé :

- d'approuver les deux documents proposés par la Soclova,

- d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer les conventions et tout autre document nécessaire à l'exécution de cette décision.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité.

(Enregistrement vidéo du Conseil Municipal 1h35mn) Liste des décisions prises par la Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

04/07/2022 : A-2022-058 — Arrêté modificatif de nomination d'un régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie d'avances Affaires Générales n°2255

04/07/2022 : A-2022-060 — Décision modificative de l'acte constitutif de la régie d’avances Affaires générales n°2255

25/08/2022 : A-2022-071 - Délégation de signature Stéphanie DEDRON

(Enregistrement vidéo du Conseil Municipal! 1h36mn) informations diverses Forum des associations le samedi 3 Septembre

Fête de Saint Lambert le dimanche 25 Septembre

Repas des Aînés le dimanche 9 Octobre

Distribution du prochain Bulletin Municipal à la mi-octobre

Réunion publique Soclova le Mardi 13 septembre à 16h30 à la salle communale pour rencontrer toutes les personnes intéressées par les futurs logements en cœur de bourg du quartier Séniors. Les premiers logements seront prêts au 1 trimestre 2023, Le critère d'entrée est celui du revenu puisqu'il s'agit de logements sociaux. I sera possible de visiter les premiers logements, ce qui facilitera le choix pour les gens qui ont du mal à se projeter par rapport au plan présenté des logements.

Jean-Marie BEAUMONT fait remarquer que c'est vraiment dommage que les Lembertois qui ont vécu pendant

toute leur vie sur la commune ne soient pas prioritaires par rapport aux autres dans l'affectation des logements de la « Résidence Séniors ».

Corinne GROSSET répond que la Soclove est un bailleur social est que le critère d'entrée est prioritairement celui du revenu fiscal de référence RFR.

Henri VOISINE précise qu ne s'agit pas d'une « Résidence Séniors » mais des logements à destination des Séniors.

Corinne GROSSET rappelle que ce n'est pas la collectivité qui finance ce projet et bien la Soclova, c'est pourquoi ce n'est pas la commune qui décide des critères d'attribution.

Vincent BROUARD rappelle que la commission Affaires sociales et le CCAS se sont intéressés à ce sujet et il! est demandé sil y a des Lambertois qui sont intéressés par ce projet ? et qu'ils se sont positionnés pour une attribution de logement ?

Corinne GROSSET précise qu'il y a majoritairement des Lambertois et/ou des familles qui souhaîteraient voir revenir leurs parents près de chez eux.

Vincent BROUARD précise qu'un travail à été fait sur l'accessibilité des logements et demande si ce critère d'accessibilité est pris en considération dans le choix d'attribution ?

Corinne GROSSET répond que ce sont des critères qui sont pris en compte lorsque les personnes se positionnent. Vincent BROUARD fait remarquer que ni la commission Affaires sociales, ni le CCAS n'a entendu parler de cette réflexion autour des critères d'éligibilité.

Corinne GROSSET répond que la communication à été faite sur le quartier Séniors, auprès des demandeurs, par le biais du site internet, dans le Bulletin Municipal et par le biais de la Soclova. Des permanences ont eu lieu cet été en mairie afin d'expliquer aux personnes intéressées les conditions et les critères d'éligibilité. Le critère prioritaire est celui du revenu puisqu s'agit de logements sociaux, c'est pourquoi pour la réunion du 13 septembre, seuls les personnes éligibles seront conviées. S'il est question de ne pas mettre de critère de revenu, c'est un projet sur lequel ÿ faudrait réfléchir, à savoir acheter un terrain, y construire une résidence et/ou des logements puis commercialiser auprès d'un public Sénior ou mettre en location, mais ce n’est pas le but de projet.

Jean-Marie BEAUMONT constate qui s'agit de logements pour des Séniors à revenus faibles.

Corinne GROSSET répond que le Plafond à Loyer Social (PLS) pour une personne seule est de 27 482€, ce qui

Page 10 sur 12n'est pas si bas. Pour un couple, c'est 36 699€. I] y a 4 logements gui sont destinés à des PLS, Vincent BROUARD précise que sf y a des Séniors de Saint Lambert qui souhaitent être dans le quartier Séniors et si ceux-ci sont propriétaires, cela peut fausser la donne car les revenus ne sont peut-être pas très importants mais ils ont un capital théorique important en cas de vente de leur maison actuelle, mais cela ne sera pas pris en compte dans le niveau de revenu considéré par le bailleur social.

Corinne GROSSET précise qu'il faut du temps quelquefois pour organiser la vente, la succession, etc. et que cela n'empêche pas les Séniors de demander un logement.

Marc BERTHEREAU demande de combien de logements ! s'agit ?

Corinne GROSSET répond 22 logements dont 12 intermédiaires et 10 pavillons.

Départ de Magali Demeslay (22h48)

(Enregistrement vidéo du Conseil Municipal! 1h55mn) Questions diverses

Jean-Marie BEAUMONT demande si on peut ouvrir à candidature les deux postes de conseillers délégués vacants ? Les espaces verts et l'urbanisme étant deux points importants de la vie communale.

Corinne GROSSET répond pour la délégation des espaces verts : lorsque Dominique Lamour a été élu, if avait

émis le souhait de s'occuper spécifiquement des espaces verts puisqu'il s'agissait de son expertise métier. Il ny avait pas auparavant de conseiller délégué aux espaces verts. Lorsque Dominique Lamour a démissionné, i! n'a pas été remplacé, Parmi les autres élus, 1 n’y a pas de demande spécifique et cela permet également au responsable des services techniques qui est spécialisé dans les espaces verts de pouvoir faire des propositions. Je n'ai pas constaté à ce jour de problème sur les espaces verts de la commune. La communication se passe bien avec le responsable et le travail est satisfaisant. L'équipe des espaces verts est à l'écoute et fait du bon travail, donc je ne vois pas de nécessité de déléguer à nouveau cette compétence. Concernant la délégation de l'urbanisme qui avait été confiée à Marc BERTHEREAU : C'est un domaine d'activité qui est très exigeant, qui demande une régularité et un investissement fort, et Marc n'avait pas le temps de le faire. Actuellement, nous sommes dans l'opérationne! de la ZAC de Gagné et Henri VOISINE y passe énormément de temps. I] n'aurait pas le temps actuellement de pouvoir transmettre et former un autre élu. I est donc trop tôt pour donner à nouveau la délégation urbanisme à un autre conseiller. En revanche pour la transmission pour la prochaine mandature, il faudra effectivement la préparer. Je suis ouverte à recevoir toute candidature motivée pour la dernière période du mandat, dans l'optique de continuer lors du prochain mandat. I] faudra assurer une passation mais il n'y à pas d'urgence à ce jour.

Henri VOISINE précise qu'actuellement il assure et assume le gestion au quotidien des projets lancés notamment de la ZAC de Gagné, Chantoiseau, Quartier séniors mais il va y avoir une opportunité car on va lancer une étude

urbaine pour l'aménagement de Saint Lambert d'ici 2040. I! va falloir accompagner le bureau d'étude pendant 1 an et d'après ce qui va en ressortir, il y a de nouveaux projets à monter et c'est sur cette phase là où il sera approprié d'accompagner et de former un nouveau conseiller délégué. Au regard des propositions du bureau d'études, on aura des propositions et donc à ce moment-là, nous aurons à faire des choix. Ça sera le bon moment pour qu'une nouvelle personne s'implique pour prendre un projet dès son début pour pouvoir ensuite le mettre en œuvre.

Corinne GROSSET précise qu'on a déjà eu cette expérience et pratiqué cette transmission lors du précédent mandat avec Jean-Paul GALLOT qui a formé pendant les 2 dernières années du mandat, Delphine BONNAUD, afin qu'elle puisse poursuivre les activités sur les Affaires scolaires et la Jeunesse sur le mandat suivent. J'ajoute qu'on est déjà 9 élus au Bureau et si on ajoutait 2 autres élus, on serait plus de la moitié du conseil municipal au Bureau, ce qui n'a pas vraiment de sens.

(Enregistrement vidéo du Conseil Municipal 2h02mn)

Jean-Marie BEAUMONT demande s'il serait opportun pour cette deuxième partie de mandat et la Covid étant derrière nous de reprendre contact avec la population par des permanences d'élus : 2 élus tous les 15 jours ? Cela ferait 2 permanences par an et par élu.

Corinne GROSSET répond qu'elle ne le souhaite pas, car si c'est pour que les élus ne puissent pas répondre aux habitants et prendre note des questions, ça n'a pas grand intérêt. Ça peut être frustrant pour les habitants mais

également pour les élus. Cependant organiser des réunions de quartiers avec les conseillers qui habitent le quartier qui seront accompagnés par les adjoints, ça à un intérêt de se rendre sur le terrain, 3 à 4 fois par an. La plupart des demandes des habitants nous arrivent en mairie soit par email, par téléphone ou en mairie et obtiennent systématiquement une réponse. Ils sont même reçus directement si besoin lorsque c'est possible. Marie HUMEAU précise qu'il faut peut-être préparer un peu une thématique, des sujets pour faciliter les échanges. Corinne GROSSET répond qu'effectivement quil y aura un travail à faire en amont. Il faut également fixer un planning pour savoir par quel quartier on commence et quand. Ça permet de faire découvrir à l'ensemble des conseillers municipaux les autres quartiers de Saint Lambert que celui dans lequel chacun habitent.

Page 11 sur 12Documents communiqués

Rapport annuel des déchets et économie circulaire d'Angers Loire Métropole Lien vers la vidéo du conseil

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal public est levée à 23h02.

Les prochains conseils municipaux publics :

Lundi 26 Septembre 2022 à 20h30

Lundi 17 Octobre 2022 à 20h30

Lundi 28 Novembre 2022 à 20h30

Lundi 12 Décembre 2022 à 20h30

Secrétaire de séance La Maire

BERTHEREAU Marc Corinne GROSSET

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