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LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2021-085
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2021-11-15-00003 - Arrêté DC 2021/274 portant renouvellement de
l’agrément de M. Patrick ISSIOT en qualité de garde-chasse particulier (4
pages) Page 3
46-2021-11-19-00001 - Arrêté n° 2021- 61 portant désignation de Mme
Hélène HARGITAI sous-préfète de Gourdon, pour assurer la suppléance du
préfet du Lot du vendredi 19 novembre au soir au dimanche 21 novembre
2021 au soir (1 page) Page 8
46-2021-11-15-00002 - arrêté n° DC 2021/273 portant renouvellement de
l’agrément de M. René MABIRE en qualité de garde-chasse particulier (6
pages) Page 10
46-2021-11-18-00001 - arrêté n° E-2021-288 prolongeant l'interdiction de
naviguer et/ou de pratiquer une activité nautique sur la rivière non
domaniale Célé prescrite par arrêté n° E-2021-237 du 6 septembre 2021 de
la plage de Sauliac-sur-Célé au site naturel public de loisirs du Liauzu
commune d'Orniac (2 pages) Page 17
46-2021-11-18-00002 - Décision de délégations spéciales de signature pour le
Pôle Animation Réseau et pour le Pôle Expertise (3 pages) Page 20
2 Préfecture du Lot
46-2021-11-15-00003
Arrêté DC 2021/274 portant renouvellement de
l’agrément de M. Patrick ISSIOT en qualité de
garde-chasse particulier
Préfecture du Lot - 46-2021-11-15-00003 - Arrêté DC 2021/274 portant renouvellement de l’agrément de M. Patrick ISSIOT en qualité de garde-chasse particulier 3 Es PREFET
DU LOT
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ARRÊTÉ N° DC 2021/274
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT DE M. Parrick ISSIOT
EN QUALITÉ DE GARDE-CHASSE PARTICULIER
Le Préfet du LOT
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2,
VU le code de l'environnement, notamment son article L. 428-256,
VU l'arrêté préfectoral n° DC 2016-146 du 6 septembre 2016 reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur
Patrick ISSIOT aux fonctions de garde-particulier ;
VU l'arrêté préfectoral n° DC 2016-147 en date du 6 septembre 2016 portant agrément de M. Patrick ISSIOT
en qualité de garde-chasse particulier au sein de la société de chasse de Saute-Roques,;
VU la commission délivrée par M. Thomas ROSSIER, président de la société de chasse de Saute-Roques,
par laquelle il confie à M. Patrick ISSIOT la surveillance de ses droits de chasse dont il est détenteur sur
les communes de Cadrieu, Montbrun, Larroque Toirac, Saint-Pierre Toirac ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du LOT,
ARRÊTE.
ARTICLE 1°: Monsieur Patrick ISSIOT
né le 2 mai 1966 à Figeac (46)
demeurant 968 Chemin de Caillac 46160 MONTBRUN
est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater toutes les infractions dans le domaine de la
chasse prévues au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse dont la société de
chasse est détentrice sur le territoire des communes de Cadrieu, Montbrun, Larroque Toirac, Saint-Pierre
Toirac.
ARTICLE 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au
présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
ARTICLE 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Patrick ISSIOT doit être porteur en permanence du présent
arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2021-11-15-00003 - Arrêté DC 2021/274 portant renouvellement de l’agrément de M. Patrick ISSIOT en qualité de garde-chasse particulier 4 ARTICLE 58 : Le présent agrément doit être retourné sans délai, à la préfecture du Lot, en cas de cessation
de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits
du commettant.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de
l'écologie, du développement durable et de lénergie ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent. L'exercice d’un recours gracieux proroge de deux mois le délai pour
exercer un recours contentieux.
ARTICLE 7 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Lot est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera
notifié à M. ROSSIER et M. ISSIOT et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
À Cahors, le 15 novembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
Jean-Paul LACOUTURE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
courrier @lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2021-11-15-00003 - Arrêté DC 2021/274 portant renouvellement de l’agrément de M. Patrick ISSIOT en qualité de garde-chasse particulier 5 e e e e ® N, lu HN GUE AT @ qguu'’e EI Tr En Cadrieu, Laroque toirac, Montbrun, Saint Pierre Toirac |. pires" P'. NÉE, 183, ae bu = Ss | \ 5 BEDUER DE En ——— — = Se D ST
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Préfecture du Lot - 46-2021-11-15-00003 - Arrêté DC 2021/274 portant renouvellement de l’agrément de M. Patrick ISSIOT en qualité de garde-chasse particulier 6 Préfecture du Lot - 46-2021-11-15-00003 - Arrêté DC 2021/274 portant renouvellement de l’agrément de M. Patrick ISSIOT en qualité de garde-chasse particulier 7 Préfecture du Lot
46-2021-11-19-00001
Arrêté n° 2021- 61 portant désignation de Mme
Hélène HARGITAI sous-préfète de Gourdon,
pour assurer la suppléance du préfet du Lot du
vendredi 19 novembre au soir au dimanche 21
novembre 2021 au soir
Préfecture du Lot - 46-2021-11-19-00001 - Arrêté n° 2021- 61 portant désignation de Mme Hélène HARGITAI sous-préfète de Gourdon, pour assurer la suppléance du préfet du Lot du vendredi 19 novembre au soir au dimanche 21 novembre 2021 au soir 8 PRÉFET
DU LOT
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| Arrêté n° 2021-61
portant désignation de Mme Hélène HARGITAI sous-préfète de Gourdon, pour assurer la suppléance du préfet du Lot
du vendredi 19 novembre au soir au dimanche 21 novembre 2021 au soir
Le préfet du Lot,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 3 octobre 2019 portant nomination de M. Nicolas REGNY, en qualité de
secrétaire général de la préfecture du Lot ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Michel PROSIC en qualité de préfet du Lot ;
Vu le décret du 16 septembre 2020 portant nomination de Mme Hélène HARGITAI, en
qualité de sous-préfète de Gourdon ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÉÊTE
Article 1°’ : En raison de l'absence simultanée du préfet du Lot et du secrétaire général de la
préfecture, la suppléance du préfet du Lot sera assurée du vendredi 19 novembre au soir au
dimanche 21 novembre 2021 au soir par Mme Hélène HARGITAI, sous-préfète de Gourdon.
Pendant cette période, Mme Hélène HARGITAI exercera la plénitude des pouvoirs et des
fonctions du préfet du Lot.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
transmis à titre de notification à Mme Hélène HARGITAI.
Cahors, le 19 novembre 2021
É PREFET ULOT
Préfecture du Lot
PI Jean-J Ch .
46009 Cahors Cedex \ Michel/PROSIC 05 65 23 10 00
courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2021-11-19-00001 - Arrêté n° 2021- 61 portant désignation de Mme Hélène HARGITAI sous-préfète de Gourdon, pour assurer la suppléance du préfet du Lot du vendredi 19 novembre au soir au dimanche 21 novembre 2021 au soir 9 Préfecture du Lot
46-2021-11-15-00002
arrêté n° DC 2021/273 portant renouvellement
de l’agrément de M. René MABIRE
en qualité de garde-chasse particulier
Préfecture du Lot - 46-2021-11-15-00002 - arrêté n° DC 2021/273 portant renouvellement de l’agrément de M. René MABIRE en qualité de garde-chasse particulier 10 E
PRÉFET
DU LOT
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ARRÊTÉ N° DC 2021/273
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT DE M. RENÉ MABIRE
EN QUALITÉ DE GARDE-CHASSE PARTICULIER
Le Préfet du LOT
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2,
VU le code de l'environnement, notamment son article L. 428-25,
VU l'arrêté préfectoral n° DC 2009-166 du 14 septembre 2009 reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur
René MABIRE aux fonctions de garde-particulier ;
VU l'arrêté préfectoral n° DC 2016-138 en date du 1°” août 2016 portant renouvellement de l'agrément de
M. René MABIRE en qualité de garde-chasse particulier au sein de la société de chasse Cézac-
Lascabanes,;
VU la commission délivrée par M. Roland BAUDEL, président de la société de chasse Cézac-Lascabanes,
par laquelle il confie à M. René MABIRE la surveillance de ses droits de chasse dont il est détenteur sur
les communes de Cézac-Lascabanes ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du LOT,
ARRÊTE:
ARTICLE 1° : Monsieur René MABIRE
né le 11 juillet 1955 à Casablanca (Maroc)
demeurant « La Paillole » 46170 CEZAC
est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater toutes les infractions dans le domaine de la
chasse prévues au code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse dont la société de
chasse est détentrice sur le territoire de la commune de Cézac-Lascabanes.
ARTICLE 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au
présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
ARTICLE 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. René MABIRE doit être porteur en permanence du présent
arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2021-11-15-00002 - arrêté n° DC 2021/273 portant renouvellement de l’agrément de M. René MABIRE en qualité de garde-chasse particulier 11 ARTICLE 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai, à la préfecture du Lot, en cas de cessation
de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits
du commettant.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent. L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le délai pour
exercer un recours contentieux.
ARTICLE 7 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Lot est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera
notifié à M. BAUDEL et M. MABIRE et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
A Cahors, le 15 novembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
Jean-Paul LACOUTURE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2021-11-15-00002 - arrêté n° DC 2021/273 portant renouvellement de l’agrément de M. René MABIRE en qualité de garde-chasse particulier 12 ALIQUILNI NOILINQOIIA E0UHIOQI - WG2UDVIS - N9I - 2I02SUDW
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du Troly,
Préfecture du Lot - 46-2021-11-15-00002 - arrêté n° DC 2021/273 portant renouvellement de l’agrément de M. René MABIRE en qualité de garde-chasse particulier 15 Préfecture du Lot - 46-2021-11-15-00002 - arrêté n° DC 2021/273 portant renouvellement de l’agrément de M. René MABIRE en qualité de garde-chasse particulier 16 Préfecture du Lot
46-2021-11-18-00001
arrêté n° E-2021-288 prolongeant l'interdiction
de naviguer et/ou de pratiquer une activité
nautique sur la rivière non domaniale Célé
prescrite par arrêté n° E-2021-237 du 6
septembre 2021 de la plage de Sauliac-sur-Célé
au site naturel public de loisirs du Liauzu
commune d'Orniac
Préfecture du Lot - 46-2021-11-18-00001 - arrêté n° E-2021-288 prolongeant l'interdiction de naviguer et/ou de pratiquer une activité nautique sur la rivière non domaniale Célé prescrite par arrêté n° E-2021-237 du 6 septembre 2021 de la plage de Sauliac-sur-Célé au 17 E 3 ENREGISTRE le A ./41.|2 #4
PREFET Sous le. É.- it tete 7. ÿ& DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÉTÉ N° €.2021- 285
PROLONGEANT L’INTERDICTION DE NAVIGUER ET/OU DE PRATIQUER
UNE ACTIVITÉ NAUTIQUE SUR LA RIVIÈRE NON DOMANIALE CÉLÉ, PRESCRITE PAR ARRÊTÉ N° E-2021-237 DU 6 SEPTEMBRE 2021
DE L’AVAL DE LA PLAGE DE SAULIAC-SUR-CÉLÉ AU SITE NATUREL PUBLIC DE LOISIRS DU LIAUZU, COMMUNE D’ORNIAC
Le Préfet du LOT,
VU le code des transports ,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à lOrSAnIES On et à l'action des
services de l'Etat dans les Régions et les Départements ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l’État dans les Régions et les Départements ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code
des transports ;
VU larrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n°:E-2015- 99 du 11 mai 2015 relatif au règlement de police de la navigation sur la rivière
Célé en traversée du département du Lot;
VU l'arrêté préfectoral en date du 19 février 2021 portant délégation de signature accordée à M. Jean-Pascal
LEBRETON, directeur départemental des territoires du Lot ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 22 février 2021 portant subdélégation de signature de M. Jean-Pascal
LEBRETON, directeur départemental des territoires du Lot aux agents placés sous son autorité.
VU l'arrêté préfectoral n°E-2021-237 en date du 6 septembre 2021 réglementant la navigation et les activités
nautiques de loisirs sur la rivière non domaniale Célé, de l'aval de la plage de Sauliac-sur-Célé au site naturel
public de loisirs du Liauzu du département du Lot sur la commune d'Orniac ;
VU la demande du département du Lot reçue par courrier électronique le 17 novembre 2021, sollicitant des services de l'État en charge de la police de la navigation, une prolongation de la durée de l'interdiction de navigation sur le tronçon de la rivière Célé concerné par les travaux de purge actuellement en cours sur la falaise (Via Ferrata) en surplomb du cours d'eau ;
CONSIDÉRANT que des interventions complémentaires dues à la présence de blocs potentiellement dangereux, nécessite de prolonger les travaux de sécurisation de la falaise,
CONSIDÉRANT qu'aucune modification n'intervient au niveau des modalités de réalisation des travaux et de la signalisation fluviale du chantier ;
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2021-11-18-00001 - arrêté n° E-2021-288 prolongeant l'interdiction de naviguer et/ou de pratiquer une activité nautique sur la rivière non domaniale Célé prescrite par arrêté n° E-2021-237 du 6 septembre 2021 de la plage de Sauliac-sur-Célé au 18 CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir la sécurité des personnes ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Lot, chargé de la police de la navigation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : Prorogation de l'interdiction de naviguer et/ou de pratiquer une activité nautique
La date de fin de la navigation et des activités nautiques prescrite à l'article 1° de l'arrêté n°E-2021-237 visé ci-
dessus est prolongé jusqu’au 26 novembre 2021.
ARTICLE 2 : Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté est adressé aux mairies des communes d’Orniac et de Sauliac-sur-Célé concernées
par les travaux pour affichage.
Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot et mis à la disposition du
public sur le site internet « Les services de l'État dans le Lot », rubrique : | |
Politiques publiques > Milieux aquatiques, usages de leau, navigation, DPF > Navigation > Règlements
Particuliers de Police de la navigation.
Le présent arrêté ne fera pas l’objet d’un nouvel avis à la batellerie.
ARTICLE 7 : Droit des tiers
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Lot, la sous-préfète de Figeac, le commandant du groupement de
gendarmerie du Lot, le directeur départemental des territoires du Lot sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au département du Lot, à l’entreprise mandatée
pour l'exécution des travaux, au syndicat mixte Célé - Lot médian.
A Cahors, le 4 g NOV, 2021
Pour le préfet du Lot et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
du Lot, par délégation,
Adjointe Chef d'Unité
Voies et délais de recours :
- un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments.
Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Hôtel de Roquelaure — 246 boulevard Saint-
Germain, 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être
jointe au recours.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond 1V-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un
délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Préfecture du Lot - 46-2021-11-18-00001 - arrêté n° E-2021-288 prolongeant l'interdiction de naviguer et/ou de pratiquer une activité nautique sur la rivière non domaniale Célé prescrite par arrêté n° E-2021-237 du 6 septembre 2021 de la plage de Sauliac-sur-Célé au 19 Préfecture du Lot
46-2021-11-18-00002
Décision de délégations spéciales de signature
pour le Pôle Animation Réseau et pour le Pôle
Expertise
Préfecture du Lot - 46-2021-11-18-00002 - Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Animation Réseau et pour le Pôle Expertise 20 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Animation Réseau et pour le Pôle Expertise
L’administratrice générale des Finances publiques, directrice départementale des Finances publiques du Lot,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale du Lot ;
Vu le décret du 16 avril 2018 portant nomination de Mme Jacqueline RAYNAUD - de BRIANSON, administratrice générale des Finances publiques en qualité de directrice départementale des Finances publiques du Lot ;
Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 26 avril 2018 fixant au 23 juillet 2018 la date d’installation de Mme Jacqueline RAYNAUD - de BRIANSON dans les fonctions de directrice départementale des Finances publiques du Lot ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à
I - POUR LE PÔLE EXPERTISE
1 - Pour la Division Etat – Domaine :
Mme Marianne DEWAILLY, inspectrice des Finances publiques, cheffe du service comptabilité, produits divers et DFT, reçoit procuration spéciale à l’effet :
✔de signer les déclarations de recettes,
✔de signer les documents nécessaires au fonctionnement du compte courant du Trésor à la Banque de France et du CCP/AD,
✔d’endosser les chèques de toute nature,
✔de signer les bordereaux de chèques et effets présentés à l’encaissement,
Direction départementale des Finances publiques du LOT
190 Rue du Président WILSON 1/3 46009 CAHORS Cedex
05 65 20 32 00
ddfip46@dgfip.finances.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2021-11-18-00002 - Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Animation Réseau et pour le Pôle Expertise 21 ✔de signer les délais de paiement sur produits divers dans la limite de durée de 10 mois inclus et d’accorder les remises de majoration à hauteur de 1 500€,
✔de signer les déclarations de créances au passif des procédures collectives et les actes de poursuites, ✔de signer les chèques sur le trésor,
✔de signer les ordres de paiement,
✔de signer les ordres de virement,
✔de signer les accusés de réception d’opposition et les visas d’exploits d’huissiers, ✔de signer les reçus de dépôts de valeur,
✔de signer tous documents, accusés de réception, récépissés, bordereaux relatifs à son service.
M Clément RAFFIN, contrôleur des Finances publiques, au service comptabilité, produits divers et DFT, reçoit procuration spéciale à l’effet :
✔de signer les bordereaux de chèques et effets présentés à l’encaissement, ✔d'endosser les chèques de toute nature,
✔de signer les documents nécessaires au fonctionnement du compte courant du Trésor à la Banque de France, ✔de signer les déclarations de recettes,
✔de signer exclusivement tous documents, accusés réception, récépissés, bordereaux relatifs au service, ✔en l'absence de M Patrick ORTIZ et de Mme Marianne DEWAILLY de signer les délais de paiement sur produits divers dans la limite de durée de 10 mois inclus, ainsi que d'accorder les remises de majoration à hauteur de 1 500 €, les déclarations de créances au passif des procédures collectives, et les actes de poursuite.
Mme Eve BERNADAC, contrôleuse des Finances publiques, au service comptabilité, produits divers et DFT, reçoit procuration spéciale à l'effet :
✔de signer les bordereaux de chèques et effets présentés à l’encaissement, ✔de signer les délais de paiement sur produits divers, dans les limites de montant 3 000 € et de durée 5 mois, ✔de signer les remises de majorations dans la limite de 300 €,
✔de signer les déclarations de recettes.
Mme Corinne TURENNE, contrôleuse des Finances publiques, au service comptabilité, produits divers et DFT, reçoit procuration spéciale à l'effet :
✔de signer les bordereaux de chèques et effets présentés à l'encaissement, ✔d'endosser les chèques de toute nature,
✔de signer les déclarations de recettes,
✔de signer les documents nécessaires au fonctionnement du compte courant du Trésor à la Banque de France, ✔de signer exclusivement tous documents, accusés de réception, récépissé, bordereaux relatifs au service, ✔en l’absence de M Patrick ORTIZ et de Mme Marianne DEWAILLY de signer les délais de paiement sur les produits divers dans la limite de durée de 10 mois inclus, ainsi que d’accorder les remises de majoration à hauteur de 1 500 €, les déclarations de créances au passif des procédures collectives, et les actes de poursuite.
Mme Céline VAYSSE, agent d’administration principal des Finances publiques, au service comptabilité, produits divers et Dft, reçoit procuration spéciale à l’effet :
✔de signer les bordereaux de chèques et effets présentés à l’encaissement, ✔d’endosser les chèques de toute nature,
✔de signer les documents nécessaires au fonctionnement du compte courant du Trésor à la Banque de France, ✔de signer les déclarations de recettes,
✔de signer exclusivement tous documents, accusés de réception, récépissés, bordereaux relatifs au service, ✔de signer les délais de paiement sur produits divers, dans les limites de montant 3 000 € et de durée 5 mois, ✔de signer les remises de majorations dans la limite de 300 €
M. Thierry DAVIAU, agent d’administration principal des Finances publiques, au service comptabilité, produits divers et DFT, reçoit procuration spéciale à l’effet :
✔de signer les reçus de dépôts de valeurs,
✔de signer les accusés de réception, les récépissés relatifs aux dépôts et services financiers.
Direction départementale des Finances publiques du LOT
190 Rue du Président WILSON 2/3 46009 CAHORS Cedex
05 65 20 32 00
ddfip46@dgfip.finances.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2021-11-18-00002 - Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Animation Réseau et pour le Pôle Expertise 22 L'Adrrunistratnce Générale des Finances publiques
Directrice Départementale des Finances publiques du LOT
Fi Le — nn
Jacqueline RAYNAUD - de BRIANSON
13
2 - Pour la Division Affaires juridiques, Contrôle fiscal et Foncier :
M. Olivier BESSOU, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, chargé de mission aux affaires juridiques et au contrôle fiscal, reçoit procuration spéciale à effet de signer tous documents, accusés de réception, récépissés, bordereaux relatifs au service.
M. Jean-Marc CHAZELLE, inspecteur divisionnaire expert des Finances publiques, chargé de mission en matière de fiscalité directe locale, reçoit procuration spéciale à effet de signer tous documents, récépissés, bordereaux relatifs au service de fiscalité directe locale.
M. Antoine BEUCHER, inspecteur des Finances publiques, chargé de mission au service contentieux du recouvrement, reçoit procuration spéciale à effet de signer les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales.
M. Sylvain LAFONTAN, inspecteur des Finances publiques, chargé de mission au service contentieux du recouvrement, reçoit procuration spéciale à effet de signer les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales.
Mme Clarisse DESENCLOS, inspectrice des Finances publiques, chargée de mission au service contentieux du recouvrement, reçoit procuration spéciale à effet de signer les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales.
II - POUR LE PÔLE ANIMATION RÉSEAU
Pour la Division CEPL
Mme Aude RATEL, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, chargée de mission au secteur public local reçoit procuration spéciale à effet de signer :
✔les bordereaux d’envoi, accusés de réception, documents divers concernant le Service d'Appui au Réseau, ✔les courriers et documents ayant trait au secteur public local
✔les comptes de gestion des collectivités et établissements publics du Lot ✔de signer tous les documents en lien avec ses fonctions de chargée de mission monétique.
Mme Véronique CASTANY, inspectrice des Finances publiques, cheffe du service CEPL Gestion, reçoit procuration spéciale à effet de signer :
✔les comptes de gestion des collectivités et établissements publics du Lot, ✔tous documents, récépissés, bordereaux relatifs au service CEPL Gestion.
Mme Olivia DURAND, inspectrice des Finances publiques, cheffe du service CEPL Gestion, reçoit procuration spéciale à effet de signer :
✔les comptes de gestion des collectivités et établissements publics du Lot, ✔tous documents, récépissés, bordereaux relatifs au service CEPL Gestion ✔de signer tous les documents en lien avec ses fonctions de chargée de mission monétique.
Article 2 : Le présent arrêté prend effet le 1er novembre 2021.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du LOT.
A CAHORS, le 18 novembre 2021
Direction départementale des Finances publiques du LOT
190 Rue du Président WILSON 3/3 46009 CAHORS Cedex
05 65 20 32 00
ddfip46@dgfip.finances.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2021-11-18-00002 - Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Animation Réseau et pour le Pôle Expertise 23