Compte-Rendu - CR CM 150720

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Compte-Rendu - CR CM 150720 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Auray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 150720)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques, Affiché le 20/07/2020

Retiré de l'affichage le :

Signature :

Département du Morbihan

Arrondissement de LORIENT

MAIRIE D’AURAY (56400)

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

15 juillet 2020

Le mercredi 15 juillet 2020 à 19 HEURES 00, le Conseil Municipal de la Commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le jeudi 09 juillet 2020, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de Madame Claire MASSON, Maire.

La séance a été publique.

Etaient Présents :

Madame Claire MASSON, Monsieur Pierrick KERGOSIEN, Madame Marie LE CROM, Monsieur Jean-François GUILLEMET, Madame Adeline FERNANDEZ, Monsieur Tangi CHEVAL, Madame Myriam DEVINGT, Monsieur Benoît LE ROL, Madame Marie DUBOIS, Monsieur Julien BASTIDE, Madame Chantal SIMON, Madame Françoise FIOR, Madame Nathalie GUEMY, Monsieur Jean-Pierre SAUVAGEOT, Monsieur Gurvan NICOL, Monsieur Stéphane RENAULT, Monsieur Edouard LASBLEY, Madame Claire PARENT MER, Monsieur Thomas BERROD, Madame Aurore HAREL, Madame Adeline AGENEAU, Monsieur Jean-Baptiste LE GUENNEC, Madame Charlotte NORMAND, Monsieur Patrick GEINDRE, Monsieur Jean-Yves MAHEO, Madame Isabelle GUIBERT-FAICHAUD, Madame Françoise NAEL, Monsieur Bertrand VERGNE, Madame Marie-Paule LE PEVEDIC, Madame Emmanuelle HERVIO, Monsieur Jean-Michel LASSALLE

Absents excusés :

Monsieur Pierre LE SCOUARNEC (procuration donnée à Monsieur Pierrick KERGOSIEN), Monsieur Benoît GUYOT (procuration donnée à Madame Emmanuelle HERVIO)

Secrétaire de séance : Monsieur Edouard LASBLEY.

1/14COMPTE RENDU

~~~~~~

1- DGS - DELEGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE POUR ACCOMPLIR CERTAINS ACTES DEFINIS A L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- DONNE DELEGATION au Maire dans les limites et conditions définies ci-dessus ;

- AUTORISE, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, son suppléant à exercer les délégations d'attributions définies ci-dessus.

2- DGS - COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL MUNICIPAL - CRÉATION DES COMMISSIONS

- ELECTION DES MEMBRES

- APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES COMMISSIONS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- CREE les commissions municipales permanentes du conseil municipal et FIXE le nombre de membres de chacune de ces commissions comme suit :

- commission « ressources humaines et sécurité » - 12 membres

- commission « démocratie participative, communication, politique de la ville » - 13 membres

- commission « culture patrimoine » - 14 membres

- commission « cohésion sociale » - 12 membres

- commission « finances » - 12 membres

- commission « éducation enfance jeunesse » - 12 membres

- commission « sport » - 12 membres

- commission « travaux » - 12 membres

- commission « Urbanisme » - 12 membres

- APPROUVE la désignation des membres des commissions selon une représentation proportionnelle dans le respect des règles de pluralisme explicitée ci-dessus ;

- APPROUVE le principe du vote à main levée pour la désignation des membres ;

- DESIGNE les membres ci-dessous :

- commission « ressources humaines et sécurité »

M. Kergosien, M. Le Rol, Mme Devingt, Mme Dubois, Mme Normand, Mme Simon, Mme Ageneau, M. Lasbley, M. Lassalle, Mme Hervio, Mme Guibert Faichaud, M.

2/14Maheo.

- commission « démocratie participative, communication, politique de la ville » Mme Le Crom, M. Bastide, Mme Devingt, Mme Fernandez, M. Kergosien, M. Berrod, Mme Parent Mer, Mme Fior, M. Nicol, Mme Guemy, M. Geindre, M. Vergne, Mme Hervio.

- commission « culture patrimoine »

M. Guillemet, M. Cheval, M. Berrod, M. Le Scouarnec, M. Sauvageot, Mme Parent Mer, M. Nicol, Mme Harel, Mme Guemy, Mme Fior, Mme Nael, M. Geindre, Mme Le Pevedic, M. Guyot.

- commission « cohésion sociale »

Mme Fernandez, M. Guillemet, Mme Le Crom, Mme Normand, Mme Simon, Mme Parent Mer, M. Nicol, Mme Harel, Mme Nael, M. Maheo, Mme Le Pevedic, M. Guyot.

- commission « finances »

M. Cheval, Mme Fernandez, Mme Simon, M. Berrod, M. Sauvageot, Mme Fior, M. Renault, Mme Le Crom, Mme Guibert Faichaud, M. Geindre, M. Lassalle, Mme Hervio.

- commission « éducation enfance jeunesse »

Mme Devingt, M. Guillemet, Mme Le Crom, M. Kergosien, Mme Simon, M. Harel, Mme Guemy, M. Sauvageot, Mme Nael, Mme Guibert Faichaud, Mme Le Pevedic, M. Guyot.

- commission « sport »

M. Le Rol, M. Bastide, Mme Dubois, Mme Ageneau, M. Sauvageot, M. Lasbley, M. Renault, M. Le Guennec, Mme Nael, M. Vergne, M. Lassalle, M. Guyot.

- commission « travaux »

Mme Dubois, Mme Ageneau, M. Le Scouarnec, M. Lasbley, Mme Fior, Mme Harel, M. Renault, M. Le Guennec, M. Maheo, M. Vergne, Mme Le Pevedic, Mme Hervio.

- commission « Urbanisme »

M. Bastide, M. Cheval, M. Le Rol, Mme Normand, M. Le Scouarnec, M. Nicol, M. Le Guennec, Mme Dubois, Mme Faichaud, M. Maheo, M. Lassalle, M. Guyot.

3- DGS - AQTA - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE POUR LA SPL AURAY CARNAC QUIBERON TOURISME

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe du vote à main levée pour la désignation du (de la) représentant(e).

- APPROUVE la désignation de Mme Chantal Simon, représentante de la Commune : - au sein de l’assemblée spéciale de la SPL ;

- aux assemblées générales de la SPL.

3/144- DGS - PARC NATUREL REGIONAL DU GOLFE DU MORBIHAN - ELECTION DE DEUX DÉLÉGUÉS (UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT) AU SEIN DU COMITÉ SYNDICAL

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- PROCEDE à la désignation au scrutin secret et à la majorité absolue de deux délégués, un titulaire et un suppléant, qui siégeront au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe du Morbihan.

Sont élus :

- titulaire : Mme Claire Masson

- suppléante : Mme Françoise Fior

5- DGS - COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN

- DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L'ASSEMBLEE SPECIALE ET ASSEMBLEE GENERALE

-DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE STRATEGIQUE DU PORT DE SAINT GOUSTAN

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe du vote à main levée pour la désignation des représentants,

- DESIGNE Mme Marie Dubois, représentante de la ville d’Auray à l’assemblée spéciale et à l’assemblée générale de la société "Compagnie des Ports du Morbihan.

- CREE un Comité stratégique pour le Port de St Goustan,

- DECIDE que le comité sera présidé par Madame le Maire et sera composé de quatre conseillers municipaux et de deux représentants de la Compagnie des Ports,

- DESIGNE les représentants de la Ville au sein du Comité Stratégique du Port de Saint-Goustan comme suit :

Mme Marie Dubois, M. Edouard Lasbley, M. Jean-Baptiste Le Guennec, M. Patrick Geindre.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

6- DGS - CONSEIL PORTUAIRE DU PORT DEPARTEMENTAL DE SAINT-GOUSTAN

- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

4/14- APPROUVE le principe du vote à main levée ;

- DESIGNE les représentants du conseil municipal au sein du conseil portuaire :

Mme Marie Dubois, titulaire,

M. Jean-Baptiste Le Guennec, suppléant.

7- DGS - RESEAU DES ELUS REFERENTS SECURITE ROUTIERE - DESIGNATION D'UN REFERENT TITULAIRE ET D'UN REFERENT SUPPLEANT

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe du vote à main levée ;

- DESIGNE M. Pierrick Kergosien en qualité de référent titulaire et Mme Myriam Devingt en qualité de référente suppléante au sein du réseau des élus référents sécurité routière (ERSR).

8- DGS - UNION DES VILLES D'ART ET D'HISTOIRE ET DES VILLES HISTORIQUES DE BRETAGNE - ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe du vote à main levée pour la désignation des représentants ;

- ELIT deux représentants titulaires et deux représentants suppléants au sein du conseil d'administration de l'association « Union des Villes d'Art et d'Histoire et des Villes Historiques de Bretagne » comme suit :

Titulaires Suppléants

M. Jean-François Guillemet Mme Nathalie Guemy

Mme Chantal Simon M. Gurvan Nicol

9- DGS - ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE DU 1ER DEGRE - O.G.E.C. ÉCOLE PRIVÉE "GABRIEL DESHAYES", O.G.E.C. ÉCOLE "SAINTE THÉRÈSE" ET A.E.P "DIWAN".

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe du vote à main levée pour la désignation des trois représentants ;

- ELIT :

5/14- Mme Claire Masson pour siéger au sein de l'OGEC (Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique) « Gabriel DESHAYES »,

- M. Jean-Pierre Sauvageot pour siéger au sein de l'OGEC « Sainte-Thérèse »

- M. Gurvan Nicol pour siéger au sein de l'AEP (Association d'Education Populaire) « DIWAN ».

10- DGS - COMMISSION VOIRIE

- ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- FIXE la composition de la commission voirie comme indiqué ci-dessus ;

- APPROUVE le principe du vote à main levée pour la désignation de ses

représentants ;

- ÉLIT ses représentants au sein de la commission voirie :

M. Stéphane Renault, Mme Marie Dubois, M. Gurvan Nicol, Mme Adeline Ageneau, M. Julien Bastide, M. Maheo, M. Lassalle.

11- DGS - SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE (SIVU) POUR LE CENTRE DE SECOURS D'AURAY

- ELECTION DE DEUX DÉLÉGUÉS TITULAIRES AU SEIN DU COMITÉ SYNDICAL

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- PROCEDE au vote à bulletin secret à la désignation de deux délégués qui siégeront au sein du comité syndical du Syndicat intercommunal pour le centre de secours d'Auray.

- ELIT : Mme Françoise Fior et M. Edouard Lasbley.

12- DGS - CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

- FIXATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS

- DÉSIGNATION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (0 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- FIXE à 8 (huit) le nombre des membres élus et à 8 (huit) le nombre des membres nommés devant siéger au conseil d’administration du C.C.A.S. ;

- ELIT, au scrutin secret, les 8 (huit) membres élus en son sein selon les modalités précisées ci-dessus.

6/141. Mme Adeline Fernandez

2. M. Gurvan Nicol

3. Mme Aurore Harel

4. Mme Claire Parent Mer

5. Mme Chantal Simon

6. M. Jean-François Guillemet

7. Mme Françoise Nael

8. Mme Marie-Paule Le Pevedic

13- DGS - CORRESPONDANT DEFENSE MEMOIRE - DÉSIGNATION

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe du vote à main levée pour la désignation du représentant ;

- DESIGNE Mme Chantal Simon en qualité de « Correspondant Défense ».

14- DGS - CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE

- ELECTION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe du vote à main levée pour la désignation du représentant ;

- DESIGNE Mme Claire Parent Mer en qualité de représentant du conseil municipal au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bretagne Atlantique.

15- DGS - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE PUBLIC BENJAMIN FRANKLIN - ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe du vote à main levée pour la désignation des représentants ;

- ELIT deux représentants titulaires et deux représentants suppléants au sein du Conseil d' Administration du lycée public Benjamin Franklin comme suit :

Titulaires Suppléants

Mme Claire Parent Mer M. Jean-Pierre Sauvageot

Mme Marie Le Crom Mme Myriam Devingt

7/1416- DGS - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE PUBLIC LE VERGER - ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe du vote à main levée pour la désignation des représentants ;

- ELIT les représentants suivants pour siéger au sein du conseil d'administration du collège Le Verger.

- Mme Myriam Devingt (titulaire),

- M. Stéphane Renault (suppléant).

17- DGS - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL BERTRAND DUGUESCLIN - ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe du vote à main levée pour la désignation des représentants ;

- ELIT un titulaire et un suppléant pour siéger au conseil d'administration du lycée public professionnel Bertrand Duguesclin.

- Mme Chantal Simon (titulaire),

- Benoît Le Rol (suppléant).

18- DGS - ELECTIONS DE 5 DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES CONSEILS D'ECOLES - ECOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe du vote à main levée pour la désignation des 5 représentants;

- ELIT les représentants pour siéger au sein des conseils d'écoles suivants :

- école primaire du Loch, Mme Chantal simon

- école élémentaire Tabarly, Mme Adeline Fernandez

- école maternelle Tabarly, Mme Nathalie Guemy

- école primaire Rollo, Mme Françoise Fior

- école maternelle de Saint-Goustan, Mme Myriam Devingt

8/1419- DGS - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE "ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN" (E.A.D.M.) - ELECTION D'UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DE L'ASSEMBLÉE SPÉCIALE DES COLLECTIVITÉS ACTIONNAIRES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe du vote à main levée pour la désignation du délégué ;

- DESIGNE M. Julien Bastide pour siéger au sein de l'assemblée spéciale de la SEM;

- AUTORISE M. Julien Bastide à assurer, le cas échéant, la fonction d’administrateur désigné par l’assemblée spéciale et de représenter la commune d’Auray au sein des assemblées générales.

20- DGS - MORBIHAN ENERGIES - DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS TITULAIRES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- DESIGNE au scrutin secret M. Julien Bastide et Mme Charlotte Normand, délégués titulaires pour siéger au sein du syndicat Morbihan Energies.

21- DGS - COMITE CONSULTATIF PARITAIRE DES HALLES ET MARCHES - COMPOSITION DU COMITE - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe du vote à main levée pour la désignation des représentants

- CONFIRME la composition du CCPHM à savoir

- 8 délégués du conseil municipal parmi lesquels Madame le Maire désignera, par arrêté, le président du comité ;

- 8 délégués des professionnels (6 représentants des commerçants non-sédentaires de plein air – 1 représentant des commerçants exerçant leur activité sous les halles – 1 représentant des commerçants non-sédentaires du marché bio du jeudi).

- DESIGNE les délégués suivants du conseil municipal au sein du comité consultatif paritaire des halles et marchés :

Mme Chantal Simon, M. Pierrick Kergosien, Mme Françoise Fior, M. Jean-Pierre Sauvageot, Mme Adeline Ageneau, M. Patrick Geindre, M. Jean-Michel Lassalle, M. Benoît Guyot.

9/1422- DF - COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - ÉLECTION DES MEMBRES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- ELIT les membres de la commission de délégation de service public (CDSP) dont Madame le Maire est Présidente comme suit :

Titulaires Suppléants

M. Tangi Cheval Mme Françoise Fior

M. Benoît LE ROL Mme Aurore Harel

M. Julien Bastide M. Jean-François Guillemet

M. Stéphane Renault M. Pierrick Kergosien

M. Bertrand Vergne Mme Françoise Nael

M. Jean-Yves Maheo Mme Isabelle Guibert Faichaud

23- DF - COMMISSION D'APPEL D'OFFRE - ÉLECTION DES MEMBRES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- ELIT les membres de la commission d’appel d’offre (CAO) dont Madame le Maire est Présidente comme suit :

Titulaires Suppléants

M. Tangi Cheval M. Jean-François Guillemet

M. Stéphane Renault Mme Adeline Fernandez

Mme Chantal Simon M. Pierrick Kergosien

M. Jean-Pierre Sauvageot M. Benoît Le Rol

M. Patrick Geindre Mme Françoise Nael

24- DGS - CNAS - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- DESIGNE M. Pierrick Kergosien, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

10/1425- DAGRH - INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- DÉCIDE qu’à compter du 3 juillet 2020, le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués est, dans la limite de l'enveloppe définie selon les modalités ci-dessus, fixé aux taux suivants :

- Maire : 18,40 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Adjoints : 20,45 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Conseillers délégués : 14,20 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- DÉCIDE d’appliquer la majoration d’indemnités prévue pour les communes qui, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue aux articles L. 2334-15 et suivants du CGCT ;

- DÉCIDE d’appliquer la majoration d’indemnités prévue à hauteur de 15 % pour les communes sièges du bureau centralisateur du canton ou qui avaient la qualité de chef- lieu de canton ;

- FIXE comme suit la répartition des indemnités mensuelles de fonction à compter du 3 juillet 2020 :

Indemnités Indice Brut

1027 en €

Taux retenu

hors

majoration

Montant

brut hors

majoration

Nbre Enveloppe

mensuelle

brut en €

Taux avec

majoration

DSU

Taux de la

majoration

bureau

centralisateur de

canton

Taux

cumulé

Montant

brut en €

Maire 3 889,40 18,40 % 715,65 1 715,65 25,48 % 2,76 % 28,24 % 1 098,37

Adjoint au

Maire 3 889,40 20,45 % 795,38 9 7 158,42 24,54 % 3,07 % 27,61 % 1 073,86

Conseiller

délégué 3 889,40 14,20 % 552,29 5 2 761,45 14,20 % 2,13 % 16,33 % 635,13

10 635,52

- PRÉCISE que les indemnités de fonction, fixées en référence à l’indice brut terminal de la Fonction Publique, sont versées mensuellement ;

- DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites aux articles 6531, 6532, 6533 et 6534 du budget de la commune.

Tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal nommément désignés

FONCTION NOM - PRÉNOM MONTANT MENSUEL

BRUT au 3 JUILLET 2020

Maire MASSON Claire 1 098,37 €

1er Adjoint KERGOSIEN Pierrick 1 073,86 €

2 ème Adjoint LE CROM Marie 1 073,86 €

11/14FONCTION NOM - PRÉNOM MONTANT MENSUEL

BRUT au 3 JUILLET 2020

3ème Adjoint GUILLEMET Jean-François 1 073,86 €

4ème Adjoint FERNANDEZ Adeline 1 073,86 €

5ème Adjoint CHEVAL Tangi 1 073,86 €

6ème Adjoint DEVINGT Myriam 1 073,86 €

7ème Adjoint LE ROL Benoît 1 073,86 €

8ème Adjoint DUBOIS Marie 1 073,86 €

9ème Adjoint BASTIDE Julien 1 073,86 €

Conseiller Délégué SIMON Chantal 635,13 €

Conseiller Délégué LE SCOUARNEC Pierre 635,13 €

Conseiller Délégué BERROD Thomas 635,13 €

Conseiller Délégué AGENEAU Adeline 635,13 €

Conseiller Délégué NORMAND Charlotte 635,13 €

26- DAGRH - FORMATION DES ELUS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE chaque élu à bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition que l’organisme soit agréé par le ministère de l’intérieur.

Les thèmes privilégiés seront les suivants :

- administration communale et intercommunale,

- finances locales et marchés publics,

- urbanisme et aménagement,

- développement local,

- action sociale, jeunesse et vie associative,

- communication

- gouvernance et démocratie participative.

- DIT que le montant des dépenses liées à la formation des élus sera plafonné à 5 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus pour l’année 2020 et à 10 % pour les exercices 2021 et suivants.

- DIT que les crédits nécessaires à la couverture de cette dépense seront inscrits au budget primitif de chaque exercice, article 6535.

- INSTITUE un débat annuel sur ce thème au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.

27- DF - CRISE SANITAIRE - DISPOSITIF D'AIDES AUX ENTREPRISES ; COMMERCES ET ASSOCIATIONS ALRÉENNES - COMPLÉMENT

12/14Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- VALIDE la gratuité des extensions de terrasses jusqu’au 31 septembre 2020, après validation des services de la police municipale.

28- DAGRH - CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 abstention(s) :

Madame GUIBERT-FAICHAUD

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence.

- DIT que les crédits sont ouverts au chapitre 012 du budget 2020.

29- DAGRH - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN AGENT TITULAIRE - MISE À DISPOSITION AUPRÈS DE LA VILLE D’AURAY

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE les termes de la convention telle qu’elle lui est soumise, pour la reconduction de la mise à disposition à temps non complet 17.50/35ème, d’un agent en charge de la fonction d’agent d’accueil au service Accueil, Moyens Généraux de la Ville d’Auray.

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention modifiée qui prend effet au 19 mai 2020.

- DIT que les crédits nécessaires à la couverture de cette dépense, liée à cette mise à disposition de personnel, sont prévus au budget.

30- DF - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE D'AURAY ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL D'AURAY

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- RENOUVELLE pour une période de un (1) an, la convention constitutive d’un groupement de commande entre la ville d’Auray et le centre communal d’action social de Auray ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

13/14A 21h20, l’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Madame le Maire lève la séance.

14/14