Compte-Rendu - CR CM 080721

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Compte-Rendu - CR CM 080721 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune d'Auray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 080721)Thèmes du document : Éducation, Budget, Aménagement du territoire, Affiché le 09/07/2021

Retiré de l'affichage le :

Signature :

Département du Morbihan

Arrondissement de LORIENT

MAIRIE D’AURAY (56400)

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

8 juillet 2021

Le jeudi 8 juillet 2021 à 18 HEURES 00, le conseil municipal de la commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le mercredi 30 juin 2021, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de Madame Claire MASSON, Maire.

La séance a été publique.

Etaient Présents à la présente délibération :

Madame Claire MASSON, Monsieur Pierrick KERGOSIEN, Madame Marie LE CROM, Monsieur Jean-François GUILLEMET, Monsieur Benoît LE ROL, Madame Marie DUBOIS, Monsieur Julien BASTIDE, Madame Chantal SIMON, Madame Françoise FIOR, Monsieur Gurvan NICOL, Monsieur Stéphane RENAULT, Madame Claire PARENT MER, Madame Aurore HAREL, Monsieur Patrick GEINDRE, Monsieur Jean- Yves MAHEO, Madame Françoise NAEL, Madame Emmanuelle HERVIO, Monsieur Jean-Michel LASSALLE

Absents excusés :

Madame Adeline FERNANDEZ (procuration donnée à Monsieur Julien BASTIDE), Madame Myriam DEVINGT (procuration donnée à Madame Chantal SIMON), Madame Nathalie GUEMY (procuration donnée à Madame Claire PARENT MER), Monsieur Jean-Pierre SAUVAGEOT (procuration donnée à Monsieur Gurvan NICOL), Monsieur Edouard LASBLEY (procuration donnée à Madame Marie LE CROM), Monsieur Pierre LE SCOUARNEC (procuration donnée à Monsieur Benoît LE ROL), Monsieur Thomas BERROD (procuration donnée à Madame Aurore HAREL), Monsieur Jean-Baptiste LE GUENNEC (procuration donnée à Madame Marie DUBOIS), Madame Charlotte NORMAND (procuration donnée à Monsieur Jean-François GUILLEMET), Madame Isabelle GUIBERT-FAICHAUD (procuration donnée à Monsieur Jean-Yves MAHEO), Madame Marie-Paule LE PEVEDIC (procuration donnée à Monsieur Jean-Michel LASSALLE), Monsieur Benoît GUYOT (procuration donnée à Madame Emmanuelle HERVIO)

1/14Absents sans procuration :

Monsieur Tangi CHEVAL, Madame Adeline AGENEAU, Monsieur Bertrand VERGNE

Secrétaires de séance : Monsieur Gurvan NICOL, Monsieur Patrick GEINDRE

COMPTE RENDU

~~~~~~

1- DGS - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2021

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur CHEVAL, Madame AGENEAU, Monsieur VERGNE

Le conseil municipal :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 2 juin 2021.

2- DSTS - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur CHEVAL, Madame AGENEAU, Monsieur VERGNE

Le conseil municipal :

- AUTORISE Madame le Maire à mettre à jour le plan communal de sauvegarde et à prendre un arrêté portant sur l’adoption de la révision du PCS.

3- DGS - PRESENTATION ET VALIDATION DES PROJETS ELUS DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET PARTICIPATIF

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur CHEVAL, Madame AGENEAU, Monsieur VERGNE

Le conseil municipal :

- APPROUVE les projets du budget participatif

2/144- DF - RAPPORT RETRAÇANT LES ACTIONS MENÉES EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN (DSU) - ANNÉE 2020 -

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (0 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur CHEVAL, Madame AGENEAU, Monsieur VERGNE

Le conseil municipal :

- PREND ACTE des informations présentées sur la base du bilan de la politique de la Ville 2020.

5- DGS - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES COMMISSIONS : MODIFICATION DE L'ARTICLE 32 : DROIT D'EXPRESSION DES ÉLUS MUNICIPAUX DANS LES SUPPORTS D'INFORMATION MUNICIPALE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur CHEVAL, Madame AGENEAU, Monsieur VERGNE

Le conseil municipal :

- AUTORISE le Maire à modifier l’article 32 du règlement intérieur du conseil municipal.

6- DGS - PDV – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L'AFPA DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur CHEVAL, Madame AGENEAU, Monsieur VERGNE

Le conseil municipal :

- APPROUVE le versement de la subvention de 1 500 €uros relevant de la politique de la Ville à l’AFPA.

7- DEEJ - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION PATRONAGE LAIQUE ET CHEMINOTS AURAY BASKET (PLCAB) - ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur CHEVAL, Madame AGENEAU, Monsieur VERGNE

Le conseil municipal :

- APPROUVE le projet de convention présenté ;

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents

3/14nécessaires à l’application de la présente délibération.

8- DEEJ - REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS ENFANCE ET JEUNESSE ET REGLEMENT INTERIEUR DE LA PAUSE MERIDIENNE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur CHEVAL, Madame AGENEAU, Monsieur VERGNE

Le conseil municipal :

- APPROUVE les règlements intérieurs des accueils de loisirs Enfance et Jeunesse, et de la Pause méridienne,

- AUTORISE Madame le Maire à signer ces règlements intérieurs

9- DEEJ - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION PATRONAGE LAIQUE D'AURAY (PLA) - ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur CHEVAL, Madame AGENEAU, Monsieur VERGNE

Le conseil municipal :

- APPROUVE le projet de convention présenté

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec le Patronage Laïque d’Auray pour l’année scolaire 2021-2022.

10- DEEJ - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ESCRIME PAYS D'AURAY - ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur CHEVAL, Madame AGENEAU, Monsieur VERGNE

Le conseil municipal :

- APPROUVE le projet de convention présenté

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec l’association Escrime Pays d’Auray pour l’année scolaire 2021-2022.

11- DEEJ - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CANOE KAYAK CLUB D'AURAY (CKC) - ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

4/14Monsieur CHEVAL, Madame AGENEAU, Monsieur VERGNE

Le conseil municipal :

- APPROUVE le projet de convention présenté

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

12- DAC - ATHENA - EXPOSITION ESCALES PHOTOS 2021 - FESTIVAL DU MOR BRAZ - CONVENTION DE PARTENARIAT

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur CHEVAL, Madame AGENEAU, Monsieur VERGNE

Le conseil municipal :

- AUTORISE le Maire à signer la présente convention.

13- DAC - BIENNALE INTERNATIONALE DE LA MOSAIQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur CHEVAL, Madame AGENEAU, Monsieur VERGNE

Le conseil municipal :

- AUTORISE le Maire à signer la présente convention.

14- DAC - PARTENARIAT ARTISTIQUE ET CULTUREL AURAY - LA TRINITÉ SUR MER

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur CHEVAL, Madame AGENEAU, Monsieur VERGNE

Le conseil municipal :

- DÉCIDE d’approuver la convention de partenariat culturel et artistique entre les villes d’Auray et La Trinité-sur-Mer.

- AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document à intervenir.

15- DRH - CRÉATION D'UN CONTRAT DE PROJET DANS LE CADRE DU PROJET DE MUTUALISATION CULTURELLE ENTRE LA TRINITE SUR MER ET AURAY

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),

5/143 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur CHEVAL, Madame AGENEAU, Monsieur VERGNE

Le conseil municipal :

- AUTORISE la création de l’emploi non permanent de chargé de développement culturel et de production pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de 6 ans,

- AUTORISE l’inscription des crédits nécessaires au budget de la collectivité,

- AUTORISE le maire à faire, dire et signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

16- DRH - MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DU CCAS AU PROFIT DE L'AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU CNAS ET DU PÔLE PRÉVENTION

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur CHEVAL, Madame AGENEAU, Monsieur VERGNE

Le conseil municipal :

- APPROUVE les termes de la convention telle qu’elle lui est soumise, pour la mise à disposition à temps non complet 26/35ème, d’un agent en charge du secrétariat de l’amicale du personnel communal, du CNAS et du pôle prévention (PRIP).

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention qui prendra effet le 1er septembre 2021.

- DIT que les crédits nécessaires à la couverture de cette dépense sont inscrits au budget.

17- DRH - STAGIAIRES DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET SUPÉRIEUR - DOMAINE DE L'AUDIOVISUEL - VERSEMENT D'UNE GRATIFICATION EXCEPTIONNELLE POUR LES STAGES DE MOINS DE 2 MOIS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur CHEVAL, Madame AGENEAU, Monsieur VERGNE

Le conseil municipal :

- ATTRIBUE une gratification exceptionnelle de 1,95 € par heure travaillée, aux stagiaires de l’enseignement secondaire et supérieur de l’audiovisuel, dont la durée de stage n’excède pas 2 mois ;

- FIXE à 151,67 le nombre maximal d’heures travaillées dans le mois ;

- FIXE à 296 € le montant maximal de la gratification mensuelle ;

- DIT que cette gratification suivra l’évolution du plafond de la sécurité sociale ;

6/14- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention tripartite entre la Collectivité, l’étudiant et l’établissement d’enseignement.

18- DRH - CONCLUSION DE CONTRATS D'APPRENTISSAGE : SERVICES PEINTURE ET MENUISERIE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur CHEVAL, Madame AGENEAU, Monsieur VERGNE

Le conseil municipal :

- DÉCIDE de recourir au contrat d’apprentissage,

- DÉCIDE de conclure, à compter de la rentrée scolaire 2021, les contrats d’apprentissage suivants :

Service d’accueil

de l’apprenti

Fonctions de

l’apprenti

Diplôme ou titre

préparé par

l’apprenti

Durée de la

formation

Centre Technique

Municipal Peintre CAP ou BEP 2 ans

Centre Technique

Municipal Menuisier CAP ou BEP 2 ans

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

- AUTORISE Madame Le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

19- DRH - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS VILLE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur CHEVAL, Madame AGENEAU, Monsieur VERGNE

Le conseil municipal :

- AUTORISE le Maire à modifier le tableau des emplois de la Ville d’Auray,

- DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget 2021.

20- DRH - ORGANIGRAMME CIBLE DE LA COLLECTIVITÉ ET CRITÈRES D'AVANCEMENT DE GRADE ET PROMOTION INTERNE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

7/14Monsieur CHEVAL, Madame AGENEAU, Monsieur VERGNE

Le conseil municipal :

- DÉCIDE de la mise en place de l’organigramme cible de la Ville d’Auray ;

- VALIDE les critères d’avancement de grade et de promotion interne pour la Ville d’Auray.

21- DRH - MODALITÉS D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE ANNUELLE VERSÉE AUX AGENTS ITINÉRANTS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur CHEVAL, Madame AGENEAU, Monsieur VERGNE

Le conseil municipal :

- RECONDUIT le versement d’une prime forfaitaire annuelle aux agents itinérants ;

- FIXE son montant à 615 € bruts annuels pour plus de 10 trajets par semaine et à 307,20 € bruts annuels pour moins de 10 trajets par semaine ;

- APPROUVE le versement mensuel de cette prime ;

- LIE cette prime au présentéisme : versement intégral lorsque l’arrêt de travail de l’agent est inférieur à 5 jours, proratisation en cas contraire. Cette indemnité n’est pas versée aux agents pendant les congés de maternité et de paternité ;

- DIT que cette revalorisation prend effet le 1er janvier 2021 ;

- DIT que les crédits sont inscrits au budget.

22- DRH - CRÉATION DE POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur CHEVAL, Madame AGENEAU, Monsieur VERGNE

Le conseil municipal :

- AUTORISE le Maire à intervenir à la signature des conventions avec la mission locale, pôle emploi ou encore cap emploi et à réaliser des contrats de travail à durée déterminée.

23- DF - MARCHÉ RELATIF AU CHANGEMENT DE GAZON SYNTHÉTIQUE DU TY COAT

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),

8/143 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur CHEVAL, Madame AGENEAU, Monsieur VERGNE

Le conseil municipal :

- ATTRIBUE le marché 21 016 relatif au changement de gazon synthétique sur le terrain du Ty Coat, avec le groupement d’entreprises composé de SAS PIGEON TP LOIRE ANJOU – (53800 RENAZE) et de SAS POLYTAN France (80440 GLISY) pour un montant estimatif résultant du détail estimatif quantitatif (DQE), de 350 000 € HT pour l’offre de base sur la durée d’exécution du marché. Les entreprises ci-dessus forment un groupement solidaire dont l’entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU est leur mandataire.

- AUTORISE Madame le Maire à signer les pièces du marché et tous les documents s’y rapportant.

24- DF - TRAVAUX DE RÉFECTION DU TERRAIN SYNTHÉTIQUE AU STADE TY COAT - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur CHEVAL, Madame AGENEAU, Monsieur VERGNE

Le conseil municipal :

- DÉCIDE de solliciter une subvention auprès de la Région Bretagne et du Département du Morbihan, selon les modalités telles que définies dans le tableau de financement évoqué ci-avant.

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires s’y rapportant.

25- DF - MARCHÉ RELATIF AUX TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA GARDERIE DU LOCH

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur CHEVAL, Madame AGENEAU, Monsieur VERGNE

Le conseil municipal :

- ATTRIBUE le marché 21/017/01 relatif aux travaux de rénovation de la garderie du Loch, Lot 1 : Démolitions – Gros Œuvre, avec la société SATEM, 299, rue Léonard de Vinci – 56850 CAUDAN, pour un prix global et forfaitaire de 90 759,00 € HT sur la durée d’exécution du marché.

- DECLARE le marché 21/017/02 relatif aux travaux de rénovation de la garderie du Loch, Lot 2 : Charpente – Couverture, infructueux, pour absence d’offre remise.

- ATTRIBUE le marché 21/017/03 relatif aux travaux de rénovation de la garderie du Loch, Lot 3 : Menuiserie intérieure, avec la société JOSEPH AUDIC, 19 Rue des Menhirs – BP7 – 56410 ERDEVEN, pour un prix global et forfaitaire de 17 167,95 € HT

9/14pour l’offre de base avec prise en compte de la PSE relative à la pose de hublots sur les portes.

- ATTRIBUE le marché 21/017/04 relatif aux travaux de rénovation de la garderie du Loch, Lot 4 : Cloisons sèches – isolation – plafonds, avec la société S LMH, Za de la Loge – 56420 PLUMELEC, pour un prix global et forfaitaire de 50 127,84 € HT sur la durée d’exécution du marché.

- ATTRIBUE le marché 21/017/05 relatif aux travaux de rénovation de la garderie du Loch, Lot 5 : Plafonds suspendus, avec la société PIKARD - SAS PICARD, ZA DE PEN ER PONT – 56400 PLOEMEL, pour un prix global et forfaitaire de 4 961,14 € HT sur la durée d’exécution du marché.

- ATTRIBUE le marché 21/017/06 relatif aux travaux de rénovation de la garderie du Loch, Lot 6 : Chape – carrelage – sols souples – faïence, avec la société LE BEL ET ASSOCIES, 3, avenue du Cdt Ameil 56140 MALESTROIT, pour un prix global et forfaitaire de 32 487,05 € HT sur la durée d’exécution du marché.

- ATTRIBUE le marché 21/017/07 relatif aux travaux de rénovation de la garderie du Loch, Lot 7 : Peinture , avec la société POLYCHROME, 5 rue Méaban – zone de Mané Coëtdigo – 56880 PLOEREN, pour un prix global et forfaitaire de 11 425,93 € HT sur la durée d’exécution du marché.

- DECLARE l’offre de la société COULEUR SAFIR, irrégulière, au motif que la société n’a pas fourni les éléments obligatoires mentionnés à l’article 6.1 du règlement de consultation (DPGF absente).

- ATTRIBUE le marché 21/017/08 relatif aux travaux de rénovation de la garderie du Loch, Lot 8 : Électricité – courants forts & faibles, avec la société JC ANDRE, ZA du Mourillon – 56530 QUEVEN, pour un prix global et forfaitaire de 25 328,61 € HT, sur la durée d’exécution du marché.

- ATTRIBUE le marché 21/017/09 relatif aux travaux de rénovation de la garderie du Loch, Lot 9 : Plomberie sanitaire – chauffage – VMC – Double flux, avec la société ALCIA BRETAGNE SUD, 3 Le Val Torin – 56800 PLOERMEL, pour un prix global et forfaitaire de 69 781,00 € HT sur la durée d’exécution du marché.

- AUTORISE Madame le Maire à signer les pièces des marchés cités ci-dessus et tous les documents s’y rapportant.

26- DF - MARCHÉ RELATIF À LA FOURNITURE, POSE ET LOCATION DE STRUCTURES MÉTALLO-TEXTILE POUR DEUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur CHEVAL, Madame AGENEAU, Monsieur VERGNE

Le conseil municipal :

- DECLARE le marché 21/018/01 relatif à la fourniture, la pose et la location de structures métallo-textile pour l’accueil de deux associations sportives, lot 1 structure

10/14boxe, sans suite pour motif de disparition du besoin.

- ATTRIBUE le marché 21/018/02 relatif à la fourniture, la pose et la location de structures métallo-textile pour l’accueil de deux associations sportives, lot 2 structure gymnastique,

avec l’entreprise SARL LOC EVEN (56450 THEIX NOYALO) pour un prix global et forfaitaire de 184 900 € HT comprenant l’offre de base et la PSE.

- AUTORISE Madame le Maire à signer les pièces des marchés précités et tous les documents s’y rapportant.

27- DF - DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET 2021 N°1 - BUDGET VILLE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (22 voix pour),

8 abstention(s) :

Monsieur GEINDRE, Monsieur MAHEO, Madame GUIBERT-FAICHAUD, Madame NAEL, Madame LE PEVEDIC, Monsieur GUYOT, Madame HERVIO, Monsieur LASSALLE

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur CHEVAL, Madame AGENEAU, Monsieur VERGNE

Le conseil municipal :

- ADOPTE la Décision Modificative n°1 du budget Ville 2021 telle que proposée.

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires se rapportant à la décision modificative.

28- DF - CHANGEMENT D'INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE : PASSAGE DE LA M14 À LA M57

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur CHEVAL, Madame AGENEAU, Monsieur VERGNE

Le conseil municipal :

- DÉCIDE le passage à l’instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2022.

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives au passage à l’instruction budgétaire et comptable M57.

29- DF - APPROBATION DES TARIFS 2022 DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE)

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur CHEVAL, Madame AGENEAU, Monsieur VERGNE

11/14Le conseil municipal :

- PREND ACTE de la possibilité d'indexation annuelle automatique des tarifs de la TLPE selon l'inflation et décide de ne pas actualiser les tarifs de la TLPE pour 2022 ;

- VOTE le maintien des tarifs de la TLPE décidés en 2021. Les tarifs s'entendent par mètre carré et par an. Les tarifs 2022 sont mentionnés dans le tableau ci-dessous.

Enseignes

Dispositifs publicitaires

et préenseignes

(supports non

numériques)

Dispositifs publicitaires

et préenseignes

(supports numériques)

Superficie

supérieure

à 7 m² et

inférieure

ou égale à

12 m²

Superficie

supérieure

à 12 m² et

inférieure

ou égale à

50 m²

Superficie

supérieure

à 50 m²

Superficie

inférieure

ou égale à

50 m²

Superficie

supérieure

à 50 m²

Superficie

inférieure

ou égale à

50 m²

Superficie

supérieure

à 50 m²

20,50 € 41,00 € 82,00 € 20,50 € 41,00 € 61,50 € 123,00 €

- CONFIRME l’application de la réfaction de 50 % du tarif des enseignes, autres que celles scellées au sol, dont la somme des surfaces correspondant à une même activité est inférieure ou égale à 12 m², décidée depuis 2014.

30- DF - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE "ASSOCIATION BLED'N POP" ET MODIFICATIONS DE LA DÉLIBÉRATION DU 24 MARS 2021

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur CHEVAL, Madame AGENEAU, Monsieur VERGNE

Le conseil municipal :

- DÉCIDE le versement d’une subvention d’équipement de 700 € pour l’année 2021 en faveur de l’association Bled’n’Pop.

- DÉCIDE l’attribution d’une subvention de 100 € à l’association Cimade pour l’exercice 2021, en lieu et place des 100 € votés à l’association "Vous et nous", lors du vote du Budget Primitif le 24 mars 2021.

- DÉCIDE l’attribution d’une subvention de 116 158 € à l’école privée Sainte Thérèse pour l’exercice 2021, en lieu et place des 127 054 € mentionnés dans la délibération du 24 mars 2021.

- PREND ACTE des modifications apportées dans le tableau relatif aux frais de fonctionnement des écoles privées ; et dans le tableau relatif aux subventions versés aux associations pour l’exercice 2021, telles qu’elles figurent dans le document joint.

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives aux attributions de

12/14subventions mentionnées ci-dessus.

31- DF - ADHÉSION À L'ASSOCIATION BRETAGNE RURALE ET RURBAINE POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE (BRUDED)

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur CHEVAL, Madame AGENEAU, Monsieur VERGNE

Le conseil municipal :

- ADHÈRE à l’association BRUDED à compter de l’année 2021,

- DÉSIGNE M. Julien BASTIDE en tant que représentant titulaire et M. Benoît LE ROL en tant représentant suppléant auprès de l’association BRUDED.

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relative à cette adhésion.

32- DF - ENTRÉE AU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ LUCIOLES ENERGIES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour),

4 abstention(s) :

Monsieur GEINDRE, Monsieur MAHEO, Madame GUIBERT-FAICHAUD, Madame NAEL

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur CHEVAL, Madame AGENEAU, Monsieur VERGNE

Le conseil municipal :

- DÉCIDE d’entrer au capital de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif "Lucioles énergies" à hauteur de 10 parts d’un montant de 100 € chacune, soit un total de 1 000 € ;

- DÉSIGNE M. Stéphane RENAULT comme représentant de la Ville d’Auray au sein du Conseil de gestion de la Société ;

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

33- DF - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES VILLES DE PLUNERET ET D'AURAY POUR L'AMÉNAGEMENT DE L'ITINÉRAIRE CYCLABLE AURAY-PLUNERET (AXE N°5)

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur CHEVAL, Madame AGENEAU, Monsieur VERGNE

Le conseil municipal :

- DÉCIDE la constitution d’un groupement de commandes entre la ville de Pluneret et la

13/14ville d’Auray, pour la consultation et la passation de marchés de maîtrise d’œuvre et de marchés de travaux, dans le cadre de l’aménagement de l’itinéraire cyclable n°5 Auray- Pluneret.

- DÉSIGNE M. RENAULT comme représentant de la Ville d’Auray au sein du groupe de travail MAPA de la ville de Pluneret dans le cadre de la mise en place du groupement de commandes.

- AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive à intervenir

34- DF - DÉPLACEMENT DU MARCHÉ ALIMENTAIRE DE LA GARE SITUÉ PLACE RAOUL DAUTRY SUR LE PARVIS DE LA SNCF

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur CHEVAL, Madame AGENEAU, Monsieur VERGNE

Le conseil municipal :

- ACCEPTE la mise à disposition temporaire, à titre gratuit, de la surface au sol cadastrée AB625, propriété de la SNCF, située devant l’entrée du nouveau bâtiment voyageurs, au profit de la Ville d’Auray.

- AUTORISE Mme Le Maire à conclure la convention à intervenir avec la SNCF.

- DÉCIDE que les modalités de facturation du droit de place des commerçants seront les mêmes que celles initialement prévues dans la délibération de création du marché municipal, à savoir qu’ils seront facturés sur la base de la délibération annuelle fixant les tarifs applicables pour les droits de place du marché de plein air.

A 20h25 l’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Madame le Maire lève la séance.

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