Compte-Rendu - CR CM 020621

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Compte-Rendu - CR CM 020621 Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune d'Auray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 020621)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, Affiché le : 04/06/2021

Retiré de l'affichage le :

Signature :

Département du Morbihan

Arrondissement de LORIENT

MAIRIE D’AURAY (56400)

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

2 juin 2021

Le mercredi 2 juin 2021 à 18 HEURES 00, le conseil municipal de la commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le mercredi 26 mai 2021, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de Madame Claire MASSON, Maire.

La séance a été publique.

Etaient Présents à la présente délibération :

Madame Claire MASSON, Monsieur Pierrick KERGOSIEN, Monsieur Jean-François GUILLEMET, Monsieur Tangi CHEVAL, Madame Myriam DEVINGT, Monsieur Benoît LE ROL, Madame Marie DUBOIS, Monsieur Julien BASTIDE, Madame Nathalie GUEMY, Monsieur Jean-Pierre SAUVAGEOT, Monsieur Pierre LE SCOUARNEC, Madame Aurore HAREL, Madame Adeline AGENEAU, Madame Charlotte NORMAND, Monsieur Patrick GEINDRE, Madame Isabelle GUIBERT-FAICHAUD, Madame Françoise NAEL, Monsieur Benoît GUYOT (à partir du point n°5), Monsieur Jean-Michel LASSALLE.

Absents excusés :

Madame Marie LE CROM (procuration donnée à Monsieur Pierrick KERGOSIEN), Madame Chantal SIMON (procuration donnée à Madame Nathalie GUEMY), Madame Françoise FIOR (procuration donnée à Madame Aurore HAREL), Monsieur Gurvan NICOL (procuration donnée à Monsieur Julien BASTIDE), Monsieur Stéphane RENAULT (procuration donnée à Monsieur Benoît LE ROL), Monsieur Edouard LASBLEY (procuration donnée à Monsieur Jean-François GUILLEMET), Madame Claire PARENT MER (procuration donnée à Madame Nathalie GUEMY), Monsieur Thomas BERROD (procuration donnée à Madame Adeline AGENEAU), Monsieur Jean- Baptiste LE GUENNEC (procuration donnée à Monsieur Julien BASTIDE), Monsieur Jean-Yves MAHEO (procuration donnée à Madame Françoise NAEL), Monsieur Bertrand VERGNE (procuration donnée à Madame Isabelle GUIBERT-FAICHAUD), Madame Marie-Paule LE PEVEDIC (procuration donnée à Monsieur Jean-Michel LASSALLE), Madame Emmanuelle HERVIO (procuration donnée à Monsieur Benoît GUYOT, à partir du point n°5).

1/8Absents sans procuration : Madame Adeline FERNANDEZ, Monsieur Benoît GUYOT (du point n°1 au point n°4), Madame Emmanuelle HERVIO (du point n°1 au point n°4).

Secrétaires de séance : Monsieur Pierrick KERGOSIEN, Monsieur Jean-Michel LASSALLE.

COMPTE RENDU

~~~~~~

1- DGS - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2021

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame FERNANDEZ, Monsieur GUYOT, Madame HERVIO

Le conseil municipal :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 5 mai 2021.

2- DF - LIAISON AURAY-PLUNERET - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE LA RÉGION ET DU DÉPARTEMENT

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame FERNANDEZ, Monsieur GUYOT, Madame HERVIO

Le conseil municipal :

- DÉCIDE de solliciter une subvention auprès de la Région Bretagne, au titre du Contrat de partenariat 2014-2020 Europe/ Région/ Pays d’Auray ; et de solliciter une subvention auprès du Département du Morbihan.

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cette affaire.

3- DF - TRAVAUX D’URGENCE DE MISE EN SÉCURITÉ DU BEFFROI DE L’EGLISE SAINT-GILDAS - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE LA DRAC

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

2/8Madame FERNANDEZ, Monsieur GUYOT, Madame HERVIO

Le conseil municipal :

- DÉCIDE de solliciter une subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles, de la Région Bretagne et du Département du Morbihan, selon les modalités telles que définies dans le tableau de financement évoqué ci-avant ;

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cette affaire.

4- DF - PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL (PAT) - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE LA DRAAF

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame FERNANDEZ, Monsieur GUYOT, Madame HERVIO

Le conseil municipal :

- DÉCIDE de solliciter une subvention auprès de la Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) au titre de la mesure 13 du Plan de relance dédiée à la structuration des filières locales au travers des projets alimentaires territoriaux (PAT).

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cette affaire.

5- DSTS - RENOUVELLEMENT ET ACTUALISATION DU CONTRAT DE CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL SUR LA COMMUNE D'AURAY ENTRE LA VILLE ET GRDF

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame FERNANDEZ

Le conseil municipal :

- AUTORISE madame le Maire à signer, pour une durée de 30 ans à compter du 01 janvier 2022, ce nouveau traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune.

6- DSTS - MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame FERNANDEZ

Le conseil municipal :

3/8- ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

7- DSTS - MONTANT DE LA REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame FERNANDEZ

Le conseil municipal :

- ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite «RODP provisoire».

8- DSTS - UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE LYCÉE BENJAMIN FRANKLIN

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame FERNANDEZ

Le conseil municipal :

- VALIDE la mise à disposition des installations sportives à compter du 1 er septembre 2021,

- VALIDE la restitution au profit de la commune de la dotation annuelle versée par le conseil régional au titre de l’accès aux équipements sportifs couverts et de plein air sans déduction des coûts de transport engendrés par l’accès à l’équipement intercommunal Alré O,

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération ainsi que les conventions ultérieures.

9- DU - REFUS DU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE URBANISME À AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame FERNANDEZ

Le conseil municipal :

- S’OPPOSE au transfert de la compétence « documents d’urbanisme et de

4/8planification » prévue par la loi ALUR ;

- NOTIFIE cette décision à la communauté de communes et demander au conseil communautaire de prendre acte de cette décision.

10- DEEJ - TARIFS EDUCATION ENFANCE JEUNESSE : RESTAURATION SCOLAIRE,

ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE, GARDERIE PERI SCOLAIRE, ACCUEILS DE LOISIRS, LOCATION KER YVONNICK - TARIFS A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2021

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame FERNANDEZ

Le conseil municipal :

- APPROUVE les grilles tarifaires présentées, valables à partir du 1er septembre 2021.

11- DEEJ - LABEL "MA COMMUNE AIME LIRE ET FAIRE LIRE" - APPROBATION DU DOSSIER DE CANDIDATURE ET AUTORISATION A DONNER A MADAME LE MAIRE POUR DEMANDER LE RENOUVELLEMENT DU LABEL

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame FERNANDEZ

Le conseil municipal :

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à demander le renouvellement du label pour une durée de deux ans et prendre toutes les mesures nécessaires à son application.

12- DEEJ - SERVICE JEUNESSE ET KIT CAMPING - CONTRAT DE PRET DE MATERIEL ET TARIFS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame FERNANDEZ

Le conseil municipal :

- VALIDE le dispositif de prêt de kits camping proposé par le service Jeunesse

- VALIDE la convention de prêt

- VALIDE les tarifs proposés qui seront appliqués en cas de dégradation ou non restitution du matériel

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de prêt

5/813- DEEJ - FUSION DES ECOLES MATERNELLE SAINT-GOUSTAN ET PRIMAIRE DU LOCH ET NOUVEAU NOM POUR L'ECOLE PRIMAIRE FUSIONNEE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame FERNANDEZ

Le conseil municipal :

- PREND acte de la fusion administrative des écoles maternelle Saint-Goustan et primaire du Loch en une entité unique dès la rentrée scolaire 2021/2022 ;

- PRÉCISE que ladite école primaire sera désormais dénommée «Les rives du Loch».

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette fusion d’écoles et au nouveau nom de l’école primaire.

14- DAC - ÉCOLE DE MUSIQUE - NOUVEAU PROJET PÉDAGOGIQUE DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE 2021 - 2026

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame FERNANDEZ

Le conseil municipal :

- APPROUVE le nouveau projet pédagogique de l’école de musique 2021 - 2026

15- DAC - ÉCOLE DE MUSIQUE - NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame FERNANDEZ

Le conseil municipal :

- APPROUVE le règlement intérieur de l’école de musique.

16- DAC - REFONTE DES TARIFS DES SERVICES DE LA DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame FERNANDEZ

Le conseil municipal :

6/8- APPROUVE les tarifs de la Direction des affaires culturelles.

17- DAC - ÉCOLES DE MUSIQUE - CONVENTION AURAY, BRECH, PLUNERET

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame FERNANDEZ

Le conseil municipal :

- AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention.

18- DAC - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AURAY ET L'ASSOCIATION DES GENS DEJANTÉS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame FERNANDEZ

Le conseil municipal :

- APPROUVE la convention de partenariat entre la ville d’Auray et l’association des Gens Déjantés

19- DAC - CENTRE CULTUREL ATHENA - DEMANDE DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE L'ESPACE ATHÉNA AU PROFIT DE L’ASSOCIATION UN SOURIRE DANS LES YEUX D’ANNE CHARLOTTE LE SAMEDI 25 SEPTEMBRE 2021

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame FERNANDEZ

Le conseil municipal :

- AUTORISE la mise à disposition gratuite de la salle de spectacles et de la cafétéria de l'Espace Athéna le 25 septembre de 10h à 12h et de 15h à 24h.

20- DGS - VŒU À L'ATTENTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, DU PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET DU SÉNAT - POUR QUE VIVENT NOS LANGUES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour), 1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame FERNANDEZ

Le conseil municipal :

- ADOPTE le vœu "Pour que vivent nos langues"

7/8A 20h15, l’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Madame le Maire lève la séance.

8/8