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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Butry-sur-Oise.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM2026014 SDEVO)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DCM2026014 SDEVO
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE BUTRY-SUR-OISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU SAMEDI 28 MARS 2026 - 10h
DÉLIBERATION N° DCM2026014
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VIGT-HUIT MARS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 28 mars 2026, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Butry-sur-Oise s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux le 24 mars 2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la
porte de la Mairie te 24 mars 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
M. Claude NOËL, Mme Stéphanie LHERONDEL, M. Jean-Pierre ROUSSEAU, Mme Géraldine DUVAL, M.
Jean-Pierre MARSZALEK, Mme Virginie CABUROL, Mme Sylvie AMBLAS, M. Thierry MOIZAN, Mme
Christiane NOËL, M. Yannick AMBLAS, Mme Clémence BIANCHIN, M. Anis DRIDI, Mme Ahlam HAMZA, M.
Daniel DESFOUX, M. Frédéric PORTET, Mme Alison FERREIRA.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :
M. Eric GAILLANT a donné pouvoir à Mme Géraldine DUVAL
Mme Patricia GOFFARD a donné pouvoir à M Daniel DESFOUX
ÉTAIT ABSENT à l'ouverture de la séance :
M. Paolo REGUENGO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de présents : 16
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 18
Commune de Butry-sur-Oise — Place Pierre Blanchard - 95430 Butry-sur-Oise — Téléphone : 01.34.08.95.00 - www.butrv.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
F REÇU EN PREFECTURE
le 38/83/2826 L Application agréée E-lecpale n n
39_DE-095-219501202-20260328-DCM2 026 014- DCM2026014 SDEVO
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2026
DÉLIBÉRATION N° DCM2026014
Objet : Désignation des délégués auprès du Syndicat
Départemental d’Energies du Val d'Oise (SDEVO)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-7 et L 5211-8 ;
Vu le procès-verbal des élections municipales du 22 mars 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2337 du 18 novembre 1994 créant le Syndicat Départemental d’Electricité du Val
d'Oise,
Vu les statuts du SDEVO,
Considérant que les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres ;
Considérant que suite à l'installation du Conseil Municipal il y a lieu de procéder à l'élection des délégués titulaires et suppléants qui représenteront la commune au sein du Syndicat Départemental d'Energies du Val d'Oise (SDEVO) :
Considérant que les délégués sont élus pour la durée du mandat ;
Conformément à l'article L2122-7 du CGCT, les désignations ont lieu au scrutin uninominal, secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués
Considérant que conformément à l’article 5211-7 du CGCT, les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L. 2122-7.
Considérant que, par dérogation au premier alinéa du présent |, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués,
Considérant que monsieur le Maire a demandé si l'assemblée délibérante souhaitait procéder à la désignation à main levée :
- Décide, à l'unanimité, de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ou représentés (4 abstentions: Daniel Desfoux, Patricia Goffard, Frédéric Portet, Alison Ferreira)
Commune de Butry-sur-Oise — Place Pierre Blanchard — 95430 Butry-sur-Oise - Téléphone : 01.34.08.95.00 - www.butry.fr
Toute correspondance doit êfre adressée à M. le Maire
ë REÇU EN PREFECTURE
le 36/83/2826
L { fl ] Y
nCM DCM2026014 SDEVO
Article 1 : Désigne pour représenter la commune au sein du SDEVO :
NOM Prénom Fonction Titulaire / Suppléant
ROUSSEAU Jean-Pierre Adjoint au Maire Titulaire
MARSZALEK Jean-Pierre Adjoint au Maire Suppléant
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication | "1 A Butry-sur-Oise, en mairie, le 28 mars 2026 Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{articles R.421-1 et suivants du code de justice
administrative). Le Maire, Claude NOËL: 0 FT 5.
Commune de Butry-sur-Oise — Place Pierre Blanchard — 95430 Butry-sur-Oise - Téléphone : 01.34.08.95.00 - www.buiry.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 38/83/2826
L Application agréée E-legalte com n
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le 38/03/2826
L Application agréeE-tegabte com :
99_DE-095-219501202-20260326-DCH2026 014