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Déliberation - 2026 026 delegues syndicat SDEVO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 026 delegues syndicat SDEVO)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2026
Date d’affichage
et de convocation
10 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le dix-sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Séjiane RENE, Maire
Nombre de
membres
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 25
Etaient présents: Séjiane RENE, Isabelle ALGRAIN, BIRBA Georges, Yves
BRIDOU, Alicia SCHNELLMANN, Marthe MENDY, Wassila BENLALA, Thierry
MARIN-CUDRAZ, Naomi DIENG, Jennifer FERREIRA, Emilie LAMY, Leïla
ABBOU, Eric ROSIER, Jihane HADDAR, Nicole BERGERAT, Xavier MULOT,
Christine MAHE, Olivier BECRET et Su-Cheng PIERRE.
Pouvoirs: Maher GRANDI à Séjiane RENE, Nicolas PREAU à Georges BIRBA,
Mickael COLONNETTE à Isabelle ALGRAIN, Pascal PEZIERE à Alicia
SCHNELLMANN, Yohan GALONDE à Jennifer FERREIRA, Kiüllian RUSSET à
Naomi DIENG.
Absents: Steeve FREMONT et Chloé SOBAGA.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l'élection d’un
secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désignée pour remplir cette fonction
: Georges BIRBA
(SDEVO)
2026/026 — Election des délégués auprès du Syndicat Départemental d’Énergies du Val d’Oise
Rapporteur Monsieur le Maire
Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’à la suite de l’élection du nouveau conseil municipal, il est nécessaire de procéder à l’élection du délégué titulaire et suppléant auprès du Syndicat Départemental
d’Energies du Val d'Oise (SDEVO)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles 5211-7 et 5211-8 se rapportant
aux modalités d'élections des délégués.
Considérant que les délégués sont élus pour la durée du mandat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
> ELIT et DESIGNE les conseillers comme suit auprès du Syndicat Départemental d’Énergies
du Val d'Oise (SDEVO):
- délégué titulaire : M. Séjiane RENE
- déléguée suppléante : Mme Georges BIRBA
Le Secrétaire, a ê ER \ e Maire,
Re: ES \<)
Georges BIRÉA à = LACET Séjiane RENE
- te Fait et délibéré le 17/04/2026 = X Extrait certifié conforme au registre des délibérations S{S SL “ Le Maire certifie avoir fait afficher à la porte de la Mairie
Le compte-rendu de la délibération ci-contre
Le Maire certifie exécutoire la présente,
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20260417-2026-026-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026