Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 23 01 18

Documents similaires

Procès Verbal - PV seance conseil municipal 26 01 2026

Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 01 21

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 08 06 20

Compte-Rendu - Compte rendu CM 01 12 20

Compte-Rendu - compte rendu du 16 10 2023

Compte-Rendu - compte rendu du 09 12 2024

Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 05 2019x

Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 aout 2017

Compte-Rendu - 4 Compte rendu CM 14 02 22

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 janvier 2017 pdf

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 23 01 18 Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Beaumes-de-Venise. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 23 01 18)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Logement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 23 janvier 2018 à 18 h 00

Commune de BEAUMES-de-VENISE

Présents : Jérôme BOULETIN, Bruno ALLEMAND, Sabine SOL, Alain XAVIER, Suzanne VAUTE, Liliane JEACOMINE, Jean-Noël POTTAM, Jean-Jacques VIX, Jacques GARRIGUES, Jean-Louis PAULEAU, Thérèse VOGL, Denis VIAL, Roger BEZERT, Corinne BERNARD, Corinne AMERICO, Véronique CONSTANTIN, Christophe CHABRAN, Meredith PONGE.

Excusée ayant donné pouvoir : Régine BREMOND donnant pouvoir à Sabine SOL. Secrétaire de séance : Roger BEZERT.

******

Il est demandé au conseil municipal de valider le compte-rendu de la séance précédente du 14 novembre 2017 qui est approuvé à l’unanimité.

******

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la prise de trois décisions conformément à la délibération n°47-04-16 du Conseil Municipal en date du 15 avril 2016 donnant délégation de pouvoirs au Maire, en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Décision n° 10-12-17 du 12/12/2017: Acquisition d’un véhicule utilitaire pour les services techniques – choix pour la proposition de RENAULT SOVA Carpentras, pour un Kangoo express, générique energy TCE 115, ayant une puissance fiscale de 7 CV, délais de livraison en février 2018 pour un montant de 9 715.59 € HT, soit 11 578.96 € TT

- Décision n° 11-12-17 du 19/12/2017 : Projet de création d’une Bibliothèque et d’un Office de Tourisme – Choix des entreprises attribué à :

Lot 1 – VRD Gros-œuvre (estimation 41 500 € HT)

A l’entreprise SARL Mario Moretti (84 Pernes-les-Fontaines) pour un montant de 40 810 € HT

Lot 2 – Cloisons – doublages – faux plafonds (estimation 54 900 € HT)

A l’entreprise SAS Dufour (26 Nyons) pour un montant de 40 742.11 € HT

Lot3 – Menuiserie / serrurerie (estimation 37 000 € HT)

Le lot est déclaré infructueux

Lot 4 – revêtements de sols - faïences (estimation 17 000 € HT)

A l’entreprise SAS Palmeira (26 Mirabel aux Baronnies) pour un montant de 16 198.52 € HT

Lot 5 – peinture / nettoyage (estimation 18 500 € HT)

A l’entreprise GA Peinture (84 Pernes-les-Fontaines) pour un montant de 17 394.79 € HT

Lot 6 – électricité / courants faibles (estimation 51 610 € HT)

A l’entreprise Bres (84 Venasques) pour un montant de 50 485.00 € HT

Lot 7 – Chauffage ventilation climatisation plomberie sanitaires (estimation 47 400 € HT)

A l’entreprise SARL Thermatex (84 Le Thor) pour un montant de 50 656.59 € HT

*****2

1. Budget Commune – Autorisation des engagements et mandatements des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2018

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que préalablement au vote du budget primitif 2018 de la commune, la ville ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2017.

Conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce afin de faciliter les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut autoriser l’exécutif de la collectivité à « engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. » A savoir :

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2018 dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote du budget primitif 2018.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

******

2. Budget Camping – Autorisation des engagements et mandatements des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2018

Idem pour le budget camping à savoir :

Chapitre BP 2017 25%

21- immobilisations

corporelles

0 € 0 €

23-immobilisations en cours 6 649,15 € 1 329.83 €

TOTAL 6 649,15 € 1 329.83 €

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2018 dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote du budget primitif 2018.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

******

3. Création d’emploi de personnel saisonnier au Camping municipal – Saison 2018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la création d’un emploi contractuel pour les besoins saisonniers du Camping Municipal conformément à l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Il est proposé de créer :

- 1 poste d’Adjoint Administratif à temps non complet (25h hebdomadaire) au prorata du nombre d’heures faites pour la période du 1er mars au 31 aout 2018.

Chapitre BP 2017 25%

20- immobilisations

incorporelles

38 015 € 9 503,75 €

21- immobilisations

corporelles

86 065 € 21 516,25 €

23-immobilisations en cours 724 767 € 181 191,75 €

TOTAL 848 847 € 212 211,75 €3

- 1 poste d’Adjoint Administratif à temps non complet (25h hebdomadaire) au prorata du nombre d’heures faites pour la période du 1er septembre au 31 octobre 2018. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

******

4. Taxe foncière sur les propriétés bâties – Suppression de l’exonération de 2 ans des constructions nouvelles à usage d’habitation.

Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de supprimer l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer.

Il est décidé de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992.

Monsieur Jean-Noël POTTAM précise qu’il serait intéressant de limiter à 3 ans l’exonération de la taxe d’habitation sur les logements vacants. Un travail va être mené sur cette proposition.

******

5. Convention chancre coloré du platane 2018

Monsieur le Maire rappelle que la maladie du chancre coloré détruit tous les ans en moyenne 1 300 platanes dans le département du Vaucluse. Il existe des moyens de lutte contre cette maladie. Si aucun traitement curatif n’est actuellement disponible, les actions de surveillance, l’élimination des foyers et l’application des mesures prophylaxie permettent de circonscrire ce fléau.

La lutte contre cette maladie est rendue obligatoire par arrêté ministériel du 22 décembre 2015 et règlementée par l’arrêté préfectoral du 11 avril 2016.

La Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles du Vaucluse (FDGDON 84) mène une campagne de surveillance globale du chancre coloré dans le département.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 101-12-2016 du 6 décembre 2016 qui a confié à la FDGDON 84 la mission de surveillance des platanes sur le territoire de la commune afin de lutter contre la maladie du chancre coloré pour l’année 2017. Il convient donc de renouveler cette convention pour l’année 2018 moyennant une participation de 500 € établie en fonction du nombre de platanes recensés sur la commune. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Des travaux d’abattage de 2 platanes vont être réalisés avenue Charles De Gaulle la semaine du 26 février au 3 mars 2018.

******4

6. Gendarmerie – Renouvellement du Bail de location de la caserne

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 23 octobre 1974, la commune de Beaumes-de-Venise a donné en bail à l’Etat un ensemble immobilier pour la gendarmerie.

Considérant que le bail du 26 mai 2010 arrive à échéance, il est proposé de renouveler celui-ci par le présent bail pour une durée de 9 ans à compter du 1er janvier 2018 pour se terminer le 31 décembre 2027.

La présente location est consentie et acceptée moyennant un loyer annuel de 51 296.57 € pour la partie ancienne de la caserne. Le loyer est stipulé révisable triennalement. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le bail de location de la caserne de Beaumes-de-Venise. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

******

7. Contrat Horizon village on line – Nouveau millésime

La commune avait validé le contrat Horizon village online avec la société JVS, ce contrat arrivant à échéance au 01/05/2018, il est donc proposé de le renouveler pour une période de 3 ans allant jusqu’au 01/05/2021. Le contrat a pour objet :

- La cession et la mise en place des licences de la logithèque Horizon village on line :

Gestion financière, gestion ressources humaines, gestion des administrés, facturations diverses, outils statistiques, dématérialisation, outils de travail collaboratifs, outils internes, documind on line, environnement métier, prestations associées, autres option module métier : gestion enfance, cimetière cartographie. - L’accompagnement des utilisateurs à l’usage des logiciels et l’assistance téléphonique.

- Le montant de la prestation s’élève à 5 104.00 € HT par an :

→ 4 083.20 € HT d’investissement logiciels

→ 1020.80 € HT de fonctionnement prestation

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

******

8. Syndicat d’Electrification Vauclusien – Modification des statuts

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que par délibération du 13 décembre 2017, le Syndicat d’Electrification Vauclusien (SEV) a adopté la modification de ses statuts. Conformément aux articles L5211-17 et L5211-18 du code général des collectivités territoriales, les communes membres doivent se prononcer dans les trois mois suivants la notification par courrier du 19 décembre 2017.

Les modifications portent sur l’adhésion des communes de Grillon, Richerenches et Visan au syndicat d’Electrification Vauclusien.

Il est également précisé que la compétence optionnelle éclairage public du Syndicat est ouverte aux membres adhérant aux compétences obligatoires ainsi qu’aux communes membres d’un EPCI adhérant aux compétences obligatoires.

Il est également porté à connaissance qu’à compter du 01/01/2018, la Métropole d’Aux- Marseille intègrera le SEV en représentation substitution de la commune de Pertuis conformément à l’article L5217-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.5

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

******

9. Modification des statuts de la communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin

Considérant d’une part qu’il convient de transposer dans les statuts de la CoVe les dispositions légales entrées en vigueur au 1er janvier 2018 relatives à la compétence obligatoire en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, Considérant d’autre part qu’il apparaît opportun de transférer à la communauté d’agglomération les compétences complémentaires définies aux alinéas 11 et 12 de l’article L.211-7 du code de l’environnement :

- La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;

o L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ;

Vu les statuts modifiés en conséquence, adoptés par délibération du conseil communautaire de la CoVe n°206-17 en date du 11 décembre 2017, notifiée par son président au maire de la Commune,

Il est décidé d’approuver la modification des statuts de la communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin.

Il a été décidé en conseil de communauté de la Cove que la Taxe GEMAPI ne serait pas mise en place jusqu’à la fin du mandat soit en 2020.

******

10.Retrait de la demande de classement de l’orgue de l’Eglise Saint-Nazaire de Beaumes-de-Venise au titre des monuments historiques

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n° 96-09-14 du 2 septembre 2014, une demande de classement de l’orgue de l’Eglise Saint-Nazaire de Beaumes-de-Venise au titre des monuments historiques avait été faite auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles PACA, service de Conservation Régionale des Monuments Historiques.

A ce jour cette demande n’a pas eu de suite, et il a donc été proposé sur la demande de l’association des Amis de l’orgue de mettre un terme à cette demande et d’envisager des réparations plutôt qu’une restauration. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

******

11. Cession à l’amiable – Parcelle AC 127

Monsieur le Maire fait part à son Conseil Municipal que la commune de Saint Hippolyte le Graveyron a sollicité l’acquisition de la parcelle référencée en Section AC n° 127 lieu-dit « Le Long Serre », parcelle qui lui est limitrophe, et ce, en vue d’améliorer le dispositif existant de sécurité extérieure incendie existant, ainsi que son accès. Cette parcelle est grevée d’une servitude au profit de riverains pour l’implantation d’une citerne répondant aux normes de sécurité extérieure incendie. Convention de servitude6

consentie par la commune de Beaumes-de-Venise, par délibération n° 40.03.2009 en date du 31/03/2009.

Vu l’avis du Services des Domaines en date du 27 novembre 2017, fixant la valeur vénale du bien à 22 710 €uros : soit 1 € le m²,

Il est proposé de donner un avis favorable à la cession de la parcelle AC 127 d’une superficie de 22.710 m², au prix fixé par le service des domaines : 1 € le m² : soit 22 710 €uros, pour permettre à la commune de Saint Hippolyte le Graveyron, d’améliorer le dispositif de sécurité extérieure incendie existant et d’en faciliter son accès. La commune de Saint Hippolyte le Graveyron reprendra à sa charge la servitude précédemment consentie par la commune de Beaumes-de-Venise, aux riverains de la parcelle AC 127. Il est précisé que les frais d’acte seront à la charge de la commune de Saint Hippolyte le Graveyron et que Maître Philippe BEAUME sera désigné pour la rédaction de l’acte notarié

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

******

12. Elaboration PLU – Demande de Subvention

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que par délibération n° 106.12.13, la commune a décidé de prescrire une révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme, et demande de l’autoriser à solliciter une subvention auprès de la Communauté d’Agglomération Comtat-Ventoux Venaissin (CoVe), au titre du dispositif de soutien aux communes pour l’élaboration du PLU intégrant les objectifs de production de logements du Programme Local de l’Habitat.

Vu la délibération n° 010.02.15 prise par le Conseil Municipal en sa séance du 17 février 2015, par laquelle la commune a désigné le bureau d’études Habitat et Développement84 pour élaborer le futur PLU.

Un avis favorable est donné afin de solliciter une subvention auprès de la Communauté d’Agglomération Ventoux-Comtat Venaissin, au titre du dispositif de soutien aux communes pour la révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme intégrant les objectifs de production de logements du Programme Local de l’Habitat.

******

13.Projet de Maison de Santé – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Exercice 2018

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’une Maison de Santé sur la commune de Beaumes-De Venise.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est important et prioritaire pour la commune de Beaumes-de-Venise, située en zone rurale, de maintenir les services de santé sur son territoire.

Le projet total de la Maison de santé avec la pharmacie a été estimé à 1 368 000 € HT. Le projet de la Maison de santé sans la pharmacie est estimé à 1 096 000 € HT. Il est rappelé que la Région PACA par courrier du 20 octobre 2017 a attribué une aide financière de 365 55.00 € HT pour cette opération.

Il est rappelé que par délibération n° 96-11-2017 du 14 novembre 2017, la commune a sollicité l’aide de l’Etat au titre du FNADT 2018 à hauteur de 150 000 €.7

Il est proposé au conseil municipal de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2018 à hauteur de 215 333.00 €, ce qui porterait la répartition de la dépense à 1/3 supporté par la Région PACA, 1/3 supporté par l’Etat et 1/3 supporté par la commune qui aura recours à un emprunt qui s’autofinancera par les loyers perçus.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

REGION PACA 365 333.00 €

DETR 2018 215 333.00 €

FNADT 2018 150 000.00 €

AUTOFINANCEMENT 365 334.00 €

TOTAL 1 096 000.00 €

Monsieur le Maire demande de bien vouloir approuver la demande subvention pour le projet de la Maison de Santé auprès de l’Etat au titre de la DETR 2018 pour un montant de 215 333.00 €.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

******

14.Convention cadre de partenariat CNFPT 2018

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 59-04-17 du 11 avril 2017 qui a validé la convention cadre 2017. Cette convention est valide jusqu’au 31/03/2018, il est proposé de la renouveler.

La convention cadre de partenariat avec le CNFPT permet le financement des actions de formation qui ne sont pas couverte par la cotisation.

La convention cadre est le document indispensable et préalable pour permettre aux agents de suivre des formations payantes ou de mettre en place des formations en intra. Cette convention n’engage pas la collectivité, mais précise le cadre d’une éventuelle commande. Par cette convention, la commune peut demander au CNFPT des prestations complémentaires à celles prises en charge dans le cadre de la cotisation. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver la signature de cette convention pour l’année 2018. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

******

15.Prorogation du bail emphytéotique avec le Nouveau Logis Provençal Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 39/11/82 du 27 octobre 1982 par laquelle il a été décidé de mettre à disposition de la société d’HLM le Nouveau Logis un terrain sous forme de bail emphytéotique d’une durée de 55 ans, et par laquelle un loyer de 15 000 francs a été fixé à compter de la 8ème année d’exploitation. Il est rappelé la délibération n° 110-12- 16 du 6 décembre 2016 qui a converti la somme en euro, la portant à 2 287 €. Il est rappelé que le bail a été signé le 1er janvier 1983 pour une période de 55 ans, il devrait donc s’achever en 2038.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que le directeur du Nouveau logis provençal est venu lui présenter en octobre un programme de travaux de réhabilitation qui doivent commencer au 1er trimestre 2018.

Le groupe SNI a alors sollicité la commune pour soit un achat des terrains, soit une prolongation du bail emphytéotique pour une période de 20 ans.8

Il est proposé au conseil municipal d’opter pour une prorogation du bail emphytéotique pour une période supplémentaire de 20 ans, ce qui le prolongerait jusqu’en 2058.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

******

Questions diverses :

- Projet de Carrière :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de Monsieur Gilles GROS de réaliser un parc de loisir dédié aux sports de pleine nature sur le site de l’ancienne carrière qui est une propriété communale. Le projet comporte un bike parc composé de 5 pistes de descente, 2 tyroliennes, un jeu avec des arcs et flèches, un paintball et un minigolf. Il y aura également un point d’accueil temporaire.

Le conseil municipal donne un avis favorable de principe sur ce projet et autorise le Maire à rentrer en négociation avec Monsieur GROS, sous réserve de l’obtention des autorisations nécessaires. Le projet est donc à l’étude.

- Projet du futur stade

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors d’une précédente délibération la commune a validé un compromis de vente concernant les parcelles AN 24 et 25, il conviendra de faire plutôt un compromis d’achat.

- Achat nacelle COVE

La CoVe a mis en vente du matériel de voirie afin de rationaliser la gestion de son parc roulant. Sachant que chaque année la location de nacelles sur la commune représente un budget de 5000 €. La commune a fait une proposition pour l’acquisition d’un Renault Master Nacelle B 204 de 2004 ayant 94 854 km au compteur pour le montant de 8 000 €.

- Rapport annuel 2016 pour le prix et la qualité du service d’élimination des déchets de la Cove.

Les questions étant épuisées, la séance est levée à 19 h 00.

Le Président de séance Le secrétaire de séance

Jérôme BOULETIN Roger BEZERT