Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 janvier 2017 pdf

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 janvier 2017 pdf Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Beaumes-de-Venise. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 janvier 2017 pdf)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Travail et emploi, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 24 janvier 2017 à 18 h 00

Commune de BEAUMES-de-VENISE

Présents : Jérôme BOULETIN, Bruno ALLEMAND, Sabine SOL, Alain XAVIER, Suzanne VAUTE, Liliane JEACOMINE, Jean-Noël POTTAM, Jean-Jacques VIX, Jacques GARRIGUES, Jean-Louis PAULEAU, Thérèse VOGL, Régine BREMOND, Denis VIAL, Roger BEZERT, Corinne BERNARD, Corinne AMERICO, Véronique CONSTANTIN, Christophe CHABRAN, Meredith PONGE.

Secrétaire de séance : Jean-Noël POTTAM

Il est demandé au conseil municipal de valider le compte-rendu de la séance

précédente qui est approuvé à l’unanimité.

1. Opposition au Plan Local de l’Urbanisme intercommunal Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, du 24 mars 2014, a notamment pour objectif de généraliser les PLU intercommunaux sur le territoire national. Aussi, l’article 136 prévoit le transfert automatique de la compétence PLU à l’ensemble des communautés

d’agglomération et de communes, au terme d’un délai de 3 ans après la publication de la dite loi.

Toutefois, la loi prévoit des modalités de dérogation à ce transfert automatique. En effet, si dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné ci-avant, soit entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017, au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent par délibération, alors le transfert de compétence n’a pas lieu.

Au regard du territoire de la Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat

Venaissin à laquelle la commune appartient, cela nécessite que 7 communes représentant 14 052 habitants s’y opposent.

La Commune constitue la collectivité la plus proche des habitants, qui expriment leur souhait du maintien de cette proximité. Un grand nombre de lois la dépossèdent de ses prérogatives, au motif d’une efficacité qui reste souvent à prouver, et au risque de vider la Commune de sa substance. Aussi, lorsque cela est possible, la Commune doit faire en sorte de maintenir les services qu’elle prodigue à ses habitants et à son territoire. La CoVe a déjà affirmé son opposition au principe de PLUi à travers une motion votée en conseil de communauté le 7 juillet 2014, rappelant la volonté des élus de maintenir la compétence à l’échelle communale.

Considérant la volonté de la Commune de conserver ses prérogatives, notamment en matière d’urbanisme, Monsieur le Maire propose de s’opposer au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

******2

2. Schéma de mutualisation des services

Monsieur le Maire présente l’article L511-39-1 du code général des collectivités qui précise qu’un projet de schéma de mutualisation des services est à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Ce projet prévoit l’impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement.

Le conseil des Maires a donné pour mission aux services de la CoVe de préparer ce schéma de mutualisation des services, sous le contrôle d’un comité de pilotage d’élus constitué à cet effet et en association avec les responsables des services municipaux de l’ensemble des communes membres.

La mutualisation s’exprime de différentes façons :

→Mise à disposition de services : Assistance à Maitrise d’ouvrage, Aménagement de l’espace : appui à l’élaboration des projets et procédures communaux d’urbanisme, assistance aux communes, commande publique, connaissance et cartographie du territoire, informatique et télécommunication, marché gare, petite enfance, voierie →Mise à disposition des moyens ou matériel: moyens partagés, service technique →Culture professionnelle commune : Action sociale

→Mise à disposition : actions éducatives (sport, musique)

→Assistance et ingénierie : actions en faveur de l’agriculture sur le territoire, archives, culture et patrimoine, environnement et énergie, groupement de commandes, habitat et stratégie foncière, sécurité et prévention de la délinquance

→Coordination intercommunale permanente : harmonisation des procédures, travail en mode réseau,

→Service commun : Direction générale des services, Instruction des autorisations du droit des sols,

→Mise en commun de moyens : communication et évènementiel avec la plateforme internet mutualisée,

→Organe commun, mise à disposition de personnel, assistance et ingénierie : Ressources humaines.

Ce projet de schéma de mutualisation des services entre la CoVe et ses communes membres a été approuvé par le conseil communautaire de la Cove le 12 décembre 2016. Il est donc demandé à chaque commune de se prononcer en conseil municipal dans un délai de trois mois sur ce projet.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de schéma de mutualisation des services entre la CoVe et les communes membres.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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3. Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des

Eaux (EPAGE) Sud-Ouest du Mont Ventoux – Délégation de

Maitrise d’ouvrage des digues fluviales de la commune

L’EPAGE SOMV est gestionnaire de l’entretien de la ripisylve de l’ensemble des réseaux hydrographiques, mais pas des ouvrages hydrauliques.3

Par conséquent l’EPAGE SOMV n’est pas compétent pour déclarer les digues fluviales du Sud-Ouest du Mont Ventoux tant qu’il n’a pas reçu délégation de maitrise d’ouvrage par ses communes membres.

Aussi il est proposé que dans le cadre de l’exercice de la sécurité publique, le maire par son pouvoir de police (art. L.2211-1 du Code général des collectivités territoriales), délègue sur son territoire à l’EPAGE SOMV la maitrise d’ouvrage des digues fluviales existantes. A charge pour l’EPAGE SOMV de les déclarer et de répondre au DT/DICT. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de donner délégation de maîtrise d’ouvrage pour les cours d’eau suivants :

Cours d’eau

Linéaire de digue classée Classe de l’ouvrage

Salette (RD) 2 208 m C

Salette (RG) 1 216 m C

Lauchun (RD) 1 655 m C

Lauchun (RG) 1 328 m C

Rioulas (RD) 643 m C

Seyrel (RD) 1 077 m C

Seyrel (RG) 704 m C

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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4. Syndicat d’Electrification Vauclusien – Modification des

statuts

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que par délibération du 14 décembre 2016, le Syndicat d’Electrification Vauclusien (SEV) a adopté la modification de ses statuts. Conformément aux articles L5211-17 et L5211-18 du code général des collectivités territoriales, les communes membres doivent se prononcer dans les trois mois suivants la notification par courrier du 20 décembre 2016.

Les modifications portent sur :

- L’article 2 en prévoyant la possibilité pour le syndicat d’exercer des activités connexes à ses compétences selon les modalités suivantes :

Une collectivité membre du SEV peut confier dans le cadre de la loi MOP du 12 juillet 1985 le soin de réaliser en son nom et pour son compte une opération sous mandat liées à ses compétences. Les opérations pouvant ainsi faire l’objet de conventions sont :

▪ Eclairage public, éclairage d’équipement sportif, mise en lumière de bâtiment ou autre (études, diagnostics, renouvellement d’installations ou installations nouvelles) ▪ Coordination des travaux d’enfouissement

Le syndicat pourra exercer à la demande d’un membre la maitrise d’ouvrage déléguée des travaux de dissimulation des réseaux d’éclairage public et/ou des réseaux

téléphoniques et/ou des réseaux de télécommunication électroniques en coordination avec les travaux d’enfouissement des réseaux de distribution d’énergie en application soit des dispositions de la loi MOP, soit de l’article L.2224-35 du CGCT.

- L’article 5 en prévoyant à l’alinéa 4 un nouveau collège, le collège Enclave des Papes suite à l’adhésion de la Communauté de communes Enclave des Papes – Pays de Grignan pour les communes de Grillon, Visan, Richerenches et Valréas.4

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la modification des statuts du Syndicat d’Electrification Vauclusien.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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5. Budget Commune – Autorisation des engagements et

mandatements des dépenses d’investissement avant le vote

du budget 2017

Conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce afin de faciliter les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut autoriser l’exécutif de la collectivité à « engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. » A savoir :

Chapitre BP 2016 25%

20- immobilisations incorporelles 51 000 € 12 750 €

21- immobilisations corporelles 80 000 € 20 000 €

23-immobilisations en cours 432 725 € 108 181 €

TOTAL 563 725 € 140 931 €

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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6. Budget Camping – Autorisation des engagements et

mandatements des dépenses d’investissement avant le vote

du budget 2017

Conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce afin de faciliter les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut autoriser l’exécutif de la collectivité à « engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. » A savoir :

Chapitre BP 2016 25%

21- immobilisations corporelles 700 € 175 €

23-immobilisations en cours 20 000 € 5 000 €

TOTAL 20 700 € 5 175 €

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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7. Convention Carte Temps Libre 2017 et Avenant 2017 La convention a pour objet de mettre en œuvre et de cofinancer le dispositif « Carte Temps Libre » pour une durée de un an à dater du 01/01/2017 jusqu’au 31/12/2017. La Carte Temps Libre a pour objet de permettre aux familles allocataires de conditions sociales modestes d’accéder à l’offre de loisirs de proximité sur la commune, portée par des5

structures habilitées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ou dont les interventions sont reconnues localement.

Il s’agit d’une aide à la famille, d’un dispositif propre à la CAF qui est

complémentaire au contrat enfance jeunesse national. Il s’adresse aux enfants de plus de 3 ans et aux jeunes de moins de 18 ans. Le quotient familial des familles bénéficiaires est fixé par la CAF et reste inchangé par rapport à l’ancien dispositif Chèques Loisirs. Le dispositif met en œuvre le principe de la détermination d’une enveloppe financière abondée à hauteur de 50% par la commune et de 50% par la CAF en faveur des allocataires du régime général.

Il est proposé de prendre également un avenant à la convention carte temps libre 2017 qui précise le montant de l’enveloppe budgétaire affecté par chacun des partenaires au dispositif Carte Temps Libre pour l’exercice 2017 :

2017

Enveloppe CAF-Commune de Beaumes-de-Venise 960.00 €

Engagement financier Commune de Beaumes-de-Venise 480.00 €

Engagement financier CAF de Vaucluse 480.00 €

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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8. Accord cadre pour la réalisation de missions de maitrise

d’œuvre – Opérations d’infrastructures – Choix du

prestataire

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’une mise en concurrence a été lancée afin de faire un accord cadre pour la réalisation de missions de maitrise d’œuvre pour des opérations d’infrastructures.

Le marché a une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année et pour une durée maximale du marché de 4 années. Il n’y a pas de montant minimum. Le montant annuel maximum de commandes pour la durée de la période initiale et pour chaque période de reconduction sera de 20 000 € HT, sans dépasser 60 000 € HT sur la durée des quatre années.

Trois entreprises ont étés consultées en date du 16 décembre 2016, elles avaient jusqu’au lundi 16 janvier 2017 à 12h pour déposer leur offre.

Trois prestataires ont remis une offre et l’ouverture des plis a été effectuée le mardi 17 janvier 2017 et se présente comme suit :

Montant des travaux Mission de base (1)

Taux de rémunération proposé en %

ENTREPRISE ELLIPSE TRAMOY C2A

De 20 000 à 50 000 € HT 8.5% 8.0% 7.0%

De 50 000 à 100 000 € HT 7.5% 7.5% 6.2%

Supérieur à 100 000 € HT 6.0% 6.2% 5.5%6

Montant des travaux Mission complémentaire (2)

Taux de rémunération proposé en %

ENTREPRISE ELLIPSE TRAMOY C2A

De 20 000 à 50 000 € HT 1.5% 1.2% 1.0%

De 50 000 à 100 000 € HT 1.5% 1.2% 1.0%

Supérieur à 100 000 € HT 1.2% 1.0% 1.0%

Monsieur le Maire rappelle que l’offre la plus économiquement avantageuse a été appréciée en fonction de la valeur technique (60%) et du prix des prestations (40%) proposés.

Au vue de l’analyse qui a été réalisée conformément aux critères de jugement des offres, il est proposé de retenir l’offre présentée par le Cabinet C2A qui obtient la note la plus élevée.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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9. Création d’emploi de personnel saisonnier au Camping

municipal – Saison 2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la création d’un emploi contractuel pour les besoins saisonniers du Camping Municipal conformément à l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Il est proposé de créer :

- 1 poste d’Adjoint Administratif 2 ème classe à temps non complet (25h hebdomadaire) sur la base du 1 er échelon de l’échelle 3, Indice Brut 340, Indice Majoré 321, au prorata du nombre d’heures faites pour la période du 1 er avril 2017 au 30 septembre 2017.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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10. Promesse de vente – Projet de déplacement du stade

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de

déplacement du stade se trouvant Place du Marché vers le Quartier Ravel, et ce, en vue de permettre à la collectivité de projeter la réalisation d’un parking pour le centre de santé. Les négociations avec le propriétaire des terrains concernés sont avancées et il convient de réaliser une promesse de vente afin de permettre l’avancement du dossier administratif nécessaire à ce projet communal.

Monsieur le Maire expose qu’un accord sur le prix a été convenu avec le propriétaire principal de l’assiette du futur complexe sportif, à savoir 8 €/m² et qui concerne les parcelles référencées au cadastre en section AN n° 13/12/35/34/33/32/31 et une partie de la AN 39 pour un total parcellaire de 3 ha 44 ares 35.

Des parcelles riveraines appartenant à d’autres propriétaires feront l’objet de

négociations futures et l’aboutissement de ces acquisitions sera l’objet d’une clause suspensive dans l’acte de promesse de vente : parcelles AN n° 25/26/27/28/29/30 Monsieur le Maire dit que cette promesse de vente sera accompagnée de clauses telles :7

- L’obtention des autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation de terrains de

sport et vestaires, purgées de tous recours.

- L’obtention du financement bancaire

- L’accord du promettant pour permettre à toute personne d’accéder au tènement en vue

de son entretien et des opérations différentes liées aux nécessités du projet.

Il est proposé de désigner Maître Philippe BEAUME pour la rédaction de l’ensemble

des actes notariés nécessaire à ce dossier.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le prochain thème abordé n’était pas inscrit à l’ordre du jour car il n’avait pas les éléments le jour de l’envoi de la convocation et demande au Conseil Municipal l’autorisation de l’ajouter.

11. Vente de l’immeuble situé Place Victor Hugo référencé en

Section AM n° 307

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la collectivité élabore un projet de déplacement de la bibliothèque municipale et que l’immeuble situé Place Victor Hugo – référencé au cadastre en section AM sous le numéro 307, appartenant au patrimoine privé de la commune ne sera plus susceptible d’être affecté à l’usage d’un service public. Il est proposé de le mettre à la vente en vue du financement de l’aménagement de la nouvelle bibliothèque.

Les volumes et surfaces aménageables de cet immeuble de type R+2 représentent environ 338 m²

Monsieur le Maire fait part qu’un avis du service des domaines a été rendu en date du 21 janvier 2015, et propose au Conseil Municipal de délibérer pour une vente de l’immeuble et de fixer le prix de la cession à 250 000 €uros net pour la commune.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

******

Les questions étant épuisées, la séance est levée à 18 h 30.