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Déliberation - 045 du 23 06 25 Cession terrain PMM
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 045 du 23 06 25 Cession terrain PMM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque,
DCm-2025-045
i
Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 23 juin 2025
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume BOUTELOUP
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de procurations : 1
Nombre de votants : 34
Date de la convocation : 17 juin 2025
Date de publication : 1er juillet 2025
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD
Isabelle, MANGIN Isabelle,
BERTHAUD Mathieu, MARCHAND
Sylvette, CHAMPANHET
Stéphane, NONNOTTE-BOUTON
Catherine, GERMOND Daniel,
DRAY Frédérike, JABOVISTE
Philippe, MIRAT Maryline,
DOUZENEL Alexandre, CUINET
Conseillers présents
Jean-Pierre, ROCHE Paul,
PECHINOT Jacques, FICHERE
Jean-Pascal, REBILLARD Jean-
Michel, CRETIN-MAITENAZ
Blandine, CERNELA Patrice,
LEFEVRE Jean-Philippe,
DELAINE Isabelle, JEANNET
Nathalie, DEMORTIER-BLANC
Catherine, ANTOINE Patricia,
MBITEL Mohamed, BOURGEOIS
REPUBLIQUE Claire, CUSSEY
Laëtitia, GRUET Justine,
JARROT-MERMET Laëtitia,
DRUET Timothée, HERRMANN
Nadine, BOUTELOUP Guillaume,
EMONIN Laurent
Conseillers absents ayant donné procuration
MUGNIER Christine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste
Conseillers absents non représentés
GOMET Nicolas
Objet : Cession d'un terrain à la société PMM
Rapporteur : Monsieur Patrice CERNELA
Dans le cadre de son projet de développement, l'entreprise PMM, sise rue Macedonio Melloni, représentée par la SC! MELLONI LE 6, est en cours d'acquisition des bâtiments et du terrain cadastrés section AL n° 257 et occupés à titre locatif depuis plusieurs années.
La société PMM a également sollicité la Ville de Dole pour la cession d'une emprise d'environ 40 m2 située rue Macedonio Melloni, issue du domaine public communal, en vue d'y aménager quatre places de stationnement à destination de sa clientèle, et afin de permettre l'ajustement des alignements avec une future voirie publique.
Considérant que cette cession est de nature à accompagner le développement du tissu économique local et améliorer l'accessibilité à ce site, un accord est intervenu entre les deux parties pour la cession de ladite emprise au prix de 24 euros/m2.
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement et Urbanisme du 18 juin 2025,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250623-DCm2025045-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- __ D'APPROUVER le déclassement d'une parcelle issue du domaine public, rue Macedonio Melloni, pour une surface d'environ 40 m2 à parfaire par voie de géomètre, -__ D'APPROUVER la cession de ladite parcelle à la SCI MELLONI LE 6, représentée par Monsieur Pascal ZITTE, dont le siège social se situe 6 rue Macedonio Melloni 39100 Dole, - DE PRECISER que cette cession est consentie moyennant le prix de 24 euros/m?2, - DE PRÉCISER que toute personne physique ou morale pourra se substituer à la SCI MELLONI LE 6 dans le respect des engagements mentionnés ci-dessus, aucune modification ne pouvant être apportée aux conditions initiales,
- __ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que tout document y afférent.
SCRUTIN POUR : 34 ABSTENTION(S) : O CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : O0
DONT 1 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Finances/Commande Publique
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Urbanisme
SCI MELLONI LE 6_6 rue Macedonio Meltoni_39100 DOLE
Maître Claire-Lise LOCURCIO_98 avenue Jacques Duhamel_39100 DOLE
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250623-DCm2025045-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 Dole du Jura
CESSION A LA SCI MELLONI LE 6
(PMM)
SOURCE: BD ORTHO 2023 IGN
f
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250623-DCm2025045-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025