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Déliberation - 046 du 23 06 25 Cession terrain KAUFMAN and BROAD BFC
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 046 du 23 06 25 Cession terrain KAUFMAN and BROAD BFC)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DCm-2025-046
i
Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 23 juin 2025
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume BOUTELOUP
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 1
Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 juin 2025
Date de publication : 1er juillet 2025
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD
Isabelle, MANGIN Isabelle,
BERTHAUD Mathieu, MARCHAND
Sylvette, CHAMPANHET
Stéphane, NONNOTTE-BOUTON
Catherine, GERMOND Daniel,
DRAY Frédérike, JABOVISTE
Philippe, MIRAT Maryline,
Conseillers présents
DOUZENEL Alexandre, CUINET
Jean-Pierre, ROCHE Paul,
PECHINOT Jacques, FICHERE
Jean-Pascal, REBILLARD Jean-
Michel, CRETIN-MAITENAZ
Blandine, LEFEVRE Jean-
Philippe, DELAINE Isabelle,
JEANNET Nathalie, DEMORTIER-
BLANC Catherine, ANTOINE
Patricia, MBITEL Mohamed,
BOURGEOIS-REPUBLIQUE
Claire, CUSSEY Laëtitia, GRUET
Justine, JARROT-MERMET
Laëtitia, DRUET Timothée,
HERRMANN Nadine, BOUTELOUP
Guillaume, EMONIN Laurent
Conseillers absents ayant donné procuration
MUGNIER Christine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste
Conseillers absents non représentés
CERNELA Patrice, GOMET Nicolas
Objet : Cession d'une parcelle à KAUFMAN and BROAD BFC
Rapporteur : Monsieur Jacques PECHINOT
KAUFMAN and BROAD BFC a déposé en mars 2025 un permis de construire portant sur l'aménagement d'un programme immobilier situé sur le quartier de la Paule, comprenant deux bâtiments collectifs de 15 logements chacun ainsi que 23 logements en rez-de-chaussée de type « Villa Génération ».
Ce projet nécessite un accès par la voirie publique de la rue Léon Ameter, et la seule issue technique possible implique l'utilisation d'une partie de la parcelle cadastrée section AZ n° 426 appartenant à la Ville.
La portion de la parcelle concernée, d'environ 400 m2, ne présente ni usage ni intérêt particulier pour la Collectivité et sa vente ne compromet pas la desserte d'autres biens communaux. La cession de l'emprise permettra le désenclavement du terrain destiné au programme immobilier et assurera un aménagement cohérent et intégré au tissu urbain existant.
Considérant l'intérêt général présenté par ce projet, notamment en matière de diversification de l'offre du logement et de dynamisation du quartier ainsi qu'en raison du coût de l'aménagement de la voirie à la charge du porteur de projet, il a été convenu une cession à l'euro symbolique.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250623-DCm2025046-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement et Urbanisme du 18 juin 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
-__ D'APPROUVER la cession d'une partie de la parcelle cadastrée section AZ n° 426 sise La Paule pour une superficie d'environ 400 m2 à parfaire par voie de géomètre, au profit de la société KAUFMAN and BROAD BFC 1 rue Nicolas Berthot 21000 DIJON, DE PRÉCISER que cette cession est consentie à l'euro symbolique, DE PRÉCISER que toute personne physique ou morale pourra se substituer à la société KAUFMAN and BROAD BFC dans le respect des engagements mentionnés ci-dessus, aucune modification ne pouvant être apportée aux conditions initiales, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que tout document y afférent.
SCRUTIN Pour : 33 ABSTENTION(S) : O
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : ÙÜ
DONT À PROCURATION(S)
Fait à Dole, 6 23 juin 2025,
Pilotage et Coordination Peu eKtre)
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Finances/Commande Publique
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Urbanisme
KAUFMAN and BROAD BCF_1 rue Nicolas Berthot_21000 DIJON
Maître Claire-Lise LOCURCIO_98 Avenue Jacques Duhamel-39100 DOLE
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250623-DCm2025046-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 CESSION A KAUFMAN and
BROAD BFC
Dole du Jura
\ A
AR. DA Ü F EN cd L Ne | :
Emplacement du programme immobilier de
Kaufman and Broad BFC
4 SOURCE: BD ORTHO 2023 IGN
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250623-DCm2025046-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025