Conseil Municipal - compte rendu sommaire réunion du 14 04 2021

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Conseil Municipal - compte rendu sommaire réunion du 14 04 2021 Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Chailloué. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte rendu sommaire réunion du 14 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, Département de l’Orne

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Arrondissement d’Alençon

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Commune de Chailloué

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5 place de la Mairie – 61500

COMPTE RENDU SUCCINCT

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Commune nouvelle de CHAILLOUÉ

L’an deux mil vingt et un, le quatorze avril à dix-huit heures Le Conseil Municipal de la Commune de Chailloué dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de Chailloué, sous la Présidence de Monsieur Christian LELOUP.

Sur la convocation qui leur a été adressée.

Etaient présents : Mesdames BOURGERIE Séverine, BREBION Laëtitia, DUVAL Cécile, GARNIER Manuéla, GAUME Isabelle et Messieurs ALEIXANDRE Jean-Claude, CHATEL Jacques, COUPARD Gilbert, CORU Vincent, DUHÉRON Franck, GALLOT Jérôme, GARNIER Francis, LELOUP Christian, POTTIER Marc, , ROBLIN Bruno.

Etaient absents : ALEIXANDRE Emmanuel.

Excusés : Mme COESNON Martine a donné pouvoir à M. CORU Vincent, M. TABUR Denis a donné pouvoir à Mme GARNIER Manuéla.

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme BREBION Laëtitia a été désignée comme secrétaire de séance.

1) Compte rendu de la réunion du 14/12/2020 : Adopté à l’unanimité ;

2) FINANCE :

a) Les opérations de l’exercice 2020 font ressortir les résultats suivants :

BUDGET PRINCIPAL - Adopté à l’unanimité :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 546 895.60 €

Recettes d’investissement : 249 508.58 €

Résultat d’investissement de l’exercice : -297 387.02 € Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d’investissement

N-1) : 214 677 .18 €

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 522 178.55 €

Recettes de fonctionnement : 577 456.76 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 55 278.21 € Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement

N-1) : 485 476.24 €

BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT COMMUNAL - Adopté à l’unanimité :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 667 146.13€

Recettes d’investissement : 636982.72 €

Résultat d’investissement de l’exercice : - 30 163.41 € Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte du résultat

N-1) : - 304 346.91 €

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement :

644 641.05 €

Recettes de fonctionnement :

644 641.05 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 0.00 € Résultat de fonctionnement de clôture

(qui tient compte du résultat N-1) : 0.00 €b) COMPTES GESTION 2020 DE LA COMMUNE ET DU LOTISSEMENT : Approuvés à l’unanimité

c) AFFECTATION DU RESULTAT 2020 :

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 55 278.21 €

- un déficit d’investissement de 297 387.02 €

L’affectation à l’excédent reporté au fonctionnement Ligne 002 = 398 869.57 € et reporté à l’investissement Ligne Dépenses 001 = 86 606.67 € - Adopté à l’unanimité ;

d) TAUX D’IMPOSITIONS DIRECTS LOCAUX 2021 : TFB, TFNB. Adopté à l’unanimité

Suite la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP)

* Pour les communes, la compensation se traduit par un transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Ce transfert suppose que les communes votent un taux de TFB 2021 égal à la somme de : - taux communal TFB

- et du taux départemental TFB 2020 (27,07%) ;

Le transfert du taux départemental de TFPB aux communes entraîne pour elles la perception d’un produit supplémentaire qui ne coïncide quasiment jamais à l’euro près au montant de la taxe d’habitation perdue. Pour garantir à chacune d’elle une compensation intégrale de sa perte de taxe d’habitation, un coefficient correcteur sera calculé.

* Pour le département, la perte de TFB (transférée aux communes) sera compensée par une part de TVA nationale : les conseils départementaux ne votent plus en matière de TFB.

TAUX GLOBALISÉS

Taxe Foncière (propriétés bâties) : 29.45 %

Taxe Foncière (propriétés non bâties) : 4.12 %

e) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2021 AUX ASSOCIATIONS. Adopté à l’unanimité ;

AMICALE DE CHAILLOUÉ 4 200,00 € COMITE DES FETES DE CHAILLOUÉ 2 800,00 € COMITE DES FESTES DE MARMOUILLÉ 100.00 € GYMNASTIQUE VOLONTAIRE CHAILLOUÉ 600,00 € ASSOCIATION PARENTS D'ÉLÈVES CHAILLOUÉ 1 000,00 € TENNIS DE TABLE CHAILLOUÉ 900,00 € SOCIETE COMMUNALE DES CHASSEURS DE CHAILLOUÉ 700,00 € CHAILLOUÉ ANIMATION 700.00 € LA BANQUE ALIMENTAIRE DE L'ORNE 250,00 € VÉLO CLUB NONANTAIS 300.00 € ASSOCIATION SÉES DU CINÉ 450.00 € DIVERS 5 000.00 € 17 000,00 €

f) BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE ET DU LOTISSEMENT - Adopté à l’unanimité.

BUDGET PRINCIPAL

Dépenses et recettes de fonctionnement : 952 525.57 €

Dépenses et recettes d'investissement : 647 956.13 €

BUDGET ANNEXE – LOTISSEMENT COMMUNAL

Dépenses et recettes de fonctionnement : 660 318.81 €

Dépenses et recettes d'investissement : 980 978.67 €

3) TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE D’ORGANISATION DE LA MOBILILTÉ. Adopté à l’unanimité.

Le conseil municipal s’est prononcé en faveur du transfert, à la CDC, de la compétence mobilité prévue aux articles L. 1231-1 et L. 1231-1-1 du code des transports et de l’ajout de la compétence au sein des statuts de celle-ci, au titre des compétences facultatives, en ces termes « organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ».

4) ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « SÉES DU CINÉ »– Adopté à l’unanimité.

Pour l’année 2021, l’association a pour projet la fourniture et l’installation d’un système d’audiodescription et renfort auditif.

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 200 € à l’association « Sées du Ciné ».5) INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES.

a) PARCELLE AB 146 :

Suite à la réception d’un courrier en date du 15 mars 2021 pour la vente d’une parcelle à la commune, le Conseil souhaite connaitre les prix du marché pour son acquisition.

b) FSL/ FAJ- Refusé à l’unanimité.

Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite à la demande du Département de l’Orne relative au Fonds de Solidarit2 logement et au Fonds d’Aide aux Jeunes.

c) COPIL PROJET ÉOLIEN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur l’avancement du Projet Éolien de la CDC et qu’une réunion publique initialement prévue le 26 avril 2021 à Chailloué a été annulée en raison de la crise sanitaire. Elle sera reportée ultérieurement dès que les conditions le permettront. Le Conseil a échangé sur ce projet et la zone d’implantation. Il conclut qu’il y a déjà beaucoup d’impacts visuels sur la commune (2 autoroutes et une carrière) et demande à la CDC de revoir l’implantation des éoliennes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 20 heures.

n A chailloué le 15/04/2021. Le Maire, Christian LELOUP