Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - compte rendu sommaire réunion du 02 03 2020
Conseil Municipal - compte rendu sommaire réunion du 10 02 2022
Conseil Municipal - compte rendu sommaire réunion du 14 04 2021
Conseil Municipal - compte rendu sommaire réunion du 07 06 2021
Conseil Municipal - compte rendu sommaire réunion du 05 07 2021
Conseil Municipal - compte rendu sommaire réunion du 20 09 2021
Conseil Municipal - compte rendu sommaire réunion du 27 06 2022
Compte-Rendu - compte rendu sommaire r union du 03 12 2018
Compte-Rendu - compte rendu sommaire r union du 11 03 2019
Compte-Rendu - compte rendu sommaire r union du 19 02 2018
Conseil Municipal - compte rendu sommaire réunion du 28 03 2022
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Chailloué.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte rendu sommaire réunion du 28 03 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Département de l’Orne
---
Arrondissement d’Alençon
---
Commune de Chailloué
---
5 place de la Mairie – 61500
COMPTE RENDU SUCCINCT
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Commune nouvelle de CHAILLOUÉ
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-huit mars à dix-neuf heures Le Conseil Municipal de la Commune de Chailloué dûment
convoqué, s’est réuni à la mairie de Chailloué, sous la Présidence de Monsieur Christian LELOUP.
Sur la convocation qui leur a été adressée.
Etaient présents : Mesdames BOURGERIE Séverine, COESNON Martine, DUVAL Cécile, GAUME Isabelle et Messieurs
ALEIXANDRE Jean-Claude, CHATEL Jacques, COUPARD Gilbert, CORU Vincent, DUHÉRON Franck, GALLOT Jérôme, TABUR
Denis.
Etaient absents : Mme GARNIER Manuéla et M. GARNIER Francis
Excusés : Mme BREBION Laëtitia a donné pouvoir à Mme BOURGERIE Séverine, M. ALEIXANDRE Emmanuel a donné
pouvoir à M. ALEIXANDRE Jean-Claude
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Cécile DUVAL a été désignée comme secrétaire de séance.
Mme Virginie RIANT est désignée secrétaire auxiliaire de séance.
1) Compte rendu de la réunion du 10 février 2022 : Adopté à l’unanimité ;
2) FINANCE :
a) Les opérations de l’exercice 2021 font ressortir les résultats suivants :
BUDGET PRINCIPAL - Adopté à l’unanimité :
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement : 125 357.26 €
Recettes d’investissement : 129 008.51 €
Résultat d’investissement de l’exercice : 3 651.25 €
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d’investissement N-1) :
- 79 058.59 €
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement : 455 257.96 €
Recettes de fonctionnement : 555 096.69 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice : 99 838.73 €
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement N-1) :
498 708.30 €
BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT COMMUNAL - Adopté à l’unanimité :
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement : 674 802.38 €
Recettes d’investissement : 644 641.05 €
Résultat d’investissement de l’exercice : - 30 161.33 €
Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte du résultat N-1) :
- 334 805.24 € FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement :
658 514.27 €
Recettes de fonctionnement :
658 514.27 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice : 0.00 €
Résultat de fonctionnement de clôture
(qui tient compte du résultat N-1) : 0.00 €
b) COMPTES GESTION 2021 DE LA COMMUNE ET DU LOTISSEMENT : Approuvés à l’unanimité
c) AFFECTATION DU RESULTAT 2022 :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 99 838.73 €
- un excédent d’investissement de 3 561.25 €
L’affectation à l’excédent reporté au fonctionnement Ligne 002 = 406 749.71 € et reporté à l’investissement Ligne
Dépenses 001 = 91 958.59 € - Adopté à l’unanimité ;
d) TAUX D’IMPOSITIONS DIRECTS LOCAUX 2021 : TFB, TFNB. : Adopté à l’unanimité
Le conseil vote les taux d’impositions directs locaux, Taxe Foncière (propriétés bâties), Taxe Foncière (propriétés non
bâties) pour les communes historiques de Chailloué, Marmouillé et Neuville-près-Sées avant le vote du budget et
d’appliquer une unification des taux pour chacune des 2 taxes dans le périmètre des anciennes communes pendant
12 ans.
TAUX GLOBALISÉS
Taxe Foncière (propriétés bâties) : 29.45 %
Taxe Foncière (propriétés non bâties) : 4.12 %
e) BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE ET DU LOTISSEMENT - Adopté à l’unanimité.
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses et recettes de fonctionnement : 960 096.71 €
Dépenses et recettes d'investissement : 614 890.83 €
BUDGET ANNEXE – LOTISSEMENT COMMUNAL
Dépenses et recettes de fonctionnement : 666 259.66 €
Dépenses et recettes d'investissement : 1 017 896.90 €
3) ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « Vélo Club Nonantais »– Adopté à
l’unanimité.
Pour l’année 2022, l’association a pour projet d’organiser une course cycliste à Chailloué le 14 aout 2022.
Le Conseil Municipal accorde une subvention de 300 € à l’association « Vélo Club Nonantais ».
4) INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES.
a) Voirie :
Panneau de vitesse à déplacer au « Rue du Vieux Bourg »
b) Élection présidentielle
Les conseillers municipaux se concertent pour la tenue des bureaux de votes lors de l’élection du Président de la République.
Les électeurs sont invités à se rendre au bureau de vote principal « 5 place de la Mairie à Chailloué » pour les listes 1
Chailloué et 2 Marmouillé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 21 heures. A chailloué le 28/03/2022.
Le Maire, Christian LELOUP