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Conseil Municipal - compte rendu sommaire réunion du 02 03 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chailloué.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte rendu sommaire réunion du 02 03 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département de l’Orne
---
Arrondissement d’Alençon
---
Commune de Chailloué
---
5 place de la Mairie –
61500
COMPTE RENDU SUCCINCT
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Commune nouvelle de CHAILLOUÉ
L’an deux mil vingt, le trois mars à dix-neuf heures Le Conseil Municipal de la Commune de Chailloué dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de Chailloué, sous la Présidence de Monsieur Marcel RIANT.
Sur la convocation qui leur a été adressée.
Etaient présents : Mesdames GUERIN Martine, MAACHI Christine, BOURGERIE Séverine, DE STOPPELEIRE BOUSSAUD Françoise, BREBION Laëtitia, COESNON Martine, GARNIER Manuéla, GAUME Isabelle, PROD’HOMME Jeannine, BARBIER Catherine, DUVAL Cécile et Messieurs RIANT Marcel, LECOEUR Henri, COUPARD Gilbert, CHATEL Jacques, ALEIXANDRE Emmanuel, CORU Vincent, GALLOT Jérôme, LELOUP Christian, POTTIER Marc, ROBLIN Bruno, TABUR Denis,
Etaient absents : SCHNEIDER Véronique, DANOT Agnès, LEBOË Pierrick, LETARD Philippe, GICQUEL Jean- Luc, GESLIN Michel, CATTEAU Gérard
Excusés : COTTEREAU Paméla a donné pouvoir à BOURGERIE Séverine et RAISON Christophe a donné pouvoir à DE STOPPELEIRE BOUSSAUD Françoise
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Christine MAACHI a été désignée comme secrétaire de séance.
1) Compte rendu de la réunion du 27/01/2020 : Adopté à l’unanimité ;
2) FINANCES :
a) Les opérations de l’exercice 2019 font ressortir les résultats suivants :
BUDGET PRINCIPAL - Adopté à l’unanimité :
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement : 403 212.91 €
Recettes d’investissement : 485 027.31 €
Résultat d’investissement de l’exercice : 81 814.40 € Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d’investissement
N-1) : 214 677 .18 €
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement : 474 828.78 €
Recettes de fonctionnement : 550 608.24 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice : 75 779.46 € Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement
N-1) : 430 198.03 €
BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT COMMUNAL - Adopté à l’unanimité :
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement : 658 790.47 €
Recettes d’investissement : 703 212.33 €
Résultat d’investissement de l’exercice : 44 421.86 € Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte du résultat
N-1) : - 274 783.50 € FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement :
662 365.60 €
Recettes de fonctionnement :
672 116.97 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice : 9 751.37 € Résultat de fonctionnement de clôture
(qui tient compte du résultat N-1) : 9 751.37 €
b) COMPTES GESTION 2019 DE LA COMMUNE ET DU LOTISSEMENT : Approuvés à l’unanimité
c) AFFECTATION DU RESULTAT 2019 :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 75 779.46 €
- un excédent d’investissement de 81 817.40 €
L’affectation à l’excédent reporté au fonctionnement Ligne 002 = 430 198.03 € et reporté à l’investissement Ligne 001 = 214 677.78 € - Adopté à l’unanimité ;
d) BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE ET DU LOTISSEMENT - Adopté à l’unanimité.
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses et recettes de fonctionnement : 949 916.03 €
Dépenses et recettes d'investissement : 825 680.66 €
BUDGET ANNEXE – LOTISSEMENT COMMUNAL
Dépenses et recettes de fonctionnement : 645 716.72 €
Dépenses et recettes d'investissement : 942 395.81 €
e) AMORTISSEMENTS : Création d’éclairage public Rue de Sainte Honorine – Durée 5 ans. Adopté à l’unanimité.
f) TAUX D’IMPOSITIONS DIRECTS LOCAUX 2020 – Adopté à l’unanimité ;
TAUX GLOBALISÉS
Taxe d’Habitation : 3.50%
Taxe Foncière (propriétés bâties) : 2.38 %
Taxe Foncière (propriétés non bâties) : 4.12 %
3) TARIFS DES SALLES – Approuvé à l’unanimité ;
1 JOUR RESIDENTS
COMMUNE
HORS COMMUNE
CHAILLOUÉ 100 € 250 € 350 € NEUVILLE-P-SEES 70 € 150 € 200 € MARMOUILLÉ 70 € 80 € 100 €
Caution : 1 000 € pour chacune des salles.
Date d’effet : 01/04/2020
4) INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES
a) ACTION SOCIALE :
- Suite à l’avis favorable de la commission d’action sociale du 27 janvier dernier, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde une aide financière.
- Banque alimentaire : maintien des aides apportées en liaison avec la Banque Alimentaire Départementale.
b) RÉABILITATION SALLE POLYVALENTE :
- Obligation de poser un limiteur de son. Montant du devis 2 811 € - Adopté à l’unanimité ; - Lot n° 6 - Avenant n° 1 : objet éclairage intérieur et extérieur. Adopté à l’unanimité ;
c) DECHETERIE
Projet de convention avec la CDC pour l’accès à la déchèterie de Sées. La CDC ayant pris la compétence des ordures ménagères le 1er janvier dernier : A étudier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 22 heures. n A chailloué le 03/03/2020. Le Maire, Marcel RIANT