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Déliberation - Demande+de+subvention+complémentaire+Voirie+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Lien du pdf (Déliberation - Demande+de+subvention+complémentaire+Voirie+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
dl. BE
Commune
de Saint
Clément
Sur
Durance
A
Arrondissement
de
Briançon
<<
Ç
Hautes-Alpes
:
le
départemer
it
SAT
SAR
ERET
DELIBERATION
N°2023-D-023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:11
[005.210501342-20230721-2023d023-DE
eo
EXERCICE
:11
Accusé
certifié
exécutoire
VOTANTS
: 10
PRESENTS
: 9
ABSENTS : 2
|
L'an
deux
mille vingt-trois,
le 21
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-CLEMENT
SUR
DURANCE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERAROD
Jean-Louis,
Maire.
Etaient
présents
:
Renaud
BLANC,
Geneviève
MAURE,
Roland
BERNAUDON,
Patrick
DELAVACHERIE,
Bruno
JILBERT,
Anne
DELCROIX,
Aurélie
CHICO,
Paul
Emile
LARDY
Etaient
absents: ,
Raphaël
LAURES,
Geneviève
GRANET
(a donné
procuration
à JL
BERARD)
Date
de
la convocation
: 07/07/2023
Secrétaire
de
séance
: Bruno
JILBERT
OBJET
: demande
de
subvention
au
département
des
Hautes
alpes
Enveloppe
complémentaire
Travaux
de
Voirie
communale
2023
Monsieur
Le Maire
propose de
solliciter le département
afin d'obtenir une
aide financière
pour des
travaux
de réfection
de
voirie
sur l'enveloppe
complémentaire
consacrée
à des
travaux
ponctuels
inhérents
à l'installation
de
la fibre
pour
l'année
2023.
Le Conseil
municipal,
après
avoir délibéré
POUR
10
(CONTRE
0
JABSTENTION
0
DECIDE
de
solliciter
le
département
afin
d'obtenir
une
aide
financière
de
5
000
€
sur
une
enveloppe
de
voirie
communale
consacrée
à des
travaux
ponctuels
inhérents
à l'installation
de
la fibre.
AUTORISE
Monsieur
Le Maire
à signer tout document
afférent
à cette décision.
Ainsi fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
Jean
Louis
BERARD