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unknown - Communauté de communes - Perche - 23 GEMAPI Attribution subvention fonctionnement au GIDON de la Meme et de lHuisne Sarthoise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 23 GEMAPI Attribution subvention fonctionnement au GIDON de la Meme et de lHuisne Sarthoise)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Banque,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
\
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-2025121 7-D_1 7_12_2025_23-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2025 LIL À " o Publication : 24/12/2025 Délibération n 17-12-2025-023
7.6 Contributions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 17 décembre 2025
Date de convocation 11 décembre 2025 Membres en exercice 55
. | Date d'affichage 11 décembre 2025 | Membres présents 33
Votants 46 (dont 13 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 17 décembre 2025 à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement
convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes à Sceaux sur Huisne, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 31 - M. Serge AUGER, M. Emmanuel BOIS, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF,
M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON,
Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE,
M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ,
Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON,
M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ,
M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient représentés: 2 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ, M. Willy PAUVERT représenté par Mme Virginie GODARD.
Pouvoirs : 13 - M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Catherine BOSSY
ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS, M. Dominique ÉDON ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET, M. Thierry GUÉRIN
ayant donné pouvoir à M. Jean DUMUR, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU,
Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Myriam MORAND ayant
donné pouvoir à Mme Nadège PIOGER, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE,
M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, M. Jean-Pierre TORCHÉ ayant donné
pouvoir à M. Didier TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient excusés : 9 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, Mme Amélie
DANGEUL, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Roland MARCOTTE, M. José PLANS, M. Xavier TERRIER,
Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Thierry RENVOIZÉ. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
GEMAPI : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU GIDON DE
LA MEME ET DE L’'HUISNE SARTHOISE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Michel ODEAU, Vice-président en charge de l'Environnement
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que le GDON de la Même et de l’Huisne Sarthoise regroupe les communes de Avezé, Cherré-Au,
Préval et Souvigné sur Même.
EST INFORME que ce GIDON a sollicité la Communauté de communes pour l'attribution d’une subvention
au titre de l’année 2025 à hauteur de 50 € par commune. La fusion des communes de Cherré et Cherreau a
logiquement réduit de 50 € la subvention annuelle. Le GDON alerte le Conseil communautaire sur le
maintien des frais de fonctionnement.
RAPPELLE que la Communauté de communes est compétente en matière de GEMAPI et en particulier en
matière de lutte contre les ragondins.
DECIDE de verser une subvention pour l’année 2025 à hauteur de 250 € au GDON de la Même et de
l'Huisne Sarthoise.
AUTORISE le Président ou son représentant à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette
décision.
| Adopté à l'unanimité | Fait et délibéré en séance publique
| Voix pour : 46 Le 17 décembre 2025
Voix contre :0 Pour extrait conforme
Abstention : O Le 18 décembre 2025
Le Secrétaire de séance Le président)
(| F
M. Thierry RENVOIZÉ M. Gidier REVÆAU
—
Ed
F sr
/ Z PT : f
L/ PA
T