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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°15-04-2024-025
7.5 Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 15 avril 2024
Date de convocation 2 avril 2024
Date d’affichage 2 avril 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 15 avril à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes du Luart, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 36 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Gérard GUESNÉ, Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Didier REVEAU, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 2 - M. Jean-Yves HERMELINE représenté par M. Jacques BARBIER, M. Willy PAUVERT représenté par Mme Virginie GODARD.
Pouvoirs : 12 – M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Joël CIRON ayant donné pouvoir à M. Jean-Pierre CIRON, Mme Liliane DENIS ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, M. Yves GOULLIER ayant donné pouvoir à Mme Nadège PIOGER, Mme Cécile KNITTEL ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Xavier TERRIER, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS, M. Thierry RENVOIZÉ ayant donné pouvoir à M. Dominique ÉDON, Mme Sylvie SEQUEIRA ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON.
Etaient excusés : 5 – M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Thierry GUÉRIN, M. José PLANS, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : M. Alain CRUCHET.
Membres en exercice 55
Membres présents 38
Votants 50 (dont 12 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
GEMAPI : ATTRIBUTION
D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AU GIDON DE LA MÊME ET DE L’HUISNE SARTHOISE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Michel ODEAU, Vice-président en charge de l’Environnement,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que la Communauté de Communes exerce depuis le 1er janvier 2018 au titre de ses compétences obligatoires, la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du Code de l’environnement.
EST INFORME que la Communauté de communes cotise en lieu et place des communes auprès des organismes qui relèvent de la GEMAPI.
PREND ACTE que le GIDON de la Même et de l’Huisne Sarthoise regroupant les communes de Avezé, Cherré-Au, Préval et Souvigné sur Même :
- a sollicité la Communauté de communes pour l’attribution d’une subvention au titre de l’année
2023 à hauteur de 50 € par commune ;
- alerte le Conseil communautaire sur le maintien des frais de fonctionnement tandis que la
fusion des communes de Cherré et Cherreau a logiquement réduit de 50 € la subvention
annuelle ;
- sollicite l’Huisne Sarthoise pour le maintien de la cotisation annuelle pour un montant de 250 €.
DECIDE de verser une subvention à hauteur de 250 € au titre de l’année 2023.
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 15 avril 2024
Pour extrait conforme
Le 16 avril 2024
Le Président
M. Didier REVEAU