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Arrêté - AR 40 21 DAG Delegation accordee pour la Presidence de la Commission dAppel dOffre
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Canteleu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 40 21 DAG Delegation accordee pour la Presidence de la Commission dAppel dOffre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE N°AR-0040/21
Direction des Affaires Générales -
OBJET : Délégation accordée pour la Présidence de la Commission d'Appel d'Offre
Mme Mélanie BOULANGER
Maire de la commune de CANTELEU,
VU :
- le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-18 qui dispose que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
- le Code de la Commande Publique,
- la délibération DE-023/20 du 8 juin 2020 portant élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres,
- l'arrêté du Maire N°AR-0017/20 portant sur les délégations accordées à Monsieur Guy WÜRCKER, 2ème adjoint au Maire,
- l'arrêté du Maire N°AR-0019/20 portant sur les délégations accordées à Monsieur Gérard LEVILLAIN, 4ème adjoint au Maire,
CONSIDERANT QUE :
- Dans un souci de bonne administration sur les mois de novembre et décembre 2021, il convient de déléguer la présidence de la CAO à un nouvel adjoint, dès lors que Monsieur Guy WÜRCKER, 2ème adjoint au Maire, sera empêché dans cette fonction qui lui est déléguée par l’arrêté susvisé,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérard LEVILLAIN, 4ème adjoint au Maire
Monsieur Gérard LEVILLAIN, 4ème adjoint au Maire, reçoit délégation temporaire de fonction et de signature pour la Présidence de la Commission d'Appel d'Offres.
A ce titre, Monsieur Gérard LEVILLAIN peut donner toutes les instructions nécessaires aux services concernés et signer tous les documents, tel que comptes rendus, convocations ou courriers, afférents au fonctionnement de cette commission.
ARTICLE 2 : Validité de la délégation
Cette délégation est accordée jusque fin décembre 2021, et s'exercera dès lors que Monsieur Guy WÜRCKER sera empêché pour présider la Commission d'Appel d'Offres.
ARTICLE 3 : Communication et transcription du présent arrêté
Le présent arrêté sera transcrit au registre des actes administratifs, transmis au représentant de l'Etat dans le Département, publié et notifié aux intéressés.
DEPARTEMENT
SEINE MARITIME
CANTON
Canteleu
COMMUNE
CANTELEU ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services, est chargé, en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
FAIT A CANTELEU, le 03 décembre 2021
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Loi du 2 mars 1982
ACTE EXECUTOIRE
Exécutoire le : 03/12/2021
Affichage le : 03/12/2021
Notification le : 03/12/2021
Préfecture le : 03/12/2021
ID DEMAT : 076-217601574-20211203-
lmc1H10870H1-AR