Procès Verbal - PV 01042025

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Procès Verbal - PV 01042025 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Champnétery. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01042025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Assurance, Délibérations du Conseil Municipal du 1er avril 2025

Transmises au contrôle de légalité le 7 avril 2025

Affichées sur le site internet et au panneau d’affichage le 7 avril 2025

L'an deux mille vingt-cinq le premier du mois d’avril à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Michaël KAPSTEIN, le Maire. Conformément à l'article 54 de la loi du 5 Avril 1884, la séance a été publique. Participent à la séance : Michaël KAPSTEIN, Adrien VANDIJK, Nathalie DUMAS, Sonia POSTIC, Jean-Pierre BOYER, Vincent LONTRADE, Thibaut GRIMAND, Pascal ROUX.

Absents excusés : Aurélie REMENIERAS, Arnaud LAURENT donne pouvoir à Thibaut GRIMAND, Jérôme DAUGE donne pouvoir à Michaël KAPSTEIN.

Monsieur Thibaut GRIMAND a été élu secrétaire de séance. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N°2025–03.01 : Approbation du compte financier unique - CFU - 2024

Monsieur Jean-Pierre Boyer est Président de la séance pour la présentation et la mise au vote du CFU 2024 hors de la présence de Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Champnétery ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

SECTION de FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 423 931.75 €

Recettes de fonctionnement 476 240.30 €

Solde de l'exercice 52 308.55 €

Excédent reporté 371 449.81 €

Excédent final 423 758.36 €

SECTION d’INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement 272 308.98 €

Recettes d'investissement 103 741.18 €

Solde de l'exercice - 168 567.80 €

Excédent reporté 25 963.52 €

Résultat 001 - 142 604.28 €

Solde restes à réaliser - 22 394 €

Résultat cumulé - 164 998.28 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal• APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Champnétery • DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°2025-3.02 : Affectation des résultats Budget Principal 2024

Les résultats de l’exercice 2024 sont établis comme suit :

Résultats 2023

D001 - 142 604.28 €

Solde des RAR - 22 394 €

1068 164 998.28 €

R002 258 760.08 €

L’affectation des résultats est validée à l’unanimité des votants.

DELIBERATION N°2025-3.03 : Vote des taux des taxes - 2025

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 11 avril 2024 le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties TFPB : 35.09 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties TFPNB : 58.05 %

- Taxe d’habitation : 14.26 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2025 et donc de les fixer à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties TFPB : 35.09 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties TFPNB : 58.05 %

- Taxe d’habitation : 14.26 %

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de votants : 9

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de voix pour : 9

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Le secrétaire de séance, Thibaut GRIMAND

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de voix pour : 10

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Le secrétaire de séance, Thibaut GRIMAND

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de voix pour : 10

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Le secrétaire de séance, Thibaut GRIMANDDELIBERATION N°2025-3.04 : Subvention aux associations

Monsieur le maire rappelle le souhait de la municipalité de soutenir les associations de la commune mais aussi l’action de certaines associations qui n’ont pas leur siège à Champnétery mais qui ont des actions qui impactent la commune.

Au compte 65748 :

Associations

Subvention demandée

ou à défaut proposée

2024

Elus intéressés qui ne

prennent pas part au vote

AAPPMA 50,00 €

ACCA 500,00 € Adrien VANDIJK

ALS 100,00 €

ALS Gym 500,00 €

Amicale du 3ème âge 500,00 €

APE L'Ile aux enfants 500,00 €

Association des lieutenants de

Louveterie 15,00 €

CAC (subvention versée en 2 fois

500 € selon le tir du feu d’artifice

de la fête locale)

1 000,00 € Pascal ROUX, Michaël

KAPSTEIN, Adrien VANDIJK

CAMAC 500,00 €

Michaël KAPSTEIN,

Nathalie DUMAS

Conciliateur de justice 15,00 €

DUSP 100,00 €

Foyer Rural St Léonard 100,00 € Michaël KAPSTEIN

Les amis de la Vannerie 160,00 €

Pas à pas 160,00 €

Planning familial 15,00 €

Restos du cœur 20,00 €

Secours populaire 50,00 €

Solidarité paysans 30,00 €

USEP 300,00 €

Petit musée de la motoculture 160.00 € Michaël KAPSTEIN

Le VRAC 500.00 € Michaël KAPSTEIN

Wife 250.00 €

Total 5 525,00 €

Il est demandé d’inscrire au budget une enveloppe supplémentaire de 975 € au compte 65748 pour palier à un éventuel besoin de secours à une association ou pour subventionner la création de nouvelles associations communales.

Il est précisé que les associations de la commune ont déposé le dossier de demande de subvention qui reprend notamment le budget de l’année précédente et établit un budget prévisionnel de l’année en cours.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de voix pour : 10

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Le secrétaire de séance, Thibaut GRIMANDDELIBERATION N°2025-3.05 : Adhésion à l’association APMAC Nouvelle Aquitaine

L’association APMAC Nouvelle Aquitaine est une association de soutien au spectacle vivant impliquée auprès des collectivités. Elle accompagne ses adhérents en assurant l’ensemble des services nécessaires au bon déroulement de tout projet culturel ou d’animation : conseils techniques, location de matériel… L’APMAC a crée un parc de matériel départemental propre à faciliter la diffusion culturelle. Elle a ouvert une antenne à Limoges en 2018 à la demande du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine. Des conventions d’objectifs avec ses soutiens et partenaires encadrent ses différentes missions. L’adhésion est de 50 € par an (hors coût de location du matériel).

Le conseil municipal valide à l’unanimité l’adhésion de la commune à l’association APMAC Nouvelle- Aquitaine.

DELIBERATION N°2025-3.06 : Vote du budget principal 2025

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 735 191.08 €

Dépenses et recettes d'investissement : 369 984.28 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le budget tel que présenté.

DELIBERATION N°2025-3.07 : Vote du budget lotissement 2025

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 70 000 €

Dépenses et recettes d'investissement : 70 000 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le budget tel que présenté.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de voix pour : 10

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Le secrétaire de séance, Thibaut GRIMAND

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de voix pour : 10

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Le secrétaire de séance, Thibaut GRIMAND

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de voix pour : 10

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Le secrétaire de séance, Thibaut GRIMANDDELIBERATION N°2025-3.08 : Travaux d’extension de la salle polyvalente : étude de devis

Le Maire présente l’avancée des travaux de l’extension de la salle polyvalente et présente les devis nécessaires à la finalisation du projet :

Le conseil municipal valide à l’unanimité les dépenses ci-dessus décrites et autorise le Maire à signer tout document afférent.

DELIBERATION N°2025-3.09 : Amendes de police 2025 : accessibilité salle polyvalente

Le Maire présente les devis pour la mise en accessibilité de la salle polyvalente pour ce qui concerne la place extérieure PMR et les miroirs d’agglomération pour le village des Clauds :

Le conseil municipal valide à l’unanimité les dépenses ci-dessus décrites et autorise le Maire à signer tout document afférent.

Objet Entreprise Montant HT

Massif avec fondation

pour éclairage extérieur

REMENIERAS 183,53 €

Faïence supplémentaire REMENIERAS 634,75 €

Regard de visite REMENIERAS 217,74 €

Siphon de cour REMENIERAS 132,46 €

Eclairage parking GA ELEC 1 604,60 €

Travaux gaz AVS 1 557,84 €

Total HT 4 330,92 €

Total TTC 5 197,10 €

Objet et entreprises Montant

dépenses HT

Montant

recettes

2 Miroirs d’agglomération Enseignes et

lumière

811 € 405.50

Eclairage parking place

handicapée

GA ELEC 1 604,60 € 802.30

Place stationnement PMR

20 % sollicités au titre des

amendes de police, 60 % étant

déjà subventionnés (DETR et CTD)

REMENIERAS 8 076 € 1 615.20 €

Massif pour pose candélabre REMENIERAS 183.53 € 91.77 €

Amendes de police 50 % 2 914.77 €

Autofinancement 7 760.66 €

Total 10 675.43 € 10 675.43 €

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de voix pour : 10

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Le secrétaire de séance, Thibaut GRIMAND

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de voix pour : 10

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Le secrétaire de séance, Thibaut GRIMANDDELIBERATION N°2025-3.10 : Complémentaire santé des agents, mandat au centre de gestion pour l’appel d’offre

Le Maire informe les membres du conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire, instaurée par l’ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, redéfinit la participation de l’employeur aux financements des garanties de la protection sociale complémentaire de ses agents et les conditions d’adhésion ou de souscription. Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent pour couvrir :

• Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

• Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

Cette participation, devenue obligatoire au 01/01/2025 pour le risque prévoyance, deviendra obligatoire pour :

• Les risques santé à effet du 1er janvier 2026 (montant minimal de 15 € brut mensuel selon l’article 6 du

décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».

Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation :

• contrat individuel d’assurance labellisé, ou

• contrat collectif d’assurance à adhésion facultative - ou obligatoire - souscrit dans le cadre d’une

convention de participation. Cette convention est conclue, à l’issue d’une procédure d’appel à concurrence, avec un organisme d’assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.

Le processus de consultation permettra de proposer aux employeurs qui auront délibéré des garanties collectives d’assurance prévoyance au bénéfice de leurs agents.

Les conventions de participation et les contrats collectifs d’assurance associés sont conclus par le centre de gestion pour le compte des employeurs.

Le Maire précise que l’adhésion de la collectivité territoriale reste libre à l’issue de la consultation et ce, après avoir pris connaissance des garanties et des taux de cotisation obtenus.

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance n° 2021-175, la réforme de la protection sociale complémentaire ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Considérant la nécessité de se conformer à l’obligation de participation de l’employeur public au financement de la protection sociale complémentaire, volet santé à l’échéance donnée ;

Considérant l’intérêt de participer à la procédure portée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne, laquelle comporte une mise en concurrence ; APRES DISCUSSION, LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE :

De se joindre à la convention de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire, domaine de la santé, que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne entend conclure ;De donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion ;

PREND ACTE que les caractéristiques précises, prestataires, garanties et tarifs, lui seront communiqués au terme de la procédure engagée par le Centre de gestion de la fonction publique de la Haute-Vienne pour lui permettre de décider de signer ou non la convention de participation souscrite.

DELIBERATION N°2025-3.11 : Révision du plan de financement pour les travaux liés au groupe scolaire et à l’appartement (aménagement de bourg) – DETR et CTD 2025

Le Maire présente les modifications liées au plan de financement qui sont les suivantes :

DEPENSES CREATION D’UN APPARTEMENT A BUT SOCIAL

POSTE DE

DEPENSES Entreprise

Montant du devis

HT

Montant du devis

TTC

MENUISERIES SARL CM

Couverture 6 236.75 € 7 484.10 €

ISOLATION MAIN

D’OEUVRE Travaux en régie 568.40 € 568.40 € ISOLATION

MATERIEL Castorama 669.87 € 803.85 € DIAGNOSTIC

PLOMB Kerdiag 600 € 720 € TOTAL 8 075.02 € 9 576.35 €

DEPENSES TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE

POSTE DE DEPENSES Entreprise Montant du devis

HT

Montant du devis TTC

PLAFOND COUPE-FEU

GARDERIE Cédric OUVRARD 9 808 € 11 769.60 € INSONORISATION DE LA

CANTINE Cédric OUVRARD 1 080 € 1 296 € ISSUE DE SECOURS DE LA

GARDERIE SARL REMENIERAS 7 119.53 € 8 543.44 € TOITURE – DEPOSE

PANNEAUX SOLAIRE ET

REVISION ECLAIRAGE

GA ELEC 2 641.98 € 3 170.37 €

TOITURE - REFECTION SARL CM

Couverture 15 961.43 €

19 153.72 €

SECHE LINGE Manutan

Collectivités 535 €

642 €

TOTAL 37 145.94 € 44 575.13 €

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de voix pour : 10

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Le secrétaire de séance, Thibaut GRIMANDLe conseil municipal, après en avoir délibéré valide ce nouveau plan de financement et autorise le

Maire à signer toute pièce afférente.

RECETTES

CTD appartement 15 % 1 211,25 €

CTD groupe scolaire travaux + MO 30

%

12 644,98 €

DETR 50 % sollicité + 995 € fontaine 25 609,98 €

Autofinancement sur total opération

51 219,96 € soit 22,90 %

11 731,75 €

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de voix pour : 10

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Le secrétaire de séance, Thibaut GRIMAND