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Procès Verbal - pv 01042025 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Mertzwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 01042025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Fiscalité, Commune de Mertzwiller

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er avril 2025

Sous la Présidence de M. Michel SCHWEIGHOEFFER, Maire

MERTZMNILLER Date de convocation : 18 mars 2025

Nombre des conseillers élus : 23

Conseillers en fonction : 18

Quorum : 9

Conseillers présents : 15

Conseillers absents : 3

Procurations : 3

Présents :

M. Michel SCHWEIGHOEFFER - Maire

Mme Valérie DENNI - Mme Dominique KERN -— Mme Claudia ZIMMER - Adjointes

Mmes Sylvia ANDLAUER - Annick SANDEL - Véronique TONI -Armelle WAECHATER - Martine WALTER

MM. René GRAF - Alain GUNKEL - Stéphane LE RAY - Rémy ROSENMANN - Pierre ROESSNER - Daniel SCHALBER

Absents/Excusés :

Mme Emilie KETTERER : procuration M. Michel SCHWEIGHOFFER

M. Serge FEURER : procuration Mme Valérie DENNI

Mme Maryline DE CARVALHO : procuration Mme Annick SANDEL

Désignation du secrétaire de séance

17/2025 - Approbation des délibérations du Conseil municipal du 14 janvier 2025 18/2025 - Approbation des délibérations du Conseil municipal du 25 février 2025 19/2025 - Décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le conseil municipal du 23 juin 2020 complété par délibération du 30 juin 2022 en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

20/2025 - Etat annuel des indemnités des élus - Présentation

21/2025 - Reprise anticipée du résultat 2024 et prévision d'affectation au budget primitif de l'exercice 2025 - Budget Principal

22/2025 - Vote des taux de la fiscalité directe locale - Fixation des taux d'imposition pour l'année 2025

23/2025 - Approbation du budget primitif 2025 — budget général - M5724/2025 - Approbation des statuts de la régie nommée « régie énergies renouvelables » chargée de l'exploitation du SPIC gérant les panneaux photovoltaïques communaux

25/2025 - Adhésion au groupement de commandes proposé par la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains pour l'assistance à la passation de contrats d'assurance

26/2028 - Création de postes de saisonniers pour la période estivale 2025

Divers et informations

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h15.

Vérification du quorum :

Nombre de conseillers présents : 15

Quorum : 9

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

Désignation du secrétaire de séance :

VU les articles L 2541-6 et L 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la désignation d'un secrétaire de séance.

[Les membres du conseil municipal désignent Mme Martine WALTER comme secrétaire de séance.

17/2025 - Approbation des délibérations du Conseil municipal du 14 janvier 2025

(Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent avec 17 voix. pour et 1 abstention (Mme ANDLAUER Sylvia) les délibérations du Conseil Municipal, du 14 janvier 2025,

18/2025 - Approbation des délibérations du Conseil municipal du 25 février 2025

Concernant le Pv du 25/02/2025, Mme DENNI demande qu'il soit précisé :

- que l'enthousiasme des agents techniques concerne le projet Trame verte-Trame bleue et non l'entretien de ces nouveaux espaces

- de mentionner les noms des agents et pas uniquement leurs prénoms.

M. GRAF demande si un plan des plantations est disponible afin de pouvoir mener à bien le

projet du CMJ « 1 naissance-1arbre ». Mmes DENNI et WEIGEL confirment que le plan a été

demandé au Parc des Vosges du Nord, et qu'il sera remis dès réception.

M. GRAF demande si les 2 récupérateurs de bio déchets de la rue des Sapins seront bien

déplacés, l’un à l'intersection de la rue des Rails et du Général Koenig, et l'autre plus vers le

milieu de la rue des Sapins (par exemple là où des sapins ont été coupés ou à l'intersection

de la rue des Mélèzes). La placette de rencontre de nos anciens ne doit pas être déplacée, et

rester un lieu de rencontre à l'abri de nuisances. Mme WEIGEL informe que les services

techniques sont en relation avec le SMICTOM, et que M. le Maire a un rendez-vous

prochainement avec le Président du SMICTOM.Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité les: délibérations du Conseil Municipal du 25 février 2025.

19/2025 - Décisions prises par le maire en vertu des délégations accordées par le conseil municipal du 23 juin 2020 complété par délibération du 30 juin 2022

en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités

territoriales

Alinéa 5 : En matière de conclusion et de révision de louage de choses

Date | Objet de la décision

03/03/2025 Révision de loyer d’un logement F3 loué au 7 rue du Général Koenig de 63.15m2. Le nouveau loyer révisé est de 524.64€/mois à compter du 1° avril 2025

Date ___ Objet de la décision » Signature de conventions de locations pour l'Espace

_ Stéphane Grappelli

Date Manifestation Coût en € | manifestation

04/01/2025 Futsall ASM | 114.30 10/01/2025 Départ à la retraite 115.20 01/02/2025 Foot en salle - particulier 50.00 | 07/02/2025 Assemblée Générale Cyclo vélo 26.70 23 et 23/02/2025 | Exposition Club St Exupéry 114.30 28/02/2025 Assemblée Générale Los Amigos 26.70 | 02/03/2025 Bourse aux vêtements FCPE 105.40 | 22/03/2025 Mariage 698.60

Alinéa 6 : En matière d'acceptation d’indemnités de sinistres

| Date Objet de la décision

11/03/2025 Remboursement de 4 903.14 € correspondant à la 1°® indemnité suite au sinistre choc de véhicule du 08/12/2024 (rue de Bitche)

Concernant la location de l'Espace Stéphane Grappelli, Mme KERN demande si à l'avenir il

était possible de mentionner distinctement le prix de la location et la refacturation des charges. Elle souhaite que soit établi un récapitulatif annuel pour 2024.

M. le Maire précise que les encaissements concernent essentiellement la refacturation des charges. La salle est majoritairement utilisée par les associations, que celles-ci y ont accès gratuitement une fois par an. Cela fait partie de la volonté de la commune de soutenir les associations du village.

Concernant le sinistre « choc de véhicule » route de Bitche, Mme ZIMMER nous informe que le coiffeur a subi des dommages (muret, panneau de signalisation.) et qu'il voudrait savoir où en est la procédure d'indemnisation. Mme GRASSER confirme que la commune et le coiffeuront fait des déclarations de sinistre auprès de leurs assurances respectives. Une nouvelle expertise aura lieu le 28/04/2025 à 9H30 à laquelle ont été conviés tous les protagonistes.

Les membres du Conseil Municipal prennent acte de ces decisions.

20/2025 - Etat annuel des indemnités des élus - Présentation

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, et notamment Particle 93, a introduit dans le Code Général des Collectivités Territoriale un article L2123-24-1-1 demandant à ce que “Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune”.

Indemnités versées au titre d’une fonction au sein de

: la commune de Mertzwiller

Fonctions au titre desquelles Montant brut annuel

Elu sont versées les indemnités (2024)

Michel SCHWEIGHOEFFER Maire 22907.16€ | _ Valérie DENNI | Adjointe au Maire | 878988€ |. : Serge FEURER Adjoint au Maire 8789.88 € Dominique KERN Adjointe au Maire __... 878988€ |. Jean-Philippe DAULL Adjoint au Maire | 830.16 € Claudia ZIMMER | Adjointe au Maire | 8789.88€ |

M. le Maire indique qu'il s’agit d'une information obligatoire et que depuis 2020 le maire et les adjoints perçoivent une indemnité volontairement minorée de 10 % par rapport au maximum fixé par la loi.

Les membres de la Commission Finances élargie au conseil municipal réuni en date du 17 mars 2025 ont pris acte de l’état annuel ci-dessus

[Les membres du Conseil Municipal prennent acte de état annuel.

21/2025 - Reprise anticipée du résultat 2024 et prévision d'affectation au budget primitif de l'exercice 2025 - Budget Principal

L'affectation du résultat d'un exercice comptable N-1 se fait en principe après le vote du

Compte Financier Unique (C.F.U.) ou du Compte Administratif (C.A.), qui doit intervenir avant

le 30 juin de l'année N.

Toutefois s’il est possible d'estimer les résultats avant adoption du compte financier unique ou

du compte administratif (C.F.U / C.A.) et du compte de gestion (C.G.), le conseil municipal

peut alors, au titre de l'exercice clos et avant adoption du compte financier unique ou du compte administratif (C.F.U / C.A.), procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est justifiée par un tableau des résultats d'exécution du budget, ainsi que l'état des restes à réaliser au 31 décembre (documents à annexer à la délibération).

4Le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section

d'investissement ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au

budget primitif de la collectivité.

Les restes à réaliser sont également repris par anticipation. Il est possible au Conseil municipal

de reprendre par anticipation les résultats 2024, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture estimé de 2024 et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2025.

Si le compte financier unique ou du compte administratif (C.F.U / C.A.) venait à faire apparaître

une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à une régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique ou du compte administratif (C.F.U / C.A.) et en tout état de cause avant la fin de l'exercice 2025.

Les résultats de l'exercice 2024 se présentent comme suit :

REALISES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Recettes 1 703 903,64 3 119 104,75

Dépenses 2 331 301,78 2 469 193,96

Résultat de l'exercice 2024 - 627 398,14 649 910,79

Report des résultats du CA 2023 1 907 191,88 300 000,00

Résultat de clôture 1 279 793,74 949 910,79

RESTE A REALISER

Recettes - -

Dépenses 1 231 475,85 -

Résultat des restes à réaliser 1 231 475,85 -

TOTAL DES DEUX SECTIONS

Recettes 3 611 095,52 3 419 104,75

Dépenses 3 562 777,63 2 469 193,96

Résultat global net 48 317,89 949 910,79

en recettes

Affectation à l'investissement 619 910,79

Reprise |(compte 1068)

anticipée | Report en investissement 1 279 793,74

Report en fonctionnement 330 000,00

Vu les articles L.2311-5,.R.2311-11, R.2221-48-1, R.2221-90-1, R.2311-13, D.5217-12 , D.5217-13 et D.5217-14 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) fixant les règles d’affectation des résultats.

Vu le document ci-annexé, approuvé par le comptable public et synthétisant les résultats de l'exercice 2024,

Vu l'avis favorable de la Commission Finances élargie aux membres du Conseil municipal, réunie en date du 17 mars 2025 ;Considérant le résultat excédentaire de la section de fonctionnement d’un montant de

949 910.79 euros,

Considérant le résultat excédentaire de la section d'investissement d’un montant de

1 279 793.74 euros,

Considérant la volonté du Conseil Municipal de procéder à la reprise anticipée du résultat 2024 sur l'exercice 2025 afin de permettre sa prise en compte dès le budget primitif,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à Funanimité :

_Constatent le résultat 2024 de manière anticipée selon le document ci-annexé et certifié par le comptable public :

> Résultat de fonctionnement cumulé : 949 910.79 € : > Résultat de clôture d'investissement : 1 279 793.74€; x L'état des restes à réaliser d'un montant de dépenses de 1 231 475.85 € ; > Soit un résultat net de clôture de 998 228.68 € :

æ Affectent le résultat 2024 de manière anticipée sur l’exercice 2025 selon les inscriptions figurant au budget primitif 2025 :

> 330 000 € en section de fonctionnement au compte 002 excédent de fonctionnement reporté

> 619 910.79 € en section d'investissement, au compte 1068, > 1279 793.74 € en section d'investissement au compte 001 « excédent

d'investissement reporté »

e __Prennent acte que cette reprise anticipée des résultats 2024 et leur affectation sur l'exercice 2025 ne deviendront définitives qu'après l'approbation du Compte: Financier Unique (C.F.U.) ou du Compte Administratif (C.A.), 2024 et l’adoption: d’une délibération spécifique d'affectation définitive des résultats 2024 sur: l'exercice 2025.

22/2025 - Vote des taux de la fiscalité directe locale - Fixation des taux d’imposition pour

l'année 2025

Par délibération du 4 avril 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts pour 2024 à :

THS : 14.27

TFPB : 29.94 %

TFPNB : 60.73 %

La Commission Finances élargie aux membres du Conseil municipal, réunie en date du 17 mars 2025, propose aux membres du Conseil municipal de ne pas augmenter les taux d'impositions et de les maintenir à l’identique de 2024 pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal a décidé de maintenir les taux d'imposition. En revanche, les bases

augmenteront et cela est décidé par l'État.

M. ROESSNER précise que si les taux d'imposition pour la part communale n’ont pas été

augmentés, le Conseil Municipal ne peut pas intervenir sur taux des autres administrations

(intercommunalité, Gemapi...), ni sur les bases de calcul, celles-ci étant décidées par l'Etat. Il

est nécessaire de mettre cela en évidence. Mme DENNI nous informe que la Communauté de

Commune a la volonté de NE PAS augmenter les taux pour cette année. Mme GRASSERnous précise que, si les taux communaux avaient été revalorisés de 2%, les recettes

supplémentaires de la commune auraient été d'environ 23 000.00 €. Elle nous informe

également que l'état 1259 modifiant les bases de 2025 a été réceptionné, et que le tableau annexé sera modifié en conséquence.

près en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :

de ne pas augmenter les taux d'imposition

+ de maintenir les taux d'imposition 2025 à:

Taux

ITHS : 14.27

TFPB : 29.94 %

TFPNB ; 60.73 %

23/2025 - Approbation du budget primitif 2025 — budget général - M57

M. le Maire nous liste les propositions d’investissements pour l'année 2025. |l est à noter que concernant :

- ETUDES ET CREATIONS : il a été lu « Etudes et réalisation service de proximité

ancienne gare (le mot bibliothèque n'a pas été évoqué)

- _ SECURITE : il a été lu « Matériel pour un éventuel policier municipal »

-__ TECHNIQUE : pour la réfection du pont chemin des écoliers, une réunion est prévue prochainement. Pour le bassin de rétention d’eau au terrain de foot, il s’agit de le couvrir pour assurer la sécurité des utilisateurs du site.

Mme WEIGEL précise que pour l'Espace Stéphane Grappelli, il fallait lire « renouvellement mobilier » et non pas renouvellement des tables.

M. ROESSNER nous informe qu'en fonction de l'orientation donnée pour de l’autoconsommation des énergies renouvelables, il y aura éventuellement un surcoût. M. le Maire précise qu'il s'agit de propositions d’investissements, et qu'elles seront retravaillées dans les diverses commissions.

M. GRAF demande s’il était possible d’avoir le détail des sommes inscrites au poste « Fêtes et Cérémonies ». M. le Maire nous informe que dans ce compte figurent les dépenses pour les commémorations du 8 mai et 11 novembre, le nettoyage de printemps, le jumelage, St Nicolas, la fête des ainés et les bons alloués (liste non exhaustive). Mme GRASSER précise que, pour 2024, le coût de la fête des ainés était de 13 457.00 € et qu'il a été prévu pour 2025 la somme de 13 000.00 €. L'équivalent de 1 700.00 € en bons ont été distribués (68 personnes) et qu'à ce jour 49 personnes les ont utilisés (date de fin de validité le 31.03.2025). Mme KERN demande pourquoi le montant a été revu à la baisse alors qu'il y a de plus en plus de participants. M. le Maire confirme qu'en cas d'augmentation, ce n'était pas un souci. Concernant les bons Mme KERN précise qu ils ont été utilisés chez les 2 boulangers, le boucher, Fleurs Ley, Lumin'’air, Nathalie Nardin, et la pharmacie.

Mme ANDLAUER propose d'offrir les livres sur MERTZWILLER.

Mme ZIMMER nous informe que le Conseil Municipal des Jeunes serait intéressé par ces livres.

Mme ZIMMER demande pourquoi le poste « Redevances de crédit-bail » a été augmenté de 50 000.00€. Mme GRASSER dit qu’il s’agit de la location de photocopieurs écoles et mairie, la Gestion Electronique des Documents, les badges d'accès aux bâtiments communaux, et les nouvelles caméras (43 200.00€).

Mme WEIGEL prend la parole:

- Concernant les badges d'accès aux bâtiments communaux, il s’agit d’un pack de 500cartes qui peuvent être physiques ou virtuelles. La carte est numérotée et elle est attribuée à une et seule personne, pour les virtuelles, il faudra télécharger l'application sur son smartphone. Le montant annuel sera communiqué ultérieurement. - Concernant les caméras, la commission sécurité a émis la volonté de louer les caméras. À ce jour, un grand nombre de caméras sont inopérantes (problème de de visionnage, plusieurs ponts radios et serveur qui ne fait pas la part des choses, problème de réseaux, problèmes de câblages). Ce contrat signé pour 5 ans, permettrait la mise en place de 35 caméras, d’un serveur de vidéo surveillance et d'écrans, et réseaux différenciés. Les produits sont garantis, la maintenance est intégrée, et une évolution est possible pendant la durée du contrat.

Mme ZIMMER précise que ça fait longtemps que l'on demande la mise en place de contrats de maintenance. M. le Maire acquiesce, mais précise que ça n'avait jamais été la politique de la commune tous mandats confondus.

Mme WAËECHTER demande s’il était possible d'avoir le plan d'implantation des caméras. Mme WEIGEL dit que oui et qu'il faudrait en débattre en commission sécurité. Mme WALTER demande à faire une commission sécurité élargie à l'ensemble du Conseil Municipal.

Mme KERN précise qu’elle a eu des échanges avec la gendarmerie suite aux incendies criminels aux abords de la rue des Sapins. Environ 8 incendies volontaires ont été recensés ces derniers temps sur la commune. Les forces de l’ordre pensent qu'il serait bien que la commune signale ces faits de son côté.

M. le Maire nous donne le détail des subventions versées aux associations.

M. ROSENMAN demande si le complément de subvention demandé par l'OSL est acté ou s’il fallait voter lors d’un prochain Conseil Municipal.

Mme ANDLAUER nous informe que l’OSL a transmis son bilan à la mairie. M. GUNCKEL demande des explications quant à cette rallonge. Mme ANDLAUER explique que depuis la mise en place obligatoire d'un SSIAP1 et d’un service de gardiennage lors de manifestations, les associations sollicitent le remboursement auprès de FOSL.

Le messti coûte environ 9000.00 € entre les bonbons, le verre de l'amitié, le versement de 400.00€ par associations, et 300.00€ pour les orchestres extérieurs à la commune participants au défilé, il y a également le repas des Présidents environ 2000.00 € sans compter le marché de Noël et une manifestation en plus à savoir la fête de la Musique. En essayant de limiter au maximum les frais, l'OSL s'est mis à dos les commerçants du village puisque les achats se font chez les plus offrant. M. le Maire souligne que soutenir les associations est important et que outre les subventions annuelles, il y a aussi la mise à disposition de locaux, fourniture d'énergie, achat de matériel.

Mme ANDLAUER demande s’il était enfin possible d’avoir le détail annuel par associations des frais engagés par la commune .

Mme WAECHTER demande pourquoi dans le compte « Indemnités de fonction » un montant de 65 000.00€ est inscrit alors qu'il a été dépensé la somme de 58 308.09 € en 2024. Il y a un adjoint en moins cette année, est-il prévu d’autres versements ? M. le Maire rappelle les tenants du mail du 31 mars 2025, à savoir: « Monsieur FEURER l'adjoint délégué aux finances préfère indiquer le montant total des indemnités des élus soit 65 000 € parce que les 58 066.68 € représentent le montant qui inclut la baisse de 10% des indemnités (selon la volonté des élus). Le Maire peut à titre exceptionnel attribuer une indemnité à une conseillère ou un conseiller municipal si et seulement si le Maire lui confie une délégation ».

Mme ZIMMER demande si les 4 200.00 € dans le compte « Rémunérations des apprentis » concerne bien le contrat d'apprentissage pour l’école maternelle. M. le Maire confirme, lemontant de 4 200.00 € couvre la période de septembre à décembre. Le coût annuel étant de

10 000.00€.

M. le Maire et l'ensemble des membres du Conseil Municipal remercient Mme GRASSER et M. FEURER pour leur travail.

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants ainsi

que les articles L.2311-1 et suivants,

VU la délibération n°41/D 2022 — du 9 décembre 2022 portant adoption de la mise en place de la nomenclateur budgétaire et comptable de la M57 à compter du 1°’ janvier 2023 ;

Vu l'avis favorable de la Commission Finances élargie aux membres du Conseil municipal du 17 mars 2025,

Après avoir examiné chapitre par chapitre le projet de budget,

lEt en avoir délibéré, le conseil municipal,

ADOPTE à l'unanimité dans son ensemble le Budget Primitif de l’exercice 2025 aux:

sommes ci-après :

© EN SECTION DE FONCTIONNEMENT

pour les dépenses 3 425 102.-€

OPERATIONS REELLES

1011 Charges à caractère général 1 011 870.--€

1012 Charges de personnel et frais assimilés 1 250 500.-- €

(Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 402 913.-- €

Chapitre 66 Charges financières 52 000.-- €

(Chapitre 67 Charges exceptionnelles 500.-- €

Chapitre 68 Dotations aux provision pour risques 18 000.-- €

(OPERATIONS D'ORDRES

1023 Virement à la section d'investissement 509 319.-- €

Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 180 000.-- €

pour les recettes : 3 425 102.-€

OPERATIONS REELLES

(Chapitre 013 Atténuation des charges 23 224.--€

Chapitre 70 Produits des services du domaine 34 895.-- €

Chapitre 73 Impôts et taxes (sauf le 731) 1 044 900.-- €

Chapitre 731 Fiscalité locale 1 254 700.-- €

Chapitre 74 Dotations & Participations 402 263.-- €

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 334 100.--€

Chapitre 76 Produits financiers 20.-- €

Chapitre 77 Produits spécifiques 1 000.-- €

102 Report partiel de l'excédent de fonctionnement de 2024 330 000.-- €

© EN SECTION D'INVESTISSEMENTpour Îles dépenses : 3 480 976. €

(OPERATIONS REELLES

Dépenses des opérations financières

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 266 000.-- €

IDépenses d'équipement

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 39 920.-- € Chapitre 2041 Subventions d'équipement versées 1 032.-€ (Chapitre 2042 Subventions personnes de droit privé 13 676.--€ Chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 521 088.--€ Chapitre 23 Immobilisations en cours 1 639 260.— €

(OPERATIONS D'ORDRES

‘Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.-- € Chapitre 041 Opérations patrimoniales 0--€

pour les recettes : 3 480 976.-- €

(OPERATIONS REELLES

Chapitre 13 Subventions d'investissement reçues 811 800.00 € (Chapitre 10 Apports, dotations et réserves 80 152.47 € Chapitre 1068 Excédent capitalisé-réserves 619 910.79 € (Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0.-— €

1024 Produits des cessions d'immobilisations O.-- €

(OPERATIONS D'ORDRES

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 509 319.-- € Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert en sections 180 000.-- € Chapitre 041 Opérations patrimoniales 0.-— €

Solde d'exécution positif reporté de 2024 1 279 793.74

Reste à réaliser - Dépenses engagées non mandatées au 31.12.2024

Par chapitres MOIMANT'A REPORTER

Total chapitre 20 10 108,00

Total chapitre 21 447 107,85

Total chapitre 23 774 260,00

TOTAL GENERAL 1 231 475,85

Détail pour certains articles :

Article 65748 : Subventions : enveloppe de 36 000.-€

A.A.PPM.A. 2 952.-€

Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 500.- €‘Association des arboriculteurs pour arbres fruitiers 150.- €

Association Sportive de Mertzwiller 1 530.- €

ICollectif pour la culture bilingue 632.50 €

ILa Passerelle 1 000.- €

1O.S.L. 13 000.- €

Progrès Sté de Gymnastique 2 653.- €

Réseau Animation Intercommunal (RAI) 1 040.- €

Société des Aviculteurs 1 604.- €

Une rose un espoir 370.- €

10.S.L. demande complémentaire pour versement exceptionnel 6970.-€

Article 657362 - Versement d'un don au profit du CCAS 4712.-€

Les subventions seront versées sur présentation des justificatifs répondant aux critères d'attribution: des aides votés par délibération 9 décembre 2021.

+ PRECISE que le budget est voté au niveau du chapitre pour la section de:

fonctionnement et au niveau du chapitre pour la section d'investissement

e ACCEPTE d’amortir l’article 20422 « subventions d'équipements aux personnes: de droit privé — bâtiment et installation sur une durée de 1 an ;

+ ACCEPTE la neutralisation des amortissements de ce compte

° OUVRE les crédits nécessaires pour ces opérations

e AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à:

l'exécution de la présente délibération.

24/2025 - Approbation des statuts de la régie nommée « régie énergies renouvelables »

chargée de l'exploitation du SPIC gérant les panneaux photovoltaïques

communaux

Par délibération du 25 février 2025, les membres du Conseil Municipal ont décidé de créer la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de l'exploitation du SPIC de gestion des panneaux photovoltaïques communaux nommée régie « énergies renouvelables » pour la revente de l'énergie produite par les panneaux photovoltaïques de la Commune.

La question des statuts étant restée en suspens, il y a lieu de d'approuver les statuts de la régie chargée de l'exploitation du SPIC.

Mme WEIGEL rappelle qu'un montant de 30 000.00 € a été versé du budget « principal » au budget « Energies renouvelables ». Dans ce budget, il y aura une partie investissements (installations, amortissements, emprunt...) et une partie fonctionnement (assurance, accès réseau, maintenance, frais suivi.) et que ce budget fonctionne de manière autonome. La création d’un SPIC est obligatoire puisque nous serons en revente totale.

M. ROESSNER demande si la commune s'était mis en relation avec le Crédit Mutuel. Mme WEIGEL précise que le Crédit Mutuel fera une proposition lorsque les dates d'installations et prix de revente seront fixés. Pour l'instant, des contacts ont été pris avec la Banque des Territoires.

M. ROESSNER demande s’il y a de la flexibilité concernant le versement de départ mis au budget des énergies renouvelables. Mme WEIGEL précise que tout changement est soumis au vote des élus.

M. GRAF demande si une fois le contrat signé en revente totale, on peut changer pour de la revente partielle ou de lautoconsommation. M. ROESSNER précise que c'est un contrat sur20 ans, que le prix de revente sera fixé à cette date. C'est l'Etat qui à la main mise sur ce type de projet et qu'à ce jour on ne connait pas leur orientation.

Par ailleurs, la dotation initiale de la régie doit être fixée lors de l’adoption des statuts.

Vu les articles R 2221-1 à 17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'article R 2221-65 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article 256B du CGI, stipulant que le suivi budgétaire et comptable de cette activité doit être retracé dans un budget appliquant la nomenclature M4 et que cette activité est soumise de plein droit à la TVA ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 février 2025 créant la régie “énergie renouvelable dotée de la seule autonomie et chargée de l'exploitation du SPIC,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident à Funanimité : d’approuver les statuts de la régie « énergies renouvelables » tels que présentés en annexe,

e de nommer Mme Fabienne Grasser, Directrice de la Régie

de fixer la dotation initiale à 30.000 €

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

25/2025 - Adhésion au groupement de commandes pour l’assistance à la passation de contrats d'assurance

Par délibération du 3 décembre 2020, la commune de Mertzwiller a adhéré au groupement de commande pour l'assistance à la passation de contrats d'assurance, regroupant la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, le Centre Intercommunal d'Action Sociale, ainsi que les communes de Dambach, Gundershoffen, Mertzwiller, la Mietesheim, Niederbronn-les-Bains, Oberbronn, Offwiller, Reichshoffen, Rothbach, Uttenhoffen et Windstein, celle-ci arrivera à échéance le 31 décembre 2025.

Le renouvellement du groupement de commande est en cours et a pour objet de permettre aux collectivités d'accéder à moindre coût à une mission d'assistance à la passation de contrats d'assurance.

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d'obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s'inscrit dans une logique de simplification administrative et d'économie financière.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains comme coordonnateur. En qualité de coordonnateur du groupement, la Communauté de communes a pour mission de procéder à l'ensemble des opérations conduisant au choix des titulaires des marchés et accords-cadres, au nom et pour le compte des membres du groupement, dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics. Cette mission consiste à assurer la procédure de mise en concurrence ainsi que l'attribution, la signature et la notification des marchés publics.La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à attribuer, signer et notifier les marchés et accords-cadres au nom et pour le compte de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention précise que la mission de la Communauté de communes du Pays de

Niederbronn-les-Bains ne donne pas lieu à rémunération. Elle assure le financement des frais matériels exposés par le groupement de commandes, notamment les frais de fonctionnement et de publicité. Cependant, l'ensemble des membres du groupement porte la responsabilité de la procédure de passation. En cas de condamnation financière du coordonnateur par une décision devenue définitive d'une juridiction administrative ou civile, le coordonnateur divise la charge financière par le nombre de membres pondéré par le nombre d' équipements de chacun d'entre eux dans le marché ou les marchés, accords-cadres et marchés subséquents afférents à la convention. Il effectue l'appel de fonds auprès de chaque membre pour la part qui lui revient.

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires par l'ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés et/ou accords-cadres.

Enfin, la convention prévoit que chaque membre dispose d’un droit de retrait.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d'examiner, d'adopter et d'autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes.

Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et de m’autoriser à signer cette convention.

Mme WEIGEL précise qu'à ce jour GROUPAMA et SAMCL ont le monopole pour les

assurances des collectivités. Le fait d’adhérer à une commande groupée permettra d'avoir plus de poids dans les négociations. Mme GRASSER nous informe que les contrats sont à échéance au 31.12.2025 comme dans la majorité des communes. Les primes sont calculées en fonction du nombre de biens à assurer et de la sinistralité de la commune. Si les tarifs ne conviennent pas, on peut se retirer du groupement à tout moment, comme cela a été le cas en 2020. Mme KERN demande qu'une demande de tarif pour 2026 soit faite auprès de nos assurances.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1414-3,

Vu l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique,

Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018,

Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018

Considérant l'intérêt de rejoindre ce groupement de commandes, en termes de simplification administrative et d'économie financière,

Après en avoir discuté, ie Conseil municipal , à Punanimité :

- _ Décide d’adhérer au groupement de commandes pour l’assistance à la passation d'assurance,

- Approuve la convention voneanite du groupement de commandes désignant la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains coordonnateur

13du groupement et F'habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics. selon les modalités fixées dans cette convention,

x

- Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de: la présente délibération,

- Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces

26/2025 - Création de postes de saisonniers pour la période estivale 2025

Depuis de nombreuses années, la commune emploie des jeunes durant la saison estivale pour faire face à l'accroissement momentané des travaux dans le domaine des espaces verts notamment.

Ces postes ne peuvent être considérés comme des postes permanents au regard de leur caractère saisonnier imposant ainsi à la collectivité, chaque année, de pourvoir aux postes concernés selon ses besoins.

À l'occasion de la période estivale 2025 et afin de faire pouvoir découvrir le milieu professionnel aux jeunes de la commune, il est proposé d'ouvrir 5 postes de saisonniers au grade d’adjoint technique non titulaire à temps complet.

M. le Maire nous informe qu'à ce jour 9 personnes ont postulé. C'est avec l'accord de M. DUBOIS que les candidatures seront retenues.

Mme KERN demande que l’ouverture de poste saisonnier soit publiée dans le bulletin mensuel communal afin que l’ensemble des parents soit infomé de la possibilité pour les jeunes de travailler à la commune pendant la période estivale.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-23.2 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territorial

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à lunanimité : = de créer, dans le cadre d’un besoin saisonnier, 5 postes d’adjoint technique non titulaire à temps complet couvrant la période du 23 juin 2025 au 5 septembre 2025 rémunéré sur la base de l'échelon 1 indice brut 367 — indice majoré 366

e de charger le Maire de procéder au recrutement,

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Divers et informations

Mme DENNI: Le nettoyage de printemps du 22/03 a été une réussite, une centaine de bénévoles (habitants, associations, CMJ ) ont retroussé leurs manches pour cette occasion.La journée s’est terminée autour d'un repas convivial. Il n’y aura pas d'articles dans la presse, les DNA ne couvrant plus ce genre d'évènement, mais un reportage TV a été diffusé.

Mme TONI nous informe que la 3ème tranche du MURBRUCH est devenue le terrain de jeu

de certains enfants (moyenne d'âge 7 -8 ans). Malgré avoir discuté avec eux, rien ne change, ils s'accrochent aux grilles de chantier, ont cassé des blocs de pierres. Pour information, le panneau « Interdit au Public» a disparu. Mme WEIGEL va se rapprocher des services techniques.

Mme KERN demande s’il était possible de voir avec le SMICTOM pour que les habitants du village puissent récupérer les sacs à bio-dechets sur place à Mertzwiller, comme c’est le cas pour les autres communes. M. le Maire en a pris note.

Mme ZIMMER : Le CM prépare activement le voyage à Bruxelles. La balançoire est arrivée (chantier en face du collège), mais pour l'instant elle et inutilisable. Les côtes transmises par le fabricant étaient erronées. Y a-t-il du nouveau ? Mme WEIGEL et les services techniques sont en négociation avec le fabricant pour trouver un arrangement au plus vite.

Mme WAECHTER demande la procédure pour convoquer une réunion de travail (notamment le projet Gare). Mme WEIGEL nous informe qu'il n'y a pas de procédure particulière, et nous rappelle que sur ce projet Mme DENNI est référent (commission culture qui avait déjà fait une étude).

M. le Maire se rapprochera du Directeur Régional de la Poste pour connaitre l'avenir du bureau de poste à Mertzwiller.

M. ROSENMANN demande pourquoi les barrières sur le tronçon rue des Granges-rue du Wahl sont ouvertes en permanence ? M. le Maire ne fait pas de commentaires, mais va voir avec M. Dubois pour qu'elles soient fermées.

M. GRAF demande qu'un panneau signalétique « Parking à 50 m» soit mis sur la place de

l'école pour informer de l'existence d’un parking rue de la Résistance.

Concernant le Bulletin Annuel

Mme KERN : La rédaction d'articles demande beaucoup d'investissement et de temps. Au-moins deux adjointes ont rendu leurs articles à temps, c’est-à-dire en décembre comme demandé. Mais le bulletin sort 3 mois plus tard !!! Pour un bilan rétrospectif de l’année écoulée. le mois de mars est trop tard ! De plus, des photos illustrant les articles ont été supprimées par un tiers juste avant impression alors qu’un long travail de sélection et de mise en page avait été fait par l’adjointe référente et le service communicaton de la mairie. Une photo particulièrement parlante qui mettait en évidence l'intergénérationalité de la fête des aînés et la proximité des élus avec leurs invités a été ainsi supprimée, ce qui a donc décalé toute la mise en page. Pourquoi cette censure ? (il s'agissait d’une photo où Mmes Zimmer et Waechter participaient avec nos aînés à une farandole). Où est le respect des rédacteurs et de leur travail de préparation de ce bulletin ?.

M. SCHALBER a été interpellé par des citoyens. Des anniversaires de mariage ont été oubliés. Des manifestations y sont mentionnées alors qu'à la parution du bulletin, elles avaient déjà eu lieu.

M. GRAF : un décès 2023 a été noté sur 2024.

Mme ZIMMER : Les articles ont été remis pour le 15 décembre, c'est un gros travail et de surcroit avant les fêtes de Noël, et 3 mois après toujours rien. Il y a eu beaucoup de mariages en 2024 et 9 d’entre eux ont été publiés. On a répondu que les autres couples ne voulaient pas, ce qui n’est pas vrai, puisque à chaque mariage je ne prends en photo que les mariés qui

15veulent bien que les portraits soient publiés. Concernant les naissances, toutes n'ont pas été publiées.

Constatant qu'il n’y a plus de questions posées, M. le Maire clôture la séance à 22H41.

La secrétaire de séance Le Maire =

Martine WALTER Michel SCH GHOEFFER | A

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