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Déliberation - deliberation ndeg04 2025 032 26 02 2025 04 2025 032
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg04 2025 032 26 02 2025 04 2025 032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Famille,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
APPROBATION DU RÈGLEMENT
DE FONCTIONNEMENT DU
DISPOSITIF "COUP DE POUCE
BAFA"
Délibération : 04-2025-032
Transmis en préfecture le : 14/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 08 avril 2025
Liste des délibérations examinées affichée le 14
avril 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 avril
2025
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN,
Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD,
Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT,
Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF,
Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Emile BEYROUTI, Céline
BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane
NAVILLE, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER,
Fabien BAGNON, Eric PEREZ
Membres absents excusés à la séance :
Stéphane GONZALEZ, Aïcha BEZZAYER, Delphine
CHAPUIS, Camille EL-BATAL, Sonia MONFORT,
Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie
TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI,
Pascale ROTIVEL, Christophe GODIGNON, Nejma
REDJEM
Pouvoirs :
Stéphane GONZALEZ à Frédéric RAGON, Aïcha
BEZZAYER à Ikrame TOURI, Delphine CHAPUIS à
Patrick FAURE, Sonia MONFORT à Françoise BÉRARD,
Caroline VARGIOLU à Céline MAROLLEAU, Bruno
DANDOY à Claudia VOLFF, Coralie TRACQ à Yves
GAVAULT, Laurent KAZMIERCZAK à Laure LAURENT,
Yamina SERI à David HORNUS, Pascale ROTIVEL à Eric
PEREZ, Christophe GODIGNON à Guillaume
COUALLIER, Nejma REDJEM à Fabien BAGNON,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Ikrame TOURI
La ville de Saint-Genis-Laval mène une politique active en direction de la jeunesse par la mise en
place d’actions et le soutien à des projets sur son territoire, comme par exemple la bourse
municipale des jeunes ou les chantiers jeunes.
Afin de favoriser l’engagement des jeunes de Saint-Genis-Laval dans des missions d’animation et
d’éducation populaire, une enveloppe de financement est mise en place pour soutenir leur parcours
de formation BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur). Ce diplôme est en effet nécessaire
pour encadrer de façon occasionnelle des enfants ou adolescents. C’est un outil important pour
offrir une première expérience aux jeunes et leur permettre de s’investir à travers des activités
d’animation. Son coût peut néanmoins être un frein pour les jeunes.
La ville propose ainsi un dispositif « Coup de pouce BAFA » qui vise à lever les freins financiers et à
encourager la prise de responsabilité et le développement de compétences professionnelles chez les
jeunes de 16 à 25 ans, dans le secteur en tension qu’est l’animation.
La Ville de Saint-Genis-Laval s’engage donc dans le financement de la première partie BAFA dite
« théorique ».
Ce projet répond aux objectifs suivants :
1. Permettre aux jeunes de Saint-Genis-Laval d'accéder à la formation BAFA ; 2. Favoriser l'organisation autonome des jeunes dans la planification de leur parcours BAFA tout au long de l'année.
Les critères d’éligibilité sont :
Résider à Saint-Genis-Laval.
Être âgé(e) entre 16 et 25 ans.
La Ville de Saint-Genis-Laval participe donc au financement de la partie « théorique » dite de base du BAFA à hauteur de :
300€ par jeune.
10 places disponibles.
Les jeunes inscrits participeront à une session théorique, en partenariat avec Oullins Pierre-Bénite,
permettant une mutualisation des ressources et une coordination plus simple.
Le service info-jeunes de la ville de Saint-Genis-Laval aide les jeunes qui le souhaitent pour une mise
en relation avec les structures locales dans leur recherche de stage pratique.
Le fonctionnement et les conditions d’attribution de l’aide BAFA sont désormais fixés dans un
règlement qui définit les modalités de fonctionnement du dispositif de financement BAFA
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission n°1 « Enfance, Jeunesse, Enseignement, Cohésion sociale, Egalité » du 21 mars 2025 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir,
APPROUVER le présent règlement du « Coup de pouce BAFA » ; AUTORISER madame la maire ou son représentant à signer ce nouveau règlement et les modifications qui pourront lui être apporté ultérieurement comme stipulé dans l’article 9 du dit règlement.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Ikrame TOURI,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L’UNANIMITÉ CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Christophe GODIGNON, Nejma REDJEM
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification. RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DU DISPOSITIF DE FINANCEMENT BAFA
Article 1 - Objet
Le présent règlement définit les modalités de fonctionnement du dispositif de financement BAFA
mis en place afin de favoriser l'engagement des jeunes de la commune de Saint-Genis-Laval, dans
les missions d'animation et d'éducation populaire.
Article 2 - Public concerné
Le dispositif s'adresse aux jeunes :
• Résidant à Saint-Genis-Laval,
• Agés de 16 à 25 ans.
Article 3 - Objectifs
Ce dispositif a pour but de :
• Faciliter l’accès à la formation BAFA, notamment pour les jeunes rencontrant des difficultés
financières.
• Encourager l’autonomie des jeunes dans la planification de leur parcours de formation.
• Favoriser l’employabilité et l’implication des jeunes dans la vie locale.
Article 4 - Modalités de financement
L’aide au BAFA est attribuée pour la formation BAFA Base (théorique)
• Financement à hauteur de 300€ par jeune
• 10 places disponibles.
• Formation réalisée en partenariat avec la commune d'Oullins-Pierre-Bénite.
Article 5 - Fonctionnement du dispositif
1. Formation Base :
• Les jeunes participent à une session théorique en partenariat avec Oullins-Pierre-
Bénite.
• Mutualisation des ressources et simplification de la coordination.
2. Stage pratique/ Approfondissement
• Accompagnement possible par le service Info-Jeunes pour mettre en relation avec
des structures locales et/ou trouver centre de formation
Article 6 - Modalités d'inscription et de sélection
• Les candidature doivent-être retourner au moins 3 semaines avant le début de la session
auprès de la structure Infos-jeunes.
• Deux dossiers doivent-être remplis :
Un dossier de candidature « Ville » incluant justificatif de domicile + Pièce d'identité +
autorisation parentale pour les mineurs
Un dossier de candidature de l’organisme de Formation dûment rempli et accompagné du
règlement + d’une photo d’identité Article 7 - Engagement des bénéficiaires
Les jeunes s’engagent à :
• Suivre avec assiduité la formation financée.
• Respecter les règlements des organismes de formation.
• Fournir les justificatifs nécessaires
Article 8 - Contrôle et suivi
Le dispositif fait l'objet d'un suivi par le service Petite Enfance Jeunesse qui peut solliciter les
bénéficiaires pour un retour d'expérience.
Article 9 - Dispositions finales
Tout manquement à ces règles pourra entraîner l'exclusion du dispositif. Le présent règlement est
applicable à compter du 1er avril 2025 et pourra être modifié en fonction des besoins du service.