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Procès Verbal - Mairie de Seyches 20241011 103841
Déliberation - delib4du20mars 260403 123924
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyches.
Lien du pdf (Déliberation - delib4du20mars 260403 123924)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AR
Prefecture
047-214703019-20260320-DELIB4DU200326-DE Reçu
le
23/03/2026
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SEYCHES
L'an
deux
mille
vinat-six,
le
20
Mars
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SEYCHES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie.
DEPARTEMENT
a
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
mars
2026
Etaient
présents
: M.
VIGO
Emmanuel,
M.
BALSAC
Olivier,
Mme
LE
LOT-ET-GARONNE
FORT
Erika,
M.
ROYER
Jean-Baptiste,
Mme
DELSOL
Vanessa,
M.
FAURE
Ludovic,
Mme
MAGES
Séverine,
M.
DEON
Fabien,
M.
COSTALONGA
Hervé,
Mme
VARAGO
Sandrine,
Mme
MARCON
Aurélie,
Mme
ORTOLAN
Marie-France,
M.
PHILIPPON
Jérémy,
Mme
COMMUNE
DE
SEYCHES
SANDRE
Josiane.
Etaient
absents
:
:
Monsieur
BOUTELIER
Jean-Alain
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 15
Etaient
excusés
M.BOUTELIER
Jean-Alain
Présents
14
Votants
: 15
Pouvoirs
: M.
BOUTELIER
Jean-Alain
a
donné
pouvoir
à
Madame
SANDRE
Josiane
Secrétaires
de
séance
: Mme
DELSOL
Vanessa
DELIBERATION
N°4
DU
20
MARS
2026
INDEMNITES
DES
ELUS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les articles
L 2123-20
à L 2123-24 : Vu
le décret
n°
2022-994
du
7 juillet
2022
revalorisant
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
depuis
le
1“ juillet 2022 :
Vu
le budget
communal
:
Considérant
que
lorsque
le conseil
municipal
est renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
:
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres.
à l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
:
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi
: AR
Prefecture
047-214703019-20260320-DELIB4DU200326-DE Reçu
le
23/03/2026
Considérant
que
le maire
va
percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixée
à un
taux
maximal
de
55.7
%par
la loi et que
le conseil
municipal
n’a
pas
à délibérer
sur ce
taux
et ne
peut
de
lui-même
la diminuer
;
M.
le maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et des
adjoints,
et l’invite
à délibérer ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
10
voix
pour,
5 abstentions,
0 contre
Que
le montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
est,
dans
la limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L 2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
fixé
aux
taux
suivants
avec
effet
au
21
mars
2026:
- 1
adjoint
: 21.38.%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 2% adjoint
: 21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 3° adjoint
: 21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L
2123-22
à L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et payées
mensuellement
:
Que
les crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
commumal.
Seyches,
le 23
mars
2026
ET
|
_—
Le Maire,
Ts
Emmanuel
MGe
É
Le
secrétaire
de
séance,
LR
Mme
DELSOL
Vanessa
Î
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
En
Sous-Préfecture
de
Marmande,
et
publication
&
22
Pus
2026 AR
Prefecture
047-214703019-20260320-DELTB4DU200326-DE Reçu
le
23/03/2026
COMMUNE
DE
SEYCHES
Annexe
à
la délibération
n°4
du
20
mars
2026
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DE
L'ENSEMNLE
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
Fonctions
Noms
Prénoms
Taux
appliqués
|
Montants
mensuels
bruts
Maire
VIGO
Emmanuel
55.70%
2289.56
1“
Adjoint
|
BALSAC
Olivier
21.38
%
878.83
2e
Adjoint
|
LE
FORT
Erika
21.38
%
878.83
3%
Adjoint
|
ROYER
Jean-Baptiste
|
21.38%
878.83
Le
Maire
K
5
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