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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D178 Modification du nombre de vice présidents tampon
Document publié le Mardi 14 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D178 Modification du nombre de vice présidents tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/10/2025
Reçu en préfecture le 15/10/2025
Publié le S L G
2 #1 nl [ ID : 059-245900758-20251014-2025D178-DE
=/
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 14 octobre 2025
L’an deux mille-vingt-cinq, le quatorze octobre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 8 octobre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°5 : 36
A partir du point n°6 : 37
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°5 : 40
À partir du point n°6 : 41
Etaient présent(e)}s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BODART Michel, M.BOONAERT
Jean-Philippe (à partir du point n°6), Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, M.GLORIANT Stéphane; M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, M.HURLUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON Stéphanie, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés ayant donné pouvoir:
M.BLERVAQUE Philippe, pouvoir donné à Mme DURUT Jocelyne
M.BROUTEELE Philippe, pouvoir donné à Mme DERONNE Véronique
Mme HIEL Anne, pouvoir donné à M. PRUVOST Philippe
M.RAVET Pierre-Luc, pouvoir donné à M.THOREZ Jean-Claude
Absents :
M.BOONAERT Jean-Philippe (jusqu’au point n°5)
M.FICHEUX Bruno
Secrétaire de séance : M. MOUQUET Denis
17/10/2025 Envoyé en préfecture le 15/10/2025
Reçu en préfecture le 15/10/2025
Publié le F7
ID : 059-245900758-20251014-2025D178-DE
Délibération n°2025D178 — Finances, Mutualisation, Transferts de Charges — Modification du nombre
de Vice-Présidents.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-2 et L.5211-10;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes Flandre Lys en date du
27 juin 2019, fixant le nombre de sièges au sein du Conseil communautaire par commune et qui
prévoit que le Conseil communautaire pour le mandat 2020-2026 soit composé de 42 délégués ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 fixant la composition du Conseil communautaire de la
Communauté de communes Flandre Lys
Vu la délibération n°2020D003 du 11 juillet 2020 portant sur la composition du bureau
communautaire et sur la détermination du nombre de vice-présidents et des autres membres du
bureau ;
Vu la délibération n°2020D004G du 11 juillet 2020 relative à l'élection du septième vice-président ;
Vu le décès de Monsieur Michel DEHAENE, adjoint de la commune d’Estaires et 7°" Vice-président
de la CCFL,
Considérant le décès de Monsieur Michel DEHAENE, 7°" vice-président de la Communauté de
communes Flandre Lys, survenu le 29 août 2025 ;
Considérant qu'il est nécessaire que l'assemblée délibérante fasse un choix entre maintenir ou
supprimer le poste de vice-président vacant et par conséquent, de modifier ou maintenir la
composition du bureau communautaire ;
Le Code électoral prévoit 3 possibilités distinctes :
1. L'organe délibérant peut décider d'une part, de remplacer le Vice-Président en procédant à une
nouvelle élection en décidant que le nouveau Vice-Président occupera le même rang que l'élu
précédent. Pour cela, il doit y avoir une mention express dans la délibération ;
2. L’organe délibérant peut décider de remplacer le Vice-Président en procédant à une nouvelle
élection en décidant que le nouveau Vice-Président prendra automatiquement place à la suite des
Vice-Présidents élus déjà en poste ;
3. L'organe délibérant peut également décider d'autre part de supprimer le poste en modifiant la
composition du Bureau Communautaire par la diminution du nombre de Vice-Présidents. Dans ce cas,
les Vice-Présidents suivant l'élu remontent automatiquement d'un rang.
Il est proposé au conseil communautaire :
- de supprimer le poste de vice-président ;
- de modifier la composition du bureau communautaire comme suit :
o Le président,
o 8 vice-présidents au lieu de 9,
o 8 autres membres (un par commune),
- de dire que les vice-présidents suivants le poste supprimé remontent automatiquement d’un
rang
- de préciser que l'enveloppe indemnitaire globale diminue automatiquement.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (40 voix) la proposition ci-
dessus.
À La Gorgue le 14 octobre 2025,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance,
Denis MOUQUET \s
24
17/10/2025