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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D063 Election du Président tampon daté
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D063 Election du Président tampon daté)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
ID
: 059-245900758-20260411-2026D063-DE
-/“Handr
e
Lys
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT
DU
NORD
FLANDRE
LYS
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Séance du 11 avril 2026
FLANDRE
LYS
L'an
deux
mille-vingt-six,
le
11
avril,
à
09
heures
et
00
minutes,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Flandre
Lys
se
sont
réunis
à
La
Gorgue,
500
rue
de
la
Lys,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MAHIEU,
doyen
d'âge,
sur
la convocation
du
président
sortant,
Monsieur
Jacques
HUREUS,
faite
le 03
avril
2026,
conformément
à
la
loi.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
le jour
de
la séance
: 42
Nombre
de
présents
: 41
Nombre
de
pouvoirs
: 1
Nombre
de
votants
: 42
Etaient
présent{e)s:
M.BAILLION
Olivier,
MME
BEAGUE
Audrey,
Mme
BERTRAND
Dorothée,
M.BLERVAQUE
Philippe,
Mme
BROUARD
Bénédicte,
M.COLPAERT
Yves,
M.CÔTÉ
Alexandre,
Mme
DEBAISIEUX
Nathalie,
Mme
DELANNOY
Christelle,
M.DUBUS
Frédéric,
M.DUPAS
Michel,
Mme
DURIBREU
Fabienne,
Mme
DURUT
Jocelyne,
M.DUYCK
Joël,
Mme
EVRARD
Monique,
Mme
FRANÇOIS
Claire,
M.GISQUIERE
Sébastien,
M.HENNEON
François-Xavier,
Mme
HERDIN
Marie-Andrée,
Mme
HIEL
Anne,
M.HURLUS
Jacques,
M.KUJAWA
Philippe,
M.LABERGERIE
Eric,
M.LEGILLON
Sébastien,
M.LELEU
Mathieu,
Mme
LEROY
Anne-Sophie,
M.LORIDAN
Bruno,
Mme
LORPHELIN
Martine,
M.MAHIEU
Philippe,
Mme
MANCEY
Véronique,
M.MOUQUET
Denis,
Mme
MURA
Annick,
M.NORO
Bruno,
Mme
PETIPRET
Sabine,
M.PRUVOST
Philippe,
Mme
PUCHOIS
Claudine,
M.RAVET
Pierre-Luc,
Mme
RUCKEBUSCH
Geneviève,
M.VERMEESCH
Olivier,
Mme
VILLE
Augustine,
M.WIART
Bruno
Absent(e)s
excusé(e}s
ayant
donné
pouvoir
:
M.TIMLELT
Frédéric,
pouvoir
donné
à
Mme
LORPHELIN
Martine
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
NORO
Bruno
Délibération
n°2026D063
- Election
du
Président.
Monsieur
le doyen
d'âge
de
l'assemblée
expose
au
Conseil
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
5211-1,
L.5211-2,
L.
5211-6,
L.
5211-6-1
et
L.
5211-89
;
Vu
la
délibération
n°2026D062
du
11
avril
2026
relative
à
l'installation
du
conseil
communautaire
;
Conformément
à
l'article
L.5211-9,
à
partir
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
et
jusqu'à
l'élection
du
président,
les fonctions
de
président
sont
assurées
par
le doyen
d'âge
;
14/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
ID
: 059-245900758-20260411-2026D063-DE
Considérant
les
dispositions
des
articles
L.5211-2
et
L.2122-7
en
vertu
éesguerstre-presemeest-er
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
» ;
Considérant
l'appel
à candidature
effectué
par
M.
le doyen
d'âge
;
Considérant
la
candidature
de
Mme
Dorothée
BERTRAND,
Considérant
la désignation
de
deux
assesseurs
par
le conseil
communautaire
pour
assister
Monsieur
le
doyen
d'âge :
e
HURLUS
Jacques
e
VILLE
Augustine
Considérant
que
les
résultats
du
vote
du
premier
tour
pour
l'élection
du
Président
sont
les suivants :
- __
Nombre
de
conseillers
ayant
participé
au
vote
: 42
dont
41
présents
et
1 procurations
-
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
lurne
: 42
-
Nombre
de
bulletins
blancs
: 7
-
Nombre
de
bulletins
nuls
: 1
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 34
-
Majorité
absolue
: 18
Mme
Dorothée
BERTRAND
à
obtenu
34
voix.
En
conséquence,
Mme
Dorothée
BERTRAND
est
élue
Présidente. A
La
Gorgue
le
11
avril
2026,
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le Secrétaire
de
séance,
La
Présidente
élue,
Bruno
NORO
Dorothée
BERTRAND
Qu
fl
—
PA
=
|
/
14/04/2026