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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D071
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - PV élection président et VP 20260411 tampon
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 02h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - PV élection président et VP 20260411 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
-1-
ÿ DÉPARTEMENT
Effectif légal
conseil communautaire ID:
059-245900758-20260411-2026D063-DE
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13/04/2026
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13/04/2026
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42
Nombre de conseillers en exercice
42
du NORD __ EPCI:
, Élection du Président, des vice- ARRONDISSEMENT Communauté de communes Flandre Lys | présidents
DUNKERQUE
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU PRESIDENT ET
DES VICE-PRESIDENTS
L'an deux mille vingt-six, le onze du mois d'avril à neuf heures zéro minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 par renvoi de
l’article L.5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil communautaire de la Communauté de communes
Flandre Lys.
Étaient présents les conseillers communautaires suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :
BAILLION Olivier
BLERVAQUE Philippe
BEAGUE Audrey BERTRAND Dorothée
CÔTÉ Alexandre
| BROUARD Bénédicte COLPAERT Yves
DEBAISIEUX Nathalie
DUBUS Frédéric DUPAS Michel
DELANNOY Christelle
DURIBREU Fabienne
DURUT Jocelyne
FRANCOIS Claire
DUYCK Joël EVRARD Monique
GISQUIERE Sébastien
HERDIN Andrée HIEL Anne
HENNEON François-Xavier
HURLUS Jacques
KUJAWA Philippe LABERGERIE Eric LEGILLON Sébastien
LELEU Mathieu LEROY Anne-Sophie LORIDAN Bruno
LORPHELIN Martine MAHIEU Philippe
MOUQUET Denis
MANCEY Véronique
MURA Annick NORO Bruno
PETITPRET Sabine PRUVOST Philippe | PUCHOIS Claudine
RAVET Pierre-Luc RUCKEBUSCH Geneviève VERMEESCH Olivier
VILLE Augustine WIART Bruno
Absents! :
M.TIMLELT Frédéric, absent excusé, pouvoir donné à Mme LORPHELIN Martine
1. Installation des conseillers communautaires
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe MAHIEU, conseiller communautaire le plus âgé (en application de l’article L.
5211-9 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Monsieur NORO Bruno a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du président
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil communautaire a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à
l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 41 (quarante et un) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.
Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du président. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-
7 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin,
20/04/2026 Envoyé
en
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le
13/04/2026
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préfecture
le
13/04/2026
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le
_-2-
Ÿ aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité
de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau :
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
ID
:059-245900758-20260411-2026D063-DE
Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins : Madame Augustine VILLE et Monsieur Jacques HUREUS.
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur
ue d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller
communautaire a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au
vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés
nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-
verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec
leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss 42
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 7
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d].......................................... ss 34
f. Majorité absolue 2... iii 18
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
BERTRAND Dorothée iii iussserrnresercse
nov anan an anne pen aneveenenanennananeaennnnaanasanananaranenanannennnenananenarensrannnsnuns
DA en an nn no nn en en enr rmnnenmnmnnanannnnnnannanaresenanenenanannnnenenureneneneneuneense
Trente quatre
AUD D DOS OR MR OR ON D DO D RU M en nn mn ren mn nmnmnnnnmemnnneneuenunsnnannranannunanves
ARR na D D D D On en nn nn nn nan a en en en een vrvansnnnannpnnmnnnnenenenmnnnnemnneannnanananenenanenennenvas
annsnononnnnténanenannaasanasananananenananereanrenanananenenanenenanenesenensnnnnemnnnmennnnnenenennns
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin *
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.…...................................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d].........................…..
f. Majorité absolue 4...
Dune ram san nes ananas nannnesenennnnennnnnnnennss
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Dan nana mn mn nn mr mnmnmnmnmnmeneananauananauaunauvessra
ARR D D DD OU D en On en Une ee nn nor on nnmnmnnanenanananananananannnnnananenansoeanannasanananeannuarsr
2? La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair
immédiatement supérieur.
3 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.
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Ÿ 2.6. Résultats du troisième tour de scrutin *
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) nn mm mm mm mm mm nm mm mm mn mn mme
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]........................…. nunsorannnsnannnnmnsnmennennennnenenanenennnennnnnnnenne
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
ID
:059-245900758-20260411-2026D063-DE
2.7. Proclamation de l'élection du président
Madame BERTRAND Dorothée été proclamée présidente et a été immédiatement installée.
3. Élection des vice-présidents
Sous la présidence de Madame Dorothée BERTRAND élue présidente (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le
conseil communautaire a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents. Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes
modalités que le président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est librement déterminé par l’organe
délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l’entier supérieur, de Feffectif total de l’organe délibérant ni excéder quinze vice-
présidents.
Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être porté
à quatre.
Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à 20% de l’effectif,
sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s’agit d'une métropole, de vingt.
Le président a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la communauté disposait, à ce jour, de 8 (huit) vice-présidents.
Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à 8 (huit le nombre des vice-présidents du conseil communautaire.
3.1. Élection du premier vice-président
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) "ss 42
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 5
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 3
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]........................ 34
f. Majorité absolue 4... 18
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
LORPHELIN Martine
nenrprsrenananaanenanensanananananesnananenensasasenensareneneranennnnasanenaneneneananenenas
Trente quatre
3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote..................................….
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]........................….
f. Majorité absolue 4... mansnanenenans meme nnnnn een nn nenenennnnneneetnesenenensne
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
mnssonsosnanensnsnnenenenenunenunsemenmnnnnanenenenarences
anna navemnnnnnassnnanananenennnennnnnneneasananunenenuneemmnanaananenerennnemnmennananennrnaneneouennes
# Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
5 Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l’élection a été acquise au premier tour.
20/04/2026 Envoyé
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13/04/2026
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Ÿ 3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) nn ne na mn mn nn nn mn one rerenenananasanennenannenannnnmnmemnnnnnmensnnnnes
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés (b - c- d)
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
ID
:059-245900758-20260411-2026D063-DE
3.1.4. Proclamation de l’élection du premier vice-président
Madame LORPHELIN Martine a été proclamée première vice-présidente et immédiatement installée.
3.2. Élection du deuxième vice-président
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss. 42
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 4
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]........................................... 36
f. Majorité absolue 4... rennes 19
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
PRUVOST Philippe 36 Trente six
3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - dd]...
f, Majorité absolue 4... iinnrirnnnienennns.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
DORA ODA RS D DR RU ee D D D nn me ne en ne n sn nnnmnnnennnnmnnmanananenanamamamnns CU mnmnmnmnnnnno en nnnnm one ne neneenno msn sesenvunneseneuunaenenens | apareraneseananaseasesenasanenerasmsmunsunmnmemememememnmemenennnenanenanmanemnmnmememememememnnenensnenns
Ponnnnn eee mms mnnnennnnnnmnnennanannnnnnnanenensnnnnnnannnanantennunnnnananananananeuanenanars | manananaransasnannnnesananananananananenneanannnnnannnnns À mnononnmnmn nn nn mn mm mm mn mn nn nn ne name none sesananunnnennpunasunesenenenesenenanerenvanesasenenesunvun
3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin ?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) …................
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - die
6 Ne pas remplir le 3.1.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
TNe pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l’élection a été acquise au premier tour.
8 Ne pas remplir le 3.2.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
20/04/2026 Envoyé
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13/04/2026
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13/04/2026
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Ÿ INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres
ID
:059-245900758-20260411-2026D063-DE
3.3. Élection du troisième vice-président
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue 4
3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième vice-président
DR De mm mm nm mn nn nn nan en en na ana amnennanennnn meme mn nn mn mn ne mm mn mn me mm mme meme enus
Monsieur PRUVOST Philippe a été proclamé deuxième vice-président et immédiatement installé.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
RAVET Pierre-Luc
nm D D nn an an ann ab ann mn mn mm Ru eu Up un menansonanarenenenneannnnnnnennnnnss
Trente quatre
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin °
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
eunsosananmemnnttnnmnmnnnmennnennennnnmenenenennmenmemnmnmennmemnnnnns
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
®O
D
Q
OO
©
. Majorité absolue 4
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin ‘.
D
Q
OO
OT
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
mm nn mn nn nee run un en ansnnnnv np enrpsnensrnnneneneneneannnnnarese
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.3.4, Proclamation de l’élection du troisième vice-président
Monsieur RAVET Pierre-Luc a été proclamé troisième vice-président et immédiatement installé.
? Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l’élection a été acquise au premier tour.
10 Ne pas remplir le 3.3.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
20/04/2026 _- 6-
ÿ 3.4. Élection du quatrième vice-président
LL
Q 3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
8 à. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote... 0 © rx
& & _Sb. Nombre de votants (enveloppes déposées) 42 S À T
® à ë 6. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 6 ® + à , , , ® © si d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1
8 2 Ë e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d].............................................. 35
5 à . à[. Majorité absolue 4... 18 2 5 o à S & à | —
ü m à © INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) _ En chiffres En toutes lettres
COLPAERT Yves 35 Trente cinq
3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 1!
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de votants (enveloppes déposées) iii
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] DR nn D 0 D 0 0 nn en mn nn es nannnanenerneses
D
D
Q
OO
©
©
Majorité absolue 4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Sosa anasinnninsenannnrasesananranesasannnranansanesarenaneannanenerarasanananannanenanannanune | mnnnnnnnnenneuenennnusunenenennnesunenenennsunasanananeses | passsananaanananmimnmnnnnnne nn nn nn nm nn ee une nm nono anananenanvuuneneupanenenesunpnnnespunssananases
3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin 2
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss erecssceceeee
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].................. iii D
à
OO
©
9
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième vice-président
Monsieur COLPAERT Yves a été proclamé quatrième vice-président et immédiatement installé.
3.5. Élection du cinquième vice-président
3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss 42
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................…. 2
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].................................."" 39
f. Majorité absolue 4... inner. 20
Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour.
2 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
20/04/2026 Envoyé
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D
ID
:059-245900758-20260411-2026D063-DE
nm
La
d.
e.
f. Majorité absolue 4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BLERVAQUE Philippe 39 Trente neuf
3.5.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 3
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées)
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
nonnntnnnmnmmnmnmenememnnnnennnnnennenenness
An De eme en en nnne em mem msn mnneananerenerannnann nn nnnnnnnuensnennnnennanannanenanvunanvenenens
D
Q
O0
© . Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
3.5.3. Résultats du troisième tour de scrutin 14
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
D
Q
O0
©
f. Majorité absolue 4
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
3.5.4. Proclamation de l'élection du cinquième vice-président
Monsieur BLERVAQUE Philippe a été proclamé cinquième vice-président et immédiatement installé.
3.6. Élection du sixième vice-président
3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...........................................................
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
BAILLION Olivier 34 Trente quatre
3.6.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
5 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour.
4 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
5 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour.
20/04/2026 Envoyé
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préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
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ÿ a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
©
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...........................
F. Majorité absolue 4...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
ID
:059-245900758-20260411-2026D063-DE
Donnpanaresanasanananesnnnnnnn nn nn nn nm en en ren nn rennranenenananrananenenarasenennnennnnnnnss
En toutes lettres
3.6.3. Résultats du troisième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...........................
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
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3.6.4. Proclamation de l’élection du sixième vice-président
Monsieur BAILLION Olivier a été proclamé sixième vice-président et immédiatement installé.
3.7. Élection du septième vice-président
3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 42
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 3
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 8
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]........................................."".. 31
f, Majorité absolue 4... nnnneerereeernneenenneeernnnreres 16
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NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
MANCEY Véronique 31 Trente et un
3.7.2. Résultats du deuxième tour de scrutin \?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) L
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]............................
f, Majorité absolue 4...
16 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
17 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour.
20/04/2026 Envoyé
en
préfecture
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13/04/2026
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Publié
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_9-
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NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
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ID
:059-245900758-20260411-2026D063-DE D. Nombre de votants (enveloppes déposées)
D
à
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. Nombre de suffrages exprimés [b - c]
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(dans l’ordre alphabétique)
3.7.3. Résultats du troisième tour de scrutin !
à. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
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En toutes lettres
3.7.4. Proclamation de l’élection du septième vice-président
Madame MANCEY Véronique a été proclamée septième vice-présidente et immédiatement installée.
3.8. Élection du huitième vice-président
3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 42
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 6
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 5
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].................. iii 31
f. Majorité absolue 4... rnreeeene 16
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
MAHIEU Philippe 31 Trente et un
3.8.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ‘°
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].............................
f. Majorité absolue D nsesssreterasssssnsetansensenanetet dresse ns
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NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.8.3. Résultats du troisième tour de scrutin ?
18 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour.
20 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
0
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Ÿ a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss nnnnnnnnnnnirarsssssssses
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e . Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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ID
:059-245900758-20260411-2026D063-DE
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3.8.4. Proclamation de l’élection du huitième vice-président
Monsieur MAHIEU Philippe a été proclamé huitième vice-président et immédiatement installé.
4. Observations et réclamations ?!
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 11 avril 2026 (onze avril deux mille vingt-six), à 12h00 (douze heures zéro minutes), en double
2 exemplaire 22 a été, après lecture, signé par le président (ou son remplaçant), le conseiller communautaire le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
La présidente, Le conseiller commun utaire le plus âgé, Le secrétaire,
BERTRAND Dorothée NORO Bruno
Les assesseurs
HURLUS Jacques : VILLE Augustine
21 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
22 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.
20/04/2026 29-£9009c0c-11+09c0c-86/0066vc-6G0
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