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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D072 Election du 8ème Vice président tampon daté
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D072 Election du 8ème Vice président tampon daté)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
ST
ID
: 059-245900758-20260411-2026D072-DE
-/“Handfr
e
Lys
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT
DU
NORD
FLANDRE
LYS
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Séance
du
11
avril 2026
FLANDRE
LYS
L'an
deux
mille-vingt-six,
le
11
avril,
à
09
heures
et
O0
minutes,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Flandre
Lys
se
sont
réunis
à
La
Gorgue,
500
rue
de
la
Lys,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MAHIEU,
doyen
d'âge,
puis
de
Madame
Dorothée
BERTRAND,
présidente
élue,
sur
la
convocation
du
président
sortant,
Monsieur
Jacques
HURLUS,
faite
le 03
avril
2026,
conformément
à la
loi.
Nombre
de
conseillers
en
exercice le
jour de
la séance
: 42
Nombre
de
présents
: 41
Nombre
de
pouvoirs
: 1
Nombre
de
votants
: 42
Etaient
présent{els:
M.BAILLION
Olivier,
MME
BEAGUE
Audrey,
Mme
BERTRAND
Dorothée,
M.BLERVAQUE
Philippe,
Mme
BROUARD
Bénédicte,
M.COLPAERT
Yves,
M.CÔTÉ
Alexandre,
Mme
DEBAISIEUX
Nathalie,
Mme
DELANNOY
Christelle,
M.DUBUS
Frédéric,
M.DUPAS
Michel,
Mme
DURIBREU
Fabienne,
Mme
DURUT
Jocelyne,
M.DUYCK
Joël,
Mme
EVRARD
Monique,
Mme
FRANÇOIS
Claire,
M.GISQUIERE
Sébastien,
M.HENNEON
François-Xavier,
Mme
HERDIN
Marie-Andrée,
Mme
HIEL
Anne,
M.HURLUS
Jacques,
M.KUJAWA
Philippe,
M.LABERGERIE
Eric,
M.LEGILLON
Sébastien,
M.LELEU
Mathieu,
Mme
LEROY
Anne-Sophie,
M.LORIDAN
Bruno,
Mme
LORPHELIN
Martine,
M.MABHIEU
Philippe,
Mme
MANCEY
Véronique,
M.MOUQUET
Denis,
Mme
MURA
Annick,
M.NORO
Bruno,
Mme
PETIPRET
Sabine,
M.PRUVOST
Philippe,
Mme
PUCHOIS
Claudine,
M.RAVET
Pierre-Luc,
Mme
RUCKEBUSCH
Geneviève,
M.VERMEESCH
Olivier,
Mme
VILLE
Augustine,
M.WIART
Bruno
Absent{e}s
excusé(e}s
ayant donné
pouvoir :
M.TIMLELT
Frédéric,
pouvoir
donné
à
Mme
LORPHELIN
Martine
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
NORO
Bruno
Délibération
n°2026D072
- Election
du
huitième
Vice-président.
La
Présidente
expose
au
Conseil
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ét
notamment
les
articles
L.
5211-1,
L.5211-2,
L.
5211-6,
L.
5211-6-1
et
L.5211-10
;
Vu
la délibération
n°2026D062
du
11
avril
2026
relative
à
l'installation
du
conseil
communautaire
;
Vu
la
délibération
n°2026D064
du
11
avril
2026
relative
à
la
composition
du
Bureau
communautaire
avec
détermination
du
nombre
de
Vice-présidents
et
du
nombre
de
membres
du
Bureau ; 14/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
7
ID
: 059-245900758-20260411-2026D072-DE
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à l'élection
des
Vice-présidents
;
Considérant
les
dispositions
des
articles
L.5211-2
et
L.2122-7
en
vertu
desquels
les
Vice-présidents
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
communautaire.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Considérant
l'appel
à candidature
effectué
par
Mme
la
Présidente
;
Considérant
la candidature
de
M.Philippe
MAHIEU
;
Considérant
la
désignation
de
deux
assesseurs
par
le
conseil
communautaire
pour
assister
Mme
la
Présidente :
+
HURLUS
Jacques
e
VILLE
Augustine
Considérant
que
les
résultats
du
vote
du
premier
tour
pour
l'élection
du
huitième
Vice-Président
sont
les suivants
:
-
Nombre
de
conseillers
ayant
participé
au
vote
: 42
dont
41
présents
et
1 procuration
-
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 42
-
Nombre
de
bulletins
blancs
: 6
-
Nombre
de
bulletins
nuls
: 5
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 31
-
Majorité
absolue
: 16
M.Philippe
MAHIEU
a obtenu
31
voix.
En
conséquence,
M.Philippe
MAHIEU
est
élu
huitième
Vice-président. A
La
Gorgue
le
11
avril
2026,
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le Secrétaire
de
séance,
La
Présidente,
Bruno
NORO
Dorothée
BERTRAND
TP +.
LL
en,
14/04/2026