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Déliberation - D15?1399454954
Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D15?1399454954)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATION N° 15
Régie municipale dotée de l'autonomie financière du centre d'hébergement « Les Roches » - Désignation des membres du Conseil d'Exploitation
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :38
Nombre de votants :37
LE 17 AVRIL DEUX MILLE QUATORZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 10 avril 2014 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. GUEROUT François, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. DESMAREST Luc, M. CAREL Patrick, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme AVRIL Jolanta, Mme CLAPISSON Paquita, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean, M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra.
Est absente et excusée : Mme THETIOT Danièle.
Pouvoir a été donné par : Mme THETIOT Danièle à M. GAUTIER André.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… M. Nicolas LANGLOIS, Adjoint au Maire, expose que les statuts
de la régie à autonomie financière du centre d'hébergement les Roches, en l'article 2 prévoient que le Conseil d'Exploitation est composé de 12 membres à raison de :
- 8 membres désignés parmi les membres du Conseil Municipal
- 4 membres désignés parmi les électeurs de la commune.
Vu :
- les articles R 2221.4 à R 2221.6 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui précisent, d'une part, que les membres du Conseil d'exploitation sont désignés par le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et, d'autre part, que les représentants de la commune doivent détenir la majorité des sièges,
Le Conseil Municipal est invité à procéder à la désignation de ces
12 membres, au scrutin majoritaire.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à ces
nominations par un vote à main levée.
Candidats présentés par la majorité : Lucien LECANU, Estelle
BUQUET, Yves BEGOS, Emmanuelle CARU-CHARRETON, Jolanta AVRIL, Daniel VERGER, Mickaël PAJOT, Pierre BLONDEL, Daniel VOISIN, Isabelle LE MARREC, François PINOT, André LAVENU
Les élus de la liste « Unis pour Dieppe » ne participent pas au vote.
Sont élus par 37 voix : Lucien LECANU, Estelle BUQUET,
Yves BEGOS, Emmanuelle CARU-CHARRETON, Jolanta AVRIL, Daniel VERGER, Mickaël PAJOT, Pierre BLONDEL, Daniel VOISIN, Isabelle LE MARREC, François PINOT, André LAVENU
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire