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Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Mazé-Milon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0 CR Sommaire 27 09 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE
Du Lundi 27 septembre 2021 à 20 heures
Salle des loisirs du Clos à Mazé-Milon
| COMPTE-RENDU SOMMAIRE
L'an deux mil vingt et un, le vingt-sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la salle des loisirs en séance publique sous la présidence de Monsieur Christophe POT.
Étaient présents : M. Eric PORCHER, M. Vincent GABORIAU, Mme Carole BOURIGAULT, M.
Francis CHAMPION, Mme Sandrine BÉLANGÉ, M. Nicolas THOMAS, Mmes Laure LEMALLIER,
Lucienne DUPUY, M. Dominique PARIS, Mme Suzy BIRTÈGUE, MM. Claude HUET, Jean-François
GOULU, Gilles DUBOIS, Mmes Sylvie GILBERT, Myriam THIBAUDEAU, Annie LATOUR, MM. Rodolphe
BRIOUDE, Erwan GARREC, Jérôme DOISNEAU, Mmes Mélanie BEAUDOIN-RICHARD, Caroline
BERETTI, Pauline THIBAULT, soit 23 membres présents formant la majorité des membres en exercice, le
Conseil Municipal étant composé de 32 membres.
Etaient excusés : Mme Carole AGASSANT, MM. Guillaume MOUGEL, Jérôme BOULIDARD, Mme
Nathalie PÉANT, M. Sébastien BOURDIN, Mme Elise THEVENOU.
Etaient absents : M. Vincent DUPÉ, Mme Myriam BIZET, M. Marc-Olivier FOURCHER.
Monsieur Christophe POT, après avoir constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.
Le Conseil Municipal désigne Mme Annie LATOUR en qualité de secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
{CGCT), ont donné pouvoir de voter en leur nom :
Mandants Mandataires
Caroie AGASSANT Caroline BERETTI
Guillaume MOUGEL Laure LEMALLIER 28 votants Jérôme BOULIDARD Laure LEMALLIER
Nathalie PEANT Francis CHAMPION
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 28 juin 2021 à l'unanimité Délibérations de la séance
D2021-90 — Finances - Budgets annexes : ouverture de budgets lotissement
D2021-91 - Gouvernance - Sécurité routière : désignation d'un référent
D2021-92 - Intercommunalité - Communauté de Communes Baugeois Vallée : informations diverses
D2021-93 - Intercommunalité - Communauté de Communes Baugeois Vallée : approbation du rapport
de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
D2021-94 — Enfance et éducation - Classe numérique : signature de la convention pour la dotation de
classes numériques
D2021-95 — Enfance et éducation - Classe numérique : signature de la convention avec l'OGEC
D2021-96 - Enfance et éducation - Ludothèque : convention de mise à disposition de locaux
D2021-97 - Animation - Assemblée : subvention versée à la pétanque
D2021-98 - Finances — Budget principal : décision modificative n°1
D2021-99 - Finances - Budget principal : admission en non-valeur
D2021-100 - Ressources humaines - Personnel municipal : modification du tableau des effectifs au 1% octobre
Décisions prises au titre de l’article L.2122-22 du CGCT (délégations du Conseil Municipal au Maire)
1/ Décisions :
N° Date OBJET
D2021-61 | 20/07/2021 | Camping-car park
D2021-74 | 24/06/2021 | Occupation d'un logement communal à titre précaire
Demande de subvention au fonds régional d'acquisition pour les
D2021-75 | 30/06/2021 | bibliothèques portant sur l'acquisition de planches originales de bande
dessinée
D2021-76 | 08/07/2021 | Tarifs scolaire et périscolaire 2021-2022
Occupation du domaine public de 75 m°sur la parcelle cadastrée ZT n° 86 -
D2021-77 | 15/07/2021 Société Phoenix France
D2021-78 | 19/07/2021 | Occupation d'un logement communal à titre précaire
D2021-79 | 31/07/2021 | Occupation d'un logement communal à titre précaire
D2021-80 | 31/07/2021 | Occupation d'un garage communal
D2021-81 | 31/07/2021 | Occupation d'un logement communal à titre précaire
D2021-82 | 31/07/2021 | Occupation d'un garage communal
D2021-83 | 4/08/2021 | Occupation d'un logement communal à titre précaire
Demande de subvention dans le cadre de la politique d'aide régionale à la
D2021-84 | 30/08/2021 | réalisation des centres-bourgs portant sur l'élaboration d'un schéma
directeur de liaisons douces D2021-85 1/09/2021
Demande de subvention dans le cadre du dispositif départemental de
soutien aux investissements des communes portant sur la construction
d'une nouvelle salle de sport
D2021-86 1/09/2021
Demande de subvention dans le cadre du dispositif départemental de
soutien aux investissements des communes portant sur la réhabilitation de
la mairie
D2021-87 1/09/2021
Demande de subvention dans le cadre du dispositif départemental de
soutien aux investissements des communes portant sur la réalisation d'une
liaison douce
D2021-88 1/09/2021
Demande de subvention dans le cadre du dispositif départemental de
|soutien aux investissements des communes portant sur la réhabilitation
d'une maison en ludothèque
2/ Déclarations d'intention d'aliéner pour lesquelles le Maire, habilité, n'a pas fait valoir le droit de
préemption de la commune
Références
Date dépôt | cadastrales du Adresse du bien prix Observations bien -nature
10/06/2021 ZV 423 Le Clos de Mazé-Mazé | 0 an ê
17/06/2021 | E 1694 et E 1952 | 9 rue de Verdun - Mazé 80 000 € (Local commercial)
17/06/2021 B 574 8 route d Angers - 47 000 € (Terrain à
Fontaine-Milon bâtir) l'exercice du
18/06/2021 B 96 2 Bis de la Bouchetière - 180 000 € (Maison droit de Fontaine-Milon d'habitation) préemption doit
8 Bis rue Chevreul - 170 000 € (Maison être motivé)
30/06/2021 ZV 418 Mazé d'habitation) Droit de
Le 2 37 000 € (Maison préemption non 9/07/2021 E 555 62 rue Principale - Mazé d'habitation) exercé :
. 1 rue de la Bouchetière - 26 000 € (Terrain à l'objectif de la
12/07/2021 B 822 (partie) Fontaine-Milon bâtir) commune et
20/07/2021 E 1514 2 rue Principale - Mazé | 275140 € (Maison | celuides . d'habitation) propriétaires est
43 rue David d'Angers — 180 000 € (Maison le même pour
22/07/2021 B 86 et 797 Fontaine-Milon d'habitation) ces zones :
; 305 000 € (Maison | développement 27/07/2021 YB 305 9 rue Neuve - Mazé d'habitation) de l'habitat.
Rue de la Fontaine - 40 000 € (Terrain à
4/08/2021 À 560 Fontaine-Milon bâtir)
E 1068, 1939 et . h 160 000 € (Maison 9/08/2021 1944 13 rue Principale - Mazé d'habitation)
E1405 et 1678 | 157 rue Principale 305 000 € (Maison 10/08/2021 d'habitation) 3/ Marchés publics : conventions avec un volet financier
° : : Montant N Date Tiers Objet Compte TIC
46 |18/06/2021 | GUILIANI - SED NETTOYEUR VAPEUR RESTAURANT SCOLAIRE | 2188 | 334440 €
47 | 18/06/2021 | GUILIANI - SED AUTOLAVEUSE RESTAURANT SCOLAIRE 2188 | 2 626.80 €
48 22/06/2021 |SES NOUVELLE PANNEAUX SIGNALISATION VOIRIE 2152 6 211.80 €
49|23/06/2021 | UTILITAIRES TRU CAMION ESPACES VERTS 21571 | 26 022.00 €
50 |23/06/2021| FONDASOL RECONNAISSANCE STRUTURE TRAVAUX 2313 | 4290.00 €
55 [29/06/2021 | WALLE OSSUAIRE CIMETIERE DE MILON 21316 | 1958.00 €
56 07/07/2021 | BUREAU ALPES CO | MISSION SPS CENTRE TECHNIQUE 2313 | 4560.00 €
57 07/07/2021 | CYBSTORES RIDEAUX OCCULTANTS ALSH 2135 | 1934.60 €
58 [16/08/2021 | C'PRO INFORMATI | POSTE DE SAUVEGARDE MAIRIE 2183 | 1338.00 €
59 | 31/08/2021 | GUILIANI - SED ASPIRATEUR LA BULLE 2188 | 2814.00 €
61 | 31/08/2021 | GUILIANI - SED NETTOYEUR VAPEUR MAISON DE L'ENFANCE 2188 | 334440 €
62 | 31/08/2021 | GUILIANI - SED AUTOLAVEUSE MAISON DE L'ENFANCE 2188 | 2626.80 €
64 | 07/09/2021 | AFI MISE EN OEUVRE LOGICIEL 2051 |12 480.00 €
65 | 10/09/2021 | A2DISPLAY TABLEAU AFFICHAGE NUMERIQUE 2183 | 11658.00 €
66 | 10/09/2021 | SES NOUVELLE PANNEAUX SIGNALISATION ET N°MAISON 2152 886.80 €
67 | 10/09/2021 | AB SERVICE SIGNAEISATION HORIZONTALE RESINE 2151 | 2400.00 €
D2021-90 - Finances - Budgets annexes : ouverture de budgets lotissement
Rapporteur : Eric PORCHER, Vincent GABORIAU
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget de l'exercice 2021 adopté le 14 décembre 2020,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 13 septembre 2021,
Vu le rapport de M. GABORIAU,
Considérant les projets d'aménagement de lotissement sur le territoire de la commune,
Considérant que l'instruction budgétaire et comptable rend obligatoire la création d'un budget
annexe pour les activités de lotissement,
Considérant que les opérations rentrent de plein droit dans le champ d'application de la TVA,
A l'unanimité
DÉLIBÈRE
Article 1 : décide la création des budgets annexes suivants dénommés :
- Budget annexe - Lotissement des Champs de Mazé
-__ Budget annexe - Lotissement de la Bouchetière
Article 2 : mandate M. le Maire aux fins d'exécution de la présente délibération. D2021-91 - Gouvernance - Sécurité routière : désignation d'un référent
Rapporteur: M. le Maire
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Conseil
Municipal peut décider de ne pas procéder à ces désignations au scrutin secret,
Vu la demande de M. le Préfet de Maine-et-Loire, de désigner un correspondant sécurité routière,
Vu la démission de Mme Murielle SEGAUD, référente prévention routière, le 22 juin 2021,
Vu l'avis favorable du bureau municipal en date du 13 septembre 2021,
Vu la candidature de M. Eric PORCHER à cette fonction,
Considérant que la désignation d'un référent sécurité routière favorisera le dialogue entre les
différents partenaires institutionnels.
Considérant que ce référent veillera à la prise en compte des enjeux sécurité routière dans
l'élaboration des projets d'aménagement,
DÉLIBÈRE
A l'unanimité
Article1 : décide de ne pas procéder à cette désignation par scrutin secret.
Article 2 : désigne Monsieur Eric PORCHER en qualité d'élu référent sécurité routière.
D2021-92 - Intercommunalité - Communauté de Communes Baugeois Vallée : informations diverses
Rapporteur : Christophe POT
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de M. le Maire,
DÉLIBÈRE
Article 1 : prend acte des informations diverses issues du dernier Conseil Communautaire. D2021-93 — Intercommunalité - Communauté de Communes Baugeoïis Vallée : approbation du
rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de 2021
Rapporteur : Vincent GABORIAU
Le Conseil Municipal,
Vu le visa de la commission finances du 13 septembre 2021,
Vu le rapport de la CLECT en date du 16 septembre 2021,
Vu l'exposé de M. GABORIAU,
Considérant qu'il est nécessaire de délibérer concernant le rapport de la CLECT,
DÉLIBÈRE
A l'unanimité
Article 1 : adopte le rapport d'évaluation des charges transférées.
Âtticle 2 : mandate M. le Maire afin d'exécuter la présente délibération
D2021-94 - Enfance et éducation - Classe numérique : signature de la convention pour la dotation de
classes numériques
Rapporteur : Mme Carole BOURIGAULT
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et notamment les articles 239
à 248 relatifs au Plan de relance,
Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de
l'État,
Vu le Bulletin Officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports n°2 du 14 janvier 2021
relatif à l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dans le cadre du Plan
de relance,
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,
Vu l'avis favorable de la commission familles et solidarité du 14 septembre 2021,
Vu le rapport de Mme BOURIGAULT,
Considérant l'intérêt que revêt le déploiement du numérique au sein des écoles élémentaires,
M. Eric PORCHER, intéressé à l'affaire, ne prend pas part à la délibération
DÉLIBÈRE
A l'unanimité
Article 1 : approuve le contenu de la convention de financement Appel à projets pour un socle
numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEE).
Article 2 : autorise M. le Maire à signer toutes pièces s'y rapportant. D2021-95 — Enfance et éducation - Classe numérique : signature de la convention avec l'OGEC
Rapporteur : Carole BOURIGAULT
Le Conseil Municipal,
Vu le Bulletin Officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports n°2 du 14 janvier 2021
relatif à l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dans le cadre du Plan
de relance,
Vu la convention financière signée entre la commune et l'OGEC le 3 janvier 2017,
Vu le projet de convention annexée à la présente délibération,
Vu l'avis favorable de la commission familles et solidarité du 14 septembre 2021,
Vu le rapport de Mme BOURIGAULT,
M. Eric PORCHER, intéressé à l'affaire, ne prend pas part à la délibération
DELIBERE
A l‘unanimité
Article 1 : approuve le projet d'annexe à la convention financière pour le financement des classes
numériques dans le cadre de l'appel à projet numérique 2021.
Article 2 : autorise M. le Maire à signer cette convention et toute pièce s'y rapportant.
D2021-96 - Enfance et éducation - Ludothèque : convention de mise à disposition de locaux
Rapporteur : Carole BOURIGAULT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Locales
Vu le projet de convention annexée à la délibération,
Vu l'avis favorable de la commission famille et solidarité du 14 septembre 2021,
Vu l'exposé de Mme BOURIGAULT,
Considérant la nécessité de pouvoir augmenter la capacité d'accueil de l'accueil de loisirs,
Considérant la nécessité de proposer une alternative en termes de locaux à la ludothèque,
DELIBERE
A l'unanimité
Article 1 : approuve le projet de convention pour la mise à disposition de locaux pour y accueillir
la ludothèque.
Article 2 : autorise M. le Maire à signer cette convention et toute pièce s'y rapportant.
Article 3 : mandate M. le Maire aux fins d'exécution de la présente délibération. D2021-97 Animation - Assemblée : subvention versée à la pétanque
Rapporteur : Laure LEMALLIER
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L. 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de l'association le cochonnet mazéais,
Vu l'avis favorable de la commission vie locale en date du 14 septembre 2021,
Vu l'exposé de Mme LEMALLIER,
Considérant que l’organisation matérielle du tournoi de pétanque de l'assemblée est prise en
charge par l'association le cochonnet mazéais,
DÉLIBÈRE
A l'unanimité
Article 1 : vote la subvention suivante :
- 150.00 € au profit de l'association du cochonnet mazéais.
Article 2 : mandate M. le Maire aux fins d'exécution de la présente délibération. D2021-98 - Finances — Budget principal : décision modificative n°1
Rapporteur : Vincent GABORIAU
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les modifications
des budgets primitifs,
Vu le budget communal adopté le 14 décembre 2020,
Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 13 septembre 2021,
Vu le rapport de M. GABORIAU,
Considérant la nécessité de modifier le budget 2021,
DÉLIBÈRE
A l'unanimité
Article 1 : vote la décision modificative n°1 suivante :
Section! Sens Article Fonction Crédit au DM n°1 Nouveau budget crédit
Investissement
Dépenses
27638 — Autres créances 08 0.00 €+180 000.00 € | 180 000.00 € immobilisées 1 | D —.
45812 - Opération sous mandat — 08 |91000.00 €-60000.00€| 31000.00 € dépenses ZAC
Recettes
| R | 45822 - Opération sous mandat 08 0.00 € | 120 000.00 €| 120 000.00 € recettes ZAC
Article 2 : mandate M. le Maire aux fins d'exécution de la présente délibération. D2021-99 - Finances — Budget principal : admission en non-valeur
Rapporteur : Vincent GABORIAU
Le Conseil Municipal,
Vu l'article R.2342-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget de l'exercice 2021,
Vu les états de créances transmis par le trésor public,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 13 septembre 2021,
Vu le rapport de M. GABORIAU,
Considérant que les sommes présentées dans les états ne sont pas recouvrables,
DÉLIBÈRE
A l'unanimité
Article 1: décide d'admettre en non-valeur les sommes inscrites dans les états transmis par le
trésor public sur le budget 2021 pour un montant de 1°255,22 € de créances
irrécouvrables.
Article 2 : mandate M. le Maire aux fins d'exécution de la présente délibération.
D2021-100 - Ressources humaines - Personnel municipal : modification du tableau des effectifs
au 1” octobre 2021
Rapporteur : Vincent GABORIAU
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs
établissements publics,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,
notamment l'article 34,
Vu l'avis favorable donné par la commission finances du 13 septembre 2021,
Vu le rapport de M. Gaboriau,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs en conséquence,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, DELIBÈRE
A l'unanimité
Article 1 : modifie le tableau des emplois avec une date d'effet au 1°’ octobre 2021 :
Grade correspondant Nombre de postes ample
Filière Animation
Adjoint d'animation 1 35/35°e
Filière Sociale
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles 1 35/35"
Affiché le 28 septembre 2021
Pour une durée de 2 mois.
Le Maire,
Christophe POT
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Erte. TORCHER
Fait à Mazé-Milon, le 28 septembre 2021
Le Maire,
Christophe POT
Pour te Maire
L'Adjoint délégus
Ent PorRcHER