Compte-Rendu - CR 23 01 2024

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Compte-Rendu - CR 23 01 2024 Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Maisod. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 01 2024)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Conseil Municipal du 23 janvier 2024

MAI5OD TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ

Département du Jura 230, Route du Pont de la Pyle - 39260 MAISOD Arrondissement de SAINT-CLAUDE

© 0384423246 f@ÿ mairie@maisod.fr

2 Infos & Actus : www.maisod.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICPAL

Séance du 23 Janvier 2024

Étaient présents : M.Michel BLASER, Maire, Mme Céline GROS, 1® Adjointe, Mme Michèle BERTHOLINO, 2%" Adjointe, M. Régis

LACROIX, 3% Adjoint, Mme Julie REVY, Mme Delphine BARTHET, M. Charles MIELLIN, M. Michel RAGEOT, M. Julien BUFFAUT,

M. Franck GANEVAL, conseillers municipaux.

Absent(s) Excusé(s) : Mme Sonia MORNICO),

Pouvoir(s) reçu(s) : Mme Sonia MORNICO à Delphine BARTHET

Secrétaire de séance : Michèle BERTHOLINO

Début de la séance : 20 H 40

Approbation du dernier compte-ren

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils ont des observations à apporter au compte-rendu du 28

Novembre 2023.

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

Mot du Maire aux élus

Monsieur le Maire informe l'assemblée des DIA en cours concernant les ventes des biens de la Société ARCHIMMO JURA,

situé 40, impasse de Brillat à Madame Rukije SELMANAY, domiciliée 39220 PRÉMANON, et du bien de l'indivision MARGUERON,

situé 605, Route du Pont de la Pyle à Monsieur et Madame David et Hélène GOMET, gérant du camping de MAISOD.

Lecture de l’ordre du Jour

Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour au Conseil Municipal :

* Acquisition d'une épareuse

+ SIDEC : Renouvellement adhésion groupement d'achat 2026

° Prime pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents

- Transfert des pouvoirs de Police aux Maires en matière de publicité

- Suppressions des services de déclaration de TVA non utilisés

* Adhésion au réseau des Communes Forestières

° ONF:

- Situation de l'emploi à l'ONF

- Approbation devis travaux forestiers 2024

+ Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

+ Question(s) Diverse(s)

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iiiConseil Municipal du 23 janvier 2024

ORDRE DU JOUR

FINANCES : APPROBATION DE DEVIS

- ACQUISITION D'UNE ÉPAREUSE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la proposition de devis de la Société CLAAS à la somme de 33 000 € HT, concernant

l'acquisition d’une épareuse pour effectuer les travaux d'entretien de la végétation pour limiter les risques majeurs Incendie, présentée

et approuvée en séance du 28 novembre 2023.

Lors de cette séance, Monsieur le Maire faisait part à l'assemblée qu'une demande de subvention Fonds Verts serait effectuée pour

aider la collectivité au financement de ce matériel.

Monsieur le Maire informe l'assemblée, que la demande de subvention a été refusée. L'acquisition d'une épareuse n'est pas éligible à

attribution de subvention.

L'acquisition de ce matériel est primordiale pour optimiser et mener à bien les travaux d'entretien de la végétation qui seront effectués

par les agents intercommunaux. Le matériel servira à entretenir la végétation également sur les Communes de CRENANS, de

CHARCHILLA, ainsi qu'au SIE de la Mercantine.

Monsieur le Maire rappelle que l'entretien est une obligation de la part des collectivités.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que pour permettre l’achat de l’épareuse, l'acquisition sera effectuée par la Commune de

MAISOD, puis refacturée aux communes de CRENANS et de CHARCHILLA.

Monsieur le Maire présente à l'assemblée la nouvelle proposition commerciale de la Société CLASS reçue et analysée en mairie à la

somme de 31 700.00 € HT, soit 38 040.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal, APPROUVE la proposition commerciale de la Société CLAAS à la somme

de 31 700.00 € HT, soit 38 040.00 € TTC et VALIDE la refacturation de cet achat aux Communes de CRENANS, de CHARCHILLA

et au Syndicat de la Mercantine.

FINANCES : SIDEC - RENOUVELLEMENT ADHÉSION 2026

- _ ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT POUR L'ACHAT D'ÉNERGIES ET LA FOURNITURE DE SERVICES EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ET D'EXPLOITATION ÉNERGIQUE SUR LE PÉRIMÈTRE DE LA RÉGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ

Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441:5,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'énergies et des services associés sur le périmètre de la

Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil Syndicale n° 081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur,

le Syndicat Intercommunal d’'Energie, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN), ci-jointe en annexe,

CONSIDÉRANT que la Commune de MAISOD est actuellement membre d'un groupement de commandes pour l'achat d'énergies

par délibération n°2016 _0031 du Conseil Municipal du 25 octobre 2016.

CONSIDÉRANT que le groupement de commandes dont la Commune de MAISOD est actuellement membre est constitué jusqu'à

la date d'expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025

pour l'électricité.

CONSIDÉRANT qu'il est dans l'intérêt de la Commune de MAISOD d’adhérer au groupement de commandes dont la convention

constitutive est annexée afin d'assurer la continuité de fourniture d'énergies à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier

2026 pour l'électricité.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :

D'ACCEPTER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des

services associés, annexée à la présente délibération,

D’AUTORISER l'adhésion de la Commune de MAISOD en tant que membre au groupement de commandes ayant pour

objet l’achat groupé d'énergies et des services associés,

D’AUTORISER le Maire à signer la convention constitutive du groupement,

D’AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du groupement de

commandes pour le compte de la Commune de MAISOD et ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque

les dépenses sont inscrites au budget,

D'’AUTORISER le Coordinateur à exécuter la stratégie d'achat d'énergies du groupement,

D'AUTORISER le Maire à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget nécessaire à la réalisation de la

convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière,

D'INTÉGRER au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente délibération,

DE DONNER mandat au Coordonnateur et au Gestion du SIDEC DU JURA 39 pour collecter les données techniques,

contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des

gestionnaires de réseau et des fournisseurs d'énergies,

DE DONNER mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte de la Commune de

MAISOD dans le cadre de la convention constitutive.

FINANCES : PPAE

PRIME POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée ce qui suit :

Parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, figurait le

versement d'une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d'achat des fonctionnaires et contractuels.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 et que son

montant peut être modulable en fonction du niveau de rémunération des agents de la collectivité, dans une certaine limite.

Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 précise les conditions et modalités de versement de cette prime de pouvoir d'achat

exceptionnelle forfaitaire, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant Montant maximum de la prime

du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 du pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 £ et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le décret du 31 octobre 2023 prévoit que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent :

- Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1°’ janvier 2023:

- Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023. - Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € (soit 3 250 € en moyenne par mois) au titre

de la période courant du 1‘ juillet 2022 au 30 juin 2023.

La rémunération brute perçue au cours de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 est déterminée en déduisant

l'indemnité dite de la garantie individuelle du pourvoir d'achat (GIPA) ainsi que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

(IHTS).

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Le montant de la prime sera réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE :

- D’ATTRIBUER une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par

le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 ;

-_ DE FIXER le montant de la prime dans les proportions suivantes :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant Montant maximum de la prime

du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 du pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 €

Dans la limite de 500 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €

- Que cette prime sera versée en une fraction en fonction du calendrier ci-dessous :

VERSEMENT Montant

MARS 500 € proratisé au temps de travail

- PRÉCISE que les crédits inscrits au budget primitif sont suffisants.

TERRE D'ÉMERAUDE - POUVOIRS DE POLICE

- TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE DES MAIRES EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ

Monsieur le maire expose les compétences en matière de police de la publicité seront transférées aux maires à compter du 1 janvier

2024 alors qu'actuellement ces compétences sont exercées par les préfets de département, sauf s’il existe un règlement local de

publicité (RLP}, auquel cas elles sont exercées par le maire au nom de la commune.

Afin de permettre l'exercice du pouvoir de police de la publicité sur le territoire à l'échelle intercommunale, le législateur a également

prévu le transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité, ce qui comprend les contrôles ainsi que l'instruction des

déclarations et autorisations préalables du maire au président de l'EPCI à fiscalité propre dans les conditions et selon les modalités

fixées par l'article L 5211-9-2 du CGCT. Le transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité du maire au président de

l'EPCI à fiscalité propre à compter du ler janvier 2024, concerne :

Toutes les communes membres des EPCI compétents en matière de plan local d'urbanisme (PLU) ou de RLP ;

- Dans les EPCI qui ne sont pas compétents en matière de PLU ou de RLP, les communes de moins de 3 500 habitants.

Plusieurs situations peuvent être identifiées :

Dans un délai de 6 mois après le transfert de la compétence PLU ou RLP à l'EPCI à fiscalité propre, un ou plusieurs

maires peuvent s'opposer au transfert des pouvoirs de police au président de l'EPCI. Le ou les maires doivent notifier

leur opposition au président de l'EPCI (III de l’article L 5211-9-2 CGCT):

Dans un délai de 6 mois suivant la date de l'élection du président de l'EPCI, le maire peut s'opposer à la reconduction

du transfert ou au transfert de ce pouvoir. Le maire doit notifier son opposition au président de l'EPCI {IT de l’article

L 5211-9-2 CGCT):

- Dans un délai de 6 mois suivant la date de l’entrée en vigueur de la décentralisation de la police de la publicité, soit

jusqu'au 1° juillet 2024, un ou plusieurs maires peuvent s'opposer au transfert des pouvoirs de police au président de

l'EPCI, mais uniquement lorsque l'EPCI est déjà compétent au 1‘ janvier 2024 en matière de PLU ou de RLP (III de

l'article 17 de la loi Climat et Résilience).

Ainsi, les maires des communes de moins de 3 500 habitants rattachés à un EPCI compétent en matière de PLU ou de RLP pourront

choisir de s'opposer au transfert automatique de la compétence « police de la publicité » dès le 1% janvier 2024.

Le transfert au président de l’intercommunalité aura lieu à l'issue du délai d'opposition :

Soit le 1er juillet 2024 (si aucun maire ne s’est opposé dans le délai de 6 mois — la police est exercée par le président de

l'EPCI sur la totalité du territoire intercommunal),

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- Soit le ler août 2024 (si au moins un maire s’est préalablement opposé au transfert et si le président ne renonce pas à

l'exercice de la police de la publicité avant le 1° août 2024). Les maires qui se sont opposés conservent l'exercice de

cette police au-delà du 1er août 2024.

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-9-2 ;

Vu la loi dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021 ;

Vu la délibération de Terre d'Émeraude Communauté en date du 08 novembre 2023 ;

Considérant qu'il n'existe pas, à ce jour, sur la Commune de publicité extérieure telle que définies au sens l'annexe de l'instruction du

Gouvernement {NOR : DEVL1401980J) du 25 mars 2014 relative à la réglementation nationale des publicités, enseignes et pré-

enseignes ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, DÉCIDE, de S'OPPOSER au transfert du pouvoir de police administrative

spéciale de l'affichage publicitaire au Président de l'intercommunalité au 1 janvier 2024.

TVA — SERVICES DE DÉCLARATION

- SUPPRESSION DES SERVICES DE DÉCLARATION NON UTILISÉS

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'après un entretien avec le service des finances publics de LONS-LE-SAUNIER, il convient

de procéder à la suppression des services de déclaration de TVA non utilisés.

Monsieur le Maire détail les services à supprimer comme suit :

d à ROUTE DU PONT DE LA PYLE vente terrain LDCHON CRAN OL 39260 MAISOD d'autres 5iens immobiliers FRANCE

6820B

nu . R ROUTE DU PONT DE LA PYLE LOCATION DE ocation et locaton-bail 39 MAISOD FONDS 1

autres machines. FRANCE

équipements et biens

matériels nca

77397

L : - : ROUTE DU PONT DE LA PYLE LOCATION DE ocation et ocation-bail 39 MAISOD FONDS 2

dautes machines cr 1 FRANCE

équipements et biens

matériels nca

77392

ROUTI PI P 1 fl octo en cs lonN a QOUTE DU PONT CE LA PYLE oussemen

‘ 39260 MAISOD d'autres machines FRANCE

équipements et biens

maténels nca

77392

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal, APPROUVE la suppression des 4 services de déclarations de TVA non

utilisés et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la suppression.

COMMUNES FORESTIÈRES - ADHÉSION

- ADHÉSION AU RÉSEAU DES COMMUNES FORESTIÈRES

Monsieur le Maire présente l'Association des Communes forestières du Jura et sa Fédération nationale qui ont pour objet de défendre

les intérêts de la propriété forestière et de promouvoir le développement des territoires ruraux par la forêt.

Elles ont pour but principal :

- de rechercher la protection, l'amélioration et la reconstitution des domaines forestiers ainsi que la meilleure utilisation

commerciale et/ou industrielle de leurs produits ;

- de former les élus des communes forestières ou de leurs groupements de gestion :

- de défendre l'usage du bois des massifs nationaux car sa valorisation y génère de la valeur ajoutée ;

-__ d'élaborer des enquêtes et des études, de conduire avec les partenaires concernés, des actions dans tout domaine qui

concoure à la sylviculture, à la valorisation des produits forestiers et au développement des fonctions de la forêt dans

le développement des territoires ;

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- de concentrer et de diffuser des renseignements forestiers ;

- _ d'intervenir dans toutes les instances concernant les intérêts généraux dont l'association à la garde ;

- d'émettre auprès des pouvoirs publics et des autorités compétentes, toute démarche intéressant la forêt et le bois

(mesures économiques, financières, fiscales, administratives et législatives) ;

- d'intervenir auprès des services de l’État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales pour que la forêt

soit intégrée tant dans les politiques de développement territorial que dans les politiques contractuelles européennes,

nationales, régionales et locales.

Monsieur le Maire rappelle que la Fédération nationale des Communes forestières, l'Association des Communes forestières

du Jura et l'Union régionale des Communes forestières de Bourgogne Franche-Comté constituent le réseau des Communes

forestières.

Monsieur le Maire expose l'intérêt pour la commune d’adhérer au réseau des Communes forestières car sur toutes les

questions relevant de la gestion de la forêt et de l'intégration de la forêt dans des logiques de développement territorial, elle trouvera

conseil, information, formation et accompagnement.

CONSIDÉRANT :

- l'intérêt que porte la commune à la gestion durable de sa forêt mise en œuvre dans le cadre du régime forestier par l'Office

National des Forêts en tant qu'opérateur unique pour la forêt publique,

- l'intérêt que porte la commune à la contribution de sa forêt au développement des territoires ruraux et à l'approvisionnement

des transformateurs du massif pour y favoriser la production de valeur ajoutée,

- que les objets de l'Association des Communes forestières du Jura et de la Fédération nationale des Communes

forestières relèvent de l'intérêt communal car ils lui permettent de bénéficier des retombée de leurs actions menées à l'échelle

nationale, régionale et locale,

- que les actions portées et engagées par le réseau des Communes forestières relèvent tant de l'intérêt communal que de

l'intérêt général.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE son adhésion au réseau des Communes forestières en :

- Adhérant pas à l'Association des Communes forestières du Jura ;

- Adhérant à la Fédération Nationale des Communes Forestières de France ;

S'ENGAGE à respecter les statuts des associations et à honorer annuellement sa cotisation au réseau des Communes forestières en

délégant au maire les renouvellements annuels d'adhésion ;

DÉSIGNE pour représenter la commune au sein de l'Association des communes forestières du Jura :

- Délégué titulaire : - M Régis LACROIX

- Délégué suppléant : - M Charles MIELLIN

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent notamment le bulletin d'adhésion au réseau des Communes forestières.

OFFICE NATIONAL DES FORÉTS

- SUTATION DE L'EMPLOI À L'ONF

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre des personnels forestiers concernant la situation de l'emploi à l'Office National des

Forêts.

Le Conseil Municipal après en avoir débattu :

- Déplore cet état de fait, qui engendre un surcroît de travail pour les personnels restant en place et donc une baisse de

la quantité et de la qualité des services que notre commune est en droit d'attendre.

- Ne comprend pas pourquoi, payant ses frais de garderie au même titre qu'une autre commune forestière, notre commune

devrait bénéficier d’un service moins important ;

En conséquence, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ le Conseil Municipal DÉCIDE :

- DE SOUTENIR la démarche entreprise par les personnels forestiers.

- DEMANDE la nomination de personnels sur les postes vacants.

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- APPROVATION DE DEVIS TRAVAUX 2024

Monsieur le Maire présente le devis reçu en mairie pour les travaux paysagers d'entretien divers qui seront réalisés par l'Office

National des Forêts pour l’année 2024 à la somme de 2 150 € HT.

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ le Conseil Municipal VALIDE le devis de L'ONF pour les travaux forestiers 2024.

QUESTIONS DIVERSES

- INSTALLATION DE MOLOKS

Des moloks pour la collecte d’ordures ménagères seront installés prochainement dans les lieux suivants :

- Lotissement le Mont du Cerf

- À l'entrée du village (central téléphonique)

- À côté des garages communaux (côté d'installation à déterminer)

- À la salle polyvalente

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