Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2025 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Chély-d'Apcher. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2025)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025 TENUE A 20H30 EN MAIRIE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Sous la présidence de Mme Christine HUGON, Maire

(convocation envoyée le 08 avril 2025)

L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CHELY D'APCHER étant assemblé en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint- Chély d'Apcher, après convocation légale, sous la présidence de Madame Christine HUGON, Maire.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h34.

Elle précise que la séance est enregistrée.

Puis, elle procède à l’appel nominal.

Présents : Mme HUGON, M. GACHE, M. BUFFIERE, Mme BOULLE, M. HERTZOG, M. CONSTANT, Mme DUPEYRON, Mme GASTAL, Mme ERWIN, Mme BUFFIERE, Mme LADEVIE, M. BRUGERON, Mme DUPONT, M. LAFONT, Mme ANFRAY, M. PARAN, Mme MEISSONNIER

Absents avec procuration : Mme Marie-Laure GAUTHIER (procuration à M. Pierre LAFONT) M. Nicolas PLANCHE (procuration à M. Christian PARAN)

Mme Claudine PORTEFAIX (procuration à Mme Christine HUGON)

Absente excusée : Mme Monique MALIGE

Absents : Mme Muriel ITIER -— M. Sébastien MAGAUD -— Mme Elisa FANGOUSE

Le quorum étant atteint, l'assemblée municipale peut valablement délibérer.

Nombre de Conseillers Municipaux

En exercice : 24

Présents :_ 17

Pouvoirs 3

Absente excusée 1

Absents : 3

Votants :__20

Avant d’aborder l’ordre du jour, Madame le Maire souhaite que se présente à l’assemblée municipale Mme Amandine ROBERT, qui est la nouvelle directrice de la crèche municipale. Elle vient d’intégrer la collectivité. Celle-ci confirme qu’elle a pris ses fonctions de directrice depuis le 07 avril 2025. Mme ROBERT explique qu’elle est infirmière puéricultrice de formation. Elle a exercé au sein du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, au service de la PMI où elle était investie particulièrement sur les missions d’agrément des assistantes maternelles, des assistantes familiales et avait en charge le traitement des informations préoccupantes concernant les enfants de moins de 3 ans. Puis, elle a pris la direction de la micro-crèche associative de Saint-Alban sur Limagnole en évoluant en tant que référent technique à partir du mois de septembre 2021. Elle se déclare très heureuse d’intégrer la crèche de Saint- Chély d’Apcher puisqu'elle est très attachée à la ville, ayant grandi ici et suivi sa scolarité.

M. Benoît BRUGERON est désigné secrétaire de séance, qui l’accepte.

Madame le Maire aborde l’ordre du jour, en proposant en premier lieu l’acceptation du compte rendu

du Conseil Municipal du 19 mars 2025.

M. Pierre LAFONT, conseiller municipal de l’opposition, s’abstient car il le juge incomplet. Il donne un seul exemple : il avait cité que la municipalité a augmenté les charges de personnel de 700.000€, et avait ajouté que les frais de fonctionnement ont augmenté de 2 millions d’euros de 2020 à 2025. Ces éléments n’y sont pas mentionnés.

Mis aux voix, le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal est approuvé par 14 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (M. LAFONT avec pouvoir de Mme GAUTHIER) et 4 voix CONTRE (Mmes ANFRAY-

MEISSONNIER et M. PARAN avec pouvoir de M. PLANCHE).

Page 1 sur 331°) — Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation

Madame le Maire présente à l’assemblée les décisions du Maire qu’elle a prises dans le champ des délégations conférées par le Conseil Municipal, en application des dispositions figurant à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, conformément aux crédits inscrits au Budget Primitif 2024 et repris

dans les Restes à Réaliser 2024, ou qui sont inscrits au Budget Primitif 2025.

Elles sont les suivantes :

N°2025-26 Local communal 56, Rue Théophile Roussel — Résiliation du contrat de bail précaire conclu avec

M. Timothée MECHERI

N°2025-27 Habillage en bois d'un muret à l'entrée de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (contigu au parking de la Salle du Quartz) et du mur du cimetière N°4 (Saint Eutrope)

N°2025-28 Travaux de réparation de la zinguerie de la toiture de la chapelle du cimetière

N°2025-29 Achat de plantes vivaces et de petits arbustes pour le paysagement du giratoire de l’Avenue de la

Gare

N°2025-30 Achat d'arbres et d'arbustes pour l'aménagement paysager du Village d'Espouzolles et de la ville

N°2025-31 Installation d’un compteur électromagnétique au réservoir des Combes à Saint-Chély d'Apcher par VEOLIA-EAU - Compagnie Générale des Eaux

N°2025-32 Visite d'expertise d'un bâtiment situé en centre-ville — Etablissement d’un diagnostic

N°2025-33 Aménagement d'un chemin rural au Village des Clauses — Désignation de l’entreprise chargée des

travaux

N° 2025-34 Aménagement du poste de Police Municipale Place du 19 mars 1962 — Installation d'une centrale

d'alarme anti-intrusion

Le Conseil Municipal, Madame le Maire entendue, A L'UNANIMITÉ :

- PREND ACTE que les décisions du Maire qui précèdent prises dans le champ des délégations accordées par délibération n° 2020-25 du 24 juin 2020 lui ont bien été présentées.

Trois décisions sont plus particulièrement détaillées par Madame le Maire, elles concernent :

N°2025-27 Habillage en bois d'un muret à l'entrée de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (contigu au parking de la Salle du Quartz) et du mur du cimetière N°4 (Saint Eutrope) - Montant de

7.532,91€TTC

N°2025-28 Travaux de réparation de la zinguerie de la toiture de la chapelle du cimetière- Montant de

4.364,00€ HT

N°2025-30 Achat d'arbres et d’arbustes pour l'aménagement paysager du Village d’Espouzolles et de la ville-

Montant de 4.446,36 € HT

2°)- Travaux d’électrification du Village de Fosses — Versement d’un fonds de concours au SDEE 48

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

Par délibération N° 2024-22 en date du 19 mars 2024, le Conseil Municipal a décidé de confier au SDEE48 (Syndicat Départemental et d’Energie de d’Equipement de la Lozère) les travaux d’effacement aériens au Village de Fosses sur la base d’une première estimation établie selon l’avant-projet sommaire remis.

Depuis, l’étude technique a été menée pour la réalisation de ces travaux. Celle-ci permet d’arrêter en 2025

le plan de financement prévisionnel comme suit :

Dépenses TTC Recettes TTC

Nature des travaux Montant Financement Montant Enfouissement GC-BTS de Fosses 83.315,19€ | Participation SDEE 55.543,46 € Fonds de concours de la commune 27:111:73 €

(40% du montant HT des travaux)

Total 83.315,19 € 83.315,19 €

Page 2 sur 33Dans le cadre de cette opération, la participation de la commune est sollicitée sous la forme d’un fonds de concours à verser au SDEF48, qui s’élève à 27.771,73 €, équivalent à 40% du montant H.T. des travaux.

Par conséquent, en application de la délibération relative à la participation des communes et de leurs groupements, le SDEE48 demande à la commune que son assemblée municipale acte le versement du fonds de concours pour cette opération par la prise d’une délibération spécifique.

Il convient que le Conseil Municipal :

- adopte cette participation de financement pour l’opération d’enfouissement des réseaux aériens au Village des Fosses,

- s’engage à verser le montant le fonds de concours en une seule fois, après achèvement des travaux, - décide d’amortir, sur un seul exercice, la subvention d'équipement inscrite à l’article 2041582.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5212-26,

Vu les dispositions du décret N° 2007-450 du 25 mars 2007 et sa rubrique 76 afférent au fonds de

Concours,

Vu les statuts du SDEE de la Lozère (Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Lozère),

Considérant que les travaux d’électrification présentés relèvent de la compétence du SDEE de la Lozère,

Vu l'avis favorable émis par la commune pour leur réalisation,

Vu le budget municipal 2025 soumis au vote au cours de la séance,

Entendu l’exposé de Madame le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :

- ADOPTE la participation de financement pour l’opération d’enfouissement des réseaux aériens au

Village des Fosses,

- S'ENGAGE à verser le fonds de concours en une seule fois, après achèvement des travaux, au chapitre

204 du budget principal,

- DÉCIDE d’amortir, sur un seul exercice, la subvention d'équipement dont les crédits sont inscrits à l’article 2041582 — Bâtiments et installations.

3°) Constitution de réserves foncières — Acquisition des parcelles de terrain cadastrées A 237 et ZK 32

Madame le Maire développe au Conseil Municipal :

La commune a l’opportunité de constituer des réserves foncières en acquérant à l’amiable deux parcelles de terrain situées à proximité de l’autoroute A75 figurant en zone AUIa du PLU (Plan Local d'Urbanisme), et utilisés pour le moment en terres agricoles. Ces parcelles d’une contenance totale de 22.871 m°? sont cadastrées section À N° 237 au lieu-dit « Champ de la Sagne » (1.163 m°) et section ZK N°32 au lieu-dit « Pré de la Toinette » (21.708 m°), telles qu’elles figurent sur l’extrait cadastral mis en annexe N°2 de la présente délibération. Elles appartiennent aux Consorts BOUDON, propriétaires indivis à quatre (4), trois fils et une nièce suite à succession :

- M. Jean-Louis BOUDON

- M. Pierre BOUDON

- M. Bernard BOUDON

- Mme Nathalie MARIGNAC

Après négociation avec les intéressés, le prix d’acquisition est fixé à 100.000 €, soit équivalent à 4,37 € le m2. Les vendeurs ont adressé leur accord par lettres successives reçues en date du 03, 11 et 13 février 2025 ainsi que du 03 mars 2025. Elles sont portées en annexe n°2a.

Les frais de notaire sont à la charge de la collectivité acquéreuse. Au regard du montant de la transaction, la vente est dispensée de l’avis préalable du Service des Domaines.

Page 3 sur 33Considérant que l’acquisition de ces parcelles de terrains constitue une opportunité foncière et s’inscrit dans la stratégie de constitution de réserves foncières à cet endroit en vue de faire émerger un enjeu de développement pour la ville, Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’approuver l’acquisition à l’amiable des parcelles de terrain, propriété indivise des Consorts BOUDON -— M. Jean-Louis BOUDON, M. Pierre BOUDON, M. Bernard BOUDON et Mme Nathalie MARIGNAC, situés sur la Commune de Saint-Chély d’Apcher aux lieux-dits « Champ de la Sagne » cadastré À 237 d’une superficie de 1.163 m°?, et « Pré de la Toinette » d’une superficie de 21.708 m?, au prix de 100.000 €,

- de dire que les frais de notaire sont à la charge de la commune,

- de désigner l’Office Notarial de Saint-Chély d’Apcher, Maître BONHOMME et Maître DELHAL, notaires associés domiciliés Résidence Le Peschaud — Boulevard Guérin d’Apcher — 48200 Saint-Chély d’Apcher, pour rédiger l’acte de vente en résultant,

- d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’acte authentique établissant cette vente, et tous les documents qui s’y rapportent,

- d’affecter la dépense en section d’investissement, au programme N° 25012 — Acquisition de réserves foncières, à l’article N° 2111 — Terrains nus.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-29 et L 2241-1,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l’article L 1111-1, lequel dispose que les personnes publiques acquièrent à l’amiable des biens et des droits, à caractère mobilier ou immobilier,

Considérant l’intérêt manifeste pour la collectivité de procéder à l’acquisition de deux parcelles de terrain situées à proximité de l’autoroute A75 figurant en zone AUIa du PLU (Plan Local d'Urbanisme),

Vu le prix de vente consenti par les vendeurs, soit 100.000 €, frais de notaire portés à la charge de la commune,

Entendu le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :

- APPROUVE l’acquisition à l’amiable des parcelles de terrain, propriété indivise des Consorts BOUDON - M. Jean-Louis BOUDON, M. Pierre BOUDON, M. Bernard BOUDON et Mme Nathalie MARIGNAC, situés sur la Commune de Saint-Chély d’Apcher aux lieux-dits « Champ de la Sagne » cadastré A 237 d’une superficie de 1.163 m°?, et « Pré de la Toinette » d’une superficie de 21.708 m°?, au prix de 100.000 €,

- DIT que les frais d’acte notariés sont mis à la charge de la commune,

- DÉSIGNE l'Office Notarial de Saint-Chély d’Apcher Maîtres BONHOMME et DELHAL, notaires associés, domiciliés Résidence Le Peschaud, 17 Boulevard Guérin d’Apcher — 48200 SAINT-CHELY D’APCHER, pour rédiger l’acte de vente à la commune qui en résulte, et tout document afférent à cette acquisition,

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’acte authentique établissant cette vente, et tous les documents qui s’y rapportent,

- AFFECTE la dépense en section d’investissement du budget principal du Budget Primitif 2025, au programme N° 25012 — Acquisition de réserves foncières, à l’article N° 2111 — Terrains nus.

4°) - Vente de la venelle située entre la Rue du Barruel et Rue Théophile Roussel d’une superficie de 35 m°?

Madame le Maire rapporte au Conseil Municipal :

Entre les rues du Barruel et Théophile Roussel, existe une venelle cadastrée C855 d’une superficie de 35 m?, propriété indivise de la Commune de Saint-Chély d’Apcher et de la SCI ANTHOSEB, devenue la SCI du Lion d’Or.

Page 4 sur 33Le gérant de cette dernière, M. Nicolas BOUQUET, sollicite la commune par lettre datée du 27 novembre 2024 en vue de la cession à son profit de la part communale de la propriété indivise.

Cette demande est motivée par l’engagement d’un projet de rénovation lourde de l’espace cuisine du

restaurant qu’il exploite, Le Lion d’Or. En effet, pour développer mieux encore son activité, M. BOUQUET souhaite revoir l'intégralité de sa cuisine, en passant à l’extérieur les tours aéroréfrigérées dont il dispose aujourd’hui à l’intérieur.

Fixées à l’extérieur, il gagnera en place pour ses agencements futurs, mais elles viendront entraver la libre circulation de la venelle.

Après examen de la situation et visite sur place, la municipalité a souhaité donner suite à cette demande. Il

est donc proposé au Conseil Municipal d’accorder la vente de cette superficie, au motif que la collectivité n’a pas d’intérêt manifeste à conserver durablement dans son patrimoine cette part d’immeuble.

S’agissant d’une vente à intervenir par la commune, le Services des Domaines a été consulté. Celui-ci a

rendu son avis le 26 mars 2025, parvenu en mairie le 27 mars 2025, sous le N°21862786. Il estime la valeur vénale de la part communale de la venelle à 525,00 €, exprimée hors taxe et hors droit. M. Nicolas BOUQUET convient de prendre en charge les frais de notaire qui découleront de la rédaction de l’acte, et son authentification.

Madame le Maire met aux voix cette proposition de cession au prix de 525,00 € pour la part communale de la venelle.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-29, L 2131-2, et L2241-1,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et en particulier les articles L 3111-1, L2141-1etL2111-1,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Considérant que pour les opérations immobilières de cession la saisine du Service des Domaines est obligatoire sans condition liée au seuil financier, pour les communes de plus de 2.000 habitants,

Considérant que les propriétés publiques indivises relèvent d’un régime spécifique, à savoir : - les propriétés indivises des personnes publiques ne sont pas incorporées au domaine public, - lorsqu'une indivision existe entre une personne publique et une personne privée, le bien concerné ne peut intégrer le domaine public puisque les critères de la domanialité publique exigent une propriété publique, et la propriété privée de ce même bien interdit son incorporation au domaine public,

Considérant que la venelle située entre les rues du Barruel et Théophile Roussel, cadastrée C855 et d’une

superficie de 35 m°, est une propriété indivise entre la Commune de Saint-Chély d’Apcher et de la SCI ANTHOSEB, devenue la SCI LE LION D'OR,

Vu ses caractéristiques figurant dans les annexes suivantes, attachées à la présente délibération : - Annexe n°3 : Extrait cadastral de la venelle — Propriété indivise

- Annexe n°3 a : Répartition en superficie de la venelle entre les propriétaires indivis

- Annexe n°3 b : Lettre de demande de M. Nicolas BOUQUET

- Annexe n°3 c : Avis domanial du 26 mars 2025 N°21862786

Considérant la proposition de vente émise par la municipalité au profit de M. Nicolas BOUQUET, gérant de la SCI Le Lion d’Or, aux conditions exposées, pour la part communale de la venelle,

Entendu le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

Par 13 voix POUR, 6 voix CONTRE (Liste d’opposition «Ensemble pour Saint-Chély») et 1 ABSTENTION (Mme ERWIN) :

- APPROUVE la cession à la SCI LE LION D'OR, dont le gérant est M. Nicolas BOUQUET, sise 132, Rue Théophile Roussel — 48200 Saint-Chély d’Apcher, au prix de 525,00 €, de la part communale de la venelle, propriété indivise de la commune et de la SCI ANTHOSEB, devenue la SCI LE LION D'OR,

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente établi conjointement par le notaire de la commune, Maîtres BONHOMME et DELHAL - Résidence le Peschaud — 17, Boulevard Guérin d’Apcher

Page 5 sur 33— 48200 SAINT-CHELY D’APCHER, et le notaire de la SCI LE LION D'OR, Maître MORY — 91, Avenue de la République — 63100 CLERMONT-FERRAND, et tous documents à intervenir à cet effet, étant précisé que les frais de notaire sont portés à la charge exclusive de l’acquéreur,

- DIT que le produit de cette cession sera inscrit au budget principal 2025.

M. LAFONT souhaite rappeler brièvement à l'assemblée l'histoire du Ciné-Théâtre. « Nous avons décidé un jour de racheter

le Rex, faute de candidats à reprendre le cinéma. Nous avions dit qu'à partir du moment où il n'y aurait pas de candidats

privés, la puissance publique prendrait ses responsabilités, et nous ferions le Ciné-Théâtre. C'est ce que nous avons fait. Nous avons pris les limites exactes du Rex. Et M. BOUQUET a pensé à percevoir des indemnités suite à cette reconstruction.

Nous avions refusé et ensuite il nous a traduit au tribunal. Pendant des années, nous avons été en procès avec Le Lion d'Or.

Donc cette venelle, nous y tenons. Vous dites qu'elle n'a pas d'intérêt manifeste. Nous, nous pensons le contraire, parce que

c'est une façon de défendre la commune et le Ciné-Théâtre. Moi, je dis que c'est un rempart, et je vous garantis que vous

insultez l'avenir, et vous mettez le Ciné-Théâtre en danger en acceptant de vendre cette parcelle au Lion d'Or. Depuis toujours, cette parcelle a existé, et je ne comprends pas que vous cédiez comme ça du terrain communal au Lion d'Or. »

5°) — Approbation des comptes de gestion 2024 dressés par le Comptable Public PP P

Madame le Maire présente au Conseil Municipal, pour approbation, le tableau des résultats des comptes de gestion dressés par le Comptable Public, au titre de l’exercice 2024, pour le budget principal, les budgets

annexes et le budget de la Régie Sportive et Touristique (Piscine Atlantie).

Ils font apparaître les résultats d’exercice et de clôture, toutes sections confondues, ainsi qu’ils suivent :

Budgets Résultats de l'exercice 2024 Résultat de clôture 2024

Budget principal -1.014.499,25 € -118.982,24 €

Budgets annexes :

- Eau Potable 20.192,72 € 899.796,17 €

- Assainissement -20.427,67 € -940.755,97 €

- Abattoir 43.044,72 € 252.917,60 €]

- Lotissement La Vignole 42.298,97 €] -200.935,96 €

- Lotissement « Les Crêtes » 0,00 €] 0,00 €

- Régie Sportive et Touristique 30.253,06 € 70.942,85 €

Considérant que les résultats obtenus se trouvent en parfaite concordance avec les résultats de la

comptabilité de l’ordonnateur, Madame le Maire demande au Conseil Municipal :

- de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2024 par le Comptable Public, n’appellent aucune

observation et réserve de sa part,

- et d’approuver, par conséquent, les comptes de gestion de l’exercice 2024.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'extrait du compte de gestion 2024 du budget principal dressé par le comptable public, portant résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés, mis en annexe N°4 à la

présente délibération,

Entendue Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

Par 14 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») :

- DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2024 par le Comptable Public n’appellent aucune

observation et réserve de sa part,

- APPROUVE en conséquence les comptes de gestion de l’exercice 2024 du budget principal, des budgets annexes et du budget de la Régie Sportive et Touristique (Piscine Atlantie).

Page 6 sur 336°)— Adoption du Compte Administratif 2024 du Budget Principal de la ville

Madame le Maire expose en préalable à l’assemblée délibérante :

Au terme de la présentation du compte administratif du budget principal de l’année 2024, en application

de l’article L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, lequel dispose que le vote du compte administratif de l’année précédente doit intervenir avant le 30 juin de l’année en cours, le Conseil Municipal a à :

- Constater la concordance entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2024 pour la comptabilité du budget principal relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes ;

- Reconnaître la sincérité des Restes à Réaliser 2024 ;

- Arrêter les résultats définitifs présentés ;

- Approuver le Compte Administratif du budget principal de l'exercice 2024.

Pour ce point de l’ordre du jour, et les suivants, questions N° 7, 8, 9, 10 et 11, Madame le Maire cède la présidence de la séance, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Compte tenu qu’elle doit effectivement se retirer au moment du vote, il est procédé à l’élection du président de la séance pour

les délibérations à prendre.

Après un appel à candidatures et le vote qui s’ensuit, le nouveau président de séance, M. Christophe GACHE,

1% Adjoint, est installé.

Madame le Maire assiste aux discussions, mais ne participe pas au débat. Il est alors vérifié le quorum, en son absence.

L'ensemble des documents a été soumis préalablement à la Commission des Finances/Budget réunie le 07 avril 2025 à 18h30, laquelle les a validés.

Par conséquent, Madame le Maire cède la présidence de séance, et quitte la séance lorsque M. Christophe

GACHE, 1* Adjoint, fait procéder au vote du compte administratif 2024 du budget principal.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Christophe GACHE, 1° Adjoint, élu à l’unanimité, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024 dressé par le Maire, Madame Christine HUGON, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice

considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget principal, lequel peut se résumer

ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET PRINCIPAL VILLE

Cesu | FROTREE

Retesoecédent | TOGTUE GR LMNATE LUN DUEUE MESSE

ADépenesoudéfct | 2RLIBEE 1H0M2NE BARTE AIME ABAORE SOLUROUNE) LÉSLEDTAAE Î

Recetes ou excédent | LA0AE HULK ULTE

ANNE AMUE

2° Constate, pour la comptabilité du budget, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et

du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3° Constate l’état des restes à réaliser 2024 ;

4° Constate les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DECIDE :

Page 7 sur 33Par 13 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») :

Conformément aux dispositions de l'article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire n'a pas pris part au vote et a dà quitter la salle.

- D'ADOPTER le Compte Administratif 2024 du budget principal de la ville.

7°)- Adoption du Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Eau Potable

Madame le Maire expose en préalable à l’assemblée délibérante :

Au terme de la présentation du compte administratif du Budget Annexe Eau Potable de l’année 2024, en

application de l’article L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, lequel dispose que le vote du compte administratif de l’année précédente doit intervenir avant le 30 juin de l’année en cours, le Conseil Municipal a à :

- Constater la concordance entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2024

pour la comptabilité du Budget Annexe Eau Potable relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Reconnaître la sincérité des Restes à Réaliser 2024 ;

- Arrêter les résultats définitifs présentés ;

- Approuver le Compte Administratif du Budget Annexe Eau Potable de l'exercice 2024.

Pour ce point de l’ordre du jour, et les suivants, questions N° 8, 9, 10 et 11, Madame le Maire cède la présidence de la séance, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Compte tenu qu’elle doit effectivement se retirer au moment du vote, il est procédé à l’élection du président de la séance pour les délibérations à prendre.

Après un appel à candidatures et le vote qui s’ensuit, le nouveau président de séance, M. Christophe GACHE, 1* Adjoint, est installé.

Madame le Maire assiste aux discussions, mais ne participe pas au débat.

Il est alors vérifié le quorum, en son absence.

L'ensemble des documents a été soumis préalablement à la Commission des Finances/Budget réunie le 07 avril 2025 à 18h30, laquelle les a validés.

Par conséquent, Madame le Maire cède la présidence de séance, et quitte la séance lorsque M. Christophe

GACHE, 1® Adjoint, fait procéder au vote du compte administratif 2023 du budget annexe Eau Potable.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Christophe GACHE, 1“ Adjoint, élu à l’unanimité

délibérant sur le compte administratif du budget annexe Eau Potable de l’exercice 2024 dressé par le Maire, Madame Christine HUGON, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget annexe Eau Potable, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

pot

Dépenses ou défi _ REED ;

Recettes ou excédent | (SRE HIAME TRUE TNA WE MOMDAE

Dépenses ou déficit (RENE NH HQE

\Recetesouercédent | JD7IGERE IREUE ANNe ANNE drum ANATARE

ntm | die

Page 8 sur 332° Constate, pour la comptabilité du budget, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3° Constate l’état des restes à réaliser 2024 ;

4° Constate les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DECIDE :

A L'UNANIMITÉ :

Conformément aux dispositions de l'article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire n'a pas pris part au vote et a dû quitter la salle.

- D'ADOPTER le Compte Administratif 2024 du budget annexe Eau Potable.

8°) — Adoption du Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Assainissement

Madame le Maire expose en préalable à l’assemblée délibérante :

Au terme de la présentation du compte administratif du Budget Annexe Assainissement de l’année 2024,

en application de l’article L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, lequel dispose que le vote du compte administratif de l’année précédente doit intervenir avant le 30 juin de l’année en cours, le Conseil Municipal a à :

- Constater la concordance entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2024

pour la comptabilité du Budget Annexe Assainissement relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Reconnaître la sincérité des Restes à Réaliser 2024 ;

- Arrêter les résultats définitifs présentés ;

- Approuver le Compte Administratif du Budget Annexe Assainissement de l’exercice 2024.

Pour ce point de l’ordre du jour, et les suivants, questions N° 9, 10 et 11, Madame le Maire cède la présidence de la séance, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Compte tenu qu’elle doit effectivement se retirer au moment du vote, il est procédé à l’élection du président de la séance pour les délibérations à prendre.

Après un appel à candidatures et le vote qui s’ensuit, le nouveau président de séance, M. Christophe GACHE, 1% Adjoint, est installé.

Madame le Maire assiste aux discussions, mais ne participe pas au débat. Il est alors vérifié le quorum, en son absence.

L'ensemble des documents a êté soumis préalablement à la Commission des Finances/Budget réunie le O7avril 2025 à 18h30, laquelle les a validés.

Par conséquent, Madame le Maire cède la présidence de séance, et quitte la séance lorsque M. Christophe

GACHE, 1* Adjoint, fait procéder au vote du compte administratif 2024 du budget annexe Assainissement.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Christophe GACHE, 1° Adjoint, élu à l’unanimité

délibérant sur le compte administratif du budget annexe eau Potable de l’exercice 2024 dressé par le Maire, Madame Christine HUGON, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget annexe Assainissement, lequel peut se résumer ainsi :

Page 9 sur 33COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Résa Réuet Résuta Résaite [Res Ka RSI |

rsecton Lexerce reponé côte Vréalier um JDEFNITES

: Dépenses ou déficit 6653083€

Recettes ou excédent | 22601408€ 16038/5€ 16028345 € 160 3835 € 16020325)

Dépenses ou déficit agidoTe) 10809 903280 111924 IMONIE BE 1680942€

Recettes ou excédent | 63838315€ 1186 34607€

TOTAL _L AGE MEL

2° Constate, pour la comptabilité du budget, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3° Constate l’état des restes à réaliser 2024 ;

4° Constate les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DECIDE :

A L'UNANIMITÉ :

Conformément aux dispositions de l’article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire n'a pas pris part au vote et a dû quitter la salle.

- D'ADOPTER le Compte Administratif 2024 du budget annexe Assainissement.

9°) — Adoption du Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Abattoir

Madame le Maire expose en préalable à l’assemblée délibérante :

Au terme de la présentation du compte administratif du Budget Annexe Abattoir de l’année 2024, en

application de l’article L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, lequel dispose que le vote du compte administratif de l’année précédente doit intervenir avant le 30 juin de l’année en cours, le Conseil Municipal a à :

- Constater la concordance entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2024

pour la comptabilité du Budget Annexe Abattoir relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Arrêter les résultats définitifs présentés ;

- Approuver le Compte Administratif du Budget Annexe Abattoir de l’exercice 2024.

Pour ce point de l’ordre du jour, et les suivants, questions N°10 et 11, Madame le Maire cède la présidence de la séance, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Compte tenu qu’elle doit effectivement se retirer au moment du vote, il est procédé à l’élection du président de la séance pour les délibérations à prendre.

Après un appel à candidatures et le vote qui s’ensuit, le nouveau président de séance, M. Christophe GACHE, 1% Adjoint, est installé.

Madame le Maire assiste aux discussions, mais ne participe pas au débat.

Il est alors vérifié le quorum, en son absence.

L'ensemble des documents a été soumis préalablement à la Commission des Finances/Budget réunie le 07 avril 2025 à 18h30, laquelle les a validés.

Par conséquent, Madame le Maire cède la présidence de séance, et quitte la séance lorsque M. Christophe GACHE, 1* Adjoint, fait procéder au vote du compte administratif 2024 du budget annexe Abattoir.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Christophe GACHE, 1° Adjoint, élu à l’unanimité

délibérant sur le compte administratif du budget annexe Abattoir de l’exercice 2024 dressé par le Maire, Madame Christine HUGON, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Page 10 sur 331° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget annexe Abattoir, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET ANNEXE ABATTOIR

TE {mil bee ep

(Dépenses ou déficit 650220 €) IAB E

(Recettes ou excédent | 0S43iE) AMIE 1153 15e) A1855SE

Dépenses ou déficit RIOTE

ARecettes ou excédent | SABRE] JIMOGIE ZOQIAE) 2TAE AIRE AIT

ES À ‘ pure _ 2NIANE

2° Constate, pour la comptabilité du budget, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3° Constate les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DECIDE,

A L'UNANIMITÉ :

Conformément aux dispositions de ! ‘article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le

Maire n’a pas pris part au vote et a dû quitter la salle.

- D'ADOPTER le Compte Administratif 2024 du budget annexe Abattoir.

10°) — Adoption du Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Lotissement La Vignole

Madame le Maire expose en préalable à l’assemblée délibérante :

Au terme de la présentation du compte administratif du Budget Annexe Lotissement La Vignole de l’année 2024, en application de l’article L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, lequel dispose que le vote du compte administratif de l’année précédente doit intervenir avant le 30 juin de l’année en cours, le Conseil Municipal a à :

- Constater la concordance entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2024

pour la comptabilité du Budget Annexe Lotissement La Vignole relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Arrêter les résultats définitifs présentés ;

- Approuver le Compte Administratif du Budget Annexe Lotissement La Vignole de l’exercice 2024.

Pour ce point de l’ordre du jour, et le suivant, question N°11, Madame le Maire cède la présidence de la séance, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Compte tenu qu’elle doit effectivement se retirer au moment du vote, il est procédé à l’élection du président de la séance pour les délibérations à prendre.

Après un appel à candidatures et le vote qui s’ensuit, le nouveau président de séance, M. Christophe GACHE, 1° Adjoint, est installé.

Madame le Maire assiste aux discussions, mais ne participe pas au débat.

Il est alors vérifié le quorum, en son absence.

L'ensemble des documents a été soumis préalablement à la Commission des Finances/Budget réunie le 07 avril 2025 à 18h30, laquelle les a validés.

Par conséquent, Madame le Maire cède la présidence de séance, et quitte la séance lorsque M. Christophe GACHE, 1* Adjoint, fait procéder au vote du compte administratif 2024 du budget annexe Lotissement La Vignole.

Page 11 sur 33Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Christophe GACHE, 1‘ Adjoint, élu à l’unanimité délibérant sur le compte administratif du budget annexe Abattoir de l’exercice 2024 dressé par le Maire, Madame Christine HUGON, le Maire après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions

modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget annexe Lotissement La Vignole,

lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA VIGNOLE

Résultat ar section

{|Dépenses ou déficit 66 605,92 €

Recettes ou excédent 66 005.02€ 000€ 000€

Dépenses ou déficit 23 671.03 €] 232403€ 2093%€ n09096e 20093686 €

|Recettes ou excédent 6so700E) 4229897€

TOTAL 422€ 200 935,€

Meporté réaliser

FONCTIONNEMENT.

2° Constate, pour la comptabilité du budget, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3° Constate les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DECIDE :

Par 13 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») : Conformément aux dispositions de l'article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le

Maire n'a pas pris part au vote et a dû quitter la salle.

- D’ADOPTER le Compte Administratif 2024 du budget annexe Lotissement La Vignole.

11°)— Adoption du Compte Administratif 2024 du Budget Annexe « Lotissement des Crêtes »

Madame le Maire expose en préalable à l’assemble délibérante :

Au terme de la présentation du compte administratif du Budget Annexe « Lotissement des Crêtes » de l’année 2024, en application de l’article L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, lequel dispose que le vote du compte administratif de l’année précédente doit intervenir avant le 30 juin de l’année en cours, le

Conseil Municipal a à :

- Constater la concordance entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2024 pour la comptabilité du Budget Annexe « Lotissement des Crêtes » relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits

portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Arrêter les résultats définitifs présentés ;

- Approuver le Compte Administratif du Budget Annexe « Lotissement des Crêtes » de l’exercice 2024.

Pour ce point de l’ordre du jour, Madame le Maire cède la présidence de la séance, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Compte tenu qu’elle doit effectivement se retirer au moment du vote, il est procédé à l’élection du président de la séance pour la délibération à prendre. Après un appel à candidatures et le vote qui s’ensuit, le nouveau président de séance, M. Christophe GACHE,

1* Adjoint, est installé.

Madame le Maire assiste aux discussions, mais ne participe pas au débat.

Il est alors vérifié le quorum, en son absence.

L'ensemble des documents a été soumis préalablement à la Commission des Finances/Budget réunie le 07 avril

2025 à 18h30, laquelle les a validés.

Page 12 sur 33Par conséquent, Madame le Maire cède la présidence de séance, et quitte la séance lorsque M. Christophe GACHE, 1° Adjoint, fait procéder au vote du compte administratif 2024 du budget annexe « Lotissement des Crêtes ».

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Christophe GACHE, 1‘ Adjoint, élu à l’unanimité délibérant sur le compte administratif du budget annexe Abattoir de l’exercice 2024 dressé par le Maire, Madame Christine HUGON, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget annexe « Lotissement des Crêtes », lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT DES CRÊTES »

ou déficit

== |Recettes où excédent

ou déficit

= |Recettes ou excédent

TOTAL | on

2° Constate, pour la comptabilité du budget, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3° Constate les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DECIDE :

A L'UNANIMITÉ :

Conformément aux dispositions de l’article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire n'a pas pris part au vote et a dû quitter la salle.

- D’ADOPTER le Compte Administratif 2024 du budget annexe « Lotissement des Crêtes ».

12°) — Adoption du Compte Administratif 2024 du budget de la Régie Sportive et Touristique (Piscine Atlantie)

Madame le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le Compte Administratif 2024 de la Régie Sportive et Touristique - Piscine Atlantie. Il s’agit d’entériner le compte de résultat de l’année écoulée, établi à l'issue de l’exploitation 2024 de l’équipement aquatique.

Il a fait l’objet d’une présentation lors du Conseil de Régie réuni le 25 mars 2025, à 18h30.

LIBELLE a FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

DEPENSES OU (RECETTES OU (DEPENSES OU [RECETTES OÙ

DEFICIT(I) JEXCEDENTS(#) [DEFICIT(H) JEXCEDENTS/(t)

COMPTE ADMINISTRATIF ATLANTIE

Résultats reportés. 40689,70€ OO00€] 40680,70€| Opérations de l'exercice . 138 624 84 € 16867790€] 73862484€| 76887700€ TOTAUX nn 138 624.84 € 809 56760€] 73862484€] 800 567.60€ Résultats de clôture 10 942,85 € 70 942.85 € Restes à réaliser. 0,00 € TOTAUX CUMULES... … 70 942,85 € 10 942,85 € RESULTATS DEFINITIFS............ 70 942.85 €] 10 942 85€

Page 13 sur 33Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte de résultat obtenu à l’issue de l’exploitation 2024 pour la Piscine Atlantie par la Régie

Sportive et Touristique,

Entendue Madame le Maire, et après en avoir délibéré :

DECIDE :

Par 14 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») :

- D’ADOPTER les résultats du Compte Administratif 2024 de la Régie Sportive et Touristique Piscine

Atlantie s’établissant à + 70.942,85 € en Fonctionnement et à 0,00 € en Investissement,

- D'APPOUVER le Compte Administratif 2024 produit par la Régie Sportive et Touristique - Piscine

Atlantie.

13°) — Affectation des résultats de fonctionnement 2024 pour le budget principal et les budgets annexes Eau Potable et Assainissement

Madame le Maire explique au Conseil Municipal :

L’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de fonctionnement issus de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors de l’arrêt et le vote du compte administratif.

L’arrêt des comptes permet de déterminer le résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement, mais aussi les restes à réaliser à reporter au budget de l’exercice suivant.

Au terme de la gestion 2024, des résultats de fonctionnement excédentaires sont constatés pour le budget principal et les budgets annexes Eau Potable et Assainissement, qu’il appartient à l’assemblée municipale

d’affecter.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, et notamment ses articles R2311-11 à 2311-13,

Vu les comptes de gestion 2024 présentés par le Comptable Public pour le budget principal et les budgets

annexes Eau Potable et Assainissement,

Vu la délibération N° 2025-31 du Conseil Municipal prise au cours de la séance adoptant le Compte

Administratif 2024 du budget principal de la ville,

Vu la délibération N° 2025-32 du Conseil Municipal prise au cours de la séance adoptant le Compte Administratif 2024 du budget annexe Eau Potable,

Vu la délibération N° 2025-33 du Conseil Municipal prise au cours de la séance adoptant le Compte Administratif 2024 du budget annexe Assainissement,

Vu l'instruction M57 développée, et notamment l’affectation du résultat d'exploitation issu de la section de fonctionnement, pour le budget principal,

Vu l'instruction M49 s’appliquant aux budgets annexes Eau Potable et Assainissement pour l’affectation de leur résultat de fonctionnement excédentaire,

Considérant que ces opérations ne concernent que l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice par le compte administratif, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’un report sans délibération spécifique,

Considérant que les résultats du Compte Administratif 2024 du budget principal de la ville présente : - un excédent de la section de fonctionnement de 2.384.966,99 €,

Page 14 sur 33- un déficit d’investissement de 2.503.949,23 €,

- un solde positif des restes à réaliser de 851.311,89 €,

Considérant que les résultats du Compte Administratif 2024 du budget annexe Eau Potable présentent : - un excédent de la section de fonctionnement de 790.260,27 €,

- un excédent d’investissement de 109.535,90 €,

- un solde positif des restes à réaliser de 383.639,08 €,

Considérant que les résultats du Compte Administratif 2024 du budget annexe Assainissement

présentent :

- un excédent de la section de fonctionnement de 160.383,25 €,

- un déficit d’investissement de 1.101.139,22 €,

- un solde positif des restes à réaliser de 1.082.329,80 €,

Vu les propositions émises d’affectation suivantes :

AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION 2024

1) BUDGET PRINCIPAL.

MAINTIEN EN SECTION D'EXPLOITATION { ARTICLE 002 } 732 329,65 €

AFFECTATION EN RESERVE ( ARTICLE 1068 } 1652 637,34 €

FOTAL 2 384 966,99 €

2} BUDGEF ASSAINISSEMENT

MAINTIEN EN SECTION D'EXPLOITATION {ARTICLE 002} 0,00€

AFFECTATION EN RESERVE ( ARTICLE 1068 } 1 160 383,25 € TOTAL 160 383,25 €

3} BUDGEF EAU

| MAINTIEN EN SECTION D'EXPLOITATION { ARTICLE 602 } 790 260,27 €

AFFECTATION EN RESERVE { ARTICLE 1068 } 6,00 €

À TOTAL 790 260,27 €

Vu l’avis favorable délivré par la Commission des Finances/Budget réunie le 07 avril 2025 à 18h30,

Entendue Madame le Maire, et sur sa proposition, après en avoir délibéré, Par 14 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») :

DECIDE :

- D’affecter les résultats de fonctionnement 2024 ainsi qu’ils suivent :

* Pour le budget principal de la ville :

- affectation en section d’investissement sur le compte « 1068 — Excédents de fonctionnement comptabilisés » de

1.652.637,34 €

- report à nouveau sur le compte « 002 — Résultat de fonctionnement reporté » de 732.329,65 €

* Pour le budget annexe Assainissement :

- affectation en section d’investissement sur le compte « 1068 — Excédents de fonctionnement comptabilisés » de

160.383,25 €

* Pour le budget annexe Eau Potable :

- report à nouveau sur le compte » 002 — Résultat de fonctionnement reporté de » 790.260,27 €

- D’autoriser en fonction Madame le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Page 15 sur 3314°) - Subvention allouée au CCAS pour l'exercice 2025

Madame le Maire développe au Conseil Municipal :

Le projet d’équilibre du budget du CCAS de Saint-Chély d’Apcher est obtenu à l’aide d’une subvention municipale d’un montant de 18.000,00 €, en provenance du budget principal, tel qu’il découle du débat des orientations budgétaires de la ville, tenu le 19 mars 2025, et de celui du CCAS organisé le 03 avril 2025.

Elle propose donc à l’assemblée municipale d’accorder l'attribution de cette subvention de fonctionnement du montant précité, laquelle sera liquidée au budget principal à l’article 65736212 — Subventions régie administration avec personnalité morale.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction M57 développée,

Vu le budget principal du Budget Primitif 2025 adopté au cours de la séance,

Vu le budget du CCAS 2025 adopté le 11 avril 2025,

Considérant qu’il convient d’accorder une subvention générale de fonctionnement au CCAS au titre de l’exercice 2025 de sorte à ce qu’il puisse équilibrer son budget,

Considérant les projets du CCAS envisagés pour 2025,

Entendue Madame le Maire et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :

- DÉCIDE d’accorder au CCAS pour l’exercice 2025 une subvention générale de fonctionnement d’un montant de 18.000 €,

- AUTORISE son versement du budget principal à l’article 65736212 - Subventions régie administration avec personnalité morale, fonction 424 — Personnes en difficulté.

15°) - Subvention allouée à la Régie Sportive et Touristique (Piscine Atlantie) pour l'exercice 2025

Madame le Maire rapporte :

Dans le cadre du soutien de l’exploitation de la Piscine Atlantie par la commune, le Conseil Municipal est invité à octroyer à la Régie Sportive et Touristique - Piscine Atlantie une subvention de fonctionnement, dite d’équilibre, d’un montant de 520.000 €, pour une année pleine. Bien sûr, ce sera moins si le transfert de la gestion de l’équipement à la Communauté de Communes des Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac est effectif au 1‘ juillet 2025.

Cette subvention est acquittée en section de fonctionnement du budget principal, à l’article 65736222 - Subventions régie industrielle et commerciale avec personnalité morale.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction M57 développée,

Vu le budget de la Régie Sportive et Touristique - Piscine Atlantie 2025,

Considérant qu’il y a lieu de poursuivre le soutien de l’exploitation de la Régie Piscine Atlantie en 2025, de même que les exercices précédents,

Considérant son besoin de financement en 2025, lequel nécessite de fixer le montant de la subvention annuelle 2025 à 520.000 €,

Vu le débat qui s’en est ensuivi,

Page 16 sur 33Entendu Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

Par 13 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély » et Mme DUPEYRON) :

- APPROUVE l'attribution d’une subvention d’équilibre d’un montant de 520.000,00 € pour l’exercice 2025 à la Régie Sportive et Touristique - Piscine Atlantie,

- AUTORISE de procéder à son versement de manière échelonnée, suivant les termes de la délibération N°2005-04 en date du 26 janvier 2005, et ceux de la délibération N° 2024-137 en date du 10 décembre 2024 acceptant le versement d’avance d’une partie de la subvention générale de fonctionnement 2025 avant le vote formel du Budget Primitif 2025,

- DIT que ce versement interviendra à l’article 65736222 - Subventions régie industrielle et commerciale avec personnalité morale, fonction 323- Piscines.

M. LAFONT s'interroge sur le fait de mettre l’année entière, alors qu'il a été appris à la Communauté de Communes que la piscine serait transférée le 1‘ juillet 2025. À partir de là, pour quelle raison iln'est pas mis simplement 520.000€ sur 2 ?

Madame le Maire répond qu'il a été choisi de prendre en considération 520.000€ sur l'année, parce que s'il y a du retard pour x raisons il s'avère plus facile de retenir le montant de cette subvention que s'il fallait chercher de l'argent, de faire une décision modificative.

M. LAFONT : « C'est la cohérence qui nous choque. Vous mettez 260.000€, on le vote. Vous mettez 520.000€,

nous nous abstenons. »

16°) — Subventions allouées aux associations locales pour l’exercice 2025

Madame le Maire expose :

Le Conseil Municipal est appelé à valider le montant des subventions attribuées aux associations au titre de l’exercice 2025. Ces propositions ont été examinées et validées par la Commission Sport, Handisport et Associations, réunie le mercredi 02 avril 2025 à 18h30.

Il est précisé que les inscriptions budgétaires nécessaires à leur paiement figurent bien au budget principal du Budget Primitif 2025.

Le tableau des subventions est porté en annexes N°12a et 12b de la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction M57 développée,

Vu le budget principal du Budget Primitif 2025 adopté au cours de la séance,

Considérant les propositions d’attribution de subventions aux associations émises par la Commission Sport, Handisport et Associations, réunie le 02 avril 2025,

Entendu le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :

- ATTRIBUE aux associations, pour l’exercice 2025, les subventions dont les montants figurent au tableau mis en annexes N°12a et 12b de la présente délibération, l’ensemble s’élève à 160.400,00 €, compris un divers à répartir possible de 43.140,00 € sur nouvelle délibération ;

- MANDATE Madame le Maire pour en effectuer le paiement, à l’article 65748 — Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé, de la section de fonctionnement du budget principal 2025.

17°) — Conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’Association Festivités Barrabandes

Madame le Maire explique au Conseil Municipal :

Le versement d’une subvention d’un montant supérieur à 23.000 € à l’association « Festivités Barrabandes » nécessite la conclusion d’une convention d’objectifs et financière avec elle. Cette convention a

Page 17 sur 33vocation, d’une part, de déterminer les engagements pris de manière réciproque, pour les projets d’activité mis en œuvre par l’association, et d’autre part, de fixer les modalités de versement de la subvention. La convention sera d’une durée d’un an.

Madame le Maire sollicite de la part du Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention portée

en annexe N°13.

Elle rappelle que le montant total de la subvention accordée à l’association « Festivités Barrabandes »

s’élève à 30.000 €.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29,

Vu le Budget Primitif 2025 du budget principal adopté au cours de la séance,

Vu les subventions octroyées aux associations locales, et l’enveloppe annuelle qui y est consacrée pour 2025 s’élevant à 160.400,00 €,

Vu la délibération N° 2025-41 du Conseil Municipal attribuant les subventions 2025 versées aux

associations locales, et notamment la subvention allouée à l’association Festivités Barrabandes, pour un montant de 30.000 €,

Vu la loi N°2000-321 du 12 août 2000 qui dispose dans son article 10 alinéa 3 « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée »,

Vu le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 qui fixe à 23.000 € ce seuil,

Entendu le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :

- VALIDE la convention d’objectifs et de financement proposée d’être conclue avec l’association « Festivités Barrabandes » pour l’année 2025,

- AUTORISE Madame le Maire à la signer avec les représentants légaux de l’association, à la date de signature,

- AUTORISE le règlement de la subvention accordée, soit 30.000 €, selon les modalités précisées dans ladite convention portée en annexe N°13 de la délibération, dépense liquidée à l’article 65748 — Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé, de la section de fonctionnement du budget principal 2025.

18°) — Octroi d’une subvention exceptionnelle à la Compagnie Gérard Gérard

Madame le Maire développe à l’assemblée délibérante :

Désenclavement, mobilités douces, patrimoine, service public... la Compagnie Gérard Gérard a imaginé un projet culturel autour des liens forts qui existent entre la ligne de l’ Aubrac et l’Usine Arcelor Mittal pour l’année 2025. Pour ce faire, elle a recherché de nouer plusieurs collaborations qui lui permettent de toucher le public le plus large, tout en développant des objectifs pédagogiques à l’adresse des jeunes. Créant tour à tour des ateliers de

reportage et de créations sonores ainsi que des reportages photographiques, l’approche de la Compagnie Gérard Gérard se veut être une invitation permanente adressée au public, au partage, à la rencontre et aux visites de site sur l’histoire de la ligne de l’Aubrac.

La première restitution qui devait intervenir au Lycée Agricole LEGTA François Rabelais le 16 avril prochain, avec une représentation gratuite du spectacle « AUBRAC Express - Attention aux départs » vient ce jour même d’être reportée en raison d’une blessure survenue à l’un des membres cadres de la compagnie,

Sollicitée pour soutenir financièrement le projet avec sa démarche au long cours, la municipalité propose

d’octroyer à la Compagnie Gérard Gérard une aide exceptionnelle d’un montant de 2.000 €.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer en ce sens.

Les crédits de dépenses seront prélevés à l’article 65748 — Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé, de la section de fonctionnement du budget principal 2025.

Page 18 sur 33La proposition est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu le budget principal du Budget Primitif 2025 adopté au cours de la séance,

Vu la demande de subvention exceptionnelle présentée par la Compagnie Gérard Gérard,

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances/Budget réunie le 07 avril 2025,

Entendue Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :

- APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de de 2.000 € à la Compagnie Gérard Gérard, laquelle va assurer en 2025 une représentation gratuite du spectacle « AUBRAC Express - Attention aux départs » au Lycée Agricole LEGTA François Rabelais, ayant trait à la ligne du train de l’ Aubrac et l’Usine Arcelor Mittal,

- AUTORISE Madame le Maire à en effectuer le paiement, à l’article 65748 — Subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé, de la section de fonctionnement du budget principal 2025.

19°) — Contributions versées aux organismes de regroupement et de concours divers pour l’exercice 2025

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que les contributions versées aux organismes de regroupement et concours divers ayant trait à l’exercice 2025 sont mises au vote, pour celles et ceux déjà reçus par la collectivité ou à recevoir en fonction du montant acquitté en 2024.

Les montants respectifs figurent au tableau mis en annexe de la présente délibération (annexe N°14). Ils seront liquidés aux articles 6281 et 653188 du budget principal.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction M57 développée,

Vu le budget principal du Budget Primitif 2025 adopté au cours de la séance,

Considérant que les contributions versées aux organismes de regroupement et concours divers envisagés

pour l’exercice 2025 ont été examinées et validées par la Commission des Finances / Budget, réunie le 07 avril

2025,

Entendu le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :

- VALIDE les contributions versées aux organismes de regroupement et concours divers présentés pour l’exercice 2025, figurant sur le tableau en annexe N°14 à la présente délibération,

- AUTORISE Madame le Maire à en effectuer le règlement, aux articles 6281 — Concours divers et

653188- Autres contributions du budget principal 2025, à réception des appels de cotisations ou de versement.

20°) — Fixation des taux d’imposition de la fiscalité directe locale 2025

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante :

Par délibération N° 2024-56 du 15 avril 2024, le Conseil Municipal a fixé les taux d’imposition des impôts

directs de la commune ainsi qu’ils suivent :

- TFPB (Taxe foncière sur les propriétés bâties) î 45,09 % - TFPNB (Taxe foncière sur les propriétés non bâties) 5 151,28 % - TH (Taxe d’habitation) 3 10,53 %

Page 19 sur 33Madame le Maire présente l’état fiscal 1259 reçu le 24 mars 2025 de la part de la DDFIP48, lequel comporte les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et les mécanismes d’équilibre des réformes fiscales, étant souligné que :

- le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, a été de nouveau voté à partir de l’exercice 2023, puis en 2024. Mais cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans, ce qui est le cas à Saint- Chély d’Apcher (délibération N° 2021-22 du 04 mars 2021).

Considérant que le Budget Primitif 2025 du budget principal de la ville, proposé au vote au cours de la séance, est équilibré en section de fonctionnement par le produit des trois taxes directes locales, dont la fixation de leur taux relève de la prérogative de l’assemblée municipale,

Considérant que la ville entend maintenir son niveau de services et d’équipements mis à disposition des Barrabands,

Vu la loi de finances pour 2025 (loi n°2025-127 du 14 février 2025) publiée le 15 février 2025,

Considérant qu’il est raisonné de conserver des taux d'imposition inchangés par rapport à l’exercice 2024,

Madame le Maire met au vote, sur proposition de la Commission Finances/Budget réunie le 07 avril 2025, pour 2025, le maintien des taux d’imposition inchangés par rapport à ceux adoptés en 2024, et donc leur reconduction à l’identique pour l’année 2025, en vue de maitriser pour les Barrabands l’impact de l’augmentation des bases, réévaluées cette année à hauteur de +1,70%, soit :

- TFPB (Taxe foncière sur les propriétés bâties) : 45,09 % - TFPNB (Taxe foncière sur les propriétés non bâties) : 151,28 % - TH (Taxe d’habitation) : 10,53 %

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 1639A et 1636 B sexies à undecies du Code Général des Impôts,

Vu la réforme de la taxe d’habitation,

Vu la loi de finances pour 2025 (loi n°2025-127 du 14 février 2025) publiée le 15 février 2025,

Considérant que la Commune de Saint-Chély d’Apcher a établi le Budget Primitif 2025 de son budget principal avec le maintien des taux d’imposition de la fiscalité directe locale adoptés lors de l’exercice 2024,

Considérant que la Commission Finances / Budget réunie le 07 avril 2025 s’est déclarée favorable à un maintien des taux d’imposition dans l’intérêt de la population barrabande,

Entendu Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

Par 14 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») :

- DÉCIDE de maintenir les taux d'imposition de la fiscalité directe locale inchangés par rapport à 2024, et de les reconduire à l’identique pour l’année 2025, soit :

- TFPB (Taxe foncière sur les propriétés bâties) B 45,09 % - TFPNB (Taxe foncière sur les propriétés non bâties) à 151,28 % - TH (Taxe d’habitation) 3 10,53 %

La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de la Lozère et à l’administration fiscale. L’état fiscal 1259 complété sera transmis à la DDFIP48, accompagné d’une copie de la délibération.

M. LAFONT : « Vous venez de dire que les bases vont augmenter de 1,7%. C'est vrai. Et à partir du moment où vous ne diminuez pas les taux d'autant, vous augmentez la pression fiscale des barrabans. Pour cette raison, nous nous abstenons. »

Madame le Maire : « C'est l'Etat qui augmente la pression fiscale des barrabans. »

Page 20 sur 3321°) - Examen et vote du Budget Primitif 2025 — Budget Principal de la ville

Aux fins d’examiner et de voter le Budget Primitif 2025 du budget principal de la ville, Madame le Maire présente au Conseil Municipal la note d'accompagnement qui a été jointe à chacun des membres de l’assemblée, avec l’envoi de son dossier de conseil.

Il a été de plus communiqué les annexes N°16, 16a et 16b, lesquelles comprennent : - les grandes masses budgétaires du budget principal,

- l'extrait des résultats budgétaires de l’exercice du compte de gestion dressé par le comptable public, - la maquette budgétaire M57 développée, avec les ratios,

- l’état de la dette au 1% janvier 2025,

- l’état du personnel au 1° janvier 2025,

- les états de la dette pluriannuelle,

- la notification des dotations de l’Etat 2025,

Vu les orientations budgétaires 2025 débattues lors de la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2025,

Vu la loi de finances du 14 février 2025,

Vu l’adoption du Compte Administratif 2024 du budget principal votée au cours de la présente séance,

Vu les résultats dégagés,

Vu l’affectation de l’excédent de fonctionnement constaté,

Considérant que suivant la note explicative transmise le 1° avril 2025, avec les projets de budget 12 jours avant leur examen :

* La construction du Budget Primitif 2025 du budget principal repose sur les hypothèses suivantes :

- maintien des ressources fiscales, avec un taux de fiscalité prélevé sur les ménages, identique à 2024 pour le niveau communal, comprenant l’actualisation forfaitaire des bases d’imposition (hors TH des habitations principales) portée à + 1,7% par la loi de finances du 14 février 2025, - maintien des dotations reçues de la part de l’Etat (+ 28.920 € après notification reçue le 31 mars 2025).

* Elle intègre les prévisions budgétaires rappelées ci-dessous :

1 La section de fonctionnement 2025

Le chapitre des charges à caractère général s’élève à 1.775.131,00 € pour tenir compte d’une évolution des prix des matières premières et des fournitures même s’ils se stabilisent, mais également des nouveaux équipements et des services délivrés à la population.

Les charges de personnel, fixées à 3.191.366,00 €, intègrent :

* l’évolution du glissement vieillesse technicité,

* la revalorisation du coût horaire du SMIC depuis le 1° novembre 2024 (il passe à 11,88 €), * l'intégration du versement aux agents du RIFSEEP, IFSE et CIA, sur une année pleine, mais aussi de l’IFSE « Bonus Attractivité » allouée au personnel de petite enfance,

* le recrutement du garde-champêtre chef principal avec une prise de fonction le 10 février 2025, * des mouvements de personnel : départs en retraite, remplacements ponctuels, emploi d’agents saisonniers. # l’impact sur la participation employeur dans le cadre de la mutuelle santé rendue obligatoire en 2025.

L’équilibre de la section de fonctionnement du budget principal se situe à 7.744.902,38 €, avec l’abondement d’une partie de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2024.

Il est proposé en 2025 de réserver un virement en faveur de la section d’investissement de 904.359,77 €.

À - Les recettes de fonctionnement

Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 pour le budget principal s’établit à 2.384.966,99 €, en légère progression par rapport à l’exercice précédent (2.287.979,06 € en 2023, soit + 96.987,93 € équivalent à + 4,24%).

La fiscalité directe à l’échelle communale provient de l’imposition sur le foncier bâti et le foncier non bâti, dont les taux 2024 sont rappelés ci-dessous :

* taxe foncière sur le bâti : 45,09 %

* taxe foncière sur le non bâti : 151,28 %

Page 21 sur 33Il vient d’être mis au vote le maintien en 2025 les taux d’imposition adoptés en 2024.

- Au titre de la fiscalité indirecte :

* Attribution de compensation perçue de la CCTAMA : 1.216.952,58 € (ce sera moins si le transfert de la Piscine Atlantie se réalise dans le cadre de la gestion 2025, à la date du 1“ juillet 2025)

* Taxes sur les pylônes : 64.698 €

* Taxes additionnelles aux droits de mutation : 18.000 €

- Chapitre 74 — Dotations et participations

Les dotations de l’Etat sont inscrites comme suit, après la notification du 31 mars 2025, soit : - Dotation forfaitaire : 390.042 €

- Dotation de Solidarité Rurale « bourg-centre » et « péréquation » : 453.127 € TOTAL : 843.169 €, soit finalement une hausse par rapport à 2024 (814.249 € obtenus).

A titre principal, se retrouvent au sein de ce chapitre les participations versées par l'Etat, le Département de la Lozère, la CCSS, la MSA pour soutenir la politique enfance jeunesse développée par la commune, depuis la reprise en régie directe des activités périscolaires et extrascolaires exercées auparavant par l’association Espace Jeunes. Mais également sont affectées, certaines compensations perçues de l’Etat, notamment les exonérations de taxes foncières, en plus de la participation accordée par le dispositif national « Petites Villes de Demain » pour l’emploi du chargé de projet PVD (33.843,00 € perçus en 2024).

- Compte 75 - Autres produits de gestion courante

En 2025, il est affecté à ce chapitre 149.321,15 € de recettes.

- Compte 70 — Produits de services

Une affectation minimale est proposée pour 2025 sur ce chapitre, à savoir la somme de 390.750,00 €.

B - Les charges de fonctionnement

- Les charges à caractère général (chapitre 011) sont arrêtées à 1.775.181,00 €. L'objectif reste toujours bien de les maîtriser au mieux, pour les stabiliser malgré des fluctuations enregistrées sur certains secteurs d’activité. La collectivité escompte contracter ses dépenses de consommation électrique au travers du groupement d’achat. La sobriété, à tous les niveaux de services, reste de mise pour permettre à la collectivité d’accentuer ses marges financières.

Les charges sont évaluées pour assurer l’ensemble des dépenses courantes de fonctionnement de la commune, consécutives à l’activité des différents services et l’entretien du patrimoine communal (bâtiments et équipements).

Les travaux en régie sont estimés à 130.000 € pour 2025.

La subvention annuelle du CCAS est de 18.000 € en 2025.

- Les charges de personnel (chapitre 012) sont calées en fonction des motivations développées précédemment. Elles doivent comprendre également l’emploi des vacataires et des saisonniers.

Il est souligné que le chapitre intègre nécessairement :

- la valorisation de l’avancement de cadres d’emploi décidés par décret, ainsi que les propositions d’avancement de grade à la main de l’autorité territoriale,

- et l’évolution des carrières (avancements d’échelons)

- Chapitre 014 - Atténuation de produits doté de 125.000,00 €

- Les autres charges de gestion comprennent les contributions (participations financières) de la ville, allouées à d’autres groupements (article 6554), mais aussi le soutien apporté au secteur associatif. Celui-ci est vecteur de lien social, et bénéficie à notre territoire communal, mais aussi au besoin de vie de Saint-Chély d’Apcher. L’enveloppe prévisionnelle consacrée aux associations est renouvelée à hauteur de 160.400,00 €, dont la répartition a été examinée et validée par la Commission Communale Sport et Associations réunie le 02 avril 2025, à 18h30.

- Chapitre 66 — Charges financières

En phase de désendettement, les intérêts de la dette sont évalués à 65.000 €.

- Les Charges exceptionnelles (chapitre 67) comportent :

- la subvention de fonctionnement accordée à la régie sportive et touristique pour la piscine Atlantie est de 520.000 € pour une année pleine,

Page 22 sur 33- une nouvelle subvention d’équilibre apportée par le budget principal au budget annexe Abattoir (54.693,65 €).

11 — La section d'investissement 2025

En matière d’investissement sur le budget principal, la municipalité propose un budget d’opérations ambitieux

pour le Budget Primitif 2025.

27 programmes reçoivent des inscriptions nouvelles, en plus de ceux déjà en cours.

- Encours de la dette

Le remboursement du capital des emprunts poursuit sa baisse. Il est inscrit 600.000 € en 2025, pour le budget principal.

- Dépenses d’investissement

L’enveloppe nouvelle consacrée à l’investissement 2025 s’élève à 5.347.000 €. Ce montant d’investissement vient, d’une part, conforter et abonder des programmes existants, et d’autre part, permettre l’inscription de nouveaux programmes. La révision des autorisations de programme avec crédits de paiement en cours s’est avéré nécessaire au terme de l’exercice 2024, ainsi que la création de nouvelles proposées au vote prochainement.

La liste prévisionnelle des investissements 2025 figure en annexe N°16 de la liasse mise à disposition.

- Financement des investissements

Il est envisagé de l’assurer par différents moyens :

- d’abord, à l’aide de l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement, à hauteur de 904.359,77€, - du FCTVA du produit de la taxe d’aménagement et des amendes de police, l’ensemble se retrouvant au chapitre 10, évalué à 384.000 €,

- des subventions d’investissement sollicitées et obtenues, portées au chapitre 13 : les subventions possibles présentant un caractère non encore acquis ou hypothétique ne figurent pas dans la maquette budgétaire au stade du vote du Budget Primitif. En cas d’obtention, l’opération étant au budget, les subventions d’investissement obtenues après coup feront l’objet d’une affectation par la voie de décisions modificatives. Pour le moment, elles sont évaluées à 820.270,00 €.

En partant d’hypothèses basses, l'emprunt d’équilibre s’en trouve impacté d’autant.

Selon les opérations, l'Etat, la Région Occitanie, le Département de la Lozère, la CCSS, la MSA et autres financeurs sont sollicités en fonction des dispositifs contractuels ou d’enveloppes allouées sur lignes sectorielles,

complétés :

- du produit des amendes de police escompté,

- de la dotation aux amortissements (310.000 €)

- et de l’emprunt d’équilibre, affiché à 3.600.000 €, lequel sera revu à la baisse par décision modificative au gré de la notification à la commune des subventions obtenues entre autres, sur les projets structurants, et de l’engagement réel des opérations d’investissement présentées.

Les Restes à Réaliser 2024 figurent en recettes d’investissement pour un montant de 4.166.931,77 €.

Considérant que le Budget Primitif 2025 du budget principal présenté au vote, s’équilibre en dépenses et en recettes,

comme suit :

- Section de fonctionnement : 7.744.902,38 €

- Section d’investissement : 11.967.643,08 €

Documents de présentation figurant en annexe N°4 de la note explicative transmise le 1° avril 2025 : - Grandes masses budgétaires

- Présentation générale du budget principal, vue d'ensemble, détail par chapitres dépenses et recettes, état

de la dette, état du personnel, ratios

- Compte Administratif 2024

- Restes à Réaliser 2024

Après sa présentation, et échanges à son sujet, Madame le Maire met aux voix l’adoption du Budget Primitif 2025 du budget principal de la ville.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2312-1 et suivants,

Page 23 sur 33Vu la loi de finances pour 2025 (loi n°2025-127 du 14 février 2025) publiée le 15 février 2025,

Vu l'instruction M57 développée,

Considérant les orientations budgétaires 2025 pour le budget principal et les budgets annexes débattues lors de la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2025,

Considérant le projet de Budget Primitif 2025 discuté préalablement en Commission des Finances / Budget

réunie le 07 avril 2025,

Considérant les affectations adoptées au cours de la séance pour le résultat excédentaire obtenu à l’issue de la gestion 2024 concernant le budget principal de la ville,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

Par 14 voix POUR et 6 voix CONTRE (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») :

- ADOPTE le Budget Primitif 2025 du budget principal qui s’équilibre, en dépenses et en recettes, comme indiqué

ci-dessus, tel qu’il l’a été examiné :

# par chapitre pour la section de fonctionnement ;

* par chapitre pour la section d’investissement, avec les « opérations d'équipement » ; * avec vote formel pour chacun des chapitres ;

# avec la reprise des résultats de l’exercice 2024.

- AUTORISE Madame le Maire, conformément à l’article L 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales à opérer des virements de crédits de paiement, de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les conditions suivantes : - fonctionnement : 7,5 % - investissement : 7,5 %.

M. LAFONT demande quel est le taux d'exécution de l'exercice 2024. Il l'avait déjà demandé au dernier conseil. Madame le Maire répond qu'elle ne l'a pas, et demande au Directeur Général des Services de noter de le préciser à la prochaine réunion.

M. LAFONT remercie le Directeur Général des Services parce qu'il s'était engagé à donner l'endettement pluriannuel, et enfin il a été communiqué. »

1l questionne sur le ratio entre les dépenses de fonctionnement et la population, qui doit être inférieur à moins de

15 ans, et la CAF à moins de 6 ans.

22°) — Examen et vote du Budget Primitif 2025 — Budget Annexe Eau Potable

Aux fins d’examiner et de voter le Budget Primitif 2025 du budget annexe Eau Potable, Madame le Maire présente au Conseil Municipal les éléments principaux retenus pour élaborer ce budget annexe, et ayant servi à la

tenue du débat d’orientations budgétaires.

Il a été de plus communiqué une annexe N°17, laquelle comprend :

- les grandes masses budgétaires du budget annexe Eau Potable,

- l'extrait des résultats budgétaires de l’exercice du compte de gestion dressé par le comptable public,

- la maquette budgétaire M49, avec les ratios,

- l’état de la dette au 1‘ janvier 2025.

Les orientations budgétaires 2025 pour le budget principal et les budgets annexes ont été débattues lors de la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2025.

Considérant que suivant la note explicative transmise le 1% avril 2025, avec les projets de budget 12 jours avant leur examen :

La construction du Budget Primitif 2025 du Budget Annexe Eau Potable s’équilibre en dépenses et recettes, comme suit :

- Section de fonctionnement : 910.216,65 €

- Section d’investissement : 1.429.847,55 €

Il est présenté : - en grandes masses budgétaires

- et en une maquette budgétaire nomenclature M49, présentation générale du budget, vue d'ensemble toutes sections, chapitres et articles ainsi que l’état de la dette au 1‘ janvier 2025.

Madame le Maire propose, après sa présentation, de l’adopter.

Page 24 sur 33Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2312-1 et suivants,

Vu la loi de finances pour 2025 (loi n°2025-127 du 14 février 2025) publiée le 15 février 2025,

Vu l'instruction M49,

Considérant les orientations budgétaires 2025 pour le budget annexe Eau Potable débattues lors de la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2025,

Considérant le projet de Budget Primitif 2025 discuté préalablement en Commission des Finances / Budget réunie le 07 avril 2025,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :

- ADOPTE le Budget Primitif 2025 du budget annexe Eau Potable qui s’équilibre, en dépenses et en recettes, comme indiqué ci-dessus, tel qu’il l’a été examiné :

* par chapitre pour la section de fonctionnement ;

* par chapitre pour la section d’investissement, avec les « opérations d’équipement » ; * avec vote formel pour chacun des chapitres ;

* avec la reprise des résultats de l’exercice 2024.

23°) - Examen et vote du Budget Primitif 2025 — Budget Annexe Assainissement

Aux fins d'examiner et de voter le Budget Primitif 2025 du budget annexe Assainissement, Madame le Maire présente au Conseil Municipal les éléments principaux retenus pour élaborer ce budget annexe, et ayant servi à la tenue du débat d’orientations budgétaires.

Il a été de plus communiqué une annexe N°18, laquelle comprend :

- les grandes masses budgétaires du budget annexe Assainissement,

- l’extrait des résultats budgétaires de l’exercice du compte de gestion dressé par le comptable public, - la maquette budgétaire M49, avec les ratios,

- l’état de la dette au 1‘ janvier 2025.

Les orientations budgétaires 2025 pour le budget principal et les budgets annexes ont été débattues lors de la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2025.

Considérant que suivant la note explicative transmise le 1% avril 2025, avec les projets de budget 12 jours avant leur examen :

La construction du Budget Primitif 2025 du Budget Annexe Assainissement s’équilibre en dépenses et recettes, comme suit :

- Section de fonctionnement : 910.216,65 €

- Section d’investissement : 1.429.847,55 €

Il est présenté : - en grandes masses budgétaires

- el en une maquette budgétaire nomenclature M49, présentation générale du budget, vue d'ensemble toutes sections, chapitres et articles ainsi que l’état de la dette au 1” janvier 2025.

Madame le Maire propose, après sa présentation, de l’adopter.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2312-1 et suivants,

Vu la loi de finances pour 2025 (loi n°2025-127 du 14 février 2025) publiée le 15 février 2025,

Vu l'instruction M49,

Considérant les orientations budgétaires 2025 pour le budget annexe Eau Potable débattues lors de la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2025,

Page 25 sur 33Considérant le projet de Budget Primitif 2025 discuté préalablement en Commission des Finances / Budget réunie le 07 avril 2025,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :

- ADOPTE le Budget Primitif 2025 du budget annexe Assainissement qui s’équilibre, en dépenses et en recettes, comme indiqué ci-dessus, tel qu’il l’a été examiné :

# par chapitre pour la section de fonctionnement ;

* par chapitre pour la section d’investissement, avec les « opérations d’équipement » ; #avec vote formel pour chacun des chapitres ;

* avec la reprise des résultats de l’exercice 2024.

24°) - Examen et vote du Budget Primitif 2025 — Budget Annexe Abattoir

Aux fins d'examiner et de voter le Budget Primitif 2025 du budget annexe Abattoir, Madame le Maire présente au Conseil Municipal les éléments principaux retenus pour élaborer ce budget annexe, et ayant servi à la tenue du débat d’orientations budgétaires.

Il a été de plus communiqué une annexe N°19, laquelle comprend :

- les grandes masses budgétaires du budget annexe Abattoir,

- l’extrait des résultats budgétaires de l’exercice du compte de gestion dressé par le comptable public, - la maquette budgétaire M4, avec les ratios,

- l’état de la dette au 1% janvier 2025.

Les orientations budgétaires 2025 pour le budget principal et les budgets annexes ont été débattues lors de la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2025.

Les documents transmis le 1° avril 2025 avec une note explicative ont bien été portés à la connaissance des conseillers municipaux 12 jours avant la date du vote du Budget Primitif 2025.

La construction du Budget Primitif 2025 du Budget Annexe Abattoir s’équilibre en dépenses et recettes, comme suit :

- Section de fonctionnement : 59.528,00 €

- Section d’investissement : 334.770,05 €

Il est présenté : - en grandes masses budgétaires

- et en une maquette budgétaire nomenclature M4, présentation générale du budget, vue d'ensemble toutes sections, chapitres et articles ainsi que l'état de la dette au 1“ janvier 2025.

Madame le Maire propose, après sa présentation, de l’adopter.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2312-1 et suivants,

Vu la loi de finances pour 2025 (loi n°2025-127 du 14 février 2025) publiée le 15 février 2025,

Vu l'instruction M4,

Considérant les orientations budgétaires 2025 pour le budget annexe Abattoir débattues lors de la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2025,

Considérant le projet de Budget Primitif 2025 discuté préalablement en Commission des Finances / Budget réunie le 07 avril 2025,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :

- ADOPTE le Budget Primitif 2025 du budget annexe Abattoir qui s’équilibre, en dépenses et en recettes, comme indiqué ci-dessus, tel qu’il l’a été examiné :

* par chapitre pour la section de fonctionnement ;

* par chapitre pour la section d’investissement, avec les « opérations d'équipement » ; * avec vote formel pour chacun des chapitres ;

* avec la reprise des résultats de l’exercice 2024.

Page 26 sur 3325°) - Examen et vote du Budget Primitif 2025 — Budget Annexe Lotissement La Vignole

Aux fins d'examiner et de voter le Budget Primitif 2025 du budget annexe Lotissement La Vignole, Madame le Maire présente au Conseil Municipal les éléments principaux retenus pour élaborer ce budget annexe, et ayant servi à la tenue du débat d’orientations budgétaires.

Il a été de plus communiqué une annexe N°20, laquelle comprend :

- les grandes masses budgétaires du budget annexe Lotissement La Vignole, - l'extrait des résultats budgétaires de l’exercice du compte de gestion dressé par le comptable public, - la maquette budgétaire M57 développée, avec les ratios,

- l’état de la dette au 1 janvier 2025.

Les orientations budgétaires 2025 pour le budget principal et les budgets annexes ont été débattues lors de la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2025.

Les documents transmis le 1° avril 2025 avec une note explicative ont bien été portés à la connaissance des conseillers municipaux 12 jours avant la date du vote du Budget Primitif 2025.

La construction du Budget Primitif 2025 du Budget Annexe Lotissement La Vignole s’équilibre en dépenses et recettes, comme suit :

- Section de fonctionnement : 207.459,46 €

- Section d’investissement : 207.102,96 €

Il est présenté : - en grandes masses budgétaires

- et en une maquette budgétaire nomenclature M57, présentation générale du budget, vue d'ensemble toutes sections, chapitres et articles ainsi que l’état de la dette au 1° janvier 2025.

Madame le Maire propose, après sa présentation, de l’adopter.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2312-1 et suivants,

Vu la loi de finances pour 2025 (loi n°2025-127 du 14 février 2025) publiée le 15 février 2025,

Vu l'instruction M57 développée,

Considérant les orientations budgétaires 2025 pour le budget annexe Lotissement La Vignole débattues

lors de la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2025,

Considérant le projet de Budget Primitif 2025 discuté préalablement en Commission des Finances / Budget

réunie le 07 avril 2025,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

Par 14 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») :

- ADOPTE le Budget Primitif 2025 du budget annexe Lotissement La Vignole qui s’équilibre, en dépenses et en recettes, comme indiqué ci-dessus, tel qu’il l’a été examiné :

* par chapitre pour la section de fonctionnement ;

* par chapitre pour la section d’investissement, avec les « opérations d’équipement » ; * avec vote formel pour chacun des chapitres ;

* avec la reprise des résultats de l’exercice 2024.

- AUTORISE Madame le Maire, conformément à l’article L 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales à opérer des virements de crédits de paiement, de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les conditions suivantes : - fonctionnement : 7,5 % - investissement : 7,5 %.

Page 27 sur 3326°) — Examen et vote du Budget Primitif 2025 — Budget annexe « Lotissement des Crêtes »

Aux fins d'examiner et de voter le Budget Primitif 2025 du budget annexe « Lotissement des Crêtes »,

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les éléments principaux retenus pour élaborer ce budget annexe, et ayant servi à la tenue du débat d’orientations budgétaires.

Il a été de plus communiqué une annexe N°21, laquelle comprend :

- les grandes masses budgétaires du budget annexe « Lotissement des Crêtes », - l'extrait des résultats budgétaires de l’exercice du compte de gestion dressé par le comptable public, - la maquette budgétaire M57 développée, avec les ratios.

Les orientations budgétaires 2025 pour le budget principal et les budgets annexes ont été débattues lors de la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2025.

Les documents transmis le 1 avril 2025 avec une note explicative ont bien été portés à la connaissance des conseillers municipaux 12 jours avant la date du vote du Budget Primitif 2025.

En phase de lancement de l’opération, la construction du Budget Primitif 2025 du Budget Annexe Lotissement « Les Crêtes » s’équilibre en dépenses et recettes, comme suit :

- Section de fonctionnement : 200.000,00 €

- Section d’investissement : 200.000,00 €

Il est présenté : - en grandes masses budgétaires

- et en une maquette budgétaire nomenclature MS57, présentation générale du budget, vue d'ensemble toutes sections, chapitres et articles ainsi que l’état de la dette au 1‘ janvier 2025.

Madame le Maire propose, après sa présentation, de l’adopter.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2312-1 et suivants,

Vu la loi de finances pour 2025 (loi n°2025-127 du 14 février 2025) publiée le 15 février 2025,

Vu l'instruction M57 développée,

Considérant les orientations budgétaires 2025 pour le budget annexe « Lotissement des Crêtes » débattues lors de la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2025,

Considérant le projet de Budget Primitif 2025 discuté préalablement en Commission des Finances / Budget réunie le 07 avril 2025,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :

- ADOPTE le Budget Primitif 2025 du budget annexe « Lotissement des Crêtes » qui s’équilibre, en dépenses et en recettes, comme indiqué ci-dessus, tel qu’il l’a été examiné :

* par chapitre pour la section de fonctionnement ;

* par chapitre pour la section d’investissement, avec les « opérations d'équipement » ; * avec vote formel pour chacun des chapitres ;

* avec la reprise des résultats de l’exercice 2024.

- AUTORISE Madame le Maire, conformément à l’article L 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales à opérer des virements de crédits de paiement, de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les conditions suivantes : - fonctionnement : 7,5 % - investissement : 7,5 %.

27°) — Versement d’une subvention d’équilibre par le Budget Principal au Budget Annexe Abattoir

Madame le Maire expose au Conseil Municipal:

En application des articles L 2224-1 et L 2124-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les budgets des services publics industriels et commerciaux, comme les abattoirs, doivent être équilibrés à l’aide des seules recettes propres du budget, hormis quelques dérogations possibles.

Page 28 sur 33A ce jour, l’abattoir municipal, n’entre pas dans le champ de ces dérogations. Mais la motivation de l’arrêt d’exploitation, constaté pour le moment, et le démantèlement du bâtiment entrepris à partir de l’exercice 2024 en vue d’une clôture du budget annexe, permet de considérer qu’une prise en charge accordée pour le budget principal à ce budget annexe revêt un caractère exceptionnel, et à ce titre est rendu possible. Il est donc demandé, de même que l’exercice passé, à l’assemblée municipale d’adopter une telle délibération pour justifier la subvention d’équilibre prélevée sur le budget principal au profit du budget annexe Abattoir, d’un montant de 54.693,65 €.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2224-1 et L 2224-2,

Vu le budget principal du Budget Primitif 2025,

Vu le budget annexe Abattoir 2025,

Considérant le défaut d’exploitation de l’abattoir, et son démantèlement en cours,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :

- APPROUVE le versement d’une subvention de fonctionnement d’équilibre d’un montant de 54.693,65 € au Budget Annexe Abattoir, prélevé sur le budget principal.

28°) — Ouverture d’une nouvelle autorisation de programme avec crédits de paiement pour l’opération de réhabilitation de l’immeuble 65, Rue Théophile Roussel

Madame le Maire rapporte au Conseil Municipal :

De même que les autorisations de programmes avec crédits de paiement (AP/CP) créées précédemment, il est proposé à l’assemblée délibérante de recourir à une nouvelle AP/CP, de sorte à favoriser la gestion pluriannuelle d’investissements, dont l’exécution va se dérouler sur plusieurs exercices. La restauration de l’immeuble 65, Rue Théophile Roussel en logements locatifs et destiné à l’extension du rez-de-chaussée de la mairie le justifie.

Aïnsi, cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget de l’année l’intégralité de la dépense pluriannuelle.

L’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles sont valables sans limitation de durée jusqu’à ce en qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Ainsi, Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la création l’Autorisation de Programme avec Crédits de Paiement, ainsi qu’elle suit :

Montant des CP

o Dell o N°AP Libellé de N . MONS de 2025 2026 3027

programme Opération | 1’ AP

AP 2025-01 | Réhabilitation 22018 790.456,00 € | 300.000,00 € | 490.456,00 € - immeuble 65, Rue

Théophile Roussel

Madame le Maire invite l'assemblée à créer cette nouvelle autorisation de programme, disposant de crédits de paiement sur les exercices 2025- 2026, voire en 2027.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2311-3 et R 2311-9,

Considérant l’intérêt pour la collectivité de recourir à la procédure des autorisations de programme avec crédits de paiements (AP/CP),

Page 29 sur 33Considérant l’opération lourde financièrement de réhabilitation de l’immeuble sis 65, Rue Théophile Roussel,

Entendue Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

Par 14 voix POUR et 6 voix CONTRE (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») :

- APPROUVE la création d’une nouvelle autorisation de programme et de crédits de paiements relative à l’opération de réhabilitation de l’immeuble sis 65, Rue Théophile Roussel, enregistrée sous le N°AP 2025-01,

- AUTORISE Madame le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses portées aux crédits de paiements de chacun des exercices concernés,

- DIT que ces opérations d’investissement sont financées à l’aide de subventions, du FCTVA, par emprunt et autofinancement.

La présente délibération, une fois rendues exécutoire, sera notifiée au comptable public de la collectivité.

M. LAFONT : « Cette maison a été achetée par nous il y a quelques années parce que nous voulions faire une extension de la mairie. Nous voulions cesser que cette salle du conseil soit une salle multicartes. Et donc nous souhaitions, et nous souhaitons encore, que cette maison à côté puisse être une maison professionnelle de la mairie, et non pas des habitations. »

M. GACHE : «Si l'objectif était de faire une salle du conseil plus grande, vous l'aviez visitée à l'époque, cela fait 5 ou 6 mètres de large, ce n’est pas là-bas qu'on aurait fait une grande salle. La salle est existante ici. Effectivement, elle sert dans différentes conditions, mais je pense qu'elle est suffisante. Par contre, d'agrandir la partie basse avec des bureaux pour les agents de la commune, cela s’avère nécessaire. Et en haut, effectivement, c'est tout un bâtiment qui n'est pas très large en longueur, nous ne pouvons pas le disposer à une activité d'administrative. Donc la solution de faire des logements, pourquoi pas ? C'est quand même réfléchi ! »

29°) — Examen et vote du Budget Primitif 2025 de la Régie Sportive et Touristique 2025 (Piscine Atlantie)

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal pour adoption la proposition de Budget Primitif 2025 établi pour la Régie Sportive et Touristique (Piscine Atlantie). Il a été présenté et validé en Conseil de Régie, réuni le 25 mars 2025. Ce budget figure en annexe N°22 à la présente délibération, et s’équilibre comme suit : - Section de fonctionnement

* Dépenses 760.000,00 €

* Recettes 760.000,00 €

- Section d’investissement

* Dépenses néant

* Recettes néant

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2312-1 et suivants,

Vu l'instruction M57 développée,

Vu le Budget Primitif 2025 présenté pour la Régie Sportive et Touristique (Piscine Atlantie),

Après débat,

Entendu Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :

- ADOPTE le Budget Primitif 2025 de la Régie Piscine Atlantie (Régie Sportive et Touristique) qui s’équilibre, en dépenses et en recettes, à 760.000 € en fonctionnement et à 0,00 € en investissement ;

- AUTORISE Madame le Maire, conformément à l’article L 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : - fonctionnement 7,5 % - investissement O0 %.

Page 30 sur 3330°) — Demande de subvention présentée au Conseil Départemental de la Lozère pour la création de quatre logements

locatifs au 65, Rue Théophile Roussel (Ancien immeuble Mallet)

Madame le Maire expose à l’assemblée municipale :

Au vu du plan de financement prévisionnel arrêté à ce jour, le Conseil Municipal est appelé à l’autoriser à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Lozère, au titre du Fonds de Réserve pour les projets d’Envergure Départementale (FRED), pour l’opération de réhabilitation de quatre logements

locatifs existants dans l’immeuble communal, situé 65, Rue Théophile Roussel.

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL (HORS TAXES) DE L'OPÉRATION

Réhabilitation de 4 logements communaux au 65, Rue Théophile Roussel

Dépenses prévisionnelles Recettes Prévisionnelles

Nature de dépense mon Source de financement pra ni

Achat de l’immeuble ÉTAT

Frais d’acte notarié DSIL 2022 198 809 38,6

Conseil Régional Occitanie

Maîtrise d’œuvre (honoraires) 49 585 Contrat territorial | 32 000 | 6,2

Bureau de contrôle, SPS 5 500 Conseil Départemental de la Lozère

Sous-total études 55 085 Contrat territorial 128 000 24,9

Dépenses de travaux Sous-total des cofinancements | 358 809 69,7

Partie commune 241 399

Logements 218 226

Sous-total des travaux 459 625 Quote-part communale

Fonds propres 55 901 10,9

Emprunt 100 000 | 19,42

Sous-total global 514 710 Sous-total global 514710 100

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’opération de réhabilitation des quatre logements communaux situés au 65, Rue Théophile Roussel est éligible à une aide du Département au titre du Fonds de Réserve pour les projets d’Envergure Départementale (FRED),

Vu ses caractéristiques, répondant aux pré-requis du dispositif départemental,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

Par 14 voix POUR et 6 voix CONTRE (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») :

- ADOPTE l’opération pour son montant H.T., et ses modalités de financement,

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel proposé,

- SOLLICITE auprès du Département une subvention, au titre du au titre du Fonds de Réserve pour les projets d’Envergure Départementale (FRED), dont le montant correspond à un pourcentage du montant de

l’opération, soit la somme de 128.000,00 €,

- CHARGE Madame le Maire de l'exécution de toutes les formalités nécessaires au bon enregistrement du dossier, et à sa complétude le cas échéant.

Page 31 sur 3331°) - Demande de subvention présentée au Conseil Départemental de la Lozère et au Conseil Régional Occitanie pour la création d’un logement locatif pour la création d’un logement locatif au 62, Rue Théophile Roussel (Ex-Maison Pignide)

De manière analogue au point précédent, Madame le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Lozère, au titre du FRED, et du Conseil Régional d’Occitanie pour le logement locatif, prévu d’être réhabilité au 62, Rue Théophile Roussel (Ex- maison PIGNIDE).

Son plan de financement prévisionnel est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL (HORS TAXES) DE L'OPÉRATION Réhabilitation d’un immeuble en logement au 62, Rue Théophile Roussel

Répartition obtenue via la clef de répartition suivante : Montant x 0,53

(Le bâtiment ayant une surface de 131 m?, 69 m° correspondent à une surface en logement, soit 53 % du total)

Dépenses prévisionnelles Recettes Prévisionnelles

Nature de dépense REC Source de financement ann

Achat de l’immeuble 13 250 ÉTAT

Frais d’acte notarié 742 DETR 2025 89 769 50

Sous-total acquisition 13 992 Conseil Régional Occitanie

Maîtrise d’œuvre 16 960 Contrat territorial 10 000 5,56

Diagnostics (amiante avant travaux et structure) 2120 Conseil Départemental de la Lozère

Relevés 1272 Contrat territorial 32 000 17,82

Bureau de contrôle (missions L, S et Handicapés) 2 544

Coordination de Sécurité et de Protection de la 890

Santé

Frais à la publicité 795

Frais de récolement 424

Frais d’huissier (dont l'affichage du permis de 1590

construire)

Sous-total études 30 395 Quote-part communale

Dépenses de travaux 135 150 Emprunt 67 506 37,60

Sous-total global 179 537 Sous-total global 179 537 100

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’opération de réhabilitation d’un logement locatif au 62, Rue Théophile Roussel est éligible à une aide du Département au titre du Fonds de Réserve pour les projets d’Envergure Départementale (FRED), et du Conseil Régional Occitanie,

Vu ses caractéristiques, répondant aux pré-requis des dispositifs départemental et régional,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

Par 11 voix POUR, 6 voix CONTRE (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») et 3 ABSTENTIONS (M. HERTZOG — Mme DUPEYRON -— Mme ERWIN) :

- ADOPTE l’opération pour son montant H.T., et ses modalités de financement,

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel proposé,

Page 32 sur 33- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de la Lozère, une subvention au titre du FRED, d’un montant de 32.000,00 €,

- SOLLICITE auprès du Conseil Régional Occitanie, une subvention d’un montant de 10.000,00 €,

- CHARGE Madame le Maire de l’exécution de toutes les formalités nécessaires au bon enregistrement des dossiers, et à leur complétude le cas échéant.

32°) — Informations diverses

- Arecevoir prochainement l'invitation pour la cérémonie du 8 mai 1945 ; - Etensuite, le samedi 24 mai 2025, organisation de la Fête de la Nature qui aura lieu au Petit Foirail à

Saint- Chély.

33°) — Questions diverses

Il n'y avait pas de questions diverses.

N'ayant plus de point à traiter, Madame le Maire lève la séance à 21h55, en remerciant la présence de chacun.

Le Secrétaire de Séance, Madame le Maire,

Benoît BRUGERON Christine HUGON

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