unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 05 08. Fixation des catégories et tarifs de la REOM 2024 tampon

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Déliberation - 2024 05 11. Fixation des categories et montants de

unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 05 08. Fixation des catégories et tarifs de la REOM 2024 tampon Document publié le Mardi 12 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 05 08. Fixation des catégories et tarifs de la REOM 2024 tampon)Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Logement, Conseillers en exercice : 61

Date de la convocation : 06 décembre 2023

DELIBERATION : 2023-05-08

OBJET : Redevance Ordures Ménagères (REOM) : fixation des catégories et tarifs 2024

L’an deux mil vingt-trois et le douze décembre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».

Etaient présents : Les délégués

Absents représentés : M. LANTELME Michel ayant donné pouvoir à Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; M. BIANCO Philippe ayant donné pouvoir à M. PELLISSIER Stéphane; Mme TILLEMAN Line ayant donné pouvoir à M COLLOMP Thierry ; M. GOLE Jean-Paul ayant donné pouvoir à M. GARNIER Brice; M. COTTON Daniel ayant donné pouvoir à M. BONIFASSI Eric ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir M. CAMILLERI Claude; M. CLUET Frédéric ayant donné pouvoir M. LAUGIER Maurice; M. DURAND Gilles ayant donné pouvoir M. PRATO Serge; M. BICHON Bruno ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert; M. OTTO-BRUC Thierry suppléé par M. SGARAVIZZI Jean-Marie

Absents excusés : M. LANTELME Michel ; Mme FALASCHI Sandra ; M. GRAC Stéphane ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. VINCENT Jean-Marc ; M. VIALE Thierry ; M. BARBAROUX Christophe ; M. GAGLIO Baptiste ; M. DONNINI Gérard ; M. LAUGIER Joël ; M. PESCE André ; Mme CHAILLAN Alix ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. ROUX Laurent

Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial

Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer

Allons :

IACOBBI Christophe

Allos :

PELLISSIER Stéphane

Angles :

BAC Aimé

Annot :

COZZI Marion

FENOUIL Jean

MAZZOLI Jean

RIGAULT Philippe

Barrême :

CHABAUD Jean-Louis

VIVICORSI Pierre-Louis

Beauvezer :

GARNIER Brice

Blieux :

COLLOMP Gérard

Braux :

Castellane :

MARANGES Philippe

JONKER Nina

Castellet-les-Sauses :

CAMILLERI Claude

Chaudon-Norante :

RALL Evelyne

Clumanc :

Colmars les Alpes :

SURLE-GIRIEUD Magali

Demandolx :

Entrevaux :

GUIBERT Lucas

BONIFASSI Éric

La Garde :

La Mure Argens :

BLANC André-Luc

La Palud sur Verdon :

BIZOT-GASTALDI Michèle

La Rochette :

Lambruisse :

MARTORANO Robert

Le Fugeret :

Méailles :

PONS-BERTAINA Viviane

Moriez :

COULLET Alain

Peyroules :

Rougon :

AUDIBERT Jacques

Saint André les Alpes :

PRATO Serge

VACCAREZZA Francine

GIRAUD Sophie

GERIN-JEAN François

Saint Benoit:

LAUGIER Maurice

Saint Jacques :

Saint Julien du Verdon :

COLLOMP Thierry

Saint Lions :

ISNARD Madeleine

Saint Pierre :

Sausses :

DAGONNEAU Frank

Senez :

Soleilhas :

LOMBARD Jean-Pierre

Tartonne :

SILVY Jean-Louis

Thorame-Basse :

Thorame-Haute :

SGARAVIZZI Jean-Marie

Ubraye:

ROUSTAN Claude

Val de Chalvagne:

ONCINA Anabel

Vergons :

JOUBERT Martial

Villars-Colmars :OBJET : Redevance Ordures Ménagères (REOM) : fixation des catégories et tarifs 2024

Exposé

Les membres de la Commission « Economies d’Energie, Amélioration de l’Empreinte Environnementale des Services, Prévention, Réduction et Gestion des Déchets », ont travaillé sur les volets financiers et tarifaires du budget annexe ordures ménagères à l’occasion des commissions du 6 juin, 2 octobre, 7 novembre et 6 décembre dernier.

Leurs travaux concluent à la proposition de ne pas modifier en 2024 les catégories constituées en 2023, considérant l’important travail déjà réalisé sur ce thème les deux dernières années et le besoin de stabilisation. Seules exceptions, le forfait restauration des hôtels est aligné sur la tarif 10.3 des restaurants et la catégorie des gites est légèrement amendée.

Constatant néanmoins que contrairement au territoire en Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, le produit de la redevance n’est pas annexé sur l’inflation et qu’en conséquence celle subie en 2023 n’a pas été compensée, les membres de la commission proposent que l’ensemble des tarifs 2024 soient augmentés de 2%, légèrement en deca des prévisions d’inflation pour l’année à venir. Cette proposition débattue également en bureau communautaire a reçu un avis favorable unanime.

En conclusion, les tarifs proposés pour 2024 sont donc les suivants :

1. Catégorie des particuliers (personnes en résidence principale ou secondaire)

181.40 €/foyer (coefficient de base « K »)

2. Catégorie des meublés touristiques et campings résidentiels

1K, soit 181.40 €/meublé touristique et emplacement

3. Catégorie des collectivités et administrations

N° sous-

catégorie Désignation Coefficient Montant REOM 2024

3-1 Communes de moins de 500 habitants DGF (population 2022) 1K 181.40 €/commune

3-2 Communes de 500 à 1000 habitants DGF (population 2022) 1,5K 272.10 €/commune

3-3 Communes de plus de 1000 habitants DGF (population 2022) 2K 362.79 €/commune

3-4 Autres Collectivités et administrations avec restauration collective 10K 1 813.97 €/collectivité et administration3-5 Autres Collectivités et administrations sans restauration collective 1K 181.40 €/collectivité et administration

3-6 Siège CCAPV + Antennes 2K 362.79 €/ site

3-7 Musées intercommunaux 1K 181.40 €/ site

3-8 Bibliothèques/Médiathèques intercommunales 0,5K 90.70 €/ site

3-9 ACM intercommunaux 1K 181.40 €/ site

3-10 Crèches intercommunales 5K 906.98 €/ site

4. Catégorie des agriculteurs

0,5K, soit 90.70 €/exploitation

Catégorie des activités de commerces, de services et d’industries

N° sous-

catégorie Désignation Coefficient Montant REOM

2024

5-1

Prestations intellectuelles : production de films, enregistrement

musical, programmation informatique, création de graphismes et

multimédias, bureaux d’études, sièges sociaux, photographie

0,5K 90.70 €

5-2 Activités juridiques et comptables, conseil de gestion, activités d'architecture et d'ingénierie 0,5K 90.70 €

5-3 Activités financières et assurances 0,5K 90.70 €

5-4 Agences immobilières 0,5K 90.70 €

5-5 Activités de contrôle et analyses techniques 0,5K 90.70 €

5-6 Activités de nettoyage 0,5K 90.70 €

5-7 Professions médicales et paramédicales 0,5K 90.70 €

5-8

Activités professionnelles créatives, artistiques, de spectacles,

sportives et de loisirs (dont formation/enseignement)

- Sans buvette

- Avec buvette 0,5K 2K 90.70 € 362.79 €

5-9

Entreprises de transport et entreposage

- 0 salarié

- 1 à 5 salariés

- Plus de 5 salariés

1K

3K

7K

181.40 €

544.19 €

1269.78 €

5-10 Ambulances 3K 544.19 €

5-11 Stations-services 0,5K 90.70 €

5-12 Réparation d'ordinateurs et de biens personnels domestiques 1,5K 272.10 €

5-13 Garages automobiles et/ou Réparation de machines et équipements mécaniques 3K 544.19 €

5-14 Blanchisseries, teintureries, pressings, laveries 1K 181.40 €

5-15 Coiffures et soins de beauté 1K 181.40 €5-16 Services funéraires 1K 181.40 €

5-17 Autres services à la personne (toilettage, salon de tatouage, etc) 1K 181.40 €

5-18 Fabrication de savons, cosmétiques, produits artisanaux et/ou majoritairement fabriqués à partir de produits naturels locaux 1K 181.40 €

5-19 Fabrication de produits non alimentaires à base de produits importés ou issus de produits industriels 3K 544.19 €

5-20

Fabrication et/ou commerce de gros de produits alimentaires,

boissons et de biens domestiques :

- 0 salarié

- 1 à 5 salariés

- Plus de 5 salariés

2,5K

3K

7K

453.49 €

544.19 €

1269.78 €

5-21 Boulangeries et pâtisseries 2,5K 453.49 €

5-22 Boucheries, charcuteries 2,5K 453.49 €

5-23 Autres commerces de détails non alimentaires y compris non sédentaire 2K 362.79 €

5-24 Commerces de gros de bois, de matériaux de construction ou d'engrais 7K 1269.78 €

5. Catégorie des épiceries, superettes et supermarchés

N° sous-

catégorie Désignation Coefficient Montant REOM 2024

6-1 Maisons de Produits de Pays 3K 544.19 €

6-2

Epiceries/superettes/ Supermarchés

- ≤ 30 m2

- 30 m2 < surface de vente ≤ 50m2

- 50 m2 < surface de vente ≤ 100m2

- 100 m2 < surface de vente ≤ 150m2

1K

2K

3K

7K

181.40 €

362.79 €

544.19 €

1269.78 €

6-3 Superettes/Supermarchés 150m2 > surface de vente 7K + 4,5K/50m2 supplémentaire

6. Catégorie des campings

N° sous-

catégorie Désignation Coefficient Montant REOM 2024

7-1 Campings / emplacement nu 1/3K 60.47 €/emplacement

7-2 Campings / emplacement MH et HLL 1K 181.40 €/emplacement

Forfait multi- activités : 429.62 €

7. Catégorie des artisans et entreprises de construction/bâtiments

N° sous-

catégorie Désignation Coefficient Montant REOM 2024

8-1 Artisans d’art dont la liste des métiers est annexée à l'arrêté du 24 décembre 2015 1K 181.40 €

8-2

Travaux d'installation électrique, de plomberie, d'eau et

de gaz, d'équipements thermiques et de climatisation,

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

2,5K 453.49 €8-3

Travaux de menuiserie bois et PVC, Travaux de

charpente, travaux d’ébénisterie, scieries, Services

d'aménagement paysager, travaux forestiers

3K 544.19 €

8-4

Travaux de terrassement, Travaux de maçonnerie

générale et gros œuvre de bâtiment, Travaux de

plâtrerie, Travaux de peinture, Autres travaux de

finition (carreleur,…)

3K 544.19 €

8. Catégorie des gîtes d'étape et chambres d'hôtes

N° sous-

catégorie Désignation Coefficient Montant REOM 2024

9-1

Gîtes d'étape

- Chambre jusqu’à 4 lits

- Chambre à partir de 5 lits

1/4K

3/8K

45.35 €/ chambre

68.02 €/ chambre

9-2 Chambres d'hôtes 1/4K 45.35 €/ chambre

9. Catégorie des snacks, bars et restaurants

N° sous-

catégorie Désignation Coefficient Montant REOM 2024

10-1 Bars, discothèques, salons de thé, glaciers 2K 362.79 €

10-2 Traiteurs, fermes auberges, pizzas et autres restaurations uniquement à emporter 3K 544.19 €

10-3 Restaurants, pizzerias, crêperies, snacks-bars 4K 725.59 €

10. Catégorie des hôtels

1/4K, soit 45.35 €/chambre

Lorsque l’hôtel propose une restauration au-delà du petit déjeuner, la tarification 10.3 lui est appliquée en sus : 725.59 €

11. Catégorie des colonies, centres de vacances et sites de réception

N° sous-

catégorie Désignation Coefficient Montant REOM 2024

12-1 Centres de vacances/ Colonies 10K 1813.97 €

12-2 Sites de réception à caractère évènementiel (séminaires, stages, mariages, autres évènements) 10K 1813.97 €12. Catégorie des aires d’accueil de camping-cars publiques ou privée

1/3K, soit 60.47 €/emplacement

Décision

Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

 D’APPROUVER les tarifs et catégories de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères tels que détaillés ci-dessus pour 2024 ;

 D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

Cette décision est adoptée à la majorité par

1 abstention (Jean MAZZOLI) et 46 voix pour

Fait et délibéré à Saint André les Alpes,

Le 12 décembre 2023

Le Président,

Maurice LAUGIER