unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 05 22. Fixation des catégories et montants de REOM 2026 tampon

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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 05 22. Fixation des catégories et montants de REOM 2026 tampon Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 05 22. Fixation des catégories et montants de REOM 2026 tampon)Thèmes du document : Tourisme, Logement, Culture et patrimoine, Conseillers en exercice : 61

Date de la convocation : 10 décembre 2025

DELIBERATION : 2025-05-22

OBJET : Redevance Ordures Ménagères - vote des tarifs et catégories 2026

L’an deux mil vingt-cinq et le seize décembre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».

Etaient présents : Les délégués

Absents représentés : M. PELISSIER Stéphane ayant donné pouvoir à M. BIANCO Philippe ; M. GARNIER Brice ayant donné pouvoir à M. JOUBERT Martial ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; Mme BOYRON Paola ayant donné pouvoir à M. BONIFASSI Eric ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. OTTO-BRUC Thierry ayant donné pouvoir à Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; Mme PONS- BERTAINA Viviane suppléée par M. LAUTARD Yvan

Absents excusés : M. BAC Aimé ; Mme FALASCHI Sandra ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emilie ; M. VICENT Jean-Marc ; M. MARRANGES Philippe ; M. VIALE Thierry ; M. MERMET Alexandre ; M. LAUGIER Joël ; Mme BIZOT-GASTALDI Michèle ; M. AUDIBERT Jacques ; Mme CHAILLAN Alix ; Mme ISNARD Madeleine ; M. SILVY Jean-Louis ; M. BICHON Bruno ; M. ROUSTAN Claude ; M. ROUX Laurent

Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial

Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer

Allons :

IACOBBI Christophe

Allos :

LANTELME Michel

BIANCO Philippe

Angles :

Annot :

COZZI Marion

FENOUIL Jean

MAZZOLI Jean

RIGAULT Philippe

Barrême :

CHABAUD Jean-Louis

VIVICORSI Pierre-Louis

Beauvezer :

Blieux :

COLLOMP Gérard

Braux :

Castellane :

TILLEMAN Line

JONKER Nina

GOLE Jean-Paul

Castellet-les-Sauses :

CAMILLERI Claude

Chaudon-Norante :

RALL Evelyne

Clumanc :

Colmars les Alpes :

SURLE-GIRIEUD Magali

Demandolx :

GAGLIO Baptiste

Entrevaux :

GUIBERT Lucas

BONIFASSI Eric

La Garde :

La Mure Argens :

BLANC André-Luc

La Palud sur Verdon :

La Rochette :

Lambruisse :

MARTORANO Robert

Le Fugeret :

PESCE André

Méailles :

LAUTARD Yvan

Moriez :

COULLET Alain

Peyroules :

CLUET Frédéric

Rougon :

Saint André les Alpes :

PRATO Serge

VACCAREZZA Francine

GIRAUD Sophie

GERIN-JEAN François

Saint Benoit:

LAUGIER Maurice

Saint Jacques :

Saint Julien du Verdon :

COLLOMP Thierry

Saint Lions :

Saint Pierre :

PATRICOLA Sauveur

Sausses :

DAGONNEAU Frank

Senez :

DURAND Gilles

Soleilhas :

LOMBARD Jean-Pierre

Tartonne :

Thorame-Basse :

Thorame-Haute :

Ubraye:

Val de Chalvagne:

ONCINA Annabel

Vergons :

JOUBERT Martial

Villars-Colmars :

16/12/2025OBJET : Redevance Ordures Ménagères - vote des tarifs et catégories 2026

Exposé

Considérant les performances de tri, la faible inflation, une quasi-stabilité des tonnages d’ordures ménagères résiduelles, mais aussi la consolidation des listes de redevables, les élus de la commission « Economies d’Energie, Amélioration de l’Empreinte Environnementale des Services, Prévention, Réduction et Gestion des Déchets » ont travaillé le 27 novembre dernier à l’équilibre du budget OM 2026 à partir d’une stabilité des tarifs de la Redevance Ordures Ménagères.

Il est à noter que les résultats cumulés ces dernières années et constatés sur ce budget annexe permettront d’une part d’autofinancer pour partie les investissements à réaliser sur le quai de transfert à Allos, mais aussi d’amortir l’impact sur les tarifs de l’augmentation conséquente de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes programmée dans le projet de loi de finances 2026.

Les travaux de la commission concluent également comme l’an dernier, à un besoin de stabilité des catégories constituées, après l’important travail réalisé sur ce thème les années précédentes. De fait la grille tarifaire REOM 2026, détaillée ci-après, est proposée au conseil communautaire sans modification ni de tarifs, ni de catégories, par rapport à l’an dernier :

16/12/20251. Catégorie des particuliers (personnes en résidence principale ou secondaire)

181,40 € (coefficient de base « K »)

2. Catégorie des meublés touristiques et campings résidentiels

1K, soit 181,40 €/meublé touristique et emplacement

3. Catégorie des collectivités et administrations

N° sous-

catégorie Désignation Coefficient Montant REOM 2026

3-1 Communes de moins de 500 habitants DGF (population 2022) 1K 181,40 €/commune

3-2 Communes de 500 à 1000 habitants DGF (population 2022) 1,5K 272.10 €/commune

3-3 Communes de plus de 1000 habitants DGF (population 2022) 2K 362.79 €/commune

3-4 Autres Collectivités et administrations avec restauration collective 10K 1 813.97 €/collectivité et administration

3-5 Autres Collectivités et administrations sans restauration collective 1K 181.40 €/collectivité et administration

3-6 Siège CCAPV + Antennes 2K 362.79 €/ site

3-7 Musées intercommunaux 1K 181.40 €/ site

3-8 Bibliothèques/Médiathèques intercommunales 0,5K 90.70 €/ site

3-9 Accueils Collectifs de Mineurs intercommunaux 1K 181.40 €/ site

3-10 Crèches intercommunales 5K 906.98 €/ site

4. Catégorie des agriculteurs

0,5K, soit 90.70 €/exploitation

16/12/20255. Catégorie des activités de commerces, de services et d’industries

N° sous-

catégorie Désignation Coefficient Montant REOM

2026

5-1

Prestations intellectuelles : production de films, enregistrement

musical, programmation informatique, création de graphismes et

multimédias, bureaux d’études, sièges sociaux, photographie

0,5K 90.70 €

5-2 Activités juridiques et comptables, conseil de gestion, activités d'architecture et d'ingénierie 0,5K 90.70 €

5-3 Activités financières et assurances 0,5K 90.70 €

5-4 Agences immobilières, mandataires immobiliers, agents commerciaux immobiliers, etc. 0,5K 90.70 €

5-5 Activités de contrôle et analyses techniques 0,5K 90.70 €

5-6 Activités de nettoyage 0,5K 90.70 €

5-7 Professions médicales et paramédicales 0,5K 90.70 €

5-8-1

5-8-2

Activités professionnelles créatives, artistiques, de spectacles,

sportives et de loisirs (dont formation/enseignement)

- Sans buvette

- Avec buvette 0,5K 2K 90.70 €

362.79 €

5-9-1

5-9-2

5-9-3

Entreprises de transport et entreposage

- 0 salarié

- 1 à 5 salariés

- Plus de 5 salariés

1K

3K

7K

181.40 €

544.19 €

1 269.78 €

5-10 Ambulances 3K 544.19 €

5-11 Stations-services 0,5K 90.70 €

5-12 Réparation d'ordinateurs et de biens personnels domestiques 1,5K 272.10 €

5-13 Garages automobiles et/ou Réparation de machines et équipements mécaniques 3K 544.19 €

5-14 Blanchisseries, teintureries, pressings, laveries 1K 181.40 €

5-15 Coiffures et soins de beauté 1K 181.40 €

5-16 Services funéraires 1K 181.40 €

5-17 Autres services à la personne (toilettage, salon de tatouage, etc) 1K 181.40 €

5-18 Fabrication de savons, cosmétiques, produits artisanaux et/ou majoritairement à partir de produits naturels locaux 1K 181.40 €

5-19 Fabrication de produits non alimentaires à base de produits importés ou issus de produits industriels 3K 544.19 €

5-20-1

5-20-2

5-20-3

Fabrication et/ou commerce de gros de produits alimentaires,

boissons et de biens domestiques :

- 0 salarié

- 1 à 5 salariés

- Plus de 5 salariés

2,5K

3K

7K

453.49 €

544.19 €

1 269.78 €

5-21 Boulangeries et pâtisseries 2,5K 453.49 €

5-22 Boucheries, charcuteries 2,5K 453.49 €

5-23 Autres commerces de détails y compris non sédentaire 2K 362.79 €

5-24 Commerces de gros de bois, de matériaux de construction ou d'engrais 7K 1 269.78 €

16/12/20256. Catégorie des épiceries, superettes et supermarchés

N° sous-

catégorie Désignation Coefficient Montant REOM 2026

6-1 Maisons de Produits de Pays 3K 544.19 €

6-2-1

6-2-2

6-2-3

6-2-4

Epiceries/superettes/ Supermarchés

- ≤ 30 m2

- 30 m2 < surface de vente ≤ 50m2

- 50 m2 < surface de vente ≤ 100m2

- 100 m2 < surface de vente ≤ 150m2

1K

2K

3K

7K

181,40 €

362.79 €

544.19 €

1 269.78 €

6-3 Superettes/Supermarchés dont la surface de vente est > 150 m2 7K + 4,5K/50m2 supplémentaires

7. Catégorie des campings

N° sous-

catégorie Désignation Coefficient Montant REOM 2026

7-1 Campings / emplacement nu 1/3K 60.47 €

7-2 Campings / emplacement MH et HLL 1K 181.40 €

7-3 Forfait multi- activités 429.62 €

8. Catégorie des artisans et entreprises de construction/bâtiments

N° sous-

catégorie Désignation Coefficient Montant REOM 2026

8-1 Artisans d’art dont la liste des métiers est annexée à l'arrêté du 24 décembre 2015 1K 181.40 €

8-2

Travaux d'installation électrique, de plomberie, d'eau et

de gaz, d'équipements thermiques et de climatisation,

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

2,5K 453.49 €

8-3

Travaux de menuiserie bois et PVC, Travaux de

charpente, travaux d’ébénisterie, scieries, Services

d'aménagement paysager, travaux forestiers

3K 544.19 €

8-4

Travaux de terrassement, Travaux de maçonnerie

générale et gros œuvre de bâtiment, Travaux de

plâtrerie, Travaux de peinture, Autres travaux de

finition (carreleur,…)

3K 544.19 €

9. Catégorie des gîtes d'étape et chambres d'hôtes

N° sous-

catégorie Désignation Coefficient Montant REOM 2026

9-1-1

9-1-2

Gîtes d'étape

- Chambre jusqu’à 4 lits

- Chambre à partir de 5 lits (dortoir) 1/4K 8/3 K

45.35 €/ chambre

68.02 €/ chambre

9-2 Chambres d'hôtes 1/4K 45.35 €/ chambre

16/12/202510. Catégorie des snacks, bars et restaurants

N° sous-

catégorie Désignation Coefficient Montant REOM 2026

10-1 Bars (y compris associatifs), discothèques, salons de thé, glaciers 2K 362.79 €

10-2 Traiteurs, fermes auberges, pizzas et autres restaurations uniquement à emporter 3K 544.19 €

10-3 Restaurants, pizzerias, crêperies, snacks-bars 4K 725.59 €

11. Catégorie des hôtels

12. Catégorie des colonies et villages vacances et site de réception

N° sous-

catégorie Désignation Coefficient Montant REOM 2026

12-1 Centres de vacances/ Colonies 10K 1 813.97 €

12-2 Sites de réception à caractère évènementiel (séminaires, stages, mariages, autres évènements) 10K 1 813.97 €

13. Catégorie des aires d’accueil de camping-cars publiques ou privée

1/3K, soit 60,47 €/emplacement

N° sous-

catégorie Désignation Coefficient Montant REOM 2026

11-1 Hôtels 1/4K 45.35 €/ chambre

11-2

Forfait restauration : Lorsque l’hôtel propose une

restauration au-delà du petit déjeuner, la tarification

10.3 lui est appliquée en sus

4K 725.59 €

16/12/2025Décision

Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

− D’APPROUVER la reconduction à l’identique de 2025 de la grille appliquée aux tarifs REOM 2026, considérant que celle-ci garantit l’équilibre prévisionnel de ce budget annexe pour 2026

− DE VALIDER en conséquence les tarifs et catégories de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères tels que détaillés ci-dessus pour 2026 ;

− D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

Cette décision est adoptée à l’unanimité

Fait et délibéré à Saint André les Alpes,

Le 16 décembre 2025

Le Président,

Le secrétaire de séance,

Martial JOUBERT Maurice LAUGIER

16/12/2025